Valls dispose-t-il d'une marge de manoeuvre depuis les motions de censure de droite et de gauche?

Le recours au 49.3, c'est le début de la fin

Il est au bout du rouleau le gouvernement qui doit contourner le Parlement au moyen du 49-3 

pour adopter en force une loi - la loi Macron - dite "pour la croissance et l'activité".

Ce texte "fourre-tout" et jugé "sans courage" (Montebourg) méritait-il cette débauche d'énergie?

Hollande et Valls ont pris le risque mesuré d'un dépôt de motion de censure par la droite mais ont été sauvés par ceux-là mêmes qui menaçaient de les faire tomber. Le psycho-drame était bien joué, mais le complot a-t-il mis l'exécutif d'un nouvel accès de fièvre de son aile gauche qui pourrait l'emporter? Un député de gauche pouvait-il voter une motion de censure présentée par la droite ? Déterminés à manifester leur opposition au gouvernement socio-libéral de Manuel Valls, tout en évitant un grand écart improbable avec claquage, des parlementaires ont décidé de présenter leur propre motion de censure. Un texte a été rédigé pour "une motion de censure de gauche"...  

VOIR et ENTENDRE ce débat de France 24 (partie 1):

Le monde politique français ne tourne pas rond

Valls transpire comme un damné...

Les "frondeurs" n'ont-ils mieux à faire que d'amuser la galerie, sachant qu'il faut 58 députés pour présenter une motion de censure? Une motion de censure "de gauche", "c'était mission impossible", souligne André Chassaigne, le président du groupe GDR (élus communistes et d'Outre-mer), qui se disait prêt, en revanche, à voter celle présentée par l'UMP et l'UDI.

Seulement quelques jours après le grand spectacle de rue de l'unité nationale consécutive aux tueries qui ont fait 17 morts du fait de djihadistes français, Mélenchon s'est agacé de cette motion de censure associant les dix députés du Front de gauche à l'UMP et  l'UDI: "Qu'est-ce qu'on va se fourrer avec la droite ?"

L'essentiel pour les signataires, l'essentiel n'était pas là, mais de dessiner les contours d'une coalition alternative : Front de gauche, Nouvelle donne, voire aile gauche d'EELV. "Il ne suffit pas d'être contre, il faut montrer qu'il existe une alternative", avait lâché Jean-Luc Mélenchon sur France Info. Le refus catégorique des socialistes "frondeurs" de voter la censure montre qu'aujourd'hui, cette alternative n'est pas pour demain.

"Le groupe communiste va voter la motion de censure. [...] Personne ne m'a demandé mon avis ni cette fois-ci, ni les autres. Le groupe à l'Assemblée pense qu'il est normal de faire ce qu'il veut sans consulter personne", a encore râlé Jean-Luc Mélenchon. Mais s'il avait siégé à l'Assemblée nationale, il "n'aurai[t] pas procédé comme ça".

"D'abord parce qu'il n'y a aucune chance que cette motion de censure passe. Donc qu'est-ce qu'on va se fourrer avec la droite dans une aventure pareille ? Je me serai adressé aux frondeurs pour leur dire 'Les amis, il ne suffit pas d'être contre, il faut être pour.' J'aurais proposé aux frondeurs et aux écologistes une motion de censure pour montrer que si le gouvernement est désapprouvé, il l'est par la gauche."

La majorité gouvernementale décidément est dans un piteux état. 

La motion de censure n'est pas passée mais, au-delà de cette mascarade, la confiance n'est pas pour autant revenu: à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire. Manuel Valls a affronté l'un des revers les plus cuisants depuis son arrivée à Matignon. 

VOIR et ENTENDRE  la seconde partie de ce débat proposé par France 24:

Peut-il pour autant poursuivre son action ? Quelles sont ses marges de manoeuvre et comment sortir de l'impasse ?

VOIR et ENTENDRE cet échange:

Loi Macron: l'arbre du travail du dimanche cache-t-il la forêt des licenciements collectifs ?

Que recèle-t-elle. que cache-t-elle ? 

