Des adhérents REM s’opposent aux nouveaux statuts du parti

Des adhérents REM saisissent la justice pour s’opposer aux nouveaux statuts du parti 

Une trentaine de militants de La République en Marche confirment un manque de démocratie au sein de leur parti.  

Si les députés REM bêlent en choeur à l'Assemblée, les militants ne sont pas tous des moutons. "Le parti de Macron en passe de devenir le moins démocratique de France !", titrait l'hebdomadaire Marianne au début du mois de juin. Et des adhérents de la République en Marche donnent raison au magazine.
Depuis ce dimanche 23 juillet, les militants du parti lancé en 2016 par Emmanuel Macron sont appelés à voter pour l’adoption des statuts de La République en Marche (la REM). Alors qu'il devait n’être qu’une formalité, ce vote électronique a finalement donné lieu à une mutinerie inattendue des adhérents d’un parti si peu enclin à la l’indocilité. 

Une trentaine de militants a déposé un recours en référé devant le tribunal de grande Instance Créteil (Val-de-Marne), révèle une information de BFMacronTV  du journal Le Parisien, pour obtenir l’annulation du scrutin qui doit se poursuivre jusqu’au 31 juillet. L’audience devrait se tenir ce mardi 25 juillet à 13h30. 

Les plaignants reprochent à leur parti de faire d’un manque de démocratie interne

La fronde a commencé à germer le 8 juillet dernier, lorsque plusieurs élus et militants de La République en Marche se sont étonnés de ne pas pouvoir consulter le texte intégral des futurs statuts à l'occasion de la convention nationale du mouvement. Comme le soulignait Marianne en juin, les futurs statuts de La République en Marche ne prévoient aucune élection interne et n’accordent que très peu de place à ses adhérents. 

Les frondeurs aujourd’hui espèrent obtenir gain de cause en pointant que le délai légal prévu par les textes du parti n’a pas été respecté en ce qui concerne le vote des nouveaux statuts. Si la direction du parti de la majorité présidentielle ne paraît pas s’émouvoir de cette rébellion, la judiciarisation de ces désaccords partisans ne devrait pas vraiment photoshopper l'image du souverain à son avantage.

Menace juridique sur la troïka de l'UMP

La légalité contestée du triumvirat formé par Juppé, Raffarin et Fillon à la tête de l'UMP  

La prise du pouvoir du triumvirat Fillon-Raffarin-Juppé à l'l'UMP, mardi 27 mai, n'a pas franchement respecté la "loi interne" du parti

Certains cadres de l'UMP s'apprêtent à appeler au respect des statuts du parti, votés il y a tout juste un an. Une explication de texte qui pourrait intervenir mardi 3 juin, lors du prochain bureau politique du parti.

Des membres du bureau politique pointent les irrégularités et les violations de ces règles. Et elles sont nombreuses :

> Le non-respect de l'ordre du jour : 

L'argument est simple: c'est un bilan des élections européennes qui figurait à l'ordre du jour de ce bureau politique du 27 mai dernier, ainsi qu'un rapport sur la "situation financière et comptable de l'UMP: diagnostic et propositions". Or, à l'évidence, il ne fût nullement question (ou si peu) des élections mardi. L'assemblée n'a discuté que de l'avenir de Jean-François Copé, aboutissant ainsi à sa démission.

Les rédacteurs de la note rappellent que, selon l'article 22-1 du règlement interieur, "l'ordre du jour de la réunion doit figurer dans la demande et ne peut être modifié."

> L'absence de vote :

La note se fonde sur l'article 23-4. Cet article dispose que "le Bureau Politique délibère à la majorité des suffrages exprimés". Or, il n'y eût pas de vote mardi dernier. La situation est donc, selon les rédacteurs de la note, illégale.

> Quid de Luc Chatel ?

Si l'on s'en tient au règlement intérieur, le successeur de Jean-François Copé ne pourrait être que Luc Chatel. Vice-président délégué du parti, c'est lui qui, "en cas d'empêchement du Président de l'Union", doit prendre le poste. L'article 24-5 des statuts précise "qu'il en est de même en cas de vacances de la présidence de l'Union jusqu'à l'élection d'un nouveau Président."

Autrement dit, si on respecte la loi interne à l'UMP, Luc Chatel doit prendre les rênes du parti, et ce jusqu'en octobre 2014, date du prochain congrès. Les membres du bureau politique s'étonnent d'ailleurs du silence de l'ancien ministre à l'issue de ce bureau politique.

