POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est préfet. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est préfet. Afficher tous les articles

jeudi 23 janvier 2020

Rappel à l'ordre du préfet des Pays de la Loire qui émet des réserves sur la loi bioéthique 

Le préfet des Pays de la Loire émet des réserves sur la loi bioéthique lors de ses vœux, le ministre de l'Intérieur le recadre

Je ne veux voir qu'une seule casquette de préfet

"La loi bioéthique porte une rupture anthropologique majeure", a commenté Claude d'Harcourt. 
Claude d'Harcourt, le préfet de Loire-Atlantique, en octobre 2019
Ministre de l'Intérieur qui, lui, ne voit jamais rien, casquette sur les yeux de toute façon, Christophe Castaner l'a aussitôt convoqué à Beauvau, mercredi 22 janvier au matin, à sa sortie de boîte, deux jours après que le préfet a émis "à titre personnel" des réserves sur la loi bioéthique, lors d'une cérémonie de vœux au monde économique à la préfecture de Loire-Atlantique. 
Le préfet Claude d'Harcourt a dû répondre à la convocation de Castaner qui voulait "entendre ses explications" et "lui rappeler ses obligations", révèle franceinfo. L'ancien maire de Forcalquier, qui avait dû jeter l'éponge face à Christian Estrosi dans l'entre-deux tours des Régionales, entendait bien lui "chanter Manon sur l'air de la Tosca", lui qui est pourtant plutôt porté à "baiser Fanny".

En conscience, le préfet Claude d'Harcourt, est sorti de son devoir réserve, lundi soir, lors de cette cérémonie, en émettant des réserves sur la loi bioéthique dont l'examen au Sénat a débuté mardi, ont appris franceinfo et France Bleu Loire Océan de sources concordantes, confirmant une information du site d'investigation Médiacités. 

Des macroniens ont aussitôt dénoncé le préfet

"La loi bioéthique porte une rupture anthropologique majeure" qui n'est "pas sans risque", a mis en garde le représentant de l'Etat.
Et d'ajouter qu'"à titre personnel, il n'est pas sûr que cette loi favorise les repères auxquels aspirent nos concitoyens". Une critique assez nette de la loi bioéthique, actuellement étudiée au Sénat, et qui prévoit l'extension de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.

"Mon expression était inadéquate, dès lors qu’elle était publique," a admis le préfet de Loire-Atlantique dans un communiqué, même s’il a pris soin de préciser qu’il s’agissait de son opinion personnelle".

Preuve de la perturbation de la population par le projet de loi bioéthique, le préfet - réputé pour son style direct et son franc-parler, n'a pas hésité à s'en faire l'écho, mais les convictions de Claude d'Harcourt lui valent d'aller ce mercredi matin se faire remonter les bretelles au ministère de l'Intérieur à Paris. 

L
e communiqué du préfet confirme qu' "il a eu ce matin l’occasion de fournir ces explications au ministre de l’Intérieur, qui lui a rappelé ses obligations".

Il n'y a toutefois pas de sanction envisagée,
précise le ministère. Ce préfet est en effet chargé de la gestion en cours de la situation sensible des baux agricoles à Notre-Dame-des-Landes et du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
  
Le parti du président ne peut virer tous ceux et celles qui commencent à soulever la chape de plomb que Macron a fait s'abattre sur eux dès le premières semaines de son quinquennat. Chez les policiers, ça s'appelle un plaquage ventral... 
A la mi-mandat, une douzaine de députés LREM a déjà préféré quitter le parti du président et traverser la rue. Macron qui a un préféré pour la mairie de Paris a fait adresser un ultimatum au candidat Cédric Villani qui fait de l'ombre à Benjamin Griveaux, et cela à deux mois des municipales, une sorte de menace de mort comme en reçoivent plusieurs des ministres, dont le premier d'entre eux, l'Edouard.

samedi 29 juin 2019

Nantes : Castaner met le préfet hors d’atteinte des investigations

Le ministère de l'Intérieur a, de fait, verrouillé l'enquête

En faisant le choix de saisir uniquement l’IGPN d’une enquête administrative, le ministère a, de fait, mis le préfet à l'abri
 

Image associée
L’Inspection générale de la police nationale, appelée la police des polices, n’a en effet aucun pouvoir de contrôle sur l’autorité préfectorale, pourtant responsable de l’opération de maintien de l’ordre en cause, l’enquête administrative se limitera aux forces de l’ordre et le préfet n'aura pas à s'expliquer.  

