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mercredi 21 octobre 2009

Découverts bancaires: les banques se sucrent avec notre argent

Des banques arrivent à se sucrer quand il n’y en a plus !

Futur siège de BNP Paribas Immobilier

Dommage que 60 Millions de consommateurs soit volontiers mal intentionné, mais il faut néanmoins signaler une initiative quand elle est recevable. Cette association soulève en effet un problème qui n’est pas naît de la crise et qui méritait qu’on s’y attarde. Dans son édition de novembre, elle attire en effet l’attention du Parlementsur la nécessité de modifier le régime des commissions prélevées par les banques lors de dépassement de découverts, les jugeant "illégales" et "scandaleuses autant par leur montant que leur répétitivité".

L'Institut national de la Consommation est un établissement public, placé sous la tutelle du ministre de la Consommation, dont la mission est de fournir un appui technique aux organisations de consommateurs agréées, de produire des études, de mettre en oeuvre des actions de formation et d?éducation à la consommation.
60 Millions de Consommateurs, le mensuel de l'Institut national de la consommation (INC) demande aux "parlementaires qui débattent du projet de loi sur le crédit à la consommation d'intervenir pour mettre fin (au) scandale" de ces commissions. L’association suggère que "les commissions devraient être incluses dans le calcul des TEG", les taux d'intérêt globaux.
Le TEG attaché à un crédit ne peut légalement dépasser le taux d'usure, qui est actuellement de 21,4% pour un prêt inférieur à 1.524 euros, et de 20,2% pour un découvert d'un montant supérieur. Il comprend les taux d'intérêt, mais aussi les frais, commissions ou rémunérations attachés à la fourniture de ce prêt, selon la définition qu'en donne le code la consommation.
Par le biais des commissions, "les TEG réels qu'appliquent les banques dépassent en fait le taux d'usure", soutient 60 millions de consommateurs.

Or, un dépassement de découvert d'un euro peut être facturé de 5,90 à 10 euros, selon les établissements, dénonce le journal.

  • Il fonde d’ailleurs son propos sur un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 5 février 2008. La Cour avait estimé que les frais facturés par une banque au client qui l'avait saisie auraient dû être inclus dans le calcul du TEG, selon cet arrêt mis en ligne sur le site de 60 Millions de consommateurs.
  • Mais, Annie Bac, responsable du service juridique de la Fédération bancaire française, citée par le magazine, a estimé que l'arrêt visait une situation particulière, "dans laquelle la banque avait, dans la convention, lié l'octroi d'un crédit supplémentaire à l'application de la commission".
    De manière générale, les frais ne doivent pas être considérés, selon elle, comme attachés au crédit. La réponse est classique : "il s'agit de rémunérer l'examen du compte et de la situation du client avant paiement". "Dans ces cas, la commission n'a pas à entrer dans le calcul du TEG", assure-t-elle.

    Cet entêtement à taxer la moindre opération sur l’argent apporté à la banque par le client rend nécessaire une clarification de la loi et de ses interprétations.
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