> L'interdiction de modification des statuts

Tel ou tel journaliste s'était étonné du non-respect des règles internes. 

Fascinant de constater que les statuts de l'UMP votés en 2013 prévoient ttes les procédures et que tout se déroule hors statuts depuis hier
— Jean-Baptiste Garat (@Figarat) 28 Mai 2014

Alors que la décision d'installer un triumvirat Juppé/Fillon/Raffarin à la tête du parti a été prise lors du bureau politique, il est indiqué que les statuts de l'UMP ne peuvent être modifiés que dans certaines circonstances bien précises. L'article 56-1 assure d'ailleurs la chose suivante :

"Les présents statuts et la Charte des Valeurs de l’Union qui constitue le préambule des présents statuts ne peuvent être révisés que par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés…"

En clair, la modification des règles internes ne pourrait intervenir qu'en octobre prochain, date du congrès.

Ce non-respect des statuts peut théoriquement conduire n'importe qui à l'UMP (jusqu'au simple militant) à déposer un référé-suspension. 

Une démarche qui pourrait empêcher l'installation de la désormais fameuse troïka à la tête du parti, jusqu'à ce que un juge statue. 

Sur Twitter, Jean-Pierre Raffarin a réagi sur la menace juridique qui plane sur le triumvirat qu'il forme avec Alain Juppé et François Fillon :

Le prochain bureau politique décideraen liaison avec la haute autorité.

 

“@LeNouvelObs: UMP : menace juridique sur le triumvirat Fillon-Juppé-Raffarin." Le prochain BP décidera en liaison avec la haute autorité.
— Jean-Pierre Raffarin (@jpraffarin) 30 Mai 2014

Christian Jacob se prononce contre l'embauche de fonctionnaires à vie

Le statut des fonctionnaires en question


Quelle est la différence entre un fonctionnaire
et un membre de la majorité ?
Aucune:
le premier qui bouge a perdu

L"embauche à vie" des fonctionnaires était un sujet de réflexion pour le patron des députés UMP en fin de semaine dernière.

Dans un entretien au mensuel Acteurs publics (Société d'édition publique, S.E.P, qui observe la vie publique en suivant les acteurs politiques, fonctionnaires, ONG, etc) daté de janvier, la thèse de Christian Jacob concerne "la pertinence" de "l'embauche à vie des fonctionnaires". Il remet ainsi en cause l’une des bases de leur statut. Cette "bombe politique" est lâchée dans un contexte particulier, quelques jours après la polémique sur la remise en cause des 35 heures.

Christian Jacob a décidé de faire entendre son point de vue, comme son prédécesseur Jean-François Copé avait l’habitude de le faire quand il était patron des députés UMP. En effet, gouvernement et syndicats doivent ouvrir de nouvelles négociations, mardi prochain, sur l’emploi des contractuels dans la fonction publique, dans l’optique d’une nouvelle loi sur cette question.

Dessin ou caricature politique ?

(par un soutien de longue date du PCF, et du Front de gauche aux élections européennes de 2009 et aux élections régionales françaises de 2010)

Le ministre de la Fonction publique a aussitôt fourni l'anti-thèse

Georges Tron a rappelé l’attachement du gouvernement au statut des fonctionnaires. "Jacob est dans son rôle quand il participe à un débat. Moi, je suis dans mon rôle de membre du gouvernement quand je formule la doctrine qui est la nôtre" a-t-il expliqué, sur Europe 1. Une manière de suspendre le débat avant une éventuelle proposition ne réalise la synthèse UMP.


La situation qui fait débat

Un grand nombre des 850. 000 contractuels de la Fonction publique sont en CDD.

Dans cet entretien à Acteurs publics, Christian Jacob vante les mérites de contrats d'objectifs pour des missions qui pourraient durer cinq ou dix ans. C'est seulement à l'issue de ces contrats qu'une titularisation serait possible ou non. Conscient de la vivacité des réactions à venir, le député a précisé vendredi matin que cette proposition n’est destinée qu'aux nouveaux arrivants dans la Fonction publique.

Seraient concernés les cadres et cadres sup.

"Il y a aujourd’hui des formules qui permettent de travailler comme agent public sans être un agent public titulaire. Nous avons déjà un panel de solutions qui s’offrent à nous", a insisté le patron des députés UMP.

Or, ces propositions sont d’ores et déjà débattues par le ministre de la Fonction publique.

