Le Parlement adopte définitivement le texte contre le téléchargement illégal

Le PS n’a pas cette fois réussi à trahir la confiance de la majorité

La loi Création et Internet est techniquement inapplicable?

Mais alors, pourquoi tant de bruit ? Et d'excès ?

Après son adoption à l'Assemblée Nationale, le sénat a voté le projet de loi Internet qui sanctionne le téléchargement illégal: le Parlement a définitivement adopté ce texte passionnément débattu. Le PS a mené un combat inutile qui l'aura encore un peu plus divisé et affaibli.
Mais si le parcours d’obstacles parlementaire du projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" est clos, la loi Internet et Création devra encore passer l'étape du Conseil Constitutionnel, que le PS va saisir.

En attendant le renouvellement du Parlement en juin, la nouvelle loi française doit s'accommoder du vote contradictoire du Parlement Européen sur le "paquet télécom", s'opposant aux suspensions d'accès Internet hors décision de justice.

Il s'agit d'une des lois les plus avant-gardistes au monde.

La loi prévoit qu'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sanctionne le téléchargement illégal en envisageant jusqu’à la suspension de deux mois à un an l'accès Internet après deux mises en garde ("riposte graduée").

La Commission européenne ne trouve rien à redire à la loi Hadopi
La commissaire européenne Viviane Reding (Nouvelles technologie), a réagi avec beaucoup de diplomatie juste après l'adoption, jugeant qu'il n'y avait rien d'illégal dans le texte, même s'il lui déplaît "politiquement". Lien Le Monde


Le PS a-t-il des raisons d’être fier de ses comportements ?

=> Le PS n'a pas pris part au vote.
Le PS ne recommanderait pas l’abstention électorale aux Européennes et heureusement, car il la pratique au Parlement. Dans l’opposition, seuls les sénateurs Verts, du Parti de gauche et la socialiste Samia Ghali ont voté franchement contre.
Mais quand les socialistes ne se tiennent pas sournoisement cachés derrière un rideau pour voler un vote à l’arraché, ils se dérobent. Et pourquoi ?

=> Le PS connaît des discordances dont une certaine presse ne nous rebat pas les oreilles.
Sur 204 membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, le 12/5/09 au Palais Bourbon, 190 ont voté contre. Mais six se sont abstenus, dont deux socialistes : Jean Michel (Puy-de-Dôme) et Arnaud Montebourg. Et cette fois encore, un député PS s'est distingué des autres. Il s'agit de Jack Lang, qui a voté pour la loi, comme il l'avait annoncé.
Le socialiste Jack Lang a réaffirmé mardi soir qu'il voterait en faveur de la loi Hadopi contre le piratage internet, dont le texte est largement rejeté par les députés PS. Rappelant que plusieurs élus socialistes, dont Catherine Tasca et Robert Badinter (ex-président du Conseil Constitutionnel), avaient voté au Sénat en faveur de cette loi, Jack Lang, interrogé lors du journal de 20h de TF1, a reconnu être "en désharmonie avec le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale. Je ne peux pas (...), humainement, moralement, renier mes convictions de toujours, le combat que j'ai mené pour la création (...) au sein du parti socialiste." (JDD, le 28/04/2009).
On peut lire aussi PaSiDupes sur d'ex-ministres de Mitterrand indépendants et libres !
A part çà, « Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale », titrait pourtant , le mercredi 29 avril 2009, PC INpact site informatique communautaire alternatif... Sans aucune désinformation ?

=> Des socialistes engagés dans un combat douteux
Les députés PS ont tiré à boulets rouges contre "un texte perdant pour les artistes, perdant pour les internautes", "une loi d'exception et d'intimidation" selon Patrick Bloche.
Les sénateurs PS ont soutenu un projet "fondamental pour la défense des créateurs", selon Serge Lagauche.
Ils sont battus dans leur opposition systématique.

Pour en savoir plus: qui a voté pour, qui a voté contre ? (lien Le Figaro)

Des artistes de sensibilités socialiste et communiste se sont insurgés contre la direction du PS. Certains ont pourtant écrit une lettre ouverte de riposte à la fois à une précédente lettre ouverte d’artistes militants et à la politique menée en la matière par le PS. "Vous avez perdu notre soutien. Quand vous redeviendrez de gauche, vous saurez où nous trouver", ont par exemple écrit Juliette Gréco, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier à Martine Aubry.

Lire PaSiDupes lien 1 et lien 2

Le premier secrétaire du PS, la Ch'tite Aubry, prenant la mesure du danger, a reçu une partie de ces artistes dont certains ont accepté, selon le PS, de participer à des groupes de travail sur le projet socialiste pour 2012.

La majorité a mené son projet à son terme

=> A l'Assemblée Nationale, seulement 44 des quelque 340 députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) avaient refusé d'approuver le texte.
Au Sénat, la différence des députés, les sénateurs ont ratifié comme une lettre à la poste et à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) la version adoptée la veille par les députés, rendant définitif le vote du texte par le parlement.
=> Le gouvernement et la majorité UMP, mortifiés du rejet par surprise du texte par cette même Assemblée il y a un mois, avait déjà obtenu réparation de la duplicité socialiste. Réponse du berger UMP à la bergère Aubry, le 3 mai, les socialistes se font surprendre à seulement 46 dans l’hémicycle ! Lire « Assemblée Nationale: seulement 46 socialistes étaient rentrés de vacances » dans PaSiDupes.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, visiblement soulagée après ce marathon, a félicité le Sénat pour son "esprit ouvert et non partisan". "Internet, n'est pas une zone de non droit, nous voulons une régulation raisonnable", a-t-elle plaidé.
=> Le chef de l'Etat a soutenu avec détermination ce projet, issu d'accords signés à l'Elysée en novembre 2007 entre acteurs du secteur sous la houlette de Denis Olivennes, ancien PDG de la FNAC et actuel directeur du Nouvel Observateur.

Le projet de soutien à la création et aux créateurs a réussi à diviser le PS.