Une mission de réforme, à la demande de François Fillon
125 niches inefficaces pour un coût de 11,7 milliards
François Hollande arrive après la bataille
"Plus de 50 milliards de niches fiscales n'ont pas l'efficacité voulue (...) Nous devons revoir ces mécanismes pour qu'ils soient tous tournés vers l'emploi, l'investissement et la compétitivité", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'Université d'été du PS à La Rochelle.
Depuis plus d'un an, des dizaines de hauts fonctionnaires ont activé l'analyse les niches fiscales et sociales, pilotés par l'Inspection des finances.
« Le montant total des dépenses fiscales et niches sociales pèse lourdement sur les finances publiques. Leur développement peut par ailleurs affecter la lisibilité du système fiscal et social, ainsi que la juste répartition des charges publiques », écrivait alors le premier ministre, F. Fillon.
C'est le rapport Fouquet du Conseil d'État rendu public le 23 juin 2008 qui clôt la "querelle des niches" en donnant des pistes de réforme décisives. Un rapport sans concession de l'Inspection des finances estime aujourd'hui que 19% des niches sont inefficaces et coûtent à l'État 11,7 milliards d'euros.
C'est le rapport Fouquet du Conseil d'État rendu public le 23 juin 2008 qui clôt la "querelle des niches" en donnant des pistes de réforme décisives. Un rapport sans concession de l'Inspection des finances estime aujourd'hui que 19% des niches sont inefficaces et coûtent à l'État 11,7 milliards d'euros.
47% sont en outre jugées « peu efficientes ».
La tâche de ces hauts fonctionnaires a été titanesque, à la mesure de leur rapport de 6000 pages.
La tâche de ces hauts fonctionnaires a été titanesque, à la mesure de leur rapport de 6000 pages.
Les niches fiscales ne profitent pas seulement aux riches
Ces niches auxquelles les Français sont attachés
L'opposition trompe les Français sur les niches fiscales
68 niches sont sociales et diminuent les cotisations sociales et la CSG, tandis que parmi les 470 niches fiscales qui réduisent les impôts, certaines bénéficient aussi aux Français défavorisés.
Leur suppression à l'aveugle pour des raisons idéologiques ou politiciennes serait catastrophique pour les plus défavorisés.
Elles coûtent respectivement 38 et 66 milliards d'euros par an aux finances publiques, donc aux Français solidaires et pèsent donc proportionnellement davantage sur les classes moyennes.
Les membres de la mission ont audité environ 70 % de ces dispositifs.
Leur suppression à l'aveugle pour des raisons idéologiques ou politiciennes serait catastrophique pour les plus défavorisés.
Elles coûtent respectivement 38 et 66 milliards d'euros par an aux finances publiques, donc aux Français solidaires et pèsent donc proportionnellement davantage sur les classes moyennes.
Les membres de la mission ont audité environ 70 % de ces dispositifs.
Ils les ont notés de 0 (efficacité nulle) à 3 (pleinement efficiente). Verdict : 19% des niches fiscales sont inefficaces, et elles coûtent à l'État 11,7 milliards! 47% des niches sont jugées « peu efficientes », alors qu' elles alourdissent la dette publique de 28 milliards.
16 niches fiscales coutent la moitié du total de 68, en particulier:
- la TVA réduite pour des travaux de particuliers, créée en 2003 par Francis Mer coûte 5 milliards d'euros,
- le crédit d'impôt à la recherche, finance les entreprises pour leur dépenses de développement coûte 4 milliards d'euros,
- la prime pour l'emploi créée en 2001 par Lionel Jospin, coûte 3,2 milliards et touche 8,7 millions de Français,
- aux possesseurs d'assurance-vie et de certains produits financiers, créée en 2006 par Jean-François Copé. Elle concerne les hauts revenus,
- la TVA à 5,5 % dans la restauration, créée par Nicolas Sarkozy en juillet 2009, coûte 3 milliards d'euros en 2010,
- l'emploi d'un salarié à l'aide à domicile (deux catégories suivant le statut des bénéficiaires actifs ou non), coûte au total 2,9 milliards,
- les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson) coûtent plus de 80 millions d'euros,
- les investissements productifs dans les DOM-TOM coûtent 550 millions d'euros par an, pour 9 870 contribuables.
- l'abattement spécial sur les plus-values lors de la cession d’un cheval de course coûte 2 millions d'euros en 2010,
- les taux particuliers à la Corse, 180 millions d'euros,
- le taux réduit de taxe intérieure du fioul domestique, carburant diesel des agriculteurs et des pêcheurs, 1,1 milliard d'euros.