Pourtant, des contrats d’objectifs pour des missions sont déjà fortement utilisés dans le domaine militaire ou dans certains ministères.

A Bercy, les effectifs des contractuels ont en outre augmenté de 8,5%, depuis 2005, tandis que ceux des fonctionnaires ont baissé de 10%.

En fait, les nouveaux arrivants dans la Fonction publique sont déjà habitués au CDD.

Christian Jacob persiste et signe

Rigidité conservatrice vs. flexibilité

Le Président du groupe UMP à l'Assemblée a plaidé lundi 10 janvier sur Europe 1 pour "davantage de fluidité" dans la Fonction publique.

Christian Jacob souhaite créer des passerelles entre secteurs publique et privé. "On gagne ainsi en croisement d’expérience, mais aussi en rémunération", a-t-il fait valoir.

Réforme: l'agence de presse française craint l'avenir

Les syndicats interpellent le ministre, Frédéric Mitterrand

Des journalistes qui ont besoin d'un décryptage de leur actualité

Cinq syndicats de l'Agence France-Presse ont écrit au ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, pour lui demander de présenter "préalablement" au personnel le projet de réforme du statut qui serait mis au point par le comité d'experts chargé du dossier.
Frédéric Mitterrand a en effet installé en décembre un groupe de travail de cinq experts chargés de réfléchir à l'adaptation de l'A*P au XXIe siècle. Bien que le groupe soit piloté par un homme du sérail, Henri Pigeat, président du Centre de formation des journalistes et ancien PDG de l'agence, les syndicats.
"Nous ne savons pas ce qui sortira des travaux de ce comité. Ni ce qui sera retenu de ses propositions par le gouvernement. Mais nous demandons que tout projet éventuel soit préalablement porté à la connaissance du personnel, de manière à ce qu'il puisse donner, par consultation, son avis de manière éclairée", écrivent dans une lettre ouverte publiée vendredi les syndicats SNJ, CFDT, FO, Sud et CFE-CGC.
Cette demande, ajoutent-ils, "va dans le sens de vos appels réitérés au 'consensus' dans le dossier de l'A*P". L'absence de culture du consensus chez ces journalistes est annonciatrice de perturbations. Les media qui font des copiés-collés des dépêches d'agences vont pouvoir expérimenter les 35 heures: leur suffiront-elles ?

Le projet de réforme du statut de l'A*P

Elaboré par son PDG Pierre Louette à la demande du gouvernement, il prévoit d'une part la transformation de l'Agence en société nationale à capitaux publics, sous la forme juridique d'une société anonyme par actions, et d'autre part une réforme des organes de gouvernance.

=> Or, la loi de 1957 a donné à l'A*P un statut sans équivalent, sauf en matière fiscale: on comprend que l'agence de presse y soit attachée, si obsolète soit-il. leur imposition est en effet très favorable et appel une révision égalitaire et démocratique. Actuellement, l'entreprise de presse n'a aucune notion des risques liés à la prise de risque: une sérénité sans égale qui a développé dans ses rangs une arrogance sans commune mesure. L'A*P n'a pas de capital et est administrée de façon collégiale par ses clients (Etat et presse).
De quoi avoir une idée très distanciée et fort confortable de la crise économique internationale, mais n'autorise logiquement pas son combat contre l'entrée de capitaux privés dans les autres entreprises qui lui ressemblaient, EDF ou La Poste. Question de décence et d'honnêteté...

=> Pour les syndicats, "la modernisation de l'agence n'implique pas la transformation de l'agence en société anonyme, ni son étatisation, ni sa privatisation".
Tout de suite l'escalade de la peur et les grands mots démagogiques.

Quand le journaliste A*P qui se croit d'essence supérieure sera tombé de sa hauteur pour rejoindre à son corps défendant la plèbe de ses lecteurs et découvrir ses préoccupations quotidiennes, son idéologie progressiste perdra de son dogmatisme intellectuel et les salles de presse reprendront contact avec la réalité et le travail personnel.

Le Parlement vote le "droit à la mobilité" des fonctionnaires

La gauche dresse aux fonctionnaires des barrières statutaires

Des magistrats ivres de cogestion

Les exemples ne manquent pas de procureurs qui s’incrustent pendant des années au même poste, au risque de se lier à la population, qui refusent une mutation et qui s’en prennent à leur ministre de tutelle.
Fin juillet 2008, le procureur Gérard Lesigne, dont le nom est tristement associé au désastreux procès d’Outreau, avait négocié sa mutation-sanction avec la chancellerie, mais les affrontements orchestrés par les syndicats de la magistrature d’opposition se sont généralisés ces dernières années, pour des raisons politiques.

