Mariages de complaisance : le Parlement adopte le texte contre.
Les députés ont adopté définitivement le projet de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance et les mariages forcés, et cela dans les mêmes termes que le Sénat.
Les groupes UMP et UDF ont voté pour le projet de loi présenté par le garde des Sceaux, Pascal Clément.
"L'objectif du gouvernement est simple: il s'agit de compléter notre droit afin de rapprocher les règles de contrôle des mariages contractés par des Français à l'étranger de celles applicables à tous les mariages célébrés en France", a dit le ministre de la Justice. Il a précisé que le décret d'application de la loi serait pris rapidement.
En revanche, les groupes PS et PCR ont voté contre. "Vous nous présentez un texte attentatoire aux libertés et contraire à nos engagements internationaux", a dit Jean-Pierre Blazy (PS, à droite). "Il sera également contre-productif au regard même des objectifs qui sont les vôtres", a-t-il ajouté.
Jugez vous-mêmes des mesures.
- Le texte prévoit notamment une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement d'un des intéressés et sur la réalité du projet matrimonial.
- Il fait aux ressortissants français voulant se marier à l'étranger l'obligation de présenter un dossier aux autorités diplomatiques qui décideront de la sincérité ou non de leurs intentions. En cas de doute, le consulat ou l'ambassade devront informer le procureur de la République pour qu'il s'oppose au mariage.
- Enfin, dans le but de lutter contre les mariages forcés, le texte dispose que les futurs époux mineurs seront entendus seuls par l'officier d'état civil.