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jeudi 15 octobre 2009

Vente de tabac sur Internet, oui ou non ?

Ou comment artificiellement créer du mécontentement
Les Echos annoncent l’autorisation

La France s'apprête à autoriser l'achat de cigarettes sur l’Internet, dans le but de se mettre en conformité avec le droit européen, rapporte le journal Les Echos daté de mercredi 14 octobre. Pas de conditionnel, pas d’informateur anonyme : c’est comme si c’était fait.
Le quotidien économique du groupe LVMH, le gouvernement serait même sur le point de présenter "un texte en ce sens" à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la loi de Finances rectificative (collectif budgétaire) après la mi-novembre. Il s'agit, explique le journal, de mettre le droit français en accord avec une directive européenne de décembre 2008 avant le 1er avril 2010.

Le projet prêté au gouvernement suscite "la plus vive émotion chez les débitants de tabac" assure le quotidien qui rappelle que ces derniers jouissent du monopole de la vente du tabac en France.
Il reste encore à définir à quel prix seront vendues les cigarettes sur le web, soulignent Les Echos, donnant de surcroît à penser qu’une nouvelle hausse se profilerait.

Reuters saisit la perche et la tend à la presse

L’A*P confirme et répand à son tour dans les salles de rédaction l’information selon laquelle le gouvernement prévoit d'autoriser la vente de cigarettes sur l’Internet, un fournisseur actuellement interdit en France.
L’agence de presse cite et implique Les Echos : "Illégale aujourd'hui, la vente de cigarettes sur internet devrait bientôt être autorisée en France", écrit le quotidien économique.
Selon l’A*P, il existe « actuellement » en France un monopole de la vente au détail des cigares et cigarettes. En fait, ce privilège n’est pas « actuel » depuis 2007, mais est « toujours » en vigueur. Il faut en effet remonter à 1811.

Les débitants de tabac étaient placés sous le contrôle de la direction des douanes, laquelle régissait la SEITA (Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes), entreprise publique du secteur du
tabac fondée en 1926, sous la présidence de Raymond Poincaré et sous le nom de "Service Exploitation Industriel du Tabac" (SEIT) sous Léon Blum. Il reprenait les attributions du monopole des tabacs rétabli en 1811 par Napoléon 1er. En 1935, le service absorba le monopole des allumettes et devient ainsi la SEITA. Celle-ci contrôlera alors 22 Manufactures des tabacs répartis sur l'ensemble du territoire national.
Les débitants de tabac bénéficiaient d’emplois protégés. Mais les réformes de
1959 et 1961 firent de la SEITA un établissement public à caractère industriel et commercial et, en 1962, le personnel SEITA, jusque là fonctionnaire ou ouvrier d'État, est désormais régi par un statut autonome.
En
1995, la Seita fut privatisée et en 1999, la SEITA fusionna avec l'espagnol Tabacalera pour devenir Altadis, 3e fabricant de cigarettes en Europe de l'Ouest.

Le gouvernement doit démentir la presse

Ceux-là même qui diffusaient la fausse information annoncent un correctif.
Le gouvernement a démenti mercredi une information de presse, selon laquelle l'achat de cigarettes sur l’Internet serait prochainement autorisé : apparition du conditionnel !

Le quotidien Les Echos n’est plus cité comme origine de la désinformation, mais de l’annonce du démenti gouvernemental. Reuters et l’A*P jouent à nouveau les caisses de résonance en apportant en outre leurs commentaires.
« Le quotidien économique Les Echos explique à sa une que la France se conformera ainsi à une directive européenne de décembre 2008. Le gouvernement, ajoute-t-il, devrait présenter un texte en ce sens à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la loi de Finances rectificative après la mi-novembre. "Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", répond le ministre du Budget, Eric Woerth, dans un communiqué. » La presse n’exprime aucune excuse pour la rumeur qu’elle a lancée : c’est au ministre de la faire taire ! Et à Désirdavenir Royal dire pardon aux lecteurs, des électeurs potentiels.

Le ministre fait le travail de la presse engagée, libre et insolente

Il réaffirme que la vente au détail du tabac relève "exclusivement du réseau des 29.000 buralistes installés sur l'ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects".
La directive communautaire, précise-t-il, a établi un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac en suspension de taxes, tout en donnant aux Etats membres la capacité de mieux lutter contre les fraudes sur les accises (droits indirects).
"Le gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de ce texte. Il s'agit notamment de permettre la dématérialisation des documents d'accompagnement des marchandises qui circulent en suspension de droits et taxes entre les Etats membres", indique le communiqué.
"Pour autant, les produits du tabac ayant une spécificité propre, car ils sont directement concernés par la politique de santé publique du Gouvernement, Eric Woerth précise qu'il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance."

Le mécontentement tient souvent à une rumeur

Les fumeurs auront été pollués par la désinformation de la presse. Ils en garderont de la méfiance et si la rancune de certains pouvait se traduire dans les urnes au printemps 2010, les agences de presse n’auraient pas perdu leur temps.

N.B. Une rumeur chasse l’autre

L’agence de presse Reuters est encore surprise en flagrant délit de recherche active de la paix sociale…
« Le prix des cigarettes en France pourrait augmenter de 10% au 1er janvier 2009, ce qui rapporterait environ un demi-milliard d'euros par an à l'Etat, une hausse que le ministère du Budget nie avoir demandée. »
Le prix est en fait fixé par les fabricants qui ont annoncé à la mi-septembre à la Direction nationale des douanes leur intention d'augmenter les prix. La hausse serait de 6%, mais en annonçant 10% la presse militante souhaite probablement créer une sorte de soulagement chez les candidats au cancer ?

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