Ainsi, fin 2007, le procureur général d’Agen, Bernard Blais, avait choisi de s’opposer à la Garde des Sceaux, qui l’avait promu avocat général à la Cour de Cassation, à 64 ans pourtant, et encore l’avait-elle maintenu dans sa région ! Muté contre son gré, il avait pu compter sur le soutien des magistrats militants.

-Juin 2009 : la promotion au poste d’avocat général, à la Cour de cassation contre son gré n’a pas l’heur de satisfaire Marc Robert, procureur général à la Cour d’Appel de Riom (Puy-de-Dôme) depuis… plus de neuf ans.

La nomination et la promotion des magistrats sont soumises à l’approbation du ministre de la Justice qui détient le droit de passer outre les propositions qui lui sont faites. Mais l’usage s’est gauchi au fil des ans sous la pression des syndicats, qui, comme dans l’Education Nationale, revendiquent la cogestion de l’administration de la justice et donc des carrières. Les pouvoirs des ministres, qui subissent les pressions et assauts des syndicats, sont devenus largement théoriques.

A cette entrave-là s'ajoute celle des statuts.

Les syndicats font obstacle à la parité

Le mouvement des magistrats participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser -seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes- et le rajeunir. La place Vendôme entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires. Mais les syndicats réactionnaires veillent… Les hommes ne sont pas prêts au partage !

Eric Woerth fait sauter les barrières statutaires

C’est dans ce contexte que les députés ont adopté mardi 7 juillet par 305 voix contre 169 le projet de loi destiné à accroître la mobilité des fonctionnaires.

En souffrance depuis plus d'un an, le texte du ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, instaure un "droit à la mobilité" en supprimant des barrières statutaires. Il systématise les possibilités de détachement et d'intégration de fonctionnaires dans des corps ou cadres d'emplois de niveau comparable. Ainsi, un attaché de la fonction publique territoriale pourra désormais être intégré dans la fonction publique d'Etat.

Des primes seront créées par décret pour encourager la mobilité.
Le projet de loi instaure aussi une indemnité de départ pour les agents souhaitant quitter la Fonction publique.

Le texte permet également le cumul d'emplois à temps incomplet,
ainsi que le recours à l'intérim -interdit aujourd'hui dans l'administration- ou à un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire absent.

Les syndicats réactionnaires s’opposent

La gauche et les syndicats se sont opposés à ce projet dans lequel ils voient une "restructuration déguisée".

Mais, déjà adopté par le Sénat le 29 avril 2008, le texte va maintenant être examiné par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, en vue d'une adoption définitive d'ici le 24 juillet.

Les journalistes de l’A*P refusent d’évoluer avec son temps

Accrochés à leur statut, mais dans notre intérêt, disent-ils.

De qui les faiseurs d’opinion se moquent-ils ?

L’Agence de presse française est un brontosaure craintif

Son statut actuel
> L’A*P jouit d’un statut carrément unique.
Elle dispose en effet d'un statut particulier défini par une loi vieille de 52 ans (1952) votée à l'unanimité par le parlement français, à la suite d'une mission de réflexion de 18 mois, lancée par le premier ministre de centre-gauche Pierre Mendès-France. Ainsi c'est « un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales ». Sa mission est « de rechercher tant en France qu’à l’étranger les éléments d’une information complète et objective » et de les « mettre à la disposition des usagers ». Contrat rempli ?

> Son statut juridique n’est pas inéquitable
L'A*P est gérée par un conseil d'administration de 16 membres :
- 8 représentants des directeurs d'entreprises françaises de publication de journaux quotidiens
- 2 représentants du personnel de l'A*P
- 2 représentants de la radiodiffusion-télévision française
- 3 représentants des services publics : le Premier Ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères nommant chacun un représentant.
- le président directeur général (PDG), choisi par le conseil d'administration en dehors de ses membres, élu par au moins 12 voix pour un mandat d'une durée de 3 ans renouvelable.

