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dimanche 17 décembre 2017

Les députés pourront recevoir 1.200 € de loyer payé par l'Assemblée nationale

L'indemnité de résidence d'un fonctionnaire (magistrats, militaires et agents de l'Etat) s'élève à 3 ou... 0% de son traitement brut...

Les députés pourront prendre un pied-à-terre parisien en location remboursée par l’Assemblée nationale à hauteur de 1.200 €



Les députés pourront se faire rembourser 1 200 € de loyer à Paris

La mesure est proposée par le premier questeur à l’Assemblée nationale Florian Bachelier (LREM): pour deux ou trois jours par semaine, chaque député aura la possibilité à partir du 1er janvier 2018 de "louer un logement dont le loyer sera pris en charge par le budget de l’Assemblée nationale - c'est-à-dire le contribuable - à une hauteur aujourd’hui estimée à 1.200 € par mois", au profit des députés qui ne sont pas élus de Paris et des trois départements de la petite couronne. 
Le surplus éventuel sera même remboursé au titre des frais de mandat.

Les députés s'assurent des conditions de logement confortable après avoir voté des coupes claires dans les aides au logement, telle la réduction de l'aide personnalisée au logement (APL, aide financière octroyée par la CAF) - 5 euros en moins par mois, aux étudiants notamment, à compter du 1er octobre -, l'Aide personnalisée au logement (APL) chute de 1,7 milliards d’euros.

Alors que 4 millions de Français sont des mal logés et que le ministère de la Cohésion des territoires, qui regroupe les politiques du Logement, de l’Aménagement des territoires et de la Ville, va chuter de 9,8 % pour passer de 18,3 milliards d’euros en 2017 à 16,5 en 2018, les grands perdants du projet de loi de Finances pour 2018 ne sont pas les députés.

Le premier des trois questeurs qui gèrent les aspects administratifs, matériels et budgétaires du Palais-Bourbon explique pourtant longuement, dans un courrier de six pages adressé à ses collègues le  lundi 11 janvier, que cette action vise à "améliorer les conditions de vie et donc de travail des députés, en en finissant avec le nomadisme inconfortable".

Un budget hôtellerie mensuel de 3.200 €

Hollande au travail :
esprit clair ou dérangé ?
La possibilité de louer un pied-à-terre parisien pour est présentée comme une réponse à de "nombreuses demandes" : les députés - novices mais exigeants - qui sont massivement issus de la "société civile" sont attachés à leur habitude des notes de frais supportés par l'entreprise. Florian Bachelier est lui-même avocat et se revendique pourtant moins du centre que de gauche.

Cette quatrième solution de logement vient en complément des trois options actuelles : leur bureau de l'Assemblée bénéficiant d’un couchage (250 députés en disposent), la résidence de l’Assemblée nationale (51 chambres) et l’hôtel dans la capitale.

Le premier questeur considère que la solution de la location s’avère "beaucoup moins coûteuse pour le budget de l’Assemblée nationale que l’hôtel et la résidence", arguant que "le budget hôtellerie mensuel d’un député est actuellement de 3.200 €"
Si une chambre en hôtel Ibis 'Budget' est payée 67 € à Paris, 12 nuitées par mois reviennent à seulement 804 euros. A l'hôtel Ibis 'Paris Tour Eiffel' dans le 15e, il en coûterait 1.512...
Extrait du courrier adressé par Florian Bachelier aux députés