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, n'a pourtant pas hésité à assurer mercredi devant l’Assemblée nationale qu’il fera "toute la transparence" sur la tragique intervention de la police sur le quai Président-Wilson à Nantes, le 22 juin, sachant pertinemment que, pour l’heure, c’est impossible. Un homme est tombé dans la Loire et a disparu.
Une violente charge de police.
Résultat de recherche d'images pour "charge police Nantes"
Le 22 juin dernier, un peu après 4 heures du matin, une vingtaine de policiers issus de différentes unités lancent une charge contre les teufeurs encore rassemblés pour la Fête de la musique. Grégoire Chassaing, commissaire de permanence, encadre l’opération sur place. Tandis que Thierry Palermo, directeur-adjoint départemental de la sécurité publique, responsable du dispositif, suit la soirée depuis la salle de commandement de l’hôtel de police de Nantes. L’enquête de l’IGPN s’arrêtera à cet échelon-là.

Pourtant, en matière de maintien de l’ordre, le préfet a un rôle déterminant. 
Résultat de recherche d'images pour "Castaner Inspection generale administration"L’action des troupes doit être contrôlée en direct par l’autorité civile. "Une nuit de fête comme ça, l’autorité préfectorale doit être sur le pont. A chaque fois qu’on a des incidents de ce type, c’est toujours en fin de course, la nuit, quand tout le monde a envie d’aller se coucher, témoigne un ancien directeur de cabinet du préfet de police de Paris. C’est à ce moment-là qu’il y a des fragilités, qu’il faut être extrêmement vigilant et rester au moins à l’écoute des ondes radio pour pouvoir réagir."

Où était le préfet de Loire-Atlantique, Claude d’Harcourt, ou à défaut son directeur de cabinet pendant la nuit ? 
Ont-ils été informés de la situation quai Président-Wilson ? Ont-ils donné l'autorisation de charger et d’utilisation de gaz lacrymogène, de grenades de désencerclement et de lanceurs de balles de défense (LBD) ? Ces questions pourraient être posées par l’Inspection générale de l’administration (IGA), seule compétente pour enquêter sur l’action de la préfecture. 
"Dormez en paix, braves gens!"...
Info ou intox, relevant d'un
Conseil de l'Ordre des journalistes ?
Placé directement sous l’autorité de Christophe Castaner, ce corps s’occupe du contrôle supérieur des agents du ministère. L’IGA n’a pourtant pas été saisie. Interrogés à propos de ce choix, la préfecture de Loire-Atlantique et le ministère de l’Intérieur n’ont pas répondu aux questions de la presse.

"Faire l’impasse sur le volet préfectoral, ça conduit à une enquête tronquée"

Image associée
Des chiens et des gaz
"On cherche à mettre un plafond pour ne pas remonter trop haut, et éviter de mettre en cause les copains. C’est choquant", s’indigne un ancien membre de l’IGA confronté plusieurs fois à ce cas et inquiet des dérives du ministère de l'Intérieur.

Résultat de recherche d'images pour "charge police Nantes"
Lorsque Rémi Fraisse avait été tué par l’explosion d’une grenade, en octobre 2014, lors d’une manifestation à Sivens, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, avait lui aussi opté pour une simple saisine des inspections générales de la police et de la gendarmerie. Le rôle du préfet n’avait donc pas été contrôlé. 
Même situation concernant les violences policières et les amputations lors du mouvement des Gilets jaunes. Aucune enquête n’est plus confiée à l’IGA.
Au nom des ministres chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, l'Inspection générale de l’administration (IGA) est supposée exercer  le "contrôle supérieur" sur les services ministériels et singulièrement sur  les préfets. Ses missions comprennent, au premier chef, les compétences régaliennes de l’Etat : sécurité intérieure, sécurité civile, exercice de la citoyenneté, relations avec les collectivités territoriales. Plus généralement, l’IGA intervient dans tous les domaines de compétences des préfets.  L'IGA est considérée comme un grand corps de l'Etat. En 2015, le socialiste Bernard Cazeneuve a placé Michel Rouzeau à sa tête.

mardi 15 janvier 2019

Gouvernement Philippe : des membres de cabinet bénéficient déjà d'un recasage

Le compte à rebours a commencé pour le gouvernement Philippe

Trois membres de cabinet, notamment à Matignon, ont été discrètement bombardés à des postes de prestige, signe d'une fin de règne annoncée d'Edouard Philippe.









