Les concessions de la France à Bruxelles sont des supercheries
Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement ajuste son budget 2015.
François Hollande n'est pas parvenu à faire accepter son budget 2015 auprès de ses partenaires européens aussi facilement que par le Parlement français...
Nous devrons encore nous serrer la ceinture de plusieurs crans.
VOIR et ENTENDRE Hollande prétendre devant le sommet européen que "la France a "fait ce qu'elle avait à faire":
Hollande a manqué son passage en force à Bruxelles
Le déficit devra être encore réduit d'environ 3,6 milliards supplémentaires et sera légèrement supérieur à 4,1% du PIB. Le plan présenté par Michel Sapin ne comporte aucune nouvelle économie ou réforme et les Français vont encore trinquer. François Hollande et Manuel Valls explorent l'idée d'une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais les augmentations de la redevance télévisuelle ou le prix du timbre sont déjà décidés et le gouvernement a confirmé une hausse d 4 euros (2+2) de la taxe sur le diesel. L'hiver sera dur et long.
Bruxelles exige de la France qu'elle rentre dans les clous
La Commission européenne n'a pas épargné le pays co-fondateur de l'Union européenne. La pression s'est accentuée la semaine dernière, avec l'envoi à Paris d'un courrier du commissaire européen aux Affaires économiques. Jyrki Katainen y demandait des éclaircissements à Michel Sapin sur les raisons ayant "conduit à ce que la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires".
Le forcing a atteint un maximum lundi quand le président du Conseil des ministres italien, Mateo Renzi, un soi-disant allié de Hollande, a répondu au même genre de lettre en s'engageant à faire des efforts à hauteur de 4,5 milliards d'euros en 2015.
Isolé, Hollande risquait d'être d'autant plus repéré comme le dernier mauvais élève de l'Europe et celui qui ne respecte pas les règles qu'il avait contribué à élaborer lors de la définition du pacte de stabilité et de croissance.
Valls plie donc, Sapin annonçant qu'il va réduire le déficit en 2015
Pour donner satisfaction à la Commission, les technocrates du ministre des Finances se sont livrés à un tour de passe-passe, déshabillant Pierre pour habiller Paul et dégager 3,6 milliards d'euros - une somme ne figurant pas dans le courrier du ministre - sur les 93,3 milliards de déficit prévus jusqu'alors. Mécaniquement, le déficit public devrait ainsi passer de 4,3% à 4,15% du PIB. Soit 4,1%.
Voici la lettre transmise par les services de Michel Sapin à Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne.
La manip de Bercy est une entourloupette
Elle a le mérite de ne pas irriter la majorité, puisque l'effort de 3,6 milliards ne pénalise ni les réformes structurelles, ni les économies supplémentaires.
Le gouvernement compte surtout sur quelques retombées favorables. Il citera les "moindres charges d'intérêt" de la dette "dans un contexte de baisse continue des taux depuis l'été", sans mentionner la baisse de l'euro par rapport au dollar, ce qui permettra de réduire le coût de la dette de 400 millions par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait, quant à elle, être inférieure de 300 à 600 millions par rapport à ce qui est inscrit dans le budget 2015. Au vu des performances de la balance commerciale française depuis quelques années, le gouvernement ne peut espérer que la baisse de l'euro puisse favoriser les rentrées de recettes et une réduction de nos déficits publics. Il est en effet permis de douter qu'à court terme nos exportations puissent bondir, alors que le coût de nos importations se renchérira vraisemblablement. Et Hollande peut s'estimer heureux que cette baisse ne se produise pas conjointement à une hausse du prix des matières premières.
Valls ne réussit pas à sortir 350 millions de mesures de sa manche
L'hurluberlu de Bercy |
Michel Sapin continue de faire croire que le gouvernement parviendra à "accélérer et renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale". Il dit pouvoir ainsi collecter 900 millions de recettes en plus. Quelque 500 millions supplémentaires viendraient de la non-déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines dispositions, 300 millions de "ressources" supplémentaires des collectivités locales (venant par exemple de la taxe de séjour ou encore la taxe sur les parkings). Le nouveau secrétaire d'État au Commerce extérieur et successeur de Thomas Thévenoud, Matthias Fekl, ne bronche pas. Croit-il donc que le gouvernement fait ainsi la promotion du tourisme dont il a la charge?
Le reste se partagerait entre une réévaluation à la baisse du coût du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et 350 millions "d'autres mesures", mais elle reste à caler... La plupart des dispositions de ce paquet figureront dans la loi de finances rectificative qui devrait être présentée le 12 novembre en Conseil des ministres.
La dimension réformatrice de ces annonces ne saute pas aux yeux
A qui veut encore l'entendre, le ministre des Finances assure néanmoins qu'elles permettent "de présenter un ajustement structurel budgétaire - qui ne tient pas compte des aléas de la conjoncture - supérieur à 0,5 point de PIB en 2015", contre 0,2 point prévu jusqu'à présent. L'intérêt des Français est de croire Sapin contre toute vraisemblance.
Alors que la Commission peut encore s'exprimer mercredi si elle estime qu'il y a un manquement au pacte de stabilité, précisément sur ces réformes de structure, Mon beau Sapin fait preuve d'une belle assurance (comme sur la réduction du chômage) et claironne que la France est désormais "en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent". Si ses déclarations seront relayées par la presse socialiste et enfumeront les Français, il n'est pas garanti que la Commission se laisse endormir.
Et le ravi de conclure : "Je ne doute pas que les éléments que nous précisons aujourd'hui permettront à la Commission d'apprécier l'effort réalisé par la France en 2015."
Au-delà des fanfaronnades de Bercy, attendez-nous à nouvelles pressions de la Commission européenne. Et de nouveaux efforts.
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