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lundi 27 octobre 2014

Déficits publics: Bruxelles demande un nouvel effort de 3,6 milliards d'euros aux Français

Les concessions de la France à Bruxelles sont des supercheries

Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement ajuste son budget 2015.  
François Hollande n'est pas parvenu à faire accepter son budget 2015 auprès de ses partenaires européens aussi facilement que par le Parlement français...
Nous devrons encore nous serrer la ceinture de plusieurs crans. 

VOIR et ENTENDRE
Hollande prétendre devant le sommet européen que "la France a "fait ce qu'elle avait à faire":
Hollande a manqué son passage en force à Bruxelles
Le déficit devra être encore réduit d'environ 3,6 milliards supplémentaires et sera légèrement supérieur à 4,1% du PIB. Le plan présenté par Michel Sapin ne comporte aucune nouvelle économie ou réforme et les Français vont encore trinquer. François Hollande et Manuel Valls explorent l'idée d'une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais les augmentations de la redevance télévisuelle ou le prix du timbre sont déjà décidés et le gouvernement a confirmé une hausse d 4 euros (2+2) de la taxe sur le diesel. L'hiver sera dur et long.

Bruxelles exige de la France qu'elle rentre dans les clous 
La Commission européenne n'a pas épargné le pays co-fondateur de l'Union européenne. La pression s'est accentuée la semaine dernière, avec l'envoi à Paris d'un courrier du commissaire européen aux Affaires économiquesJyrki Katainen y demandait des éclaircissements  à Michel Sapin sur les raisons ayant "conduit à ce que la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires". 
Le forcing a atteint un maximum lundi quand le président du Conseil des ministres italien, Mateo Renzi, un soi-disant allié de Hollande, a répondu au même genre de lettre en s'engageant à faire des efforts à hauteur de 4,5 milliards d'euros en 2015.

Isolé, Hollande risquait d'être d'autant plus repéré comme le dernier mauvais élève de l'Europe et celui qui ne respecte pas les règles qu'il avait contribué à élaborer lors de la définition du pacte de stabilité et de croissance.

Valls plie donc, Sapin annonçant qu'il va réduire le déficit en 2015

Pour donner satisfaction à
 la Commission, les technocrates du ministre des Finances se sont livrés à un tour de passe-passe, déshabillant Pierre pour habiller Paul et dégager 3,6 milliards d'euros - une somme ne figurant pas dans le courrier du ministre - sur les 93,3 milliards de déficit prévus jusqu'alors. Mécaniquement, le déficit public devrait ainsi passer de 4,3% à 4,15% du PIB. Soit 4,1%.

Voici la lettre transmise par les services de Michel Sapin à Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne.

La manip de Bercy est une entourloupette  

Elle a le mérite de ne pas irriter la majorité
, puisque l'effort de 3,6 milliards ne pénalise ni les réformes structurelles, ni les économies supplémentaires.  
Le gouvernement compte surtout sur quelques retombées favorables. Il citera les "moindres charges d'intérêt" de la dette "dans un contexte de baisse continue des taux depuis l'été", sans mentionner la baisse de l'euro par rapport au dollar, ce qui permettra de réduire le coût de la dette de 400 millions par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait, quant à elle, être inférieure de 300 à 600 millions par rapport à ce qui est inscrit dans le budget 2015. Au vu des performances de la balance commerciale française depuis quelques années, le gouvernement ne peut espérer que la baisse de l'euro puisse favoriser les rentrées de recettes et une réduction de nos déficits publics. Il est en effet permis de douter qu'à court terme nos exportations puissent bondir, alors que le coût de nos importations se renchérira vraisemblablement. Et Hollande peut s'estimer heureux que cette baisse ne se produise pas conjointement à une hausse du prix des matières premières.

Valls ne réussit pas à sortir 350 millions de mesures 
 de sa manche 

L'hurluberlu de Bercy
Michel Sapin continue de faire croire que le gouvernement parviendra à "accélérer et renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale". Il dit pouvoir ainsi collecter 900 millions de recettes en plus. Quelque 500 millions supplémentaires viendraient de la non-déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines dispositions, 300 millions de "ressources" supplémentaires des collectivités locales (venant par exemple de la taxe de séjour ou encore la taxe sur les parkings). Le nouveau secrétaire d'État au Commerce extérieur et successeur de Thomas Thévenoud, Matthias Fekl, ne bronche pas. Croit-il donc que le gouvernement fait ainsi la promotion du tourisme dont il a la charge? 
Le reste se partagerait entre une réévaluation à la baisse du coût du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et 350 millions "d'autres mesures", mais elle reste à caler... La plupart des dispositions de ce paquet figureront dans la loi de finances rectificative qui devrait être présentée le 12 novembre en Conseil des ministres.

