Nouveaux interdits sur les sacs et la vaisselle jetable en plastique, sans compter les arnaques

Les écologistes veulent nous dresser ! 

L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Triple peine pour le salarié 

imposé sur ses revenus, 

taxé sur les carburants ou redevances 

et prélevé de la CMU, de l'AME et du  chèque énergies

L'examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique aura pris cinq journées en discussion et accrochages, notamment sur la suspension de l'écotaxe poids-lourds à l'initiative de Ségolène Royal. Les députés voteront mardi sur l'ensemble du texte, avant qu'il ne soit examiné, voire amendé par le nouveau Sénat.

En dépit de la grogne des commerçants et usagers

A l'initiative du gouvernement, les élus ont adopté l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016. L'interdiction des sacs plastiques avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission. Près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces. 

A l'initiative des écologistes, l'interdiction de la vaisselle jetable a été votée en séance, à partir de 2020, malgré les réticences de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qui a tenté de faire valoir que ces ustensiles étaient indispensables - malgré leur coût "renouvelable" - aux "familles en situation de précarité". Une aide de l'Etat à l'achat de vaisselle durable est-elle envisagée?... 

Les députés ont voté une série de pénalisations

Nicole Bricq ? Non, MS Royal,

flageolante dans ses bottes

Difficile de présenter la lutte contre "l'obsolescence programmée" des produits autrement qu'une sanction aveugle. La programmation par les fabricants d'une durée de vie limitée de certains produits de consommation de la vie courante sera passible de deux ans de prison et de 300.000 euros d’amende. "Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", avaient accusé les auteurs de l'amendement, les écologistes Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot, surfant sur une suspicion répandue.

Sans en démontrer la réalité, l’association Les Amis de la terre répand ce mythe d'une intention maligne. Un documentaire de l'Allemande Cosima Dannoritzer évoque notamment l'imprimante Epson qui serait programmée pour ne plus fonctionner au bout de 18.000 impressions, ou encore un cartel de fabricants d'ampoules qui aurait choisi une sorte de filament plus susceptible de griller régulièrement. Si de telles tromperies étaient avérées, le fabricant s'exposerait désormais à une peine de prison de deux ans ainsi qu'à une amende de l'ordre de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperies jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation. L'exemple du réalisateur américain Michael Moore n'aura pas suffi à éveiller la méfiance des citoyens, ni même des parlementaires. Il s'est fait connaître avec Bowling for Columbine (palme d'or à Cannes!), mais ses documentaires engagés sont désormais vus comme des manipulations: ainsi, Fahrenheit 9/11, un documentaire orienté et qualifié de brûlot par la presse, fut-il réalisé dans le but avoué d'influer sur l'élection présidentielle de 2004. Depuis, ses films sont considérés comme des "documenteurs", c'est-à-dire d'habiles supercheries à l'humour mordant susceptibles de séduire les activistes sans convaincre les spécialistes. 

L'ONG Les Amis de la terre s'est à ce point radicalisée qu'elle a provoqué le départ de militants modérés comme Brice Lalonde (ex-ministre de l'Environnement), Pierre Radanne (ex-directeur de l’ADEME) ou Dominique Voynet (ex-ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement). Sa présidente nationale, Martine Laplante, est membre d'ATTAC et son vice-président, Christian Berdot, milite à Altermondes, proche du CRID.

Le recyclage des déchets apparaîtra-t-il quant à lui comme une mesure innovante? 

De même le développement des véhicules électriques, 

avec prime à la conversion, dans certains cas seulement.

L'autonomie de la batterie électrique est aléatoire, en fonction du type de trajet. Or, on ne trouve pas la moindre borne  de recharge entre Rennes et Quimper (215 km) pour des batteries d'une autonomie de 150 km, dans le meilleur des cas. En Charente-Maritimes, elles sont toutes (9) à Saintes dont il ne faut pas s'écarter: Saintes-Niort (150 km) est un aller et retour à risque... Et encore faut-il trouver la bonne borne de recharge adaptée à son besoin et à son budget.

 

Le temps de recharge d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable est essentiellement fonction de la puissance de la borne ou de la wallbox. Pour une petite Renault Zoe (et si vous avez le choix!), il faut compter entre 30 minutes (station de recharge rapide 43 kW) ou 3-4 heures (recharge sur wallbox 7 kW), et 6-9 heures (recharge sur wallbox 3kW)... Il faut prévoir 7 heures de recharge sur prise domestique pour une Smart Fortwo ED et entre 9 et 12 heures pour la NISSAN LEAF.

Le coût d'une recharge? Le gouvernement ressasse qu'il serait de moins de deux euros pour la Zoe, mais le coût de recharge est voué à progresser. 

En 2009, Jean-Louis Borloo, alors ministre du Développement durable, voulait la création d'une filière de batteries françaises, mais aujourd'hui, elles sont toutes "made in France  Asia" (coréennes ou japonaises)... 

Ségolène Royal nous refait-elle le coup de la Mia?

