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jeudi 21 avril 2016

Dépenses nouvelles: Hollande jette notre argent par les fenêtres

Hollande flambe et la facture s'élève déjà à plus de 4 milliards d'euros

Les mesures engagées par l'exécutif augmenteront les dépenses de l'État de plus de 4 milliards d'euros pour la seule année 2016.

La rapporteure PS du Budget, Valérie Rabault,  tire le signal d'alarme. 
Les principales conclusions du rapport d'information de Valérie Rabault ne sont pas encore publiques, mais ont fuité mercredi par Les Échos. Selon ce quotidien économique du groupe LVMH, la députée socialiste du Tarn-et-Garonne et rapporteure de la commission des Finances à l'Assemblée a chiffré les nouvelles dépenses annoncées à plus de 4 milliards d'euros, pour la seule année 2016 entamée de seulement quatre mois.

Les principales dépenses promises sont des aides
Le "plan d'urgence pour l'emploi" (prime d'embauche pour les PME, formations supplémentaires pour les chômeurs, contrats de professionnalisation...) dévoilé à la mi-janvier par François Hollande et chiffré par Valérie Rabault à 1,6 milliard d'euros pour l'État, c'est-à-dire les contribuables français productifs.

Autres dépenses déjà promises :

le plan d'aide aux agriculteurs (900 millions d'euros)
ou encore la hausse en deux temps du point d'indice des fonctionnaires. Selon le quotidien, cette mesure - effective à partir de juillet - sera à moyen terme la plus onéreuse. Elle coûtera 600 millions d'euros en 2016 mais l'addition en année pleine sera bien plus salée : 2,4 milliards d'euros. Et augmentée au fil des années.
Aide à la recherche du premier emploi (ARPE),

revalorisation des bourses lycéenne et étudiante,
droit universel à la garantie locative...

Le gouvernement a également promis une batterie de mesures à destination des jeunes. En plus de la revalorisation des bourses. Et la Nuit Debout n'a pas dit son dernier mot. Elles devraient coûter plus d'une centaine de millions d'euros par an. Des dépenses exceptionnelles déjà engagées en 2015 (lutte contre le terrorisme, contrats aidés, accueil des migrants) sont toujours à prendre en compte cette année.

Sans compter les cadeaux aux pays étrangers: le dernier de Hollande est offert au Liban.

La réduction des déficits publics est compromise


Lundi, Manuel Valls a également promis la mise en œuvre "très rapide" - à horizon 2017 - des préconisations du rapport Sirugue visant à simplifier et harmoniser les minima sociaux en France. Sa mesure phare ? La création d'un "revenu minimum d'existence" unique plus accessible pour les 18-25 ans. Le coût de cette mesure avait été chiffré entre 1,2 et 3,8 milliards d'euros en 2012, mais depuis les minima sociaux, notamment le RSA, ont été revalorisés. La direction du Trésor l'a donc réévaluée à "un maximum de 6,6 milliards d'euros", sans prendre en compte les économies qui seraient effectuées sur les prestations familiales. En cas d'ouverture à partir de 21 ans seulement, le coût minimal pourrait s'élever à 3,1 milliards d'euros.


Les bras cassés de l'exécutifs restent cependant sereins.  
"Nous ne sommes par des perdreaux de l'année. Nous aussi savons faire les additions et les soustractions", s'était vanté  Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, la semaine dernière. "Ce que nous avons réussi l'an dernier, nous allons également le réussir cette année". Le gouvernement l'assure : ces gestes seront financés par des économies floues sur d'autres postes de dépenses  -mais lesquels ?- et "sans prélèvement supplémentaire," comme s'y engagé François Hollande.