Une page du quinquennat est en train de se tourner. 
La dernière en date est Claire Scotton, directrice-adjointe (derrière Stéphane Lardy, ancien secrétaire national de Force Ouvrière) du cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La jeune énarque a été bombardée directrice de la stratégie RH d’Orange, où elle a commencé à travailler dès le 2 janvier. Selon le syndicat CFE-CGC, elle triplera ainsi sa rémunération : il met donc en question la légitimité de Claire Scotton, 36 ans, et son salaire. "D’après nos sources, dit Sébastien Crozier président du syndicat chez Orange, elle percevra tout compris, salaires, primes, actions, retraites complémentaires…l’équivalent de 250.000 à 300.000 euros par an. Alors qu’en cabinet, elle devait émarger à moins de 100.000 euros."

Résultat de recherche d'images pour "Claire Scotton"
Exaspéré, le syndicaliste condamne cette pratique : "Elle relève de l’entre-soi des princes qui nous gouvernent, s’insurge-t-il. Originaire d'Epinal et inspectrice à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Claire Scotton a certes fait de brillantes études, Normale Sup, l’ENA, dont elle est sortie il y a moins de dix ans (2010), mais elle n’a aucune expérience à l’étranger, alors que les salariés du groupe travaillent dans leur majorité hors de France." La CFE-CGC a déposé un recours auprès de la Commission de déontologie de la fonction publique. Mais la direction d'Orange ne daigne pas commenter.

A Matignon, Edouard Philippe a, lui, voulu assurer l’avenir de sa chef de cabinet – qui a aussi été celle de Jean-Pierre Raffarin (2004-2005), après avoir débuté sa carrière comme chargée de mission à l'UDF auprès de François Bayrou (1988-1993), et chargée de mission au conseil régional de Poitou-Charentes alors présidé par Jean-Pierre Raffarin, puis directrice des relations institutionnelles du groupe Accor –, Anne Clerc et cheffe du secrétariat particulier.
Extrait de la fiche de <span itemprop="name">Mme Anne CLERC</span>
En mai dernier, cette titulaire d'une maîtrise de biologie des organismes et des population (Paris VI) confirmait des conditions de travail dégradée à Matignon : "Le rythme de travail est très soutenu, la charge pèse sur les secrétariats". En un an, 14 personnes avaient changé de conseiller ou de secrétariat. Au seul secrétariat particulier du premier ministre, trois secrétaires ont été licenciées et trois autres ont décidé de partir de leur propre chef.

Par décret du 19 décembre passé inaperçu dans le grand public, mais repéré dans le cercle restreint de la haute fonction publique, le premier ministre l’a nommé préfète, alors qu'elle n’est pas haut fonctionnaire, et chargée d’une mission de service public, autrement dit sans affectation territoriale. Un joli saut de carrière pour cette mère de trois enfants qui n’avait pas de point de chute dans l’administration en cas de démission du gouvernement, après les élections européennes, par exemple…

Extrait de la fiche de <span itemprop="name">M. François-Antoine MARIANI</span>
Toujours à Matignon, ce même 19 décembre, le conseiller territoire de Philippe, François-Antoine Mariani, a été nommé commissaire délégué à l’égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, un service d'administration centrale (sous la tutelle de la ministre Jacqueline Gourault, 68 ans, MoDem, proche de Juppé et de Bayrou) nouvellement créé auprès de Serge Morvan (en 2014), mais un poste crucial en ces temps de troubles dans "la France périphérique". Petit détail : il n’est pas non plus haut fonctionnaire de carrière. Cet ancien assistant parlementaire est un éternel doctorant en droit public, mais gageons qu'il va y arriver... 

Le "monde nouveau" annoncé par Macron rappelle étrangement l'ancien
Résultat de recherche d'images pour "recasage haut fonctionnaires"En août 2018, dans l'été, Agnès Saal avait été nommée haut fonctionnaire à l'égalité et la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, une durée de trois ans, selon un arrêté publié au Journal Officiel. Un beau lot de consolation après avoir été contrainte à la démission suite à la révélation de factures de taxis astronomiques (48.000 euros) lorsqu'elle avait la présidence de l'INA.

mardi 13 mars 2018

Mayotte : des milliers de manifestants défilent avant une rencontre avec Girardin

La ministre des Outre-mer ne convainc ni à Saint-Martin, ni à Mayotte

Les initiateurs du mouvement ont boudé la ministre : 
inappropriée face à une population mahoraise à 95 % musulmane sunnite ? 

