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jeudi 3 juillet 2014

Affaire Buisson: Le Canard enchaîné condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts

Condamné, "Le Canard enchaîné" s'est vu 
ordonner de publier un communiqué judiciaire

Enregistrements : Buisson devra bien dédommager Sarkozy et Bruni
La cour d'Appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de Patrick Buisson à verser 10.000 euros de dommages et intérêts Nicolas Sarkozy et à Carla Bruni. Mi-mars, Patrick Buisson avait déjà été condamné, en première instance, pour avoir réalisé des enregistrements à l'insu de l'ancien chef de l'Etat et de son épouse.

L'appel d'"Atlantico" jugé irrecevable
De son côté, le site "Atlantico" - qui s'était procuré les enregistrements et les avait publiés - a vu lui aussi sa condamnation confirmée et a été condamné par la cour d'Appel de Paris de les retirer. En première instance, le tribunal avait estimé qu'il s'agissait d'une atteinte à la vie privée.

La cour d'Appel de Paris a aussi confirmé le retrait du site Atlantico des enregistrements réalisés par l'ancien conseiller du chef de l'Etat.
Assurant qu'Atlantico a respecté la vie privée et choisi de diffuser de courts extraits pour "illustrer l'existence du système d'enregistrements qu'avait mis sur pied M. Buisson" pendant tout le quinquennat Sarkozy, le directeur de la publication du site, Jean-Sébastien Ferjou, avait alors fait appel.

A noter par ailleurs que les extraits concernant Carla Bruni avaient été retirés par Atlantico avant même le procès de première instance.

La cour d'Appel a constaté qu'Atlantico avait bien retiré les enregistrements qui concernaient l'ancien conseiller en communication à l'Elysée Jean-Michel Goudard et a interdit au site toute nouvelle publication de deux extraits litigieux. 

Le Canard enchaîné  a été condamné 

Il devra lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts, toujours concernant les poursuites engagées par ce dernier.
Il s'est également vu ordonner de publier un communiqué judiciaire.

 

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