Le Conseil d'État déclare recevable la plainte de l'association Parents contre la drogue
La requête en annulation contre Ayrault suivra son cours
L'association Parents contre la drogue est reconnue dans son bon droit
Elle conteste la décision du Premier ministre de créer des salles de shoot et a franchi un premier pas dans sa plainte contre la décision du premier ministre d'autoriser la création d'une salle de shoot dans le Xe arrondissement de Paris.
Celle-ci est censée ouvrir ses portes à Paris, au 39, boulevard de la Chapelle. Le Conseil d'État a reconnu, le 26 juillet, que l'association est "recevable à agir" en justice. Même si la décision du Premier ministre en février dernier n'a été que "verbale", la justice pourra statuer sur la plainte pour "excès de pouvoir" de la décision du Premier ministre en date du 5 février 2013 d’autoriser une "salle de shoot" à Paris.
Deux autres plaintes sont en cours
2. Une plainte contre X auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris
3. Une plainte contre X auprès de la Cour de Justice de la République
X peut être notamment Monsieur le Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT, et Madame le ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.
La décision du chef du gouvernement n'est pas de nature réglementaire, ont par ailleurs estimé les hauts magistrats.
Elle n'aurait, selon l'association plaignante, "aucune habilitation juridique".
Le Conseil d'État a transmis le recours au tribunal administratif de Paris.
Plus d’informations sur la lutte contre la drogue
Le site drogues info service et la ligne téléphonique : 0.800.23.13.13.
Un conseiller pourra vous orienter et vous orientera vers une structure d’aide.
Agissez en signant la PETITION !
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