Rythmes scolaires: la justice politique sanctionne les réfractaires dans tous les cas

Après Marseille, le tribunal donne tort à Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer

Le tribunal administratif de Marseille donne raison au préfet

Vingt-trois communes de France avaient opposé des difficultés budgétaires ou d'organisation et refusé d'ouvrir leurs écoles le premier mercredi de la rentrée, entraînant une riposte judiciaire immédiate de l'Etat. Le ministère ne reconnaissait qu'une quinzaine de communes et pour ces maires, ce serait la tolérance zéro, avait prévenu Najat-Vallaud-Belkacem, avec le renfort des juges "indépendants". Officiellement adepte de la concertation et du dialogue, le pouvoir avait mis en garde : "Nous allons en référer au tribunal administratif, qui fera une injonction au maire, sinon les préfets pourront se substituer aux maires."

Cette réforme gouvernementale contestée et votée au forcing impose aux communes une cinquième matinée de classe supprimée par la droite en 2008, généralement le mercredi matin, parfois le samedi. Elle vise à mieux distribuer les 24 heures de classe hebdomadaires et introduit des activités périscolaires facultatives, à la charge des communes.

Au jour J, selon le ministère, 23 maires de "villages gaulois" ont néanmoins bloqué l'accès à leurs écoles (21 totalement et 2 partiellement). Dans la seule Essonne, la préfecture a alors annoncé que "dans 12 communes essonniennes les écoles étaient fermées", ce mercredi matin-là. A la suite de la manifestation qui a rassemblé environ 150 personnes, une délégation d’élus a été reçue à la préfecture et à la direction des services de l’Éducation nationale à Evry, ville dont le Premier ministre, Manuel Valls, fut le député-maire.

Sur i-télé, la député PS Annick Lepetit réclamait des têtes, estimant que "les maires qui n'appliquent pas la loi doivent être démis de leurs fonctions".

Même les parents d'élèves n'ont pas voix au chapître.

"Je veux dormir le mercredi". "Faire lever les enfants cinq jours par semaine, sachant que le lundi après-midi ils n'ont pas cours mais que des activités, je n'en vois pas l'intérêt. (...) Je ne veux pas qu'on m'impose les activités, je veux les choisir", proteste Carine, membre de la FCPE, devant une école des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) où plusieurs établissements étaient cadenassés dans cette ville entre Marseille et Aix-en-Provence.

Dans les Pyrénées-Orientales, sept écoles étaient occupées par des parents d'élèves. Environ 300 enfants issus de 14 villages et répartis dans 7 écoles du Capcir et du Haut-Conflent, près des Angles dans les Pyrénées-Orientales, n'avaient pas eu classe, rapporte le Midi Libre. Des parents d'élèves et des élus ont occupé les écoles et ont empêché les instituteurs d'ouvrir les classes. Venu à leur rencontre, l'inspecteur d'académie a proposé d'engager une concertation d'urgence.

Selon France Bleu, des parents d'élèves manifestaient et boycottaient ce jour de classe dans huit communes de Drôme et d'Ardèche.

Scène de colère à Montgeron où le maire UMP François Durovray avait fait fermer dans la nuit les écoles de la ville. A Jean-Charles Gatinot, un parent d’élève a repéré un portail dépourvu de cadenas à l’arrière de l’établissement et l’a ouvert. "On s’y est tous engouffré. Une fois à l’intérieur, c’était gagné !" s'enthousiasma une maman d’élève.

Si on fait les comptes, le nombre de commune dont le ministre fait état est dépassé...

Mais un juge non élu impose les cours le mercredi matin aux élus du peuple 

de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de Fos-sur-Mer qui depuis la rentrée refusent d'appliquer la réforme sur les nouveaux rythmes scolaires.

center>Des activités scolaires "gratuites et obligatoires" 

passent à la charge des communes et des contribuables

Après l'audience de lundi, un juge seul a en effet décidé de s'opposer aux  deux Conseils municipaux de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, en suspendant leurs délibérations.

La décision a été prise en urgence par le juge des référés, qui considère qu'il existe "un doute sérieux" quant à la légalité de ces délibérations, ce qui, selon cet homme seul, "justifie d'en interdire toute application dans l'immédiat".

