Sur la déchéance de nationalité, Taubira prononce la déchéance de Hollande
L'homme qui a deux paroles se fait griller la politesse par une ministre
C'est depuis Alger que Christiane Taubira est revenue sur la promesse solennelle de François Hollande au peuple français de faire passer la loi sur la déchéance de nationalité pour les binationaux convaincus de terrorisme.
Ce renoncement de Hollande est une trahison.
Ce renoncement de Hollande est une trahison.
La déchéance de nationalité existe déjà au code civil
Edouard Daladier, président du Conseil radical-socialiste, l'a introduite à la veille de la Deuxième guerre mondiale par un décret-loi du 12 novembre 1938 qui prévoit la déchéance de la nationalité des Français naturalisés depuis moins de dix ans, ayant été condamnés à au moins un an de prison. C'est ensuite le gouvernement de la Libération, présidé par le général de Gaulle, qui réforme cette mesure par ordonnance du 17 octobre 1945.
La déchéance de la nationalité est d'ores et déjà applicable pour le fait d'avoir commis, dans les 10 ans suivant l'acquisition de la nationalité française, un acte criminel ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement ou pour toute une série de faits comme les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, une "condamnation pour s'être soustrait aux obligations prévues par le code du service national". Ainsi le binational Daniel Cohn-Bendit tombe-t-il sous le coup de cette loi.
En 1996, Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, l'a étendu aux actes terroristes.
En mai 1995, Alain Juppé est premier ministre et le 11 juillet, l'imam d'une mosquée du 18e arrondissement, Cheikh Abdelbaki Sahraoui est assassiné à Paris: il était le père fondateur du FIS, mouvement islamiste en guerre contre le pouvoir militaire algérien.Le 25 juillet, un attentat par des islamistes algériens fait 8 morts à la station RER Saint-Michel, départ d'une vague d'attentats. Jean-Louis Debré, alors ministre de l'Intérieur, annonce la réactivation du plan Vigipirate. Cette série d'attentats oblige le gouvernement à restreindre l'accès aux frontières, revenant sur les Accords de Schengen entrés en vigueur quelques mois plus tôt. Le 17 août, un nouvel attentat à l'Arc de Triomphe de Paris, place de à l'Étoile, blesse 16 personnes civiles. Le plan Vigipirate est alors relevé au niveau rouge. Le même jour, le gouvernement interdit la publication du livre blanc sur la répression en Algérie publié par le Comité algérien des militants libres de la dignité humaine et des droits de l'homme. Le 26 août, on découvre une bombe sur la ligne du TGV Sud-est près de Lyon. Le 3 septembre, le marché parisien du boulevard Richard-Lenoir est la cible d'un attentat manqué faisant toutefois 4 blessés, déjà dans le XIe arrondissement. Le 7 septembre : dans la région de Lyon, une école juive de Villeurbanne est la cible d'un attentat à la voiture piégée qui fait 14 blessés. Le 29 septembre, le terroriste islamiste Khaled Kelkal est abattu près de Lyon. Il est membre du Groupe islamique armé (GIA) et le principal responsable de la vague d'attentats commise en France à l'été 1995. Les 6 et 17 octobre, ont également lieu deux nouveaux attentats dans Paris. Le 3 décembre 1996, un attentat terroriste était commis à Paris, dans la gare de Port Royal, sur la ligne B du RER.L e 16 mars 1998, Elisabeth Guigou, ministre socialiste de la Justice du gouvernement Jospin, fait adopter une loi supprimant la déchéance de nationalité pour les personnes punies de 5 ans d'emprisonnement mais la maintient pour tous les autres motifs de condamnation: terrorisme, atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, non-respect des obligations du code du service national.
La déchéance de la nationalité figure aujourd'hui à l'article 25 du code civil.
La promesse solennel du chef de l'État de la déchéance de nationalité a été prononcée sous le coup de l'émotion, au lendemain des attentats de novembre 2015, donnant lieu à une manifestation de la plus grande solennité républicaine, devant le Congrès réuni à Versailles.
La ministre Taubira empiète sur les prérogatives de celui qui a deux paroles
A la suite des assassinats islamistes de masse du 13 novembre, revendiqués le 14 novembre par l'Etat islamique (ou Daesh) - qu'il présente comme une "attaque bénie de Paris contre la France croisée" - et qui ont fait 130 jeunes victimes civiles innocentes à Paris - présentée par Daesh comme "capitale des abominations et de la perversion, celle qui porte la bannière de la croix en Europe" -, le président Hollande a annoncé devant le Congrès son intention de bouleverser le dispositif de la déchéance de la nationalité par une révision constitutionnelle. Le chef de l'Etat était la cible probable des islamistes qui ont tué aux abords du Stade de France: trois terroristes -parce qu'ils se sont "loupés" dans leur tentative- se sont fait exploser, tuant une personne, à quelques dizaines de mètres du président présent parmi les milliers de spectateurs du match France-Allemagne. Hollande a dû être exfiltré de la tribune officielle.
