Homosexualité : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin

La dictature des associatifs bloque en Cassation: on peut désapprouver sans pour autant inciter à la haine d'une orientation sexuelle

"L'homosexualité est une abomination" : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin 

Une opinion jugée "outrageante" en novembre 2016. L'ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5.000 euros d'amende pour incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle.

Or, le juge d'appel a été déjugé : il n'y a pas "exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles", quoi qu'en pensent les réseaux homosexuels. Au terme de deux longues années de bataille judiciaire, la Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation pour incitation à la haine de Christine Boutin suite à l'expression d'un avis personnel exprimé dans un entretien accordé à la revue Charles où elle considéra l’homosexualité comme une "abomination". Ce qui n'est pas injurieux et condamne moins les pratiquants que le phénomène. 

Cette revue, fondée en 2012 par un ex-collaborateur au journal Libération, Arnaud Viviant, sur le modèle de George, magazine mensuel people et politique américain créé par John Fitzgerald Kennedy Jr., la revue tire son nom de Charles de Gaulle.Trimestrielle, elle est diffusée essentiellement à l'Assemblée et dans les ministères.

Dans l’arrêt, auquel la presse a eu accès, les juges estiment en effet que "le propos incriminé, s’il est outrageant [? On dira sévère et sans appel], ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles".

Par conséquent "la cour d’Appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé" en condamnant l’ancienne présidente du Parti chrétien démocrate (PCD) à verser une amende de 5.000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. 

Les bénéficiaires de l'amende étaient les associations plaignantes : 

Le Refuge, qui accueille dix-huit volontaires du service civique et emploie également quinze salariés et plusieurs prestataires de service, notamment des psychologues et des travailleurs sociaux. Elle reçoit le soutien de la chanteuse Jenifer, Patrick Sébastien, Vincent Mc Doom ou le journaliste Stéphane Bern, un proche d'Emmanuel Macron;

LGBT Mousse, créée en 2000 par des étudiants de Science Po Paris avec pour objectif la lutte contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques à l'encontre des lesbiennes, gays, bis et trans. Aujourd'hui, l'association s'implique dans la lutte contre toute forme de discrimination liée au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle, en exerçant notamment les droits de la partie civile à contre les auteurs de propos et discriminations homophobes.

Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gay, bi et trans),

Marche des fiertés, juin 2005, avec J.-Luc Romero, 

Yann Wehrling, Alain Piriou, Bertrand Delanoë

qui est est une fédération d'une soixantaine d'associations militant pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles. Pour leur visibilité, elle organise, notamment, la première marche politique récurrente de France, la Marche des fiertés LGBT de Paris.

"Pas un blanc-seing"

Christine Boutin avait subi le harcèlement des réseaux sociaux et des juges. Condamnée par deux fois, une première, en décembre 2015, puis en appel, en novembre 2016, cette figure de l’opposition aux droits des personnes LGBTI (du Pacs au mariage pour tous), aujourd’hui en retraite de la vie politique, plaidait notamment "le droit de porter un jugement moral sur l’homosexualité". 

"Je suis très déçu de cette décision [de la Cour de Cassation],  regrette aujourd’hui l'avocat de l’association LGBT Mousse, Me Etienne Deshoulières, car elle affirme qu’on peut libérer une parole homophobe, déjà très présente en France, selon lui. Et de poursuivre son harcèlement en affirmant que "Christine Boutin qui aurait pu être condamnée sur un autre fondement pénal selon les juges." Une erreur de la défense ?

"Pour autant, ce n’est pas un blanc-seing. Cette décision, nous ne la comprenons pas, puisque les réquisitions de l’avocat général allaient dans notre sens, déplore pour sa part l’avocate de l’Inter-LGBT, Me Karine Geronimi. Puisqu’il n’y a pas renvoi, c’est une façon de mettre fin au débat." 

La même déception agite les représentations des associations plaignantes. "Pour nous, c’était clair, il y avait incitation à la haine, puisque les propos de Mme Boutin s’inscrivent dans une chronologie, dénonce la porte-parole de l’Inter-LGBT. Ce n’est pas la première fois qu’elle tient des propos extrêmes à l’encontre des personnes homosexuelles," polémique Clémence Zamora-Cruz, une sectaire née de sexe masculin au Mexique, désireuse de confisquer la liberté d'expression.

La chasse aux sorcières continue...