Manifestation du 7 mars 2018 à Mamoudzou
Plusieurs milliers de manifestants ont défilé ce jour  à Mamoudzou, chef-lieu de Mayotte, archipel où les catholiques de la République n'ont pas le droit de faire sonner leurs cloches avant la messe, alors que dans l'après-midi la ministre des Outre-mer doit rencontrer les initiateurs du mouvement de contestation populaire qui entre mardi dans sa quatrième semaine. La rencontre d'Annick Girardin, en déplacement à Mayotte depuis lundi, avec l'intersyndicale et le collectif est programmée à 14 heures (midi, heure de Paris).

Les manifestants sont-ils frontistes ??
Ils protestent contre l'insécurité et l'immigration clandestine et réclament davantage de présence de l'Etat, alors que Macron rentre de trois jours passés en couple en Inde. "On est là pour crier notre colère. A partir d'aujourd'hui, nous allons défier le gouvernement", a lancé un porte-parole du collectif, au début de la manifestation. Mercredi dernier, un autre rassemblement avait déjà réuni plusieurs milliers de personnes. 

L'intersyndicale et le collectif avaient refusé de rencontrer la ministre lundi - elle a seulement discuté avec des élus -, dénonçant une "mascarade" et regrettant qu'il n'y ait "aucune intention de mener de véritables négociations sur nos revendications".

"Un travail de long terme" à engager

L'intersyndicale avait présenté vendredi 50 mesures revendicatives. Annick Girardin avait indiqué, lors d'une conférence de presse, qu'il y avait, parmi elles, des mesures qui méritaient d'être travaillées "avec les auteurs de cette plateforme". 
De leur côté, les élus ont présenté un "plan de convergence" sur dix ans, chiffré à environ 1,8 milliard d'euros. 

Une rentrée scolaire sous haute sécurité policière
"Cela fait des années, voire des décennies que le situation est difficile", a polémiqué le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, sur France 2, mardi. "Le premier sujet dans l'immédiat était de faire en sorte que la rentrée scolaire se fasse", ce qui a été le cas pour "110 des 180 classes à Mayotte", a-t-il avancé, en rappelant que "1.000 forces de sécurité supplémentaires ont été déployées" à cette occasion.
"Il fallait agir dans l'urgence sur la rentrée scolaire, sur la sécurisation, et ensuite c'est un travail de long terme qu'il va falloir engager avec les élus, avec le monde économique, avec le monde syndical et avec l'ensemble des administrations sur l'île", a-t-il expliqué, en forme de catalogue, pour ne rien dire de concret au final.
Dans le département français de Mayotte, dès l'âge de six ans, les enfants fréquentent en parallèle l'école coranique et l'école primaire de la République.

Un nouveau passage de Girardin prévu en avril
Seule politicienne avec Jean-Yves Le Drian à être successivement  membre d'un gouvernement de Hollande et de Macron, la quinquagénaire a fait plusieurs annonces concernant la sécurité et la lutte contre l'immigration clandestine.
Assurant que Mayotte restera un département français, elle a appelé à redéfinir les compétences du département et à renforcer l'accompagnement de l'Etat, un renforcement qui s'adresse à elle-même...

L'ex-députée radicale de gauche (PRG) de Saint-Pierre-et-Miquelon a d'ores et déjà promis de revenir avant la mi-avril, pour voir l'avancée des travaux engagés par trois ..."missionnaires" laïcs, Jean-Jacques Brot, non pas jeune startupper de LREM, mais ancien préfet de Mayotte (et Haut-commissaire de la République en Nouvelle Calédonie), 62 ans, connu pour avoir dirigé la mission de coordination pour l'accueil des réfugiés syriens et irakiens auprès du directeur général des Étrangers en France de 2015 à 2017, le général Lucas Lambert, directeur de la gendarmerie de l'Outre-mer et Jean Courtial, conseiller d'État, venus avec elle. J.-J. Brot était préfet de la Vendée en février 2010, quand eut lieu la tempête Xynthia dans les communes de La Faute-sur-Mer et L'Aiguillon-sur-Mer. Bon augure ?
Ils vont travailler sur "cinq piliers", pour "préparer Mayotte de demain": la lutte contre l'immigration clandestine, la coopération avec les Comores, un plan d'investissement public, le renforcement de services de l'État et le fonctionnement des institutions du territoire, annonce Girardin, titulaire d'un diplôme d'animatrice socioculturelle.

mardi 9 septembre 2014

Le préfet de police de Paris n'est pas en sécurité dans la capitale

Bernard Boucault aurait été agressé après avoir tenté de défendre des touristes importunés

Le préfet de police de Paris, Bernard Boucault s'est pris une gifle et un coup de pied 
La scène d'agression urbaine s'est déroulée lors d'un déplacement au Sacré-Coeur dans le 18e arrondissement de la capitale, samedi 6 septembre, alors qu'il était accompagné de Jacques Meric, l'ancien conseiller police de Manuel Valls, aujourd'hui patron de la sécurité publique de l'agglomération parisienne.