> L'A*P jouit d’un financement original
L’agence ne dispose pas de capital, ni d'actionnaires, seulement de dotations de fonds propres : elle dépend donc de ses seules ressources commerciales. Son statut lui interdit d'être directement subventionnée par l'État, ce qui mettrait en doute son indépendance. mais 40% de son chiffre d'affaires en 2004 provient des abonnements de services publics dépendant du gouvernement français. Elle est donc financièrement indépendante à 60%.
Après des années critiques, l’agence est la troisième au monde en termes de chiffre d'affaires et sera encore bénéficiaire en 2009. En 2006, son chiffre d'affaires s'élevait à 263 millions d'euros, avec une marge bénéficiaire d'exploitation représentant une moyenne d'environ 20 millions d'euros sur les deux dernières années, qui lui sert à racheter progressivement son siège social, place la Bourse, son principal actif.

Les journalistes craignent un changement de statut

> La Société des journalistes de l'A*P a lancé un avertissement sur la transformation de l'agence de presse en société anonyme.
Réunie aujourd'hui, la Société des journalistes (SDJ) de l'Agence (A*P) met en garde contre une éventuelle transformation de l'agence en société anonyme. A six jours du lancement par Nicolas Sarkozy des États généraux de la presse, la SDJ revient sur l'une des propositions du rapport de Danièle Giazzi (UMP) rédigé à la demande du président de la République sur «Les médias et le numérique». Le rapport préconise la transformation en société anonyme permettant à l'A*P de se doter d'un capital et d'ouvrir celui-ci «si nécessaire».
Alors que l'intersyndicale de l'Agence avait dénoncé en décembre 2008 une telle solution, la SDJ enfonce le clou. Celle-ci rappelle dans un communiqué interne que «la mission de l'A*P consiste à fournir à tous les médias une information de base indépendante et non partisane». Or selon elle, «dans le contexte politique actuel, la création d'un capital, même dominé au départ par un actionnaire institutionnel, ne serait pas une garantie. On notera au passage que l’ « actionnaire institutionnel », l’Etat, donne satisfaction, puisque l'agence est bénéficiaire, mais qui oserait dire -en connaissance de cause- que ses journalistes pour le moins 'insolents' sont soumis… Quiconque lit ses dépêches ne peut être qu'outré par son militantisme d'opposition.

> Les préjugés: avec des ‘si’, des a priori et des sous-entendus…
Qui pourrait assurer que dans un, deux ou cinq ans, une nouvelle majorité ne modifierait pas la loi pour permettre à cet actionnaire de céder ses parts ? L'exemple de Gaz de France serait à cet égard révélateur». Les inconvénients annoncés ne sont pourtant pas avérés. Si, poursuit la SDJ, l'A*P tombe sous le contrôle d'actionnaires privés (comme Libération qui ne semble pas s’en plaindre), ces derniers chercheront (projection dans l'avenir avec la certitude du mode indicatif) à rendre l'Agence «rentable». Quelle horreur !... Ce qui en période de récession n’est sans doute pas en soi condamnable. «Or, comme le sous-entend le rapport Giazzi, selon l’A*P, « une Agence entièrement ( ?) tournée vers la recherche du profit cesserait évidemment ( ?) d'assurer la couverture mondiale qui est la sienne actuellement. Les priorités rédactionnelles seraient différentes, et notre «mission» changerait totalement de nature».

Les réactions de la presse 'missionnée'

> L’Humanité ne manque pas de culot et titre : « L’indépendance de l’A*P en danger » (16 déc. 00 h 15) : la Pravda ne courait pas ce risque, en effet. A noter à ce propos que le nouveau PDG pour trois ans de l’A*P, Pierre Louette, a été RE-élu avec 12 voix sur ...12 votes exprimés… Le journal communiste se livre aussi au procès d’intention : « L'AFP craint la privatisation » (23 déc. 22 h 58)
> Le journal Le Monde manifestait davantage de pudeur : « La réforme du statut de l'Agence France-Presse inquiète » (19 déc. 16 h 09)

Avec des journalistes impertinents aussi conservateurs, Pierre Louette n’aura pas la tâche facile de moderniser le statut de l'agence. Il doit notamment constituer un actionnariat stable et défendre l'indépendance éditoriale de l'agence.
Or, les journalistes sont-ils sérieux en prétendant défendre ce qu’ils appellent pompeusement « l'indépendance éditoriale de l'agence », lorsque les lecteurs se détournent de cette presse, précisément parce qu’elle est partisane et trop peu indépendante de la pensée unique. Certes, une presse de droite ne serait pas supérieure à la presse de gauche.

Qu'ils nous donnent envie de les lire, en confiance...
Il suffirait que les journalistes aient l’ambition et le souci constant de donner vie à l’idéal chaque jour bafoué d’une presse objective.