La dimension réformatrice de ces annonces ne saute pas aux yeux
A qui veut encore l'entendre, le ministre des Finances assure néanmoins qu'elles permettent "de présenter un ajustement structurel budgétaire - qui ne tient pas compte des aléas de la conjoncture - supérieur à 0,5 point de PIB en 2015", contre 0,2 point prévu jusqu'à présent. L'intérêt des Français est de croire Sapin contre toute vraisemblance.

Alors que la Commission peut encore s'exprimer mercredi si elle estime qu'il y a un manquement au pacte de stabilité, précisément sur ces réformes de structure, Mon beau  Sapin fait preuve d'une belle assurance (comme sur la réduction du chômage) et claironne que la France est désormais "en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent". Si ses déclarations seront relayées par la presse socialiste et enfumeront les Français, il n'est pas garanti que la Commission se laisse endormir.
Et le ravi de conclure : "Je ne doute pas que les éléments que nous précisons aujourd'hui permettront à la Commission d'apprécier l'effort réalisé par la France en 2015." 
Au-delà des fanfaronnades de Bercy, attendez-nous à nouvelles pressions de la Commission européenne. Et de nouveaux efforts.



mercredi 2 juillet 2014

Budget rectificatif: les "frondeurs" du PS étaient des péteux

Les bravaches sont rentrés dans le rang pour voter le budget rectificatif de l’État

Beaucoup de bruit pour rien
Les Coréens du Nord du PS  
Les députés se sont heurtés à l'autoritarisme du parti et ont dû approuver en première lecture mardi le projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2014.

Le projet de budget rectificatif prévoit notamment une réduction d'impôt sur le revenu des ménages modestes, par une large majorité de 307 voix contre 232. 
Ce texte prévoit en outre quatre milliards d'euros d'économies pour tenter de réduire le déficit public à 3,8% du PIB. 

Y figure aussi un nouvel impôt indirect avec le remplacement de l'écotaxe (Grenelle 1) par un péage de transit poids lourds qui rapportera moins, du fait d'un recul du gouvernement sur un nombre réduit de routes nationales et départementales placées sous contrôle de portiques électroniques.
L'activité législative reprend de plus belle

Reportés le temps de la fronde de plusieurs dizaines d'élus socialistes, les votes sur le Budget rectificatif de la Sécurité sociale ont par ailleurs repris. 

Un peu plus tôt, le socialiste Christian Paul, l'un des chefs de file des frondeurs, avait fait savoir que les récalcitrants voteraient le nouveau budget de l’État - car ils n'ont pas le souci de faire rentrer l'impôt et financer la dépense - mais pas celui de la Sécurité sociale.
"Le budget rectificatif de l'Etat peut être voté car il comporte des baisses d'impôts pour près de 4 millions de familles. En revanche, nous considérons que le PLFSSR, qui a pour effet de faire financer le soutien aux entreprises par le gel des prestations sociales, n'est pas votable", pour l'heure, avait grondé le velléitaire député de la Nièvre après deux réunions des "frondeurs".

Contenu du projet de budget rectificatif de l’État qui vient d'être adopté 

Sur la fiscalité des ménages
3,7 millions de nouveaux foyers fiscaux vont bénéficier d'une réduction d'impôt dès la rentrée de septembre, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. Cette mesure concerne les personnes dont le revenu va jusqu'à 1,1 fois le SMIC. Une personne seule paiera 350 euros d'impôts de moins (ex: mère isolée d'enfants nés dans la polygamie), un couple 700 euros (ex: couple du même sexe). Il s'agit pour le gouvernement de faire sortir du barème de l'impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient rentrés cette année en raison de sa politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté. La mesure représente un coût de 1,16 milliard d'euros3,7 millions de nouveaux foyers fiscaux , si elle rapporte après avoir déjà donné.