Dans l'affrontement, le préfet Jacques Meric et son chauffeur ont également reçu plusieurs coups.

La scène s'est déroulée en plein après-midi aux alentours de 16 heures, non loin de la butte Montmartre. 

Egalement accompagnés par le chauffeur du préfet, les deux hommes ont tenté de neutraliser des contrebandiers importunant des touristes. On ignore si une plainte ou plusieurs plaintes ont été déposées.

Le préfet est maintenant sensibilisé au problème.
Au bas de la butte Montmartre, les habitants et les touristes sont régulièrement importunés -certains agressés verbalement ou physiquement - par des joueurs de bonneteau ou par des "tresseurs". Ces derniers nouent des bracelets autour du poignet des promeneurs, lesquels, une fois ferrés, doivent les "acheter". Lorsqu'ils refusent, la situation peut dégénérer.

La France n'est pas seulement terre d'asile. Elle sait recevoir les touristes.

vendredi 20 décembre 2013

L'altermondialiste J.-V. Placé (EELV) doit 18.000 euros de PV

Comment peut-on faire la leçon et ne pas se l'appliquer ?

La dette correspond à 133 amendes routières non réglées

Ecologiste inutile,
irresponsable et coûteux:
rééligible ?
L'écologiste n'emprunte donc pas les transports en commun ?
Le métro et le bus, c'est pour les autres, révèle le Canard enchaîné, ce mercredi. Jean-Vincent Placé doit 18.161 euros au Conseil régional socialiste d’Ile-de-France. Il faut dire qu'entre 2010 et 2012, l'intégration a si bien réussi au coréen qu'il est devenu 2e vice-président de la région Ile-de-France, chargé des ...transports et des mobilités: sans doute avait-il une revanche à prendre sur les ex-colons !

Témoin de moralité, le 
 quotidien socialiste Libération ne dénombre qu' "une centaine d’infractions routières" et précise finement qu'elles datent "d’avant 2010". Ainsi Libération exonère-t-il le camarade Verts du quart de sa dette au passage . 
En très gros, le vice-président Europe écologie-Les Verts (EELV) du conseil a, pendant son mandat, fait une belle récolte de prunes avec sa voiture de fonction, mais n’en a toujours pas payé le prix.

L’intéressé plaide coupable, malgré les efforts de Libération

Placé est une perle.
"C’est bien sûr de ma faute, je n’ai jamais cherché à fuir mes responsabilités [pendant trois ans "au moins"...], je ne demande aucun passe-droit, j’assume et je paie, je ne veux pas que quiconque doute de mon honnêteté." Simplement un peu plus lent à régler ses ardoises qu'à épingler les autres. 
Pour sa défense, Placé explique qu'alors il "n'allait pas bien" ! 
"C'était une période où je n'étais pas bien, j'ai fait un peu n'importe quoi. Je crois que cela arrive à tout le monde." Sauf que le citoyen "normal" est mis en demeure.

Une histoire vieille de trois ans "au moins"
L'honnête homme n’est pas très réactif, car c'est en 2010 que Le Canard a dressé pour la première fois le montant de la resquille. La facture parvenue à la région ne s'élevait alors qu'à ... 22.000 euros et rien ni personne, surtout pas Jean-Paul Huchon, le président socialiste intègre et soucieux des deniers du peuple, n'avait réussi à lui faire délier les cordons de sa bourse.


Comment Libération justifie-t-il le reste à payer de 18.000 euros 

Cette modique somme ne constitue-t-elle pas un conflit d'intérêts datant de sa fonction de 1er vice-président modèle de Région ? 
"Nous connaissons tous des handicapés des papiers. Ceux qui, comme moi, accumulent leurs feuilles de soins, n’ouvrent pas leurs courriers administratifs par ennui ou peur de ce qu’ils diront. Mais tout de même, 18.000 euros...
Tous ces handicapés-là n'aspirent pourtant pas à gérer le pays.