Son projet, élaboré sous l'effet de la peur et dans la précipitation, était présenté comme ferme et radical
Il devait consister à supprimer la condition des dix ans après la naturalisation et de la rendre possible même pour toute personne ayant acquis la nationalité française, y compris par le droit du sol, en cas de participation à des actes liés au terrorisme islamiste. Cette décision devait donc avoir une portée considérable, son champ d'application potentiel étant considérablement étendu à toute personne étrangère devenue française.
Cette annonce à chaud du chef de l'État s'est faite dans un cadre inhabituel, devant le Congrès réuni à Versailles, et dans contexte exceptionnel, à la suite d'une vague terroriste à Paris. La gravité de l'annonce faite, la force du message, l'ampleur supposée de la réforme proposée apportaient une réplique à la hauteur de l'agression subie par la France.
Or, les Français apprennent aujourd'hui 23 que le président de la République recule
Le président de tous les Français renonce à sa réforme sous la pression idéologique de protestataires du Parti socialiste et de ses alliés. En se reniant ainsi, le président socialiste ne se livre pas à une énième reculade ordinaire. La mesure constituait une promesse solennelle de protection de la population, devant les deux Chambres des représentants du peuple, le Congrès, instance républicaine suprême dans la tradition française. Ce jour-là, le président s'adressait à la République. Ce jour-là, ses paroles étaient écrites avec le sang des Français et retentissent plus que jamais comme une désertion, au même titre que celle de Dany-le-rouge.
Un mois plus tard, sous la pression des idéologues de son parti, des groupuscules et des media gauchistes, le "président normal" jette l'opprobre sur la fonction.
Avec l'obsession de rétablir son image "de gauche" -fortement écornée par la politique socio-libérale menée par Emmanuel Macron sous la conduite de Manuel Valls- ce chef de l'Etat par défaut, toute honte bue, retourne sa veste et foule aux pieds l'engagement pris devant la France meurtrie. Le président de tous les Français n'a-t-il d'autre préoccupation que la reconquête des siens et sa réélection en 2017 ? A la faveur des attentats (et de leur récupération) et de l'"état d'exception" qu'il a décrété et qu'il envisage de prolonger sous le vocable d' "état d'urgence", fusse au prix d'assignations à résidence discriminatoires et anti-républicaines ?
Sa propre ministre de la justice, ex-autonomiste guyanaise, la très controversée Christiane Taubira lance aujourd'hui que cette mesure n'aurait eu qu'une "portée symbolique". Un président lucide, maître de ses nerfs (comme de ses troupes) et responsable ne se donne pas en spectacle pour brandir devant la Nation des mesures... emblématiques. Mais alors, pourquoi avoir annoncé cette réforme constitutionnelle devant le Congrès, en des circonstances aussi tragiques? Pourquoi la ministre de fracture sociale a-t-elle gardé le silence? Pourquoi est-elle allée le briser en Algérie qui, en 1995, a exporté en France ses difficultés internes avec ses islamistes?
Les comportements de l'exécutif sont gravissimes
La volte-face présidentielle de ces derniers jours est alarmante. Elle donne le sentiment d'une dénégation de toute idée d'intérêt national et de tout respect du deuil des Français. Rétrospectivement, les simagrées et mimiques du président lors des commémorations qu'il affectionne aux Invalides et autres lieux d'hommage apparaissent cruellement cyniques. La politique ne serait plus livrée qu'au jeu des postures narcissiques et des intérêts personnels.
Le 16 novembre, au-delà de l'imaginable (et de l'honorable), le président Hollande jouait un rôle: celui du garant de la sécurité des Français face au danger terroriste, mais avant tout celui d'un président vain et sans foi. Car un mois plus tard, la girouette a viré sous l'emprise des groupuscules d'idéologues. Le garant des institutions de la France a courbé l'échine devant les ONG supranationales sans illégitimité aucune, telle Amnesty international. Ce second rôle lui va certes comme un gant médical à la vaseline. Mais comment s'étonner après un tel exemple, que la parole politique n'ait plus aucun sens pour les abstentionnistes ?
Cette attitude est révélatrice, d'une part de la dérobade d'un chef de l'Etat incapable d'assumer ses actes, d'autre part de la primauté donnée à une influence extérieure, celle de l'Algérie, sur la nation française devant laquelle l'engagement a été pris, à la surprise générale, sans que personne ne lui demande rien.
Les conditions dans lesquelles l'abandon du projet a été annoncé sont stupéfiantes.
En visite en Algérie, la ministre Taubira est allée démonter devant une radio algérienne la promesse solennelle du président aux Français. Cette légèreté gouvernementale met en évidence la volonté prioritaire de la gauche de donner des assurances à la communauté algérienne sur la sécurité des franco-algériens face au terrorisme. Nous assistons ici à l'effondrement de la notion d'indépendance nationale sous la pression de l'idéologie internationaliste sans-frontières et communautariste.
La sincérité de Hollande s'appréciera à sa volonté de supprimer la possibilité d'une double appartenance nationale: les étrangers doivent assainir leur situation et les civils Français, victimes de terroristes islamistes masqués, doivent savoir qu'ils ne peuvent pas être exécutés par leurs voisins djihadistes français, des bi-nationaux.
