La gauche dresse aux fonctionnaires des barrières statutaires
Des magistrats ivres de cogestion
Les exemples ne manquent pas de procureurs qui s’incrustent pendant des années au même poste, au risque de se lier à la population, qui refusent une mutation et qui s’en prennent à leur ministre de tutelle.
Fin juillet 2008, le procureur Gérard Lesigne, dont le nom est tristement associé au désastreux procès d’Outreau, avait négocié sa mutation-sanction avec la chancellerie, mais les affrontements orchestrés par les syndicats de la magistrature d’opposition se sont généralisés ces dernières années, pour des raisons politiques.
Ainsi, fin 2007, le procureur général d’Agen, Bernard Blais, avait choisi de s’opposer à la Garde des Sceaux, qui l’avait promu avocat général à la Cour de Cassation, à 64 ans pourtant, et encore l’avait-elle maintenu dans sa région ! Muté contre son gré, il avait pu compter sur le soutien des magistrats militants.
-Juin 2009 : la promotion au poste d’avocat général, à la Cour de cassation contre son gré n’a pas l’heur de satisfaire Marc Robert, procureur général à la Cour d’Appel de Riom (Puy-de-Dôme) depuis… plus de neuf ans.
La nomination et la promotion des magistrats sont soumises à l’approbation du ministre de la Justice qui détient le droit de passer outre les propositions qui lui sont faites. Mais l’usage s’est gauchi au fil des ans sous la pression des syndicats, qui, comme dans l’Education Nationale, revendiquent la cogestion de l’administration de la justice et donc des carrières. Les pouvoirs des ministres, qui subissent les pressions et assauts des syndicats, sont devenus largement théoriques.
Des magistrats ivres de cogestion
Les exemples ne manquent pas de procureurs qui s’incrustent pendant des années au même poste, au risque de se lier à la population, qui refusent une mutation et qui s’en prennent à leur ministre de tutelle.
Fin juillet 2008, le procureur Gérard Lesigne, dont le nom est tristement associé au désastreux procès d’Outreau, avait négocié sa mutation-sanction avec la chancellerie, mais les affrontements orchestrés par les syndicats de la magistrature d’opposition se sont généralisés ces dernières années, pour des raisons politiques.
Ainsi, fin 2007, le procureur général d’Agen, Bernard Blais, avait choisi de s’opposer à la Garde des Sceaux, qui l’avait promu avocat général à la Cour de Cassation, à 64 ans pourtant, et encore l’avait-elle maintenu dans sa région ! Muté contre son gré, il avait pu compter sur le soutien des magistrats militants.
-Juin 2009 : la promotion au poste d’avocat général, à la Cour de cassation contre son gré n’a pas l’heur de satisfaire Marc Robert, procureur général à la Cour d’Appel de Riom (Puy-de-Dôme) depuis… plus de neuf ans.
La nomination et la promotion des magistrats sont soumises à l’approbation du ministre de la Justice qui détient le droit de passer outre les propositions qui lui sont faites. Mais l’usage s’est gauchi au fil des ans sous la pression des syndicats, qui, comme dans l’Education Nationale, revendiquent la cogestion de l’administration de la justice et donc des carrières. Les pouvoirs des ministres, qui subissent les pressions et assauts des syndicats, sont devenus largement théoriques.
A cette entrave-là s'ajoute celle des statuts.
Les syndicats font obstacle à la parité
Le mouvement des magistrats participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser -seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes- et le rajeunir. La place Vendôme entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires. Mais les syndicats réactionnaires veillent… Les hommes ne sont pas prêts au partage !
Eric Woerth fait sauter les barrières statutaires
C’est dans ce contexte que les députés ont adopté mardi 7 juillet par 305 voix contre 169 le projet de loi destiné à accroître la mobilité des fonctionnaires.
En souffrance depuis plus d'un an, le texte du ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, instaure un "droit à la mobilité" en supprimant des barrières statutaires. Il systématise les possibilités de détachement et d'intégration de fonctionnaires dans des corps ou cadres d'emplois de niveau comparable. Ainsi, un attaché de la fonction publique territoriale pourra désormais être intégré dans la fonction publique d'Etat.
Des primes seront créées par décret pour encourager la mobilité.
Le projet de loi instaure aussi une indemnité de départ pour les agents souhaitant quitter la Fonction publique.
Le texte permet également le cumul d'emplois à temps incomplet,
ainsi que le recours à l'intérim -interdit aujourd'hui dans l'administration- ou à un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire absent.
Les syndicats réactionnaires s’opposent
La gauche et les syndicats se sont opposés à ce projet dans lequel ils voient une "restructuration déguisée".
Mais, déjà adopté par le Sénat le 29 avril 2008, le texte va maintenant être examiné par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, en vue d'une adoption définitive d'ici le 24 juillet.
Les syndicats font obstacle à la parité
Le mouvement des magistrats participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser -seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes- et le rajeunir. La place Vendôme entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires. Mais les syndicats réactionnaires veillent… Les hommes ne sont pas prêts au partage !
Eric Woerth fait sauter les barrières statutaires
C’est dans ce contexte que les députés ont adopté mardi 7 juillet par 305 voix contre 169 le projet de loi destiné à accroître la mobilité des fonctionnaires.
En souffrance depuis plus d'un an, le texte du ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, instaure un "droit à la mobilité" en supprimant des barrières statutaires. Il systématise les possibilités de détachement et d'intégration de fonctionnaires dans des corps ou cadres d'emplois de niveau comparable. Ainsi, un attaché de la fonction publique territoriale pourra désormais être intégré dans la fonction publique d'Etat.
Des primes seront créées par décret pour encourager la mobilité.
Le projet de loi instaure aussi une indemnité de départ pour les agents souhaitant quitter la Fonction publique.
Le texte permet également le cumul d'emplois à temps incomplet,
ainsi que le recours à l'intérim -interdit aujourd'hui dans l'administration- ou à un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire absent.
Les syndicats réactionnaires s’opposent
La gauche et les syndicats se sont opposés à ce projet dans lequel ils voient une "restructuration déguisée".
Mais, déjà adopté par le Sénat le 29 avril 2008, le texte va maintenant être examiné par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, en vue d'une adoption définitive d'ici le 24 juillet.