Les diverses baisses internationales, notamment de l'énergie (pétrole et électricité) ont contribué puissamment  à la baisse des déficits budgétaires de l'État français : les  15,1 milliards d'euros en 2015 économisés ne doivent rien à la gestion socialiste. Une amélioration qui s'explique à la fois par un recul des dépenses (371,8 milliards contre 377,7 milliards fin 2014) et par une hausse des recettes, en hausse de 6,3 milliards sur un an. La baisse des dépenses s'explique notamment par un recul de la charge de la dette, qui a mécaniquement diminué d'un milliard par rapport à fin 2014, grâce notamment au faible niveau des taux d'intérêt dans l'ensemble du concert international. Hors charge de la dette et pensions, les dépenses ont baissé de 1,4 milliard d'euros à format constant. La hausse des recettes s'explique, partiellement, par une augmentation du produit de la TVA (+2,5%) qui est supportée par l'ensemble des Français quel que soit leur niveau de revenus et le dynamisme des recettes perçues dans le cadre du traitement des avoirs dissimulés à l'étranger (STDR), qui ont rapporté 2,65 milliards d'euros à l'État. Une manne tellement inépuisable sur plusieurs années qu'elle est suspecte.

Michel Sapin et Christian Eckert ont à plusieurs reprises réaffirmé que la France tiendrat ses engagements de réduction du déficit vis à vis de Bruxelles. Objectifs? 3,3% du PIB en 2016 et 2,7% en 2017. Mais le redémarrage plus poussif que prévu de la croissance et de l'inflation a obligé Bercy à prévoir plusieurs milliards d'euros d'économies supplémentaires en 2016.

Pour l'opposition, la note pourrait même atteindre les 6 milliards d'euros


Le président "Les Républicains" (ex-UMP) de la commission des Finances, Gilles Carrez, a jugé les chiffres de la lanceuse d'alerte Valérie Rabault sous-évalués : une dissimulation sous couvert de grands cris? "D'après le décompte que je fais, nous sommes plutôt entre 5 et 6 milliards d'euros pour 2016".

Le député de l'opposition s'inquiète surtout pour 2017, année qui verra la mise en œuvre de nouvelles baisses de charges et d'impôts pour les entreprises. "Dès lors, la réduction du déficit ne pourra se faire que sur les dépenses publiques. Il faut que le gouvernement commence à documenter les économies", a demandé Gilles Carrez. Les collectivités territoriales vont devoir faire des arbitrages impopulaires et les classes moyennes -ainsi que les retraités- font sentir passer, après le souffle de la rigueur, la matraque de l'austérité.

Selon "Les Échos, pour respecter ses engagements, Bercy pourrait engager de nouveaux coups de rabot dans certains ministères et annuler des crédits placés dans la réserve de précaution.
En 2013, malgré les promesses de  Pierre Moscovici, la Cour des comptes avait estimé qu'il pourrait manquer jusqu'à 6 milliards d'euros de recettes pour tenir l'objectif de 3,6%, un montant qui serait encore accru si le déficit de 2013 était supérieur à 4,1%.

La Commission européenne avait mis en garde la France contre un dérapage de ses déficits publics si elle ne prenait pas de nouvelles mesures et lui avait adressé une recommandation spécifique, un "honneur" qu'elle partage avec la seule Slovénie. Ce déficit était estimé à 3,9% pour 2015, à politique inchangée.
"Il est très important que la France soit, reste un pays crédible", a ajouté Pierre Moscovici.
La Cour des Comptes et le Commission européenne vont devoir dire la vérité.
Quant aux agences de notation financières, elles semblent avoir déposé le bilan.




dimanche 22 novembre 2015

Le gouvernement retire sa mesure polémique sur le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Le gouvernement retient ses coups portés aux adultes handicapés

Le gouvernement n'appliquera pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l'allocation adulte handicapé (AAH)

Le projet de budget 2016 avait prévu de faire des économies sur le dos des handicapés, mais la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapéesannonce un renoncement fiscal pour 2016.
Ségolène Neuville a finalement assuré les députés que le gouvernement a entendu les "inquiétudes des associations, des familles, des personnes handicapées mais aussi des parlementaires", mardi soir.

Le pouvoir socialiste n'avait pas mesuré la honte
Il a "décidé de ne pas appliquer cette mesure (sur le mode de calcul de l'AAH) en l'état, au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées", a-t-elle déclaré, à l'occasion de l'examen du volet du budget sur la solidarité et l'insertion.

Neuville passe la marche-arrière de son fauteuil

Le projet de budget prévoyait de prendre en compte les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A,  dans le calcul de l'AAH, dès 2016, après les Régionales, et dans le cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux.

Cela aurait réduit le montant de l'AAH - actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), avait notamment dénoncé l'Association des paralysés de France (APF). Les allocataires de l'AAH auraient été bientôt interdits d'épargne.

Les députés socialistes, les écologistes et l'UDI avaient appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie. "Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur les minimas sociaux par le Premier ministre, (le député PS) Christophe Sirugue devra nous faire des propositions sur la simplification des minimas sociaux dans leur globalité", a précisé Ségolène Neuville.

"Résultat de la mobilisation des associations"

Plusieurs élus se sont félicités de la prise de conscience gouvernementale. 
Philip Cordery (PS) a évoqué une "bonne nouvelle", tandis que Stéphane Saint André pour les radicaux de gauche a souligné que cette "mesure injuste risquait d'anéantir les efforts du gouvernement en direction du handicap". Arnaud Richard (UDI) s'est aussi dit "satisfait que (le gouvernement) revienne à la réalité" et Lionel Tardy (Les Républicains) a salué "le résultat de la mobilisation des associations" face à un "projet très douteux".

L'APF était à l'origine d'une pétition dénonçant une volonté du gouvernement de faire "main basse" sur les ressources des personnes handicapées. 

L'association avait calculé que, "pour quelques dizaines d'euros" tirés des intérêts de leurs livrets d'épargne (205 euros par an maximum sur un livret A), ces personnes auraient perdu "1.257 à 2.151 euros par an" de ressources.

"Cette recette (issue des livrets d'épargne) est une recette (fiscale) de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles", avait estimé à la mi-journée le député Olivier Faure, vice-président du groupe PS, relayant la demande de révision de ses collègues.

La coprésidente des députés écologistes, Barbara Pompili, une proche du PS, avait quant à elle jugé que "faire comme si c'était un minimum social comme les autres est une grave erreur, car c'est une allocation pour compenser un handicap".

De son côté, le président du groupe UDI, Philippe Vigier, avait écrit au Premier ministre pour dénoncer un "racket" sur les bénéficiaires de l'AAH et appeler le gouvernement "à se ressaisir". Le vice-président du FN, Florian Philippot, avait aussi dénoncé dans un communiqué "un véritable coup de massue antisocial".
Cette secrétaire d'Etat est médecin
à l'hôpital de Perpignan
Lors des questions au gouvernement mardi, en réponse à l'UDI, Ségolène Neuville avait assuré qu'il "ne s'agit pas de pénaliser quelqu'un qui a mis quelques centaines d'euros de côté sur un livret A"
Rappelée à la décence, la socialiste avait dit travailler à "des propositions destinées à limiter les effets de seuil" concernant les compléments de ressources, avant l'arbitrage rendu dans la soirée.
Limiter ne signifie pas épargner...

samedi 12 avril 2014

Même la CFDT demande le respect de la hausse des minima sociaux

Laurent Berger s'émanciperait-il ?

Il demande au "gouvernement de combat" ne pas sacrifier la lutte contre la pauvreté 
dans le cadre de son plan d'économies... 

La hausse des minima sociaux prévue le 1er septembre doit être respectée.
"Il est prévu une augmentation des minima sociaux le 1er septembre, je souhaite qu'elle ait lieu", a affirmé sur RTL le secrétaire général de la CFDT, visiblement alarmé, au lendemain de sa rencontre avec Manuel Vallsle Premier ministre"Il y a un problème de pauvreté dans ce pays", qui touche "les plus fragiles", a souligné Berger, comme s'il était déjà arrivé que la pauvreté touchât les riches !

Selon lui, pour réduire les dépenses publiques, "il faut faire des réformes structurelles (c'est quoi?) et il faut discuter" et non "pas raboter" les dépenses de santé ou celles des collectivités territoriales.

L'autre "ligne jaune" de la CFDT est un nouveau gel du salaire des fonctionnaires

La CFDT fixe la feuille de route de Valls
Berger a jugé bon de rappeler au Premier ministre qu'outre la lutte contre la pauvreté,  "il est hors de question qu'il y ait un moratoire sur la mise en place du compte pénibilité, comme le réclame le patronat".
"C'est une mesure de justice sociale" qui est "actée dans la loi" et "doit être mise en oeuvre". "C'est une question de l'autorité de l'Etat", a-t-il insisté.

Mesure emblématique de la réforme des retraites, ce compte est destiné aux salariés du secteur privé exposé à des situations pénibles ou des produits dangereux.

Une CFDT dans l'ambiguité de sa proximité au gouvernement au pouvoir
Interrogé sur le fait de savoir s'il est dans une position de "combat ou de coopération" avec le gouvernement, M. Berger a répondu: "aucun des deux termes ne me convient. La CFDT est un interlocuteur exigeant et constructif"...
Valls peut dormir sur ses deux feuilles de chou, Berger ne lui ébouriffera pas la frange clairsemée, soigneusement passée au gel fort des salaires.

mercredi 30 mai 2012

Ayrault-Hollande hésitent sur la revalorisation du SMIC

Voilà que ce ne serait plus une priorité du gouvernement



Ayrault a lancé mardi le festival de Matignon
 



La mise à plat de la revalorisation du SMIC continue...


Le spectacle de ses consultations en vue des réformes sociales du quinquennat a commencé sous les projecteurs. Huit stars syndicales se succèderont sur les marches du palais
Le Premier ministre, entouré par quatre ministres, Michel Sapin (Travail), Marisol Touraine (Affaires sociales), Arnaud Montebourg (Redressement productif), et Marylise Lebranchu (Fonction publique), a consacré une heure à chacune des centrales syndicales: cinq ouvrières (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et trois patronales (Medef, CGPME, UPA). 
Outre une loi contre les plans sociaux et le décret sur la retraite à 60 ans en souffrance, la revalorisation du SMIC figurait à la sélection de cette table ronde à Matignon.

Une hausse du SMIC, hantise des PME 

Avec elles, la patronne du MEDEF, Laurence Parisot, veut mettre la pédale douce et espère convaincre le gouvernement socialiste de ne pas compromettre la compétitivité des entreprises. 

Une hausse du SMIC "est toujours dangereuse" pour l'emploi et doit être "a minima", a prévenu le numéro un de la CGPME, Jean-François Roubaud. 

La CGT et FO demandent une vraie hausse
"Certains considèrent que j'en demande trop, je rappellerai tout simplement que le seuil de pauvreté en France est à 954 euros et que le SMIC est à 1 100 euros", a lancé Jean-Claude Mailly de Force Ouvrière (FO)
Mais, pour la CFDT, le problème est d'abord qu' "il y a trop de salariés au SMIC et qui le restent".

Le gouvernement hésite toujours entre coup de pouce et doigt d'honneur

Martine Aubry a répondu à BFMTV-RMC: "la situation aujourd'hui dans notre pays, vous la connaissez: on est quasiment en récession. Mais en même temps, le SMIC a perdu en pouvoir d'achat par rapport au salaire moyen. Il faut que le Smic puisse rattraper ce pouvoir d'achat, en plusieurs fois, car on ne peut pas le faire en une seule fois", a finement argumenté le premier secrétaire du PS.
Son ampleur sera fonction "de ce que le patronat sera prêt à faire pour négocier les minima conventionnels dans les conventions collectives, c'est-à-dire tous ceux qui ne sont pas au SMIC", a-t-elle admis. 
"L'ampleur de ce coup de pouce dépendra de cette discussion", a insisté Martine Aubry, visiblement soucieuse à la fois de faire porter le chapeau au patronat et de pointer la faiblesse de la "gauche molle". 
Actuellement, environ 10% des salariés français touchent le SMIC, soit quelques 2,3 millions de personnes. Et sans parler des travailleurs, au moins six millions de personnes vivent de minima sociaux.