Les députés ont également décidé de la reconduction pour un an de l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle pour environ 250.000 contribuables modestes (pour un coût de 45 millions d'euros).
La majorité présidentielle a voté au passage la suppression du gel des aides au logement initialement prévu dans le texte gouvernemental.


Sur la fiscalité des entreprises

Décidée à l'automne dernier pour compenser la suppression de petites taxes mal ciblées, la surtaxe de l'impôt sur les sociétés est prolongée jusqu'en 2016. Elle représente 2,5 milliards d'euros et sera versée en priorité par les grandes entreprises.

Les mesures d'économies. 

L’État va imposer 1,6 milliard d'efforts supplémentaires aux Français en 2014, correspondant au marchandage des "frondeurs" avec l'exécutif. 
Un milliard de crédits sont annulés et 600 millions d'euros sont puisés dans la réserve de précaution, mise de côté chaque année pour les dépenses imprévues. Ces annulations se répartissent entre tous les ministères et leurs opérateurs.

L'augmentation des impôts indirects

L'écotaxe suspendue, un manque à gagner de 1.712 euros par minuteSur (feu) l'Ecotaxe.
Les députés ont voté un amendement gouvernemental remplaçant l'écotaxe par un péage de transit poids lourds. Le nouveau dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds. Elle devrait rapporter 500 millions d'euros par an. L'écotaxe, elle, devait porter sur 15.000 kilomètres de routes et rapporter près du double pour financer les infrastructures de transport. Ni les frondeurs, ni Manuel Valls ne précise comment ce manque à gagner sera compensé..


Sur la taxe de séjour. L'Assemblée a rendu possible un quintuplement jusqu'à 8 euros de la taxe de séjour dans les communes pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles. Elle a par ailleurs voté la création d'une taxe de séjour spécifique à l'Ile-de-France -et discriminatoire visant essentiellement les étrangers- de 2 euros par nuitée pour aider au financement des transports en commun de la région. Ce vote des députés qui autorise une augmentation de plus est vivement contesté par les professionnels du tourisme, soutenus par le ministre en charge du Tourisme Laurent Fabius et le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, alors que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert la juge au contraire "pas totalement anormale".

L'Assemblée nationale approuve le plan d'économies de 50 milliards d'euros par 265 voix contre 232
Kim Jong-Il et sa troupe
Sur la dette et le déficit. Le gouvernement constate que le service de la dette va lui coûter en 2014 1,8 milliard de moins que ce qu'il avait initialement prévu. Le déficit budgétaire de l'Etat (1,4 milliard d'euros) sera plus important que prévu cette année, en raison d'une moindre rentrée de recettes de 4,8 milliards en 2013, par rapport aux prévisions. Or, le gouvernement assure par ailleurs -avec les "frondeurs" de son aile gauche- qu'il pourra financer les nouvelles réductions d'impôts de 3,7 millions foyers fiscaux par la lutte contre la fraude fiscale !

L'activité législative reprend de plus belle

Passage du flambeau de Ayrault à Valls
Reportés le temps de la fronde de plusieurs dizaines d'élus socialistesles votes sur le Budget rectificatif de la Sécurité sociale ont par ailleurs repris. 

Un peu plus tôt, le socialiste Christian (Po)Paul, l'un des chefs de file des frondeurs, avait fait savoir que les récalcitrants voteraient le nouveau budget de l’État - car ils n'ont pas le souci de faire rentrer l'impôt et financer la dépense - mais pas celui de la Sécurité sociale.
"Le budget rectificatif de l'Etat peut être voté car il comporte des baisses d'impôts pour près de 4 millions de familles. En revanche, nous considérons que le PLFSSR, qui a pour effet de faire financer le soutien aux entreprises par le gel des prestations sociales, n'est pas votable", pour l'heure, avait grondé le velléitaire député de la Nièvre après deux réunions des "frondeurs".
Attendons de voir si les "frondeurs" baissent à nouveau le pantalon...

dimanche 29 juin 2014

Augmentation de la taxe de séjour dans les hôtels: Fabius hausse le ton, entre deux ronflements