16 niches fiscales coutent la moitié du total de 68, en particulier:
- la TVA réduite pour des travaux de particuliers, créée en 2003 par Francis Mer coûte 5 milliards d'euros,
- le crédit d'impôt à la recherche, finance les entreprises pour leur dépenses de développement coûte 4 milliards d'euros,
- la prime pour l'emploi créée en 2001 par Lionel Jospin, coûte 3,2 milliards et touche 8,7 millions de Français,
- aux possesseurs d'assurance-vie et de certains produits financiers, créée en 2006 par Jean-François Copé. Elle concerne les hauts revenus,
- la TVA à 5,5 % dans la restauration, créée par Nicolas Sarkozy en juillet 2009, coûte 3 milliards d'euros en 2010,
- l'emploi d'un salarié à l'aide à domicile (deux catégories suivant le statut des bénéficiaires actifs ou non), coûte au total 2,9 milliards,
- les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson) coûtent plus de 80 millions d'euros,
- les investissements productifs dans les DOM-TOM coûtent 550 millions d'euros par an, pour 9 870 contribuables.
- l'abattement spécial sur les plus-values lors de la cession d’un cheval de course coûte 2 millions d'euros en 2010,
- les taux particuliers à la Corse, 180 millions d'euros,
- le taux réduit de taxe intérieure du fioul domestique, carburant diesel des agriculteurs et des pêcheurs, 1,1 milliard d'euros.
Citons encore les niches liées à la fiscalité incitative, dont
celle qui encourage l'investissement dans le cinéma : les Soficas furent créées en 1985: la Sofica créée par A Plus Finance a obtenu43% de réduction d'impôt en 2012, la Banque Populaire Images 9 (BPI9) a pu ainsi financer une comédie capitale de Michael Youn, « Les 11 Commandements », la Sofica UGC1 a notamment financé le film « Le Concile de Pierre » avec la militante socialiste défavorisée, Catherine Deneuve, égérie des plus grandes marques de luxe (lien PaSiDupes) et, le croirez-vous, Luc Besson a créé sa propre société de production, sans prise de risques, avec l'assistance d'une Sofica (Europacorp) en parallèle;
ou celles favorisant certains investissements, sous certaines conditions dictées par la loi, permettent des amortissements dérogatoires, et donc une réduction de l'assiette d'imposition comme par exemple la loi Girardin sur l'investissement dans les DOM-TOM, d'un coût annuel de 800 millions d'euros et qu'Elie Domota juge insuffisante.
Le constat est moins désastreux pour les niches sociales
Les niches permettant de diminuer la cotisation sociale et la CSG résistent légèrement mieux à l'évaluation de l'Inspection des finances.
9% sont inefficaces, et ce pour un coût de 3,3 milliards, tandis que 27% sont peu efficientes, pour une facture de 9,5 milliards, soit près de 13 milliards.
Le rapport s'abstient toutefois d'évoquer le problème des bénéficiaires dont certains sont des fraudeurs aux aides sociales<...
Le Parisien révèle que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) évalue entre 540 et 808 millions d'euros la fraude aux aides sociales en France. Le quotidien fait valoir que ce coût serait "sept à dix fois supérieur" à celui de 2008, que la CNAF avait estimé à 79,77 millions d'euros, en septembre 2009. Le pourcentage d’assurés ayant été auteurs d’une fraude en 2009 monte à 2,15 %, ce qui fait 200 000 allocataires. Dans les seules Bouches-du-Rhône, en PACA, où le socialiste Michel Vauzelle se flatte d'être le président de la région concentrant le plus de musulmans, la CAF estime que, dans le département, le montant des sommes versées indûment s'élève à 2 millions d'euros pour l'année 2009. Ainsi,une pauvre Marseillaise défavorisée a-t-elle pu ouvrir trois dossiers différents à la CAF en changeant une seule lettre de son nom pour chacune des demandes. L'indélicate avait ainsi pu détourner 35 000 euros mais, en cas de poursuite, les réseaux et collectifs de la gauche vertueuse hurlent à la stigmatisation des défavorisés et à la traque des étrangers en situation irrégulière.
Lien La Provence (septembre 2008)
Certains dispositifs sont particulièrement stigmatisés
9% sont inefficaces, et ce pour un coût de 3,3 milliards, tandis que 27% sont peu efficientes, pour une facture de 9,5 milliards, soit près de 13 milliards.
Le rapport s'abstient toutefois d'évoquer le problème des bénéficiaires dont certains sont des fraudeurs aux aides sociales<...