Le projet de loi Macron vise à "déverrouiller l'économie française" 

De larges pans ont déjà été mis au jour, mais beaucoup de zones d'ombre subsistent et de nouveaux sujets pourraient aussi y surgir. Le ministre de l'Économie affirme lui-même que le contenu du projet de loi, souvent qualifié de "fourre-tout" tant il touche à des thèmes et des secteurs différents, n'est pas figé. "Je veux que, dans les prochains jours, nous fassions encore bouger le texte", a-t-il assuré vendredi.

La "loi sur la croissance et le pouvoir d'achat" initiée par Arnaud Montebourg avant qu'il ne plaque tout, a plusieurs fois changé d'intitulé. Présenté le 15 octobre comme la "loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques", le texte devrait finalement être appelé : "loi pour la croissance et l'activité".

Ce qui y figurera

- Côté professions réglementées, le projet de loi prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires et de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professionnels libéraux (y compris chez les avocats). Les avocats verront aussi leur champ d'action élargi au niveau de la cour d'appel.

- Le travail le dimanche sera assoupli : les commerces non alimentaires pourront ouvrir 5 dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu'à 12 dimanches par an au total. Les conditions de compensation pour les salariés ne sont en revanche pas encore connues. Le ministre a refusé de confirmer une version intermédiaire du projet de loi selon laquelle les PME de moins de 20 salariés n'auraient pas à verser de compensation salariale.

- Les magasins situés en "zone touristique internationale" seront autorisés à ouvrir jusqu'à minuit.

- Le secteur des transports en autocar, aujourd'hui extrêmement limité à l'intérieur des frontières françaises, sera libéralisé.

- Épargne et actionnariat salariaux seront simplifiés pour favoriser leur plus grande diffusion.

- La justice prud'homale sera réformée pour en réduire les délais, éviter le taux d'appel excessif et mieux former les juges, non professionnels, qui tranchent les litiges entre employeurs et salariés.

- Le texte évoquera aussi la cession de participations de l'État. Y figurera notamment la possibilité d'ouvrir le capital des aéroports de Nice et de Lyon, aujourd'hui détenus à 60 % par l'État. Le gouvernement prévoit de céder pour 5 à 10 milliards d'euros d'actifs au cours des 18 prochains mois, dont 4 milliards seront affectés au désendettement.

Ce qui a été sorti du projet de loi ou n'y figurera pas

- La réforme des tribunaux de commerce est renvoyée au ministère de la Justice et devrait figurer dans le projet de loi sur la "justice du XXIe siècle" de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

- La réforme des pharmacies et prothèses dentaires a elle aussi changé de tutelle et devrait être incorporée à la loi santé, portée par la ministre Marisol Touraine.

- Le projet Cigeo (projet d'enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde), que le gouvernement a eu un temps la tentation de glisser dans le projet de loi, n'y figurera finalement pas, selon le réseau Sortir du nucléaire

- Le statut d'avocat en entreprise ne sera pas mentionné dans le projet du gouvernement : aux députés de décider s'ils l'ajoutent ou non. Or, ils sont 34 à exercer leur lobbying intérieur. Ce statut autoriserait les avocats à exercer leur profession en tant que salarié d'un autre avocat, d'une association ou d'une entreprise.

- Emmanuel Macron a dit ne pas vouloir légiférer sur le secteur des pièces automobiles (!) pour ne pas fragiliser les constructeurs automobiles.

Ce qui a été évoqué mais pas confirmé

- Le 15 octobre, Emmanuel Macron disait vouloir "piloter de manière plus efficace" les concessions accordées aux sociétés d'autoroute, mais le gouvernement, actuellement en négociation avec les concessionnaires, n'a pas encore précisé ses intentions.

- Le projet de loi pourrait autoriser le gouvernement à réformer par ordonnances la médecine du travail.

- Le texte pourrait aussi revenir sur certaines dispositions de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, notamment en assouplissant les règles de licenciements collectifs. Un détail enseveli sous les immondices d'articles ?

- Il a aussi "vocation" à recueillir les conclusions de la négociation toujours en cours entre patronat et syndicat sur le dialogue social (seuils sociaux notamment).

- Emmanuel Macron avait évoqué le 16 octobre des mesures pour "réduire les coûts et les délais" du permis de conduire, précisant que les discussions étaient en cours.

- Des mesures en faveur des industries électro-intensives (sidérurgie et chimie) ont aussi été évoquées, sans plus de précisions.

On l'a compris, ce fatras d'articles en tout genre ne définit toujours pas une ligne politique.