Ces élus donneurs de leçons qui ne sont pas des modèles de vertu 

Matthieu Lesage, vice-président de l’Automobile club des avocats, une association de "passionnés de droit et d’automobile" est spécialiste du droit des contraventions et, à un journaliste décrypteur de terrain,
 l’avocat 
joint au téléphone, assure que ce genre de dossiers n’est pas courant : "Les 'pires' dossiers que j’ai eus n’ont jamais atteint ces sommets. Je me souviens d’un monsieur qui devait 11.000 euros et d’un autre qui devait 8.000 euros.  Ce sont des frais multiples qui s’accumulent (huissiers, etc.) et on peut passer du simple au double," plaide-t-il à la décharge du "citoyen", vigilant à la manière des Verts. Or, la majorité des dossiers de citoyens lambdas qu’il traite tournent plutôt autour de 3.000 euros d’impayés. La République équitable et juste n'attend donc pas que le délinquant "normal" accumule 22.000 euros d'impayés.

Pourquoi Placé n’a-t-il pas été prélevé ?

Il est permis de s'étonner que Jean-Vincent Placé n’ait pas été prélevé directement sur son compte.
"Normalement, il y a un avis à tiers détenteur. Le "tiers", c’est la banque et, en gros, l’administration dit à la banque :"Cette personne nous doit de l’argent, merci de nous le donner.” Généralement, c’est ça, la procédure."
L’avocat précise que quand on en arrive là, c’est vraiment le bout du bout.
"D’ordinaire, si vous ne faites rien :
  • vous avez d’abord une majoration ;
  • puis, il y a la phase que l’on dit “comminatoire amiable” : “comminatoire” ça veut dire menaçant. Donc concrètement, vous recevez des courriers d’huissiers. C’est une période qui peut durer six mois environ ;
  • puis enfin, en dernier recours, il y a le recouvrement forcé. Donc là, Jean-Vincent Placé devrait déjà être dans cette phase depuis longtemps."

Autre mesure de rétorsion possible : l’opposition au transfert de la carte grise (vous ne pouvez plus vendre votre voiture). Dans le cas de Placé, avec une voiture de fonction, cette éventualité ne risquait pas de se produire.






Le Canard enchaîné n'en fait 
pas sa Une...


Une "négociation sur les pénalités"


 Pour l’avocat, a priori, ce sont les premières sommes payées par le sénateur qui ont pu retarder le paiement de la totalité de ses amendes... L’intéressé dit en effet avoir entre-temps allégé sa dette avec un chèque entre "6.000 et 7.000 euros".
S’il n’a pas tout payé, c’est, explique-t-il, qu’il a demandé une "négociation sur les pénalités". Il peut effectivement obtenir de ne payer que la somme initiale ou encore d’échelonner ses payements.

En attendant, la région -donc le contribuable- est menacée de "mandatement d’office", selon l’article L1 612-15 du code général des collectivités territoriales.
"La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l’Etat dans le département (le préfet), soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget ou l’a été pour une somme insuffisante.
Elle opère cette constatation dans le délai d’un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée."
Oui, vous avez bien compris. Si la tête de linote Jean-Vincent Placé néglige de payer, c’est ce pigeon de  contribuable qui passera à la casserole   la caisse pour lui. 

Et Matthieu Lesage d’expliquer : 
"Il faut que quelqu’un paye dans tous les cas. En dernier recours, le préfet peut donc se retourner contre la région." Mais que ne le fait-il pas ?
En déontologue distingué, Jean-Vincent Placé considère-t-il que son implication olitique néfaste vaut bien 22.000 euros?

Pour parvenir à taxer équitablement les élus, faudra-t-il dresser des portiques électroniques à l'entrée des chambres du Parlement ?

lundi 18 novembre 2013

Trois jeunes agressent le ...préfet de Haute-Savoie

Les trois jeunes de "type européen" (?) ont été écroués vendredi soir 

Ils avaient aspergé de gaz lacrymogène le préfet de Haute-Savoie qui participait à une opération de contrôle
de la brigade anti-criminalité (BAC).  

Premier gazage de préfet à l'actif de Hollande
Selon Le Dauphiné Libéré qui a révélé l'affaire, le préfet Georges-François Leclerc accompagnait un équipage de la BAC de nuit jeudi soir dans un quartier de Thonon-les-Bains réputé "sensible", lorsqu'un contrôle a dégénéré vers 22h30.
Les policiers ont voulu contrôler un jeune de 19 ans connu comme revendeur de stupéfiants et porteur de cannabis, mais celui-ci a refusé de monter dans la voiture des policiers et ameuté le quartier en criant. Des proches ont accouru à sa rescousse et l'affrontement a pris une vilaine tournure.

Une trentaine de jeunes ont alors pris à partie le préfet et les deux policiers, dont un a été roué de coups à terre, et l'un des agresseurs a utilisé une bombe de gaz lacrymogène qui a atteint le préfet.

