La gauche radicale saisit le Conseil constitutionnel sur deux des trois lois voté à la fermeture

Les trois formations de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel sur les textes de loi "avenir professionnel" et "asile et immigration"

Les "Sages" valideront-ils le bâclage législatif de fin de session extraordinaire  ? 

Vendredi 3 août, les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale - socialistes, insoumis et communistes - ont annoncé leur saisine du Conseil constitutionnel à propos des textes de loi controversés asile et immigration, ainsi que sur l'avenir professionnel, tous deux adoptés définitivement mercredi, en catastrophe, alors que les députés avaient leurs valises dans le couloir. 

La loi asile et immigration "porte atteinte au respect des droits de la défense", selon eux.

"En effet, la réduction des délais de traitement des demandes d'asile, recours compris, aura très concrètement pour effet de priver les demandeurs et demandeuses d'asile des garanties procédurales conditionnant l'effectivité du droit d'asile", jugent-ils. La loi porte également atteinte "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité", avec la nouvelle condition fixée pour acquérir la nationalité à Mayotte.

Concernant le texte de loi avenir professionnel, "nous considérons qu'en plusieurs de ces articles, ce texte contrevient au principe de liberté contractuelle".

Un 'amendement présidentiel' impose en effet "une nouvelle négociation de la convention assurance chômage aux partenaires sociaux", écrit la triade dans un communiqué commun .

Le texte contreviendrait également "au principe d'égalité devant la loi, notamment sur la mobilisation des droits à la formation des demandeurs d'emploi, ainsi qu'au principe d'égal accès à l'instruction en faisant de l'apprentissage une voie non plus de la formation initiale mais de la formation continue", selon eux.

Les trois groupes de gauche ont eu l'obligation de s'unir pour atteindre les 60 députés nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel.

Réforme des rythmes scolaires: les instits repartent en grève le jeudi 5 décembre

Le syndicat d'enseignants du primaire demande à Peillon de renoncer à généraliser sa réforme

Le SNU-ipp appelle à la grève nationale le 5 décembre.

"La priorité au primaire ne peut pas se résumer à une réforme des rythmes mal pensée et contestée", souligne jeudi 21 ce syndicat de la FSU, suiveur de la CGT. "Pendant ce temps-là, la nécessaire transformation de l'école reste à quai et ce d'autant que l'investissement budgétaire ne se traduit pas encore par une vraie 'priorité au primaire'".

La réforme des rythmes scolaires voulue par Peillon remet en place une demi-journée de classe supplémentaire, supprimée en 2008, afin d'alléger des journées surchargées peu propices aux apprentissages. Mais la gauche socialo-écolo cherche à retablir son ascendant sur les familles en reprenant en mains l'encadrement des enfants à des fins de rééducation.

Il dénonce des mesures "décevantes" pour la direction et le fonctionnement de l'école 

Peillon, clairement,
a un problème...

Ainsi pointe-t-il une "formation continue en panne" et des effectifs dans les classes qui resteraient chargés, malgré les créations de postes qui creusent la dette publique. Le budget 2013, voté le 20 décembre 2012 par le Parlement prévoit 10.000 créations de postes (sur 30.000) pour le secondaire, dont 8.781 pour l'Education nationale. Ce sont des contrats aidés, donc des contrats précaires, de vingt heures par semaine et d'une durée de deux ans maximum. La "gauche sociale" renoue ainsi avec les CDD, dont les perspectives d'emplois en bout de course sont très incertaines...  

Le primaire se sent lésé, car les quelque 8.000 postes qui sont prévus au budget 2013, seront affectés à des enseignants du secondaire.

 

Un gros renfort apparent, mais en personnels précaires, donc, pour agir temporairement sur les chiffres du chômage chez les jeunes, dont la gauche nous certifie qu'ils baissent... Mais combien de ces nouveaux emplois seront pérennes? Ces postes précaires n'ajoutent pas grand chose sur le long terme aux 60.000 postes de fonctionnaires annoncés sur le quinquennat. 

