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lundi 7 juillet 2014

Le Sénat vide la réforme territoriale de sa substance

Les sénateurs PS votent contre une réforme territoriale remaniée 

Les socialistes du Sénat ont voté contre le projet gouvernemental de réforme territoriale 
adopté vendredi soir à la suite de nombreux amendements. 

Les sénateurs godillots ont refusé de joindre leurs voix à une majorité de leurs collègues qui ont voté la suppression des principales mesures.

Les sénateurs ont en effet rejeté l'article qui propose de réduire le nombre des régions de 22 à 14, à travers un amendement déposé par le Front de gauche (Parti de gauche et PCF).

Le Sénat a également refusé de reporter les élections départementales et régionales en décembre 2015.

Les sénateurs de la majorité mis en minorité

"Malgré leur investissement sur ce texte et leurs propositions constructives, respectueuses des territoires, en particulier ruraux, les sénateurs socialistes ont constaté que plus rien du travail avancé n'aura abouti en séance", peut on lire dans un communiqué du groupe PS au Sénat.

Sans eux, le texte a été adopté par 184 voix contre 129, a précisé le Sénat dans un communiqué.

L'Assemblée doit à son tour examiner le projet de réforme territoriale 
pendant que les Français ont le dos tourné 

Valls fera le forcing à partir du 15 juillet: 
le gouvernement a en effet décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" réduisant le nombre de navettes entre les deux assemblées, compte pouvoir faire adopter la réforme à l'automne, bon gré, mal gré.

Si le gouvernement rencontre des difficultés mais estime que le texte doit être voté rapidement, il engage
la "procédure accélérée" qui lui permet de demander la réunion de la commission paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée. La commission mixte paritaire se réunit et cherche à établir, à partir des points de convergence, un texte commun. Quand elle y arrive, et c'est ce qui arrivera avec l'aide des députés-godillots, le nouveau texte est soumis aux deux assemblées successivement. Si elles le votent, ce texte devient loi, en contournant les oppositions.

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