Fonctionnaires, vous ne travaillent pas assez? Vous serez bradés au privé !
Macron travaille-t-il assez ses projet de loi ?
Le projet de loi fonction publique est en réalité une boîte à outils portée par Darmanin. Le porteur de valise de Macron propose un nouveau contrat social avec les agents publics pour permettre les suppressions de postes et les transferts de missions vers des opérateurs privés.
La loi va en effet faciliter le recrutement de plus contractuels souvent en CDD mais sans les garanties du Privé. Par exemple, il n’y a pas d’indemnité de fin de contrat dans le public et le projet du gouvernement ne prévoit pas d’indemnité dans le public sur ce sujet.
En l'état du projet, la loi va affaiblir les dispositifs qui protègent les agents publics en supprimant les missions des instances de dialogue social. Elle introduit la rupture conventionnelle sans les protections des tribunaux prud’homaux.
A tous ces motifs de grève, l’UNSA ajoute la nécessité d’une reconnaissance financière pour améliorer enfin le pouvoir d’achat des agents publics toujours exclus de la prime Macron
Le temps de travail des fonctionnaires pointé par un rapport de l'IGF
310.000 agents de l'Etat travaillent moins que le seuil légal des 35 heures, selon ce document de l'Inspection générale des finances (IGF) remis à Gérald Darmanin. Il tombe à pic pour relancer l'éternel débat sur le temps de travail dans la fonction publique, mais ce n'est pas non plus une surprise, puisque l'IGF n'est pas un service d'inspection indépendant du pouvoir exécutif : son chef est nommé par le président de la République, sur proposition de son ministre des Finances.
Sa patronne depuis 2012 est Marie-Christine Lepetit, une polytechnicienne qui a conseillé Alain Juppé à Matignon. En novembre 2017, elle a remis un rapport, certes passionnant, sur l'invention de la désormais fameuse taxe de 3% sur les revenus versés par les grandes entreprises, mais que le Conseil Constitutionnel a annulée, pour un coût pour l'Etat (et les classes moyennes constituant la masse essentielle des contribuables) de 10 milliards.
Quels sont les contours de ce rapport de l'IGF, remis en février dernier, au ministre en charge de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ?
Ce document portant sur la très sensible question du temps de travail des agents de l'Etat offrit des arguments au gouvernement, lequel présenta mercredi 27 mars en Conseil des ministres son projet de réforme de la fonction publique, prévoyant -entre autres- une suppression du nombre de fonctionnaires.
Premier enseignement de ce rapport: 310.000 fonctionnaires sur les 1,1 million que compte la fonction publique (hors professeurs, militaires et magistrats) travaillent moins que le seuil légal de 35 heures. Pourtant, parmi ces 310.000 fonctionnaires, "190.000 n'ont pas à supporter de conditions de travail difficiles", juge Le Figaro, qui cite une remarque de l'IGF faite à ce propos: "les aligner sur le droit commun (1607 heures par an) permettrait de réduire les effectifs de l'Etat de 30.000 postes".
Quant au temps de travail des agents des collectivités locales - estimé à 1.578 heures par an en moyenne - il est également en dessous du seuil légal des 35 heures. Au delà de ce constat, l'IGF épingle également les avantages dont jouissent de nombreux fonctionnaires, selon les administrations.
Savoir si, parallèlement, la suppression de l'abattement fiscal des journalistes - d'un montant de 7.650 euros par tête - permettrait d'économiser substantiellement l'aide de l'Etat à la presse subventionnée et de participer ainsi à l'effort collectif de maîtrise des dépenses publiques...
"Jours ministres"
"Le plus souvent, les agents bénéficiant de régimes dérogatoires travaillent aux côtés de collègues soumis à des contraintes particulières et bénéficient des mêmes avantages sans être soumis à la même pénibilité. Parmi ceux-ci, 149.000 fonctionnaires à l'Education nationale, 5.300 à la Justice et 800 électroniciens et techniciens à l'aviation civile", décrit Le Figaro, citant ce constat de l'IGF: "des dispositifs historiques injustifiés ont également été maintenus lors du passage aux 35 heures", mis en place par Martine Aubry, ministre PS des affaires sociales dans le gouvernement socialiste de Lionel Jospin à partir de l'année 2000 et rendu obligatoire en 2002.
Autres dispositifs dans le viseur de l'IGF, les "jours de fractionnement".
En résumé, si un fonctionnaire pose cinq jours de vacances entre le 1er novembre et le 30 avril, il peut bénéficier d'un jour de congé supplémentaire.
Le code du travail impose que le congé principal du salarié (24 jours ouvrables maximum) soit pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Autrement dit, le salarié a droit de prendre 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés de congés d'affilée pendant cette période. Lorsque le congé payé ne dépasse pas 12 jours ouvrables il doit être continu.A partir du moment où ce congé principal n'est pas pris dans sa totalité, le salarié peut obtenir des jours de congés supplémentaires appelés jours de fractionnement. La 5ème semaine de congés payés ne rentrant jamais dans le calcul du fractionnement.
"En supprimant ces jours 'de fractionnement' pour l'ensemble des fonctionnaires, comme le recommande le rapport, l'Etat économiserait 29,4 millions d'heures, soit 18.300 postes", note Le Figaro.
Même principe avec les "jours ministres".
Ce sont des congés supplémentaires dont bénéficient les agents travaillant dans divers ministères, comme l'Intérieur (la police que le mouvement des Gilets jaunes perturbe), la Culture ou les Affaires sociales. L'IGF préconise de supprimer purement et simplement ce dispositif qui peut représenter jusqu'à 9 jours de congés selon l'administration.
Trois ministères ont attiré l'attention de l'IGF car "particulièrement concernés par les dérives consistant à travailler moins que les 1.607 heures annuelles". Il s'agit de la Justice, de l'Education nationale (hors enseignants) et de l'Intérieur.
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