Quelque 500 nouveaux emplois sont également prévus pour les auxiliaires de vie scolaire, les personnels administratifs et médico-sociaux. Des créations de postes donc, mais moins sensationnelles que ce que le ministre a voulu laisser croire…

A l'heure actuelle, seulement quelque 4.000 communes (soit 20% des élèves) appliquent la réforme des rythmes scolaires qui signe le retour à la semaine de 4,5 jours. Le pouvoir fait valoir que plus de 80% de ces communes pionnières se déclarent satisfaites de son application, selon une enquête menée par l'Association des maires de France.  

Mais il ne précise évidemment pas que ce sont les plus miltantes, que le président e l'AMF est un UMP accommodant, mais que le premier vice-président délégué est André Laignel, membre du Parti socialiste. Ce maire vertueux est d'ailleurs l'auteur en 1981 de ce merveilleux aphorisme sanctionnant un démocrate, Jean Foyer, à propos des nationalisations: " il a juridiquement tort, car il est politiquement minoritaire."

Une réforme lourde à gérer, même par les maires godillots

Acculturation de la jeunesse
du Tibet par la Chine

La majorité des "pionniers" se plaint de "la grande complexité de mise en œuvre de la réforme" et de son coût pour les finances locales. Une grande surprise, sachant que Peillon assure avoir appliqué la méthode de concertation du gouvernement...

77% des communes volontaires admettent avoir des difficultés à financer la mise en œuvre de ces nouveaux rythmes. Plus de six sur dix estiment dépenser entre 100 et 200 euros par enfant et par an. Soit un coût médian de 150 euros, calcule l'AMF. Une somme non répercutée sur les familles, puisque 80% des communes concernées ont opté pour la gratuité des activités périscolaires, mais qui vont comprendre pourquoi leurs impôts locaux montent en flèche. Dans le détail, moins de 15% des communes disent dépenser moins de 100 euros et 10%, en revanche, plus de 300 euros.

La plupart des communes moyennes et petites rencontrent les plus grandes difficultés à embaucher des animateurs compétents pour les activités périscolaires. Alors que plus de la moitié des villes ayant appliqué la réforme déclarent en avoir recruté, 40% disent avoir eu des difficultés dans leur démarche. Un constat moins vrai en milieu rural, où beaucoup de maires expliquent avoir été "seuls sur leur secteur" à appliquer la réforme. 

De leur côté, les enseignants ne participent  à ces activités que dans 20% des communes. Une proportion qui grimpe à 55% dans les villes de plus de 30.000 habitants. La moitié des communes ont aussi rencontré "des problèmes de taille des locaux" pour l'exercice de ces activités qui, dans 90% des cas, ont lieu dans les écoles. 

Façonnage précoce des esprits
à la théorie du genre

Les maires doivent faire appel aux associations locales et les MJC participent à l'effort militant, mais avec un taux d'encadrement proche de la prise de risques. Il se trouve que Hollande a justement promis de développer la participation des réseaux associatifs dans la vie publique et d'augmenter les aides : il a simplement mis la charrue avant les boeufs... 

L'organisation du temps scolaire est inégalitaire

La participation aux activités péri-scolaire est volontaire. Selon l'AMF, "plus de la moitié des communes déclarent que le taux de fréquentation dépasse 85%", surtout sur la plage médiane du déjeuner. 15% des villes signalent une fréquentation inférieure à 50%.

 

Les prestations sont très diverses et de qualité souvent médiocre, d'une municipalité à l'autre. Entre les activités périscolaires de 45 minutes quatre fois par semaine, après la scolarité, et celles qui sont intercalées en début d'après-midi, toute la palette des formules est expérimentée. Outre qu'il n'est pas rare que les activités proposées soient improvisées et fantaisistes, dy type atelier vernis à ongles pour les garçons, et haïkido pour les filles, et rythmes africains pour tous, "le modèle initialement présenté par l'Éducation nationale de répartition du temps libéré en tranches de 45 minutes sur quatre jours n'est finalement retenu que par une commune sur deux", commente l'association.

Le SNU-ipp confirme les difficultés de financement.

Vincent Peillon est-il justifié par conséquent à dénoncer "la petite délinquance civique" des 55 premiers maires, étiquettés de droite ou sans étiquette, regroupés au sein du "Collectif contre la réforme des rythmes scolaires", qui refusent d'appliquer la réforme des rythmes scolaires, alors que parents et enseignants poursuivent leur fronde, avec une grève nationale prévue le jeudi 5 décembre, après les premières séries de deux jours de mobilisation les 12, 13, 14 et 20 novembre, qui ont peu mobilisé les parents d'élèves en premier, les instits et les personnels municipaux ensuite. Lien PaSiDupes

Le mardi 12 novembre, les animateurs de la Ville de Paris ont commencé l'opération. L'UNSA et de la CGT demandaient une "amélioration des conditions de travail" et une "juste rétribution". Et le 13 novembre encore à Paris, un rassemblement était organisé devant l'Hôtel de Ville, avant un défilé vers le ministère. Mercredi également, des collectifs de parents ont contesté la réforme appellant sur Facebook à ne pas mettre les enfants à l'école et à bloquer les établissements. Jeudi, d'autres sections du SNUipp-FSU appellaient à la grève. CGT, FO, Sud et Faen, minoritaires dans l'éducation, appellaient en même temps à une grève nationale pour l'abrogation du décret. La CGT et Sud appellaient aussi les animateurs et Atsem (aides en maternelle) à la grève nationale: la cantine et autres activités périscolaires ont puêtre perturbées. Sud, minoritaire, appellait à faire grève contre une journée de rattrapage du lundi de la rentrée.

La grève a été suivie au niveau national par 25% des enseignants des écoles et par 50% à Paris, mais c'est selon le ministère.

Les participants du 5 décembre seront-ils mal notés et stigmatisés comme "factieux" ?

Peillon promet une formation à 20.000 jeunes "décrocheurs"

Education: se décharger sur les entreprises

70.000 à la fin du quinquennat, grâce à l'alternance et au service civique

Le ministre socialiste de l'Education s'inscrit dans la "continuité" de  la politique de droite.

Mais  "nous allons changer de dimension", s'exclame  Vincent Peillon, lors du séminaire national de lutte contre le décrochage à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris. 

En six mois, il y aurait "aujourd'hui un résultat qui est déjà de 9.500" jeunes raccrochés, a-t-il affirmé, fixant "un objectif raisonnable de 20.000 jeunes "décrocheurs" (...) à qui nous pourrions [conditionnel inquiétant] proposer d'ici la fin de l'année 2013 une solution [flou artistique]". 

Echec du collège unique

Il a appelé à la "mobilisation" pour atteindre l'objectif fixé par François Hollande de diviser le décrochage par deux sur le quinquennat. Le ministère évalue à 140.000 le nombre de jeunes affectés chaque année.

Absentéistes pour la plupart, des jeunes quittent le système scolaire sans diplôme ni qualification -sauf dans l'économie souterraine - et sont majoritairement issus de milieux populaires -voire clandestins-, orientés dans des filières professionnelles sans l'avoir choisi - en fonction de leur aptitude à parler, écrire, lire et compter - et surtout à comprendre la langue commune.

Concrètement, les "décrocheurs" seront "appelés un par un" par les 360 plateformes d'appui et de suivi des "décrocheurs" à partir de début décembre, donc dès maintenant: en avez-vous des exemples ? Après entretien et évaluation de leur niveau scolaire, ils se verront "proposer" -et ça devrait mener à janvier - un parcours personnalisé de retour en formation dans le cadre d'un contrat "objectif formation-emploi", c'est-à-dire en entreprise, et seront accompagnés par un tuteur. 

Sur le papier, le plan prévoit "la désignation d'un référent en charge de la lutte contre le décrochage" prioritairement dans les lycées les plus touchés, et "la mobilisation des places disponibles dans les formations menant à des métiers ayant des besoins de recrutement". Le ministère évoque ainsi 40.000 places en lycée professionnel, dont deux tiers dans la production industrielle. 

Parmi les solutions proposées, l'apprentissage, la formation continue, ou une nouvelle solution mixte service civique-formation et éventuellement un retour dans un lycée classique. 

Sur les 30.000 jeunes qui feront un service civique en 2013, au moins 10% des places seront réservées aux "décrocheurs", a annoncé Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique. Ils pourront par exemple mettre en oeuvre une politique "zéro gâchis, zéro déchets", dans les cantines ou aider des personnes âgées à se distraire dans des maisons de retraite tout en suivant une formation et en touchant une indemnité, dont le montant n'a évidemment pas été chiffré. 

"En se rendant utiles au moins 24 heures par semaine" "nous savons qu'ils reprendront confiance", a expliqué le ministre philosophe. 

Autres possibilités

Des structures innovantes comme le micro-lycée, le lycée de la nouvelle chance, le pôle innovant lycéen, ou le lycée-chantier René Char d'Avignon, où une dizaine de "décrocheurs" ont repris confiance en bâtissant l'année dernière une jardinière en pierres sèches placée sur un rond-point.

En termes d'innovation, la formation professionnelle continue (FPC) existe depuis 1971...

L'ONISEP lancera de nouveaux services, d'abord sur internet, puis sur smartphone. Avec leur code postal, les jeunes verront apparaître les structures d'accueil les plus proches: si ils veulent, ils n'auront plus qu'à se lever avant l'heure de fermeture. De même, ils pourront dialoguer par "chat" avec des conseillers de l'ONISEP, en gardant l'anonymat, s'ils le souhaitent. 

Ni les Onisep, ni les autres structures d'accueil n'ont encore sourcillé sur le manque d'effectifs et de crédits: seront-ils retranchés de l'enveloppe budgétaire que les lycées et collèges devront se partager ?  

Il s'agit d'aider dans un premier temps ceux qui sont sortis du système sans qualification, en attendant les résultats de politiques de lutte contre l'échec qui prendront du temps, comme la priorité au primaire -qui est moins prioritaire que les décrocheurs- et le principe du "plus de maîtres que de classes", a souligné V. Peillon. 

Car les difficultés des "décrocheurs" ont commencé "très souvent dès la grande section, le CP, le CE1", a-t-il souligné. 

"Certains éprouvent de la difficulté, nous transformons cette difficulté en échec, ces échecs finissent par être de l'exclusion", a-t-il déploré, après d'autres ministres avant lui.

Conclusion: les "décrocheurs" sont fichésAlors que les "livrets scolaires" sont vidés des informations qui pourraient éclairer les professeurs, un nouveau fichier, le SDO – “suivi de l’orientation” – sera mis en place dans les collèges et lycées, via une application nationale dénommée SCONET-SDO. 
Il s’agit cette fois d’un fichage des “décrocheurs”. " Un outil de plus pour lutter contre le décrochage, qui est avec l’absentéisme, un fléau majeur de notre société ", a déclaré Jean Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’Education. 

Le dispositif vise à collecter des informations sur les 100 à 150 000 élèves qui abandonnent chaque année. La fiche d’un “décrocheur” devrait comporter son parcours scolaire, le motif du décrochage, ainsi que des commentaires libres. L’utilisation de ces contenus inquiète. Le ministère affirme que ces informations ne seront pas transmises à d’autres administrations, mais les parents d’élèves et les enseignants sont très sceptiques (…). On notera – la circulaire le fait remarquer – que l’article L.313-7, introduit au code de l’Éducation (…), a instauré l’obligation pour les établissements d’enseignement de transmettre les coordonnées de leurs décrocheurs à des personnes et organismes désignés par le préfet ainsi qu’à la mission locale. 
On remarquera d’autre part que le dispositif mis en place sera complété puisqu’une deuxième partie du SDO, un fichage de l’orientation complète de l’élève, devrait voir le jour.