Marseille a déjà été condamnée pour l'exemple

Le 10 octobre, ce juge des référés avait ordonné à la ville de Marseille d'organiser des garderies le vendredi après-midi dans les écoles et cela dès le 7 novembre pour pallier son retard dans la mise en place des activités périscolaires prévues dans la réforme des rythmes scolaires. 

"Le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille (...) a fait injonction à la commune de Marseille d'organiser la garderie municipale des enfants" les vendredi 7 et 14 novembre après-midi -c'est-à-dire les deux semaines suivant la rentrée des vacances de la Toussaint-, puis d'organiser dès la semaine suivante, le 21 novembre, "les temps d'activités périscolaires dans les écoles municipales dans lesquelles ils n'ont pas été encore mis en place", écrit le tribunal dans un communiqué. Le tribunal avait été saisi par 22 parents d'élèves militants scolarisés dans des écoles où les activités périscolaires n'avaient pas été mises en place le vendredi après-midi. 

Depuis la rentrée scolaire, la mairie est régulièrement prise à partie par des opposants à la mairie UMP, dont des parents d'élèves, pour dénoncer la mise en oeuvre différée de la réforme, qui prévoit des activités périscolaires le vendredi après-midi, et qui n'est appliquée pour le moment que dans une quarantaine d'écoles sur plus de 400.

Le juge a assorti chacune de ses décisions d'astreintes de 50 euros par famille et par jour de retard, précise le tribunal. "Le juge des référés a considéré qu'eu égard tant aux difficultés rencontrées depuis le début de la rentrée scolaire par les familles dont les parents travaillent qu'à l'intérêt même des enfants, âgés de 6 à 11 ans, que les parents ne peuvent aller chercher ou occuper le vendredi après-midi, les mesures sollicitées revêtaient un caractère d'urgence", insiste le communiqué.

Le juge a décidé d'activer le mouvement

Le maire visé, Jean-Claude Gaudin, s'était pourtant engagé à déployer les activités périscolaires "progressivement au cours du premier trimestre scolaire". Dans un courrier du 8 septembre adressé aux chefs d'établissement, son adjointe en charge des écoles, Danielle Casanova, avait également exprimé sa volonté d' "offrir une solution de garde à tous les parents qui sont dans l'impossibilité de reprendre leurs enfants à l'heure de la sortie de la cantine le vendredi à 13h30 et ceci dès le vendredi 12 septembre 2014".

Mme Casanova a estimé à début novembre quelque 200 mises en oeuvre, voire 250, selon le maire Jean-Claude Gaudin.

Un jugement du tribunal administratif de Rouen donne satisfaction au maire de Ganzeville, en Seine-Maritime. 

Jean-Marie Crochemore a en effet obtenu gain de cause, alors qu'il est décidé à ne pas ouvrir les portes de l'école le mercredi.

Le 5 septembre, le tribunal administratif de Rouen a débouté le préfet de sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal sur les rythmes scolaires. Les élus municipaux avaient décidé, en commun accord avec les habitants de Ganzeville, de rester à la semaine de quatre jours. La commune fait jusqu'ici figure d'exception, bon nombre de villes récalcitrantes ayant décidé de rentrer dans le rang. 

Les maires résistants souhaitent notamment pouvoir bénéficier, comme la Guyane, d'un report de la réforme à la rentrée 2015

Des rendez-vous à la ministre de l'Education ont été sollicités par Nicolas Dupont-Aignan, député-maire de Yerres (photo), Christian Schoetti, maire de Janvry (Essonne), deux des opposants à la réforme les plus déterminés, et deux autres élus nordistes. 

Jean-Marie Crochemore prévoit que le gouvernement va relancer le tribunal pour faire plier la population. Le tribunal administratif doit se prononcer le 15 septembre sur une autre demande d'annulation du préfet.

La ministre de l'Education, Najad Vallaud-Belkacem, a déjà jugé pour sa part que le préfet a été débouté pour une raison de forme. "Sur le fond, la règle demeure que le temps scolaire est défini par l'Etat et que c'est désormais cinq matinées partout pour les enfants de l'école primaire, et que ces cinq matinées doivent être respectées au premier chef par les maires." 

L'Etat décide et les communes doivent s'exécuter mais, pour l'instant, Ganzeville résiste. 

La concertation n'est qu'un argument de discours de préau...