Extrait du courrier adressé par Florian Bachelier aux députés
Manque la solution de la colocation, un moment envisagée. 
ps regis juanico saint etienne stéphanois immigration
Député Régis Juanico (PS, Génération.s):
un appel à l'accueil de migrants
dans sa location payée par l'Assemblée ?
Pour économiser 10 millions d'euros par an, le député Thierry Solère (Les Constructifs), lorsqu'il était encore troisième questeur, proposait de loger les députés en colocation ou en Airbnb, suggérant en outre des solutions de colocation ou de logement chez les particuliers pour les députés des régions ou de l'Outre-mer. Solère proposait d'ailleurs d'"arrêter" l'opération immobilière de l'hôtel de Broglie, qui visait à acquérir ce bâtiment voisin du Palais-Bourbon pour y aménager de nouveaux bureaux-chambres. "C'est près de 100 millions d'euros entre l'acquisition et les travaux, il n'y a aucune raison de faire ça", a-t-il jugé.
Maître Bachelier expliquait dans un entretien au JDD que les élus issus de la société civile "n'ont plus les mêmes façons de travailler". "Ils préfèrent Airbnb ou la colocation plutôt que de loger à l'hôtel ou dans leurs bureaux. Ils demandent des VTC, des abonnements à Vélib' ou des cartes Navigo, à réserver eux-mêmes leurs billets de train", insistait-il encore en novembre.
Le député LREM d’Ille-et-Vilaine détaille d’autres "nouveaux moyens" accordés aux députés, comme la prise en charge dans leur budget transports "des solutions VTC, Vélib’, Autolib’ et Pass Navigo", ainsi que "l’extension" de la prise en charge des frais de taxis et VTC, jusqu’ici réservée à Paris "au reste du territoire (national et étranger), collaborateurs inclus".

Logements étudiants : les conteneurs prennent l'eau
Le magazine Capital du groupe Prisma media (Stern, Geo, Gala, etc) avait raillé "un lancement en grande en pompe ! L’été dernier [2010], la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, inaugurait au Havre, la première résidence universitaire construite à partir de conteneurs maritimes." Et de poursuivre, narquois : "L’habitat modulaire présente, en effet, de sérieux atouts. En seulement cinq mois, l’architecte Alberto Cattani, a assemblé une centaine de boites en tôle et fait sortir de terre la résidence havraise A-Docks : des studios de 24 mètres carrés, beaucoup plus spacieux que les chambres classiques de Cité U, loués 305 euros par mois, avec salle de bain, internet, kitchenette... Las, quelques mois plus tard, l’euphorie est retombée et le concept ne fait plus rêver."
Au total, l’édifice aura coûté 4,8 millions d’euros, soit 48.000 euros par chambre. Une construction, certes, un peu moins coûteuse qu’une résidence universitaire classique (50.000 euros par chambre)… Sauf qu’on est loin des 20 à 30% d’économie annoncée !", polémiqua le magazine.
Image associéeOr, l'initiateur de cette solution était l'adjoint au maire du Havre chargé de l'urbanisme, un certain Edouard Philippe, offrit aux étudiants de la ville des logements dans 101 studios construits à partir de conteneurs métalliques de 24 m2 (contre 15 m2 en studette de cité universitaire traditionnelle)... Une solution que le premier ministre du "président des riches" ne propose pas aux députés...


Fin des avantages des anciens présidents

Dans son courrier aux députés, Florian Bachelier récapitule les décisions prises depuis le début de la nouvelle législature avec deux objectifs : "Le rétablissement du lien de confiance avec nos concitoyens et la modernisation de l’Assemblée nationale." A commencer par la liste des dépenses interdites et autorisées au titre des frais de mandat.

Ont été notamment actés : l’alignement sur le droit commun du régime des retraites et du système de protection chômage des députés, ainsi que la suppression des facilités de transport SNCF accordées aux députés honoraires (gratuité) et à leurs conjoints (50 %) pour "une économie annuelle de 800.000 €". 
Une partie de la somme, 500.000 €, devrait être redéployée pour augmenter les facilités de transports des collaborateurs.

Le collège des questeurs devrait proposer, mercredi 20 décembre, de supprimer également les avantages particuliers dont disposent les anciens présidents de l’Assemblée nationale pendant dix ans (bureaux, collaborateurs, voitures, courriers). Économie estimée : "330.000 € chaque année", écrit Florian Bachelier.

jeudi 6 décembre 2012

Peillon promet une formation à 20.000 jeunes "décrocheurs"

Education: se décharger sur les entreprises


70.000 à la fin du quinquennat, grâce à l'alternance et au service civique

Le ministre socialiste de l'Education s'inscrit dans la "continuité" de  la politique de droite.
Mais  "nous allons changer de dimension", s'exclame  Vincent Peillon, lors du séminaire national de lutte contre le décrochage à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris. 
En six mois, il y aurait "aujourd'hui un résultat qui est déjà de 9.500" jeunes raccrochés, a-t-il affirmé, fixant "un objectif raisonnable de 20.000 jeunes "décrocheurs" (...) à qui nous pourrions [conditionnel inquiétant] proposer d'ici la fin de l'année 2013 une solution [flou artistique]". 