Le Parisien révèle que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) évalue entre 540 et 808 millions d'euros la fraude aux aides sociales en France. Le quotidien fait valoir que ce coût serait "sept à dix fois supérieur" à celui de 2008, que la CNAF avait estimé à 79,77 millions d'euros, en septembre 2009. Le pourcentage d’assurés ayant été auteurs d’une fraude en 2009 monte à 2,15 %, ce qui fait 200 000 allocataires. Dans les seules Bouches-du-Rhône, en PACA, où le socialiste Michel Vauzelle se flatte d'être le président de la région concentrant le plus de musulmans, la CAF estime que, dans le département, le montant des sommes versées indûment s'élève à 2 millions d'euros pour l'année 2009. Ainsi,une pauvre Marseillaise défavorisée a-t-elle pu ouvrir trois dossiers différents à la CAF en changeant une seule lettre de son nom pour chacune des demandes. L'indélicate avait ainsi pu détourner 35 000 euros mais, en cas de poursuite, les réseaux et collectifs de la gauche vertueuse hurlent à la stigmatisation des défavorisés et à la traque des étrangers en situation irrégulière.
Lien La Provence (septembre 2008)
Certains dispositifs sont particulièrement stigmatisés
L'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, par exemple, est une mesure jugée « inefficace » pour coût de 4,3 milliards. Le rapport estime que « cet abattement qui se justifiait dans les années 1970 devrait évoluer pour plusieurs motifs », notamment car « le niveau de vie des personnes âgées a désormais atteint un niveau équivalent à celui actifs ».
Les niches relatives aux services à la personne, qui comprennent par exemple la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile, ne sont pas bien notées non plus. Leur facture, 6 milliards, a été multipliée par deux en 6 ans. Ces dispositifs « semblent surcalibrés par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir », estime le rapport.
Celui-ci ajoute que les 10 % des Français les plus riches consomment 67 % de ces niches de service à la personne.
Les niches sur l'Outre-mer (4,7 milliards de coût) et celles sur la Corse (400 millions de coût) sont elles aussi pointées du doigt.
Le Scellier pour l'investissement locatif est lui jugé peu efficient.
Par ailleurs, le rapport regrette que les niches ne soient pas régulièrement réévaluées. Il constate par exemple que la niche sur les indemnités de stage n'est plus adaptée. Elle date de 1958 !
Les niches sur l'Outre-mer (4,7 milliards de coût) et celles sur la Corse (400 millions de coût) sont elles aussi pointées du doigt.
Le Scellier pour l'investissement locatif est lui jugé peu efficient.
Par ailleurs, le rapport regrette que les niches ne soient pas régulièrement réévaluées. Il constate par exemple que la niche sur les indemnités de stage n'est plus adaptée. Elle date de 1958 !
VOIR et ENTENDRE le reportage de BFMTV:
19% des niches fiscales jugées inefficaces par BFMTV
Les niches protégées
Le Crédit Impôt Recherche est lui considéré comme indispensable pour l'activité et l'emploi.
Les allégements de charges sociales sur les bas salaires sont elles aussi jugés «très efficients». Le PS ne devrait donc pas pouvoir faire un de ses amalgames de plus pour condamner les niches en bloc.
Tout comme la TVA à 2,1 % pour les médicaments remboursables.
Les conséquences à long terme d'une réduction des niches
Dans son ensemble, le rapport estime que la suppression à hauteur de 10 milliards de niches les plus efficaces conduirait au bout de 10 ans à une moindre activité de 1,1 point de PIB et un emploi inférieur d'au moins 145 000 postes.
Les parlementaires, qui viennent de recevoir ce rapport, s'en inspireront certainement pour proposer des mesures cet automne lors de l'examen des Budgets de l'État et de la Sécu au parlement.
=> Le gouvernement a devancé les conclusions de la mission en supprimant certaines niches. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale, instauré à l'été 2007 et jugé inefficace par le rapport, a ainsi été supprimé l'an passé par Bercy.
19% des niches fiscales jugées inefficaces par BFMTV
Les niches protégées
En revanche, le rapport épargne la TVA à 5,5 % sur la restauration, obtenue à l'arraché de l'U.E., même s'il précise qu'il faudrait vérifier la qualité des emplois créés.
Le Crédit Impôt Recherche est lui considéré comme indispensable pour l'activité et l'emploi.
Les allégements de charges sociales sur les bas salaires sont elles aussi jugés «très efficients». Le PS ne devrait donc pas pouvoir faire un de ses amalgames de plus pour condamner les niches en bloc.
Tout comme la TVA à 2,1 % pour les médicaments remboursables.
Les conséquences à long terