Terrorisme : le Sénat préconise la déchéance de nationalité "plus régulièrement"

Un rapport du Sénat recommande le recours à la déchéance de nationalité

Le code civil autorise à déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour actes de terrorisme.

C'est l'une des 63 propositions d'un rapport sénatorial de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat  rendu public mardi 10 juillet pour faire face à l'évolution de la menace terroriste.

La volonté d'inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les personnes condamnées pour terrorisme avait été abandonnée par François Hollande, en 2016, après un débat qui avait profondément divisé sa majorité. Emmanuel Macron avait exprimé son opposition à cette mesure contestée par des juristes.

Le code civil autorise à déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour actes de terrorisme, rappelle la commission. Or, 17% des détenus aujourd'hui incarcérés en France pour faits de terrorisme islamiste sont de nationalité étrangère, soit 90 personnes, note la commission. 

44 détenus potentiellement concernés à ce jour

Dès lors, "l'éloignement des djihadistes étrangers en situation irrégulière ou non doit être une priorité pour le ministère de l'Intérieur".

Pourtant, seulement six personnes ont fait l'objet d'une déchéance de nationalité en 2014-2015 et plus aucune depuis lors, ajoute-t-elle. 

La Commission incite donc le gouvernement "à faire usage plus régulièrement de cette disposition, au regard de la gravité des profils des détenus incarcérés".

A noter en outre qu'en décembre 2017 le Mali a refusé 2 migrants renvoyés par la France, ce qui révèle les failles des accords sur l'immigration avec les pays de départ.

Le Mali que les troupes françaises protègent des terroristes n'ont pas respecté un accord du1 1 décembre 2017 entre le Mali et l'Union européenne. En multipliant les accords de rapatriement de réfugiés, les pays de l'Union européenne se mettent à la merci de la mauvaise volonté et de la duplicité des autorités des pays d'émigration.