mercredi 1 juillet 2009

Revalorisations, prestations sociales, tarifs : quoi de neuf au 1er juillet ?

Tour d'horizon de ce qui change

SMIC

Le SMIC est revalorisé de 1,3% en juillet. Il sera ainsi porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets). Pour un salarié au Smic travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel passera de 1.321,02 à 1.337,70 euros bruts et atteindra 1.051 euros nets. Environ 3,4 millions de personnes sont payées au Smic.

FONCTION PUBLIQUE

Dans la Fonction publique, le point d'indice est revalorisé de 0,5% en juillet. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalières) emploient au total 5,2 millions de fonctionnaires.

ASSURANCE CHÔMAGE

Les allocations de près 1,9 million de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage vont être revalorisées de 1% au 1er juillet.

Il n'y aura pas de baisse des cotisations chômage au 1er juillet, comme l'avaient envisagé les partenaires sociaux l'an dernier.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES CHÔMEURS

Les chômeurs vont pouvoir à partir de juillet continuer à bénéficier de la couverture complémentaire santé et prévoyance (décès et invalidité) de leur ex-entreprise, à condition de bénéficier d'une indemnité d'assurance chômage et d'avoir travaillé au moins un mois dans cette entreprise.

Si ces conditions sont remplies, le bénéfice de la complémentaire santé, dans les mêmes conditions qu'au sein de l'entreprise, est maintenu pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, avec une durée maximale fixée à 9 mois.

MINIMA SOCIAUX

Les minima sociaux, revalorisés au 1er janvier, ne bougent pas au 1er juillet.

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur en juin, mais c'est le 6 juillet que seront effectués les premiers versements. Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'Allocation parent isolé (API) et plusieurs aides forfaitaires comme la prime de retour à l'emploi. Il concerne également les "travailleurs pauvres".

ALLOCATIONS FAMILIALES

Les montants restent inchangés jusqu'au 1er janvier, date de leur revalorisation.

TRANSPORTS

  • SNCF :
    - Les tarifs des trains Intercités, Corail, Téoz et Trains Express Régionaux (TER) vont augmenter à partir du 1er juillet de 3,4% en moyenne.

    - La SNCF a confirmé le gel du prix des cartes de réduction (Carte 12-25, Senior, Escapades et Enfant+), comme déjà annoncé en début d'année.
  • Ile-de-France :
    Les tarifs de transport public en Ile-de-France seront relevés de 2% en moyenne au 1er juillet.
    Les forfaits Carte Orange-Navigo vont tous être augmentés de 1,5O euros, quel que soit le nombre de zones.

    Le carnet de 10 tickets t+ va être relevé de 20 centimes à 11,60 euros, contre 11,40 euros aujourd'hui. Le tarif du ticket t+ vendu à l'unité restant inchangé à 1,60 euro.

    ÉNERGIE
  • GDF : Aucune évolution n'est prévue pour les prix du gaz.
  • EDF : une hausse des tarifs est probable, mais elle n'interviendrait qu'en août.

