Refus de mariage homosexuel à Bollène, Vaucluse

Taubira mobilise le Parquet de Carpentras

Lundi, la ministre a fait ouvrir une enquête préliminaire contre la maire de Bollène


Marie-Claude Bompard

Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud) devra rendre des comptes pour "obstruction à la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique", après son refus d'appliquer la loi portée par la ministre, Christiane Taubira et de célébrer le mariage de deux jeunes femmes, a-t-on appris mardi auprès du Parquet.

Le Parquet de Carpentras s'est appuyé sur les articles 432-1 et 432-2 du code pénal, qui punit notamment "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi".

La clause de conscience
L'élue refuse de déléguer à un adjoint et se justifie: "une loi qui viole ma conscience."

VOIR et ENTENDRE l'objecteur de conscience justifier sa désobéissance civile et citoyenne:  

Comme dans le cas des interruptions volontaires de grossesse où la loi permet aux médecins d'invoquer la clause de conscience,

il est "indispensable qu'un maire, confronté à une demande de célébration d'un mariage homosexuel, puisse lui aussi invoquer la clause de conscience", affirme Jean-Louis Masson.
Le sénateur non inscrit Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi pour autoriser les maires à invoquer la clause de conscience pour ne pas célébrer de mariages homosexuels, a-t-il annoncé lundi. "Étant promulguée, la loi doit s'appliquer", écrit dans un communiqué le sénateur de la Moselle.

En revanche, estime-t-il, "il est indispensable de la modifier afin de ne pas contraindre un maire ou un officier d'état civil à servir de caution en agissant contre sa conscience et ses convictions".
Cet élu s'était fermement opposé au vote de la loi lors des débats parlementaires.