Les "individus" ont été 
jugés en comparution immédiate
lundi après-midi au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains. Le dealer Valentin Manikakis a été condamné à un an d’emprisonnement avec révocation de ses sursis antérieurs (10 mois), son frère, Georgios à 8 mois et Nadir Naim à un an pour avoir aspergé les représentants de l’ordre dont le préfet et dégradé les véhicules de police. 

Tous trois ont été reconduits à la maison d’arrêt...
Selon une source proche de l'enquête, les trois jeunes gens ont été placés en garde à vue après les faits, dont l'auteur du gazage interpellé vendredi matin, puis présentés à un juge de la liberté et de la détention. Ils ont été écroués vendredi soir à la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie).

Un "signal d'alerte très grave", mais pour qui ?
Marine Le Pen, la présidente du Front national, a estimé ce samedi que cette agression d'un haut-fonctionnaire de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions, est "un signal d'alerte très grave".
C'est un événement très grave que le gouvernement semble vouloir minimiser par son silence alors qu'il devrait l'alerter au plus haut point", a ajouté la présidente du FN dans un communiqué.

Pour la dirigeante frontiste, "un nouveau seuil a en effet été franchi dans le remplacement de la loi de République par la loi des caïds". "C'est l'Etat et la République qui sont défiés, c'est le bilan désastreux de Manuel Valls qui est mis en cause, grand ministre dans la parole et le mensonge mais tout petit ministre dans l'action", a-t-elle ajouté.

"La spirale de la violence qui frappe notre pays depuis des années n'a jusqu'ici trouvé face à elle que le laxisme et les effets de manche de l'UMP et du PS", a poursuivi Marine Le Pen, en estimant qu'il est "plus que temps de tourner le dos à ces années de mollesse pour choisir la tolérance zéro, la réhabilitation de la sanction et le rétablissement de l'ordre républicain partout en France".

Plus personne n'ose plus parler derrière Marine Le Pen et exprimer un avis semblable: la gauche rend-elle service à la population ?

Quant à la ministre de la Justice,
Christiane Taubira, saura-t-elle les garder au frais le temps qu'ils accomplissent l'intégralité de leurs peines ou les relâchera-t-elle par respect pour le travail des forces de l'ordre ?
Samedi, en attendant, Georges-François Leclerc, préfet de Valls et Hollande, a exprimé son "estime et son admiration pour les policiers du commissariat du Léman".

 

mercredi 16 octobre 2013

L'expulsion de Leonarda, jeune rom du Kosovo, met le gouvernement Ayrault en péril

Les associations s'opposent à la loi, la gauche radicale s'enflamme et Peillon fustige son collègue Valls

Le ministre de l'Education, Vincent Peillon, a demandé mercredi qu'on "sanctuarise l'école" contre son "camarade" Valls.


Le professeur Peillon a tiré l'oreille du p'tit Valls , lui faisant promettre qu'il ne recommence pas. Demain la fessée déculottée?
La gauche veut-elle la tête de Valls ?

Les conditions d'expulsion de la collégienne Leonarda, une collégienne kosovare, la semaine dernière dans le Doubs, plonge la majorité dans une nouvelle crise politique. Les réactions d'indignation se succèdent contre le ministre de l'Intérieur, très populaire dans l'opinion, mais beaucoup moins au sein de son propre parti.

"Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme", a écrit Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale sur Twitter. 
Le député socialiste du Nord Bernard Roman a quant à lui qualifié de "rafle" l' expulsion de Leonarda alors qu'elle était en sortie scolaire, revendiquant un "devoir d'insurrection" contre de tels actes. "Je soutiens sans aucun problème la politique et le positionnement de Manuel Valls dans sa tâche de ministre de l'Intérieur. Mais il y a des limites au-delà desquelles on sort du champ de ce qui est acceptable pour la gauche, et là on l'a fait", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée. "Aller chercher un enfant dans une activité scolaire, ce n'est pas une expulsion, c'est une rafle. Ce n'est pas acceptable" (...). "Si cela avait été la droite, nous l'aurions condamné avec force, ce n'est pas parce que c'est la gauche qu'on ne doit pas le condamner avec force. On n'a pas respecté nos valeurs", a-t-il ajouté.

