POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

mercredi 7 février 2018

Corse : Macron aurait porté "atteinte aux droits de la défense"

Le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Ajaccio  porte cette accusation contre le chef de l'Etat

Le chef de l‘Etat crée une polémique dès le premier jour de sa visite officielle en Corse

Résultat de recherche d'images pour "macron Corse"
Le président de la République n'est pas au centre...
Lors de sa participation aux commémorations de l‘assassinat au préfet Claude Erignac, lâchement tué dans le dos à Ajaccio le 6 février 1998 par un commando nationaliste, Emmanuel Macron a souligné dans son discours que "ce qui s‘est passé ici ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s'explique pas, ce fut un assassinat, un attentat".

Le chef de l‘Etat s‘est exprimé devant le président de la collectivité territoriale de Corse, Gilles Simeoni, qui a défendu en tant qu'avocat le nationaliste Yvan Colonna, définitivement condamné pour l‘assassinat du préfet.

Le bâtonnier Stéphane Nesa a protesté suite aux propos du président de la République mardi sur l'assassinat du préfet Claude Erignac

Dire, comme Macron, que l'assassinat du préfet Claude Erignac ne peut ni se justifier, ni "se plaider"  constitue une "atteinte aux droits de la défense".
"Malgré la douleur de la famille du préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s‘interroger sur cette formulation qui ne peut qu‘apparaître comme une atteinte aussi violente qu‘infondée aux droits de la défense", soutient Stéphane Nesa dans un communiqué commun, émanant simultanément des barreaux d’Ajaccio et de Bastia..

"Le président de la République affirme par ses propos (...) que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l‘assistance d'un avocat, au regard des actes qu‘ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime”, ajoute ce conseil de Laurent Marcangeli, maire d'Ajaccio et soutien d'Alain Juppé pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016.

La déclaration du président est "une atteinte sans précédent aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", insiste Stéphane Nasa, en fonctions à la tête de l'ordre des avocats depuis janvier 2018.
Un rôle d'avocat qui se perd... "Regardez, on est tellement en perte de repère qu'on en arrive à des dérives totalement inacceptables, comme ce qu'il s'est passé dernièrement à Ajaccio avec le bâtonnier Me Gatti, explique Me Nasa Me Gatti a été insulté pour avoir défendu une personne et ce en raison de l'origine de cette personne, et parce qu'il a eu l'audace d'évoquer un certain nombre de sujet à la barre. C'est inacceptable, donc je le répète : il faut que l'on recentre aussi l'avocat, au coeur de la société."
"En privant un justiciable du droit d’être assisté et défendu, la parole présidentielle contrevient à l'Etat de droit et fragilise le socle même des valeurs républicaines", explique-t-il.
Voici le communiqué commun des bâtonniers de l’ordre des avocats du barreau d’Ajaccio et de Bastia, Stéphane Nesa et Gilles Antomarchi : 
"Ce jour, à l’occasion de la commémoration des 20 ans de l’assassinat du préfet Claude Erignac, M. Emmanuel Macron, Président de la République, en cette qualité garant des institutions et de la séparation des pouvoirs, a déclaré : 
"… car ce qui s’est passé ici le 6 février 1998, ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s’explique pas…"
Malgré la douleur de la famille du Préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s’interroger sur cette formulation qui ne peut qu’apparaître comme une atteinte aussi violente qu’infondée aux droits de la défense. 
Le Président de la République affirme par ses propos, qui ne peuvent être le fruit d’une improvisation maladroite étant donné la solennité du moment, que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l’assistance d’un avocat, au regard des actes qu’ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime. 
Il s’agit d’une atteinte sans précédent aux Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, intégrés dans le bloc de constitutionnalité, et dont l’avocat est l’un des piliers essentiels. 
La parole présidentielle, en privant un justiciable du droit d’être assisté et défendu, contrevient à l’Etat de droit et fragilise le socle même des valeurs républicaines. 
Nous entendons solennellement rappeler, comme d’autres l’ont fait avant nous, que nous avons prêté serment d’exercer notre mission avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, de sorte qu’il nous faut "les défendre tous", sous la seule réserve de notre conscience et du choix des moyens de défense. 
Telles sont les valeurs auxquelles nous n’entendons pas renoncer."
L'Elysée estime que cette "polémique n‘avait pas lieu d’être"

"L'expression du président visait la notion d‘une défense politique et ne visait absolument pas la défense judiciaire", a-t-on nuancé. 

"Son propos visait le sujet politique. Il considère qu'on ne peut pas plaider ni défendre un attentat contre un préfet".

Mais la LDH Corsica se dit "interpellée" par les propos d'Emmanuel Macron
"La Ligue des droits de l'Homme est interpellée par les propos du Président de la République tenus lors de la cérémonie d'hommage au préfet Claude Erignac ce mardi 6 février. Alors qu'il affirme la nécessité de l'Etat de droit, il déclare dans le même temps "ce qui s'est passé ici ne se plaide pas". 
Il semble pour le moins contradictoire d'associer l'Etat de droit et, dans le même propos, la négation du droit à la défense constitutif du procès équitable et d'une justice démocratique."

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):