Les députés sont des bourriques

Fabius se réveille et c'est trop tard 
En juin 2014
Le ministre des Affaires étrangères s'est élevé dimanche contre le vote de l'augmentation de la taxe de séjour en Ile-de-France par la majorité présidentielleA l'heure où Laurent Fabius voudrait booster le tourisme en France, les députés ont adopté mercredi soir deux amendements, qui contribuent notamment à l'augmentation de la taxe de séjour en Ile-de-France. Exaltés par cette dynamique et sans faiblir, ils se sont même offerts un autre petit plaisir en augmentant du plafond de la taxe dans le reste de l'Hexagone. Une décision qui irrite le narcoleptique de bientôt 68 ans: dimanche, le ministre des Affaires étrangères s'est fendu d'un communiqué assassin.
Déjà assoupi en janvier 2013...
Au grand dam des professionnels de l'hôtellerie, les députés ont en effet décidé de quintupler le plafond de la taxe de séjour pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles en France, qui pourra grimper jusqu'à 8 euros pour les établissements les plus luxueux, contre 1,50 euros actuellement. Regrettant leur adoption "sans concertation avec les professionnels", le ministre pointe également le fait qu'elles "sont contradictoires avec l'engagement solennel pris par le Président de la République et le Premier ministre de stopper l'alourdissement inconsidéré des taxes".

Dans l'opposition aussi  
Fabius estime ainsi "impératif de renoncer" à ce texte, car ces hausses "sont dangereusement et totalement contraires à la promotion du tourisme qui est une priorité pour l'emploi et l'équilibre extérieur de la France". Il enjoint les parlementaires de "trouver d'autres pistes" pour compenser le manque à gagner de l'ex-écotaxe plumée en kilomètres et efficacité au cours de sa transformation en "péage de transit" pour tous, poids-lourds hexagonaux comme étrangers.

Fleur Pellerin faisait-elle son shopping ? 

Dans ces cas-là, la presse socialiste exaspérée appelle l'opposition à la rescousse. Or, Gilles Carrez, député UMP et président de la Commission des Finances, ne décolère pas non plus. "Je remarque l'incohérence, une fois de plus, du gouvernement. Le ministre des Finances, jeudi, a donné son accord à ces amendements, et Laurent Fabius se réveille dimanche pour dire qu'il n'est pas d'accord."

Le bientôt septuagénaire n'a-t-il pas trop de responsabilités ?
Il est théoriquement secondé par une jeune secrétaire d'Etat, mais Fleur Pellerin s'étiole dans sa mansarde du Quai d'Orsay et ne fait pas face à la tête du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, tout à la fois. 
Le député Carrez vole au secours des députés. Il explique au globe-trotter qu'il y a "deux sujets distincts": "Nous avons créé une taxe spéciale qui ne s'appliquerait qu'en Ile-de-France et serait plafonnée à un montant de 2 euros pour permettre l'amélioration des transports" (cf. le "péage de transit"... 
Et second sujet", "l'augmentation du plafond à 8 euros pour l'ensemble de la France". Rapportée au nombre de nuitées, c'est un budget. Pour les trois-étoiles, elle passe de 1 euro à 5 euros, et de 1,50 euro à 8 euros pour les quatre étoiles... Cette nouvelle taxe de séjour, qui serait instituée à partir du 1er septembre, permettrait de dégager environ 140 millions d'euros ...

Et 
Gilles Carrez admet que les parlementaires "ont eu la main lourde". 
Il justifie leur vote par la nécessité d'accueillir les touristes "avec un bon service public". "Et cela, le tourisme doit aussi y contribuer". 
Pour alléger les charges des entreprises de transports routiers qui grondent et menacent de bloquer les routes à nouveau, les professionnels de l'hôtellerie se rebiffent et pointent notamment la taxe de séjour "en augmentation de plus de 500%" ! 
En effet, l'Umih (l'Union des métiers et de l'industrie de l'hôtellerie) a directement réagi, en menaçant: "Si le projet devait rester en l'état, il s'agirait alors d'une véritable rupture dans le dialogue entre les professionnels et les pouvoirs publics." 
De mémoire d'homme,
il est arrivé qu'il ne dorme pas,
sous le contrôle de Mitterrand
Et de dénoncer: "Ces initiatives parlementaires interviennent alors qu'aucune concertation avec les professionnels n'a eu lieu sur ce sujet et sont en contradiction totale avec l'esprit de dialogue qui a guidé les travaux des Assises du Tourisme et dont les conclusions, rendues publiques il y a moins d'une semaine, reconnaissaient la nécessité de soutenir la compétitivité du tourisme."

Les riches touristes réduiront leur temps de séjour dans l'hexagone ou iront voir plus loin.