On se demande pourquoi il s'est certes vendu quelque 8.700 voitures électriques dans l'Hexagone en 2013, principalement aux collectivités territoriales et aux administrations, malgré une technologie, très subventionnée - 6.300 euros de bonus - pour n'atteindre que 0,5 % du marché et une perspective des ventes à la baisse, au regard des chiffres de ce début d'année (-26 %). Le projet d'investissement sur Flins a été abandonné, tandis qu'en mai dernier on ne dénombrait encore que 5.600 bornes sur la voirie. Les ambitions de Renault-Nissan ont également du plomb dans l'aile : les ventes de l'Alliance ont tout juste dépassé les 110.000 unités (dont 100.000 Leaf) et Carlos Ghosn a récemment repoussé son objectif de ventes mondiales. A quelques exceptions près (Norvège, Californie), le véhicule électrique reste confidentiel au niveau mondial. 

La création d'un chèque énergie pour les ménages modestes. 

Plus de 11 millions de personnes, soit un Français sur six, éprouvent des difficultés à se chauffer et s'éclairer, selon une évaluation de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Alors ce chèque énergie doit permettre à ses bénéficiaires de payer les fournisseurs d'énergies ou de capitaliser afin de réaliser des travaux destinés à économiser de l'énergie. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, est même favorable à une "cohabitation partielle" des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz avec le chèque énergie. 

La facture énergétique des 45% de contribuables va donc gonfler. Le pourcentage de foyers imposés est en recul : de 53% en 2013 à 48,5% en 2014. Moins d'un sur deux, le plus bas niveau depuis le début des années 1980. C'est certes une avancée sociale mais dont il faut avoir les moyens et qui pourrait se retourner contre les plus modestes, si la TVA est réajustée, par nécessité. 

Le volet du nouveau texte consacré au bâtiment prévoit que des travaux de rénovation énergétique seront rendus obligatoires en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

Mais qu'est-ce qu'un ménage modeste? Ils sont 1,8 million qui ne paient déjà plus d'impôt sur le revenu. Que restera-t-il du milliard d'euros de baisse d'impôt financé par la lutte contre la fraude fiscale (dont s'est exonéré Thomas Thévenoud, député PS, pendant plusieurs années? En 2014, l'impôt sur le revenu qui aurait dû rapporter 75 milliards n'en a collecté que 65... 

Or, la ministre a reculé face à la menace d'une mobilisation des transporteurs routiers. Ségolène Royal a décidé jeudi de suspendre sine die le péage de transit poids lourds.  " Pourquoi continuer à discuter de la transition énergétique, quand se trouve consacré le 'tout routier' ", lui a objecté le député du Front de gauche Patrice Carvalho. 

Les députés prévoient de réduire à 50% la part du nucléaire. 

La part du nucléaire dans la production d'électricité devra être réduite de 75 à 50% à l'horizon 2025 et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012. Un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030 a été ajouté, en ligne avec le paquet énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre. 

Parmi les autres objectifs définis figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. 

Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030.

La consommation des énergies fossiles devra avoir diminué de 30% en 2030, quant à elle.

L'UMP y a épuisé son temps de parole dans la défense du nucléaire et n'a siégé ni vendredi ni durant la nuit suivante. "Une défection programmée", a estimé François Brottes. 

"Objectifs inatteignables" 

Pilote-t-elle un ministère

sans le permis de conduire ?

La France promettait d'inscrire dans la loi des engagements chiffrés

"Nous devons trouver une solution qui ne détruise pas les emplois (dans les entreprises de transports) mais en crée", a rétorqué la ministre. Elle a incité la commission spéciale de l'Assemblée mise en place pour l'examen du projet de loi de transition énergétique, et présidée par François Brottes (PS), à "se pencher sur la question des sociétés autoroutières", c'est-à-dire les cibler. Une part de leurs profits pourrait servir à financer des investissements dans les infrastructures de transports.

L'ancienne ministre EELV Cécile Duflot a aussi jugé la suspension de l'écotaxe "prématurée et tragique" et l'UDI Bertrand Pancher y a vu une "triple faute": politique, environnementale et économique. Ce nouveau recul sur l'écotaxe risque de compliquer mardi le vote solennel de l'ensemble du projet de loi par une majorité qui paraissait unanime jusqu'alors à le soutenir. L'écologiste Noël Mamère a ainsi annoncé qu'il ne le voterait pas face à une "capitulation de plus de ce gouvernement devant les lobbies". 

UMP et UDI ont déjà dit qu'ils voteraient contre cette réforme emblématique du quinquennat, "dangereuse" pour les premiers, "petit texte" aux "objectifs inatteignables" pour les seconds. 

Le Front de gauche, qui y était a priori favorable, s'en est éloigné, dénonçant notamment à propos du nucléaire un véritable "gosplan" (organisme d'État chargé de de la planification en ...Union soviétique) qui menace l'emploi, et critiquant vivement la création de sociétés mixtes (public-privé) hydroélectriques. 

L'article 1er du projet de loi, qui comprend des objectifs chiffrés pour les prochaines décennies, a été adopté vendredi matin, après trois jours complets de débats qui lui ont été entièrement consacrés.