Deux responsables du PS ont tweeté pour exprimer leur fort mécontentement, l'un d'entre eux se montrant particulièrement incisif à l'encontre du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, en prônant même sa démission du gouvernement. "Manuel Valls qui justifie l'expulsion de #Leonarda ! Quand est-ce qu'on prend une mesure d'éloignement du gouvernement à l'encontre de Valls ?", a lancé Frédéric Hocquard, secrétaire national du PS à la Culture, en réagissant à la reconduite à la frontière de la jeune fille de 15 ans. "Perso, je ne me vois pas rester à la direction du PS si rien n'est fait pour #Léonarda j'en tirerai les conséquences", a appuyé dans un autre tweet Stéphane Delpeyrat, le secrétaire national du PS à la Recherche, évoquant "la goutte d'eau" qui fait déborder le "vase".

Peillon : "Je souhaite que ce genre de situation ne se renouvelle pas"

Dans un registre plus modéré, le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon n'a pu s'empêcher de regretter cette expulsion  "à l'intérieur du temps scolaire". "Le ministre de l'Intérieur est dans son rôle quand il exécute des décisions de justice mais elles doivent être exécutées avec discernement. Et dans ce discernement il y a le respect de ce sanctuaire qu'est l'école", a-t-il déclaré à la sortie du conseil des ministres. "Je souhaite que ce genre de situation ne se renouvelle pas", a-t-il  prévenu.



"On ne doit pas aller chercher des enfants à l'école"

En attendant les résultats de l'enquête administrative ordonnée par le gouvernement pour déterminer les circonstances de cette expulsion,
Harlem Désir demande le retour en cours de la jeune fille. "Aujourd'hui, le gouvernement demande une enquête administrative urgente, c'est un premier pas. En attendant, Leonarda doit pouvoir revenir dans sa classe", explique le premier secrétaire du PS. Et avec elle son père accusé de violences conjugales, sa mère et ses quatre frères et soeurs, soit 7 personnes. Une pétition, signée par de nombreux responsables politique de la gauche, a d'ailleurs été mise en ligne pour exiger le retour en France de Leonarda. Sur les faits, Harlem Désir estime que "les conditions de l'interpellation de cette jeune collégienne sont choquantes, pendant une sortie scolaire, devant les autres enfants".

Le porte-parole du PS, David Assouline , qualifie également de choquantes les conditions dans lesquelles cette élève de 3e a été remise à la police : "Faire descendre d'un bus par les forces de l'ordre une élève devant l'ensemble de ses camarades de classe est insupportable et inacceptable", a-t-il estimé. 

Invité mercredi matin sur i>Télé, le député de Seine-Saint-Denis (comme Bartolone...) Bruno Le Roux s'est également élevé contre les conditions d'expulsion de la jeune Kosovare. "On ne doit pas aller chercher des enfants à l'école", a déploré le député socialiste. Cette expulsion aurait dû "être différée", selon lui. "Il faut avoir quelques principes : il y a les textes, il faut avoir quelques capacités de discernement", a précisé l'élu.


Même agacement de la part de Sandrine Mazetier sur LCI. Selon la députée et secrétaire nationale du PS en charge de l'immigration fait valoir que cette famille aurait pu, dans quelques jours, déposer une demande de régularisation. Elle accuse, quant à elle, le préfet du Doubs d'avoir manqué de discernement.




Valls demande à ce "que chacun garde son sang-froid"

Pour calmer les esprits, Manuel Valls a lancé ce mercredi une enquête administrative sur les "conditions d'éloignement" de la jeune Leonarda. "J'ai vu qu'il y a une polémique que je crois stérile, inutile", a déclaré-t-il. Il demande par ailleurs "que chacun garde son sang-froid". En marge d'un déplacement à Lorient, il recommande d'attendre le rapport de l'inspection générale de  l'administration qui doit se pencher sur le sujet. "Ne doutez pas un seul  instant que les règles de droit public sont appliquées avec intelligence, discernement, humanité (...) par mes services", a-t-il ajouté.
Le porte-parole du ministère de l'Intérieur a lui aussi tenté de légitimer l'action des forces de l'ordre. Interrogé sur LCI, Pierre-Henry Brandet a assuré que dans cette affaire, "le respect du droit des étrangers a été total". Selon lui, l'expulsion "a été faite en concertation avec un membre de son comité de soutien", précisant que l'opération s'était faite "dans les conditions les plus sereines possibles". "On est venu chercher cette jeune fille dans le bus, on ne l'a pas arrachée à ses camarades", explique le porte-parole. Il a reconnu toutefois que "ce sont des situations traumatisantes".
Enfin, malgré la colère qui monte dans les rangs socialiste, le président Hollande se tient bravement à distance de la mêlée. "Il y a des divergences d'appréciation sur la façon dont les choses se sont réellement passées (...). Il nous appartient d'y voir plus clair avant de commenter les faits", a rapporté la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.