    RESTAURATION

    Le taux de TVA dans la restauration passera à compter du 1er juillet de 19,6% à 5,5%. Les syndicats professionnels se sont engagés à ce que cafés, brasseries et restaurant baissent certains prix, mais chaque établissement est libre de le faire ou non.
  • dimanche 31 mai 2009

    1er juin : le RSA remplace le RMI

    Le Point sur le RSA

    Pour lutter contre la pauvreté et inciter les démunis à retrouver un emploi, Martin Hirsch (ci-dessus) et le gouvernement mettent en vigueur le revenu de solidarité active (RSA), un dispositif qui permet aux titulaires du RMI de bénéficier d'un revenu complémentaire en reprenant une activité.
    Malgré la crise internationale, la solidarité nationale en irrite plus d’un et en particulier dans l’opposition qui ne supporte pas les mesures sociales proposées par la droite. Circonstance agravante, le père de cette réforme est bénéficiaire de l'ouverture et un responsable issu de l'opposition...
    La gauche dénonce un nouvel impôt, bien qu’il frappe les riches (prélèvement sur les assurances-vie, les actions, les revenus fonciers) et les effets qu’elle juge a priori incertains sur la reprise d'emplo. Attac dénonce un maintien des salaires vers le bas. Le MEDEF craint une asphyxie de l'économie française.


    L'entrée en vigueur du RSA, mode d'emploi

    Le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur lundi 1er juin. Le premier versement est prévu le 6 juillet. Les détails de ce nouveau dispositif censé endiguer la pauvreté et favoriser le retour à l'emploi.

    À qui s'adresse le RSA ?


    Il est destiné

  • d'une part aux titulaires du RMI
    et de l'allocation parent isolé (API)
  • et d'autre part aux travailleurs à faibles revenus de plus de 25 ans. En pratique, rien ne change pour les premiers, sauf le nom de leur allocation. Pour continuer à la toucher, ils devront toutefois rechercher du travail auprès du Pôle emploi en signant un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec l'aide d'un référent unique. En cas de non-respect de cette condition, ils pourront être radiés des bénéficiaires. Une exception sera faite pour "les personnes en difficulté sociale qui ne peuvent entreprendre des démarches".

    Quel est le montant de cette allocation?


    Pour ceux qui ont déjà un emploi, ou qui reprendront un travail, le RSA garantira en moyenne 110 euros supplémentaires. Il vise donc à encourager le travail en permettant de cumuler une partie de l'allocation et ses revenus.
    La somme effectivement perçue dépend de deux critères : le montant professionnel et la composition du foyer. Par exemple, une famille avec deux enfants, dont l'un des deux parents travaille au Smic, devrait toucher 200 euros de plus.
    Pour ne pas pénaliser les titulaires du RSA qui retrouvent un emploi, la gratuité des transports en Île-de-France sera accordée à une partie des bénéficiaires.
    Les plafonds pour l'attribution de la gratuité seront relevés de 35 % par rapport aux seuils actuels du RMI, pour atteindre, par exemple, 614 euros pour une personne seule. En province, ce genre d'avantages accordés aux Rmistes, dits droits connexes, seront pris en compte au cas par cas en fonction de choix politiques.

    Combien de personnes sont concernées ?


    D'après le gouvernement, il concernera plus de 3 millions de ménages dont 1,4 million de foyers qui ont le droit aux minima sociaux à faibles revenus. Globalement, ces ménages rassemblent environ 7 millions de personnes.

  • Il est possible de
  • tester son éligibilité
    - en ligne
    - ou en appelant le 39.39, Allô service public;
  • consulter le simulateur de situation proposé par le gouvernement.

    Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?


    Les salariés à petits revenus doivent faire leur demande de RSA avant le 15 juin pour percevoir le premier versement prévu le 6 juillet. Les dossiers doivent être transmis par courrier ou déposés auprès de la Caisse d'allocations familiales, de la Mutualité sociale agricole, des services du Conseil Général ou de la mairie de résidence. Les bénéficiaires des minima sociaux n'ont aucune démarche à entreprendre. Le RSA leur sera versé dès le 6 juillet, sans limitation de durée.

    Quel est le coût pour la collectivité ?


    1,5 milliard d'euros
    . Il sera financé par une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. (
    d'après Marc Vignaud, Le Point)