Echec du collège unique
Il a appelé à la "mobilisation" pour atteindre l'objectif fixé par François Hollande de diviser le décrochage par deux sur le quinquennat. Le ministère évalue à 140.000 le nombre de jeunes affectés chaque année.

Absentéistes pour la plupart, des jeunes quittent le système scolaire sans diplôme ni qualification
-sauf dans l'économie souterraine - et sont majoritairement issus de milieux populaires -voire clandestins-, orientés dans des filières professionnelles sans l'avoir choisi - en fonction de leur aptitude à parler, écrire, lire et compter - et surtout à comprendre la langue commune.

Concrètement, les "décrocheurs" seront "appelés un par un" par les 360 plateformes d'appui et de suivi des "décrocheurs" à partir de début décembre, donc dès maintenant: en avez-vous des exemplesAprès entretien et évaluation de leur niveau scolaire, ils se verront "proposer" -et ça devrait mener à janvier - un parcours personnalisé de retour en formation dans le cadre d'un contrat "objectif formation-emploi", c'est-à-dire en entreprise, et seront accompagnés par un tuteur. 

Sur le papier, le plan prévoit "la désignation d'un référent en charge de la lutte contre le décrochage" prioritairement dans les lycées les plus touchés, et "la mobilisation des places disponibles dans les formations menant à des métiers ayant des besoins de recrutement". Le ministère évoque ainsi 40.000 places en lycée professionnel, dont deux tiers dans la production industrielle. 

Parmi les solutions proposées, l'apprentissage, la formation continue, ou une nouvelle solution mixte service civique-formation et éventuellement un retour dans un lycée classique. 

Sur les 30.000 jeunes qui feront un service civique en 2013, au moins 10% des places seront réservées aux "décrocheurs", a annoncé Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique. Ils pourront par exemple mettre en oeuvre une politique "zéro gâchis, zéro déchets", dans les cantines ou aider des personnes âgées à se distraire dans des maisons de retraite tout en suivant une formation et en touchant une indemnité, dont le montant n'a évidemment pas été chiffré
"En se rendant utiles au moins 24 heures par semaine" "nous savons qu'ils reprendront confiance", a expliqué le ministre philosophe. 

Autres possibilités


Des structures innovantes comme le micro-lycée, le lycée de la nouvelle chance, le pôle innovant lycéen, ou le lycée-chantier René Char d'Avignon, où une dizaine de "décrocheurs" ont repris confiance en bâtissant l'année dernière une jardinière en pierres sèches placée sur un rond-point.

En termes d'innovation, la formation professionnelle continue (FPC) existe depuis 1971...


L'ONISEP lancera de nouveaux services, d'abord sur internet, puis sur smartphone. Avec leur code postal, les jeunes verront apparaître les structures d'accueil les plus proches: si ils veulent, ils n'auront plus qu'à se lever avant l'heure de fermeture. De même, ils pourront dialoguer par "chat" avec des conseillers de l'ONISEP, en gardant l'anonymat, s'ils le souhaitent. 

Ni les Onisep, ni les autres structures d'accueil n'ont encore sourcillé sur le manque d'effectifs et de crédits: seront-ils retranchés de l'enveloppe budgétaire que les lycées et collèges devront se partager ?  

Il s'agit d'aider dans un premier temps ceux qui sont sortis du système sans qualification, en attendant les résultats de politiques de lutte contre l'échec qui prendront du temps, comme la priorité au primaire -qui est moins prioritaire que les décrocheurs- et le principe du "plus de maîtres que de classes", a souligné V. Peillon. 

Car les difficultés des "décrocheurs" ont commencé "très souvent dès la grande section, le CP, le CE1", a-t-il souligné. 

"Certains éprouvent de la difficulté, nous transformons cette difficulté en échec, ces échecs finissent par être de l'exclusion", a-t-il déploré, après d'autres ministres avant lui.

Conclusion: les "décrocheurs" sont fichés
Alors que les "livrets scolaires" sont vidés des informations qui pourraient éclairer les professeurs, un nouveau fichier, le SDO – “suivi de l’orientation” – sera mis en place dans les collèges et lycées, via une application nationale dénommée SCONET-SDO. 
Il s’agit cette fois d’un fichage des “décrocheurs”. " Un outil de plus pour lutter contre le décrochage, qui est avec l’absentéisme, un fléau majeur de notre société ", a déclaré Jean Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’Education. 
Le dispositif vise à collecter des informations sur les 100 à 150 000 élèves qui abandonnent chaque année. La fiche d’un “décrocheur” devrait comporter son parcours scolaire, le motif du décrochage, ainsi que des commentaires libres. L’utilisation de ces contenus inquiète. Le ministère affirme que ces informations ne seront pas transmises à d’autres administrations, mais les parents d’élèves et les enseignants sont très sceptiques (…). On notera – la circulaire le fait remarquer – que l’article L.313-7, introduit au code de l’Éducation (…), a instauré l’obligation pour les établissements d’enseignement de transmettre les coordonnées de leurs décrocheurs à des personnes et organismes désignés par le préfet ainsi qu’à la mission locale. 
On remarquera d’autre part que le dispositif mis en place sera complété puisqu’une deuxième partie du SDO, un fichage de l’orientation complète de l’élève, devrait voir le jour.

jeudi 22 juillet 2010

Assemblée Nationale: A. Montebourg n'apparaît qu'avec les caméras ?

Papillon rose attiré par la lumière des projos

Buffet et Montebourg, épinglés parmi les députés les plus sanctionnables à gauche

Le rénovateur du PS est encroûté dans ses vilaines habitudes

Bien que - depuis juillet 2008 - le rôle des commissions ait été considérablement renforcé par la Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, 93 députés dilettantes sont passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commissions, selon une étude du collectif Regards citoyens.
Le nouveau règlement de l'Assemblée (article 42, alinéa 3), adopté dans la foulée de la révision constitutionnelle de 2008, a en effet mis en œuvre des sanctions en décembre 2009, et les députés absents plus de deux fois par mois, en commission le mercredi matin, se font ainsi ponctionner une retenue financière égale à 25% de l'indemnité de fonction, qui s'élève à 1.400 euros sur un total de 7043,69 euros d'indemnité. Les plus réfractaires au travail parlementaire encourent des sanctions allant de 353 à 2119 euros en fonction du nombre de réunions manquées sans justification.
Selon une source parlementaire, «10 à 20» députés «par mois» se font pointer, soit une fourchette de 70 à 140 députés depuis l'entrée en application de ces sanctions.

Et au top sept des fantômes du Palais Bourbon, classé immédiatement après François-Xavier Villain (non inscrit, divers droite) et Marie-Josée Roig (UMP) avec 1766 euros de retenue, les plus gros contributeurs à la politique d'économies sont Arnaud Montebourg (PS), David Douillet (UMP), Renaud Muselier (UMP), Michel Vauzelle (PS) ou encore Marie-George Buffet (PCF): les élus 'nantis' ne sont pas à 1.000 ou 1.400 euros près.
Il est d'ailleurs tout à fait vraisemblable que Buffet et Montebourg souhaitent apporter leur quote-part à la rigueur. «La somme de ces sanctions représenterait 52.986,38 euros d'économies possibles pour l'Assemblée», indique le collectif.
Lire PaSiDupes sur la suspension des allocations aux parents d'élèves défaillants

L'amer Mamère, expert en « république bananière », se retiendra-t-il de fustiger Nono Montebourg, Michel Vauzelle et MG. Buffet, alors que c'est en commission que s'établissent la plupart des grands et difficiles compromis dont débattent les députés pour défendre les amendements de leur groupe.

Montebourg confond-il 'activisme' et 'activité' ?

Des téléspectateurs trompés sur l'assiduité réelle du paradeur ?
L'activité de ce député socialiste vibrionnant à la vue des micros et caméra retomberait en fait aussitôt les projecteurs éteints. Le m'as-tu-vu apparaît souvent dans la lumière, mais s'éclipse à la chute du jour.

Arnaud Montebourg ferait-t-il donc illusion ?
Si on en croit cette étude conduite par l'association "Regards citoyens", composée de jeunes observateurs de la vie parlementaire, le député socialiste figure dans la liste des députés les moins actifs.
Il suffirait donc d'obtenir un siège sur la trajectoire des caméras pour tromper son monde. Il faut dire que sa concubine – la journaliste Audrey Pulvar (France Inter et i>tele - peut aisément lui arranger le coup. Lien PaSiDupes

Cumulard dépassé
Toutefois, A. Montebourg, député depuis 1997 de la 6éme circonscription de Saône et Loire et d'un cheveu brushé à la dernière législative s'agite passablement. Il est même au four et au moulin.

=> Elu en mars 2008, conseiller général du canton de Montret, il préside aussi le Conseil général depuis plus de deux années.

=> Au sein du parti socialiste, Arnaud Montebourg est de surcroît secrétaire National chargé de la rénovation (et de la préparation des primaires)...

=> Interrogé sur le non-cumul des mandats
Montebourg avait répondu qu'il n'entend rien lâcher et "qu'il préférait conserver les fonctions de Président du Conseil général "…
Les prochaines législatives ne se dérouleront qu'en 2012, et Arnaud Montebourg cumule toujours bien ses fonctions de parlementaire, d'élu local et au sein du PS national.
Lire PaSiDupes
Et sa présence effective à l'Assemblée, direz-vous?
Celle de l'éclipse de la face de la lune.

mardi 7 juillet 2009

Le Parlement vote le "droit à la mobilité" des fonctionnaires

La gauche dresse aux fonctionnaires des barrières statutaires

Des magistrats ivres de cogestion

Les exemples ne manquent pas de procureurs qui s’incrustent pendant des années au même poste, au risque de se lier à la population, qui refusent une mutation et qui s’en prennent à leur ministre de tutelle.
Fin juillet 2008, le procureur Gérard Lesigne, dont le nom est tristement associé au désastreux procès d’Outreau, avait négocié sa mutation-sanction avec la chancellerie, mais les affrontements orchestrés par les syndicats de la magistrature d’opposition se sont généralisés ces dernières années, pour des raisons politiques.

Ainsi, fin 2007, le procureur général d’Agen, Bernard Blais, avait choisi de s’opposer à la Garde des Sceaux, qui l’avait promu avocat général à la Cour de Cassation, à 64 ans pourtant, et encore l’avait-elle maintenu dans sa région ! Muté contre son gré, il avait pu compter sur le soutien des magistrats militants.

-Juin 2009 : la promotion au poste d’avocat général, à la Cour de cassation contre son gré n’a pas l’heur de satisfaire Marc Robert, procureur général à la Cour d’Appel de Riom (Puy-de-Dôme) depuis… plus de neuf ans.

La nomination et la promotion des magistrats sont soumises à l’approbation du ministre de la Justice qui détient le droit de passer outre les propositions qui lui sont faites. Mais l’usage s’est gauchi au fil des ans sous la pression des syndicats, qui, comme dans l’Education Nationale, revendiquent la cogestion de l’administration de la justice et donc des carrières. Les pouvoirs des ministres, qui subissent les pressions et assauts des syndicats, sont devenus largement théoriques.
A cette entrave-là s'ajoute celle des statuts.

Les syndicats font obstacle à la parité

Le mouvement des magistrats participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser -seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes- et le rajeunir. La place Vendôme entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires. Mais les syndicats réactionnaires veillent… Les hommes ne sont pas prêts au partage !

Eric Woerth fait sauter les barrières statutaires

C’est dans ce contexte que les députés ont adopté mardi 7 juillet par 305 voix contre 169 le projet de loi destiné à accroître la mobilité des fonctionnaires.

En souffrance depuis plus d'un an, le texte du ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, instaure un "droit à la mobilité" en supprimant des barrières statutaires. Il systématise les possibilités de détachement et d'intégration de fonctionnaires dans des corps ou cadres d'emplois de niveau comparable. Ainsi, un attaché de la fonction publique territoriale pourra désormais être intégré dans la fonction publique d'Etat.

Des primes seront créées par décret pour encourager la mobilité.
Le projet de loi instaure aussi une indemnité de départ pour les agents souhaitant quitter la Fonction publique.

Le texte permet également le cumul d'emplois à temps incomplet,
ainsi que le recours à l'intérim -interdit aujourd'hui dans l'administration- ou à un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire absent.

Les syndicats réactionnaires s’opposent

La gauche et les syndicats se sont opposés à ce projet dans lequel ils voient une "restructuration déguisée".

Mais, déjà adopté par le Sénat le 29 avril 2008, le texte va maintenant être examiné par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, en vue d'une adoption définitive d'ici le 24 juillet.

vendredi 1 février 2008

Stages étudiants: 30% du SMIC, ce n'est pas mieux que rien

Ingratitude et démagogie, la surenchère de syndicats étudiants
Que les étudiants qui n'en veulent pas refusent les indemnités de stage !
La décision de fixer la rémunération minimale des stages de plus de trois mois à 30% du Smic est insuffisante, déclarent des syndicats ou associations d'étudiants.

Le gouvernement réforme le statut des étudiants et assure un revenu légal aux stagiaires en entreprise, alors que la loi ne prévoyait rien et qu'ils ne disposaient encore d'aucune indemnité.
Pourtant, l'Union nationale des étudiants de France (Unef) dénonce "l'aumône du gouvernement aux étudiants" et souligne que ce dernier ne fait qu'appliquer la loi égalité des chances de 2006. Un provocation de l'UNEF, puisque la loi et le décret d'application sont également dus à Fillon et que rien n'existait auparavant en matière de rémunération de stage conventionné d'étudiant... "Le gouvernement s'est contenté de produire du réchauffé et a réalisé le décret d'application qui aurait dû sortir il y a deux ans", apprécie l'Unef, qui ne se réjouit pas que les décrets d'application sortent, alors qu'ils ne voient souvent jamais le jour. Les propos sont moralement détestables pour des zélateurs d'une 'république de respect' purement théorique qu'ils ne réussisent déjà pas à mettre en oeuvre dans leurs cercles partisans.
À partir du 1 juillet 2006 (décret d'application du 30/06/06), le stage conventionné d'une durée de plus de 3 mois consécutifs doit être assorti d'une indemnité d'un montant fixé par les conventions de branche, ou par accord professionnel étendu, ou, à défaut, par décret. Il restait à créer ces conventions et à promulguer le décret d'application qui en dépendait. C'est fait !
Prendre aussi connaissance du décret du 29 août 2006 (lien Légifrance)
C'est le décret que les syndicats étudiants réclament comme un dû, mais traitent avec mépris lorsqu'il arrive.

Outre un montant "totalement insuffisant" qui "sonne comme un affront pour les stagiaires", l'UNEF critique la limitation de la mesure aux stages de plus de trois mois. Ce n'est donc pas une avancée? Le syndicat étudiant considère de droit tous les efforts consentis par la nation et se permet des déclarations à l'emporte-pièce.
"Le décret du gouvernement ne concernera même pas l'écrasante majorité des stages étudiant", vitupère-t-elle. Même pas les stages-bidons? Il convient à ce propos de distinguer les stages obligatoires des stages facultatifs qui ne sont pas imposés dans le cursus et dont l'attribution du diplôme ne dépend pas.
La surenchère de l'indécence continue. Le collectif Génération précaire (GP), agitateurs-bloqueurs extrémistes, en dénonce le montant: "Avec 380 euros, les stagiaires sont toujours en dessous du RMI et du seuil de pauvreté". Sans volonté de polémique politicienne, et seulement soucieuse de l'intérêt des étudiants, ce collectif estime que "ces 30% du SMIC octroyés aux stagiaires, et cette absence totale d'encadrement sont en désaccord complet avec tous les discours que les Français ont pu entendre sur la valeur travail et le pouvoir d'achat".
Plus respectueuse de l'argent des autres, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) se montre plus nuancée, mais se croit obligée de revendiquer comme ses rivaux. Elle approuve quant à elle "la mise en place d'une rémunération minimale de 30% du Smic" mais "s'étonne du recul amorcé par Xavier Bertrand concernant sa volonté de modifier la loi sur l'égalité des chances". (Lien légifrance, à nouveau:
Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances).
Dans un communiqué, elle estime que "seule une modification de la loi peut permettre une réforme ambitieuse sur les stages, que ce soit sur la question des gratifications, mais aussi et surtout sur la question de l'encadrement pédagogique".
Au moment où le pouvoir d'achat stagne du fait d'une conjoncture défavorable, pour une bonne part, et où tout le monde, gouvernement, contribuables et entrepreneurs, font des efforts de solidarité, les étudiants bénéficiaires font les délicats. Il faut savoir ainsi que si un employeur ne paye pas de charges, s'il gratifie son stagiaire au maximum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, ce maximum de gratification est fixée pour 2008 à 398.13 €/mois. Si l'employeur a des raisons d'indemniser son stagiaire davantage, il paye alors des charges à partir des 398.13 €. Par exemple, si une entreprise gratifie son stagiaire de 500€/mois, elle paiera des cotisations sur 101.87 €/mois (500.00 € - 398.13 €). Les étudiants peuvent-ils discriminer les entreprises?
Par ailleurs, prendre 380 euros tout en affirmant devant l'opinion que "les stagiaires sont toujours en dessous du RMI et du seuil de pauvreté", est certes ingrat, mais aussi parfaitement mensonger. Dissimuler des revenus que la communauté des travailleurs leur verse grâce à l'impôt est totalement indigne. C'est ce qu'est le collectif Génération Précaire.
Le stagiaire étudiant n'est pas considéré comme un salarié, sinon il ne serait pas étudiant (!) à moins de cumuler les aides..., et n'a donc pas ses droits. Mais le stagiaire-étudiant bénéficie d'une sécurité sociale spécifique et du soutien matériel et moral des CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) pour le logement (résidences universitaires, réhabilitées et multipliées), la restauration (restau U), les transports et la culture, etc...
Malhonnête, Génération Précaire? Le collectif fait donc abstraction de ces aides diverses et spécifiquement réservées aux étudiants, comme l'aide au logement, au transport, crèches, etc... Ce n'est pas le Pérou, mais ce n'est pas non plus Les Misérables de Hugo !
N'ont-ils pas droit au respect des étudiants -à défaut de leur reconnaissance-, les travailleurs qui cotisent à la CAF qui assure des aides au logement étudiant (ALS, APL), le conseil général qui avec l'impôt finance le programme « rénover pour louer » et leur protection par le Fonds de solidarité pour le Logement (FSL), la Région et les communautés d'agglomération pour leurs initiatives spécifiques. Il faut leur rendre justice…
Sans compter que les étudiants qui sont en révolte contre la société sont aussi souvent en rupture avec le milieu familial qui aurait pu contribuer au financement de leurs études auxquelles la société solidaire contribue, puisqu'il se décharge sur elle, bien qu'elle soit conspuée… N'y voyons sûrtout pas un calcul sordide pour se désengager du devoir parental d'assistance à enfants.
Le gouvernement peut bien réformer sans contrepartie, il sert encore de cible: il est accusé de faire l'aumône aux étudiants! Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé mercredi qu'il a signé ce décret attendu en faveur de la rémunération des étudiants stagiaires, mais n'a pas rappelé la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse, du 1er août 2007), communément appelée loi d'autonomie des universités. Elle est faite pour les étudiants et il faut que quelequ'un la finance...
Ni les volontés de réforme et de concertation du gouvernement, ni l'effort national en faveur des étudiants ne sont salués par leurs syndicats. Ingratitude d'une certaine jeunesse et loyauté des partis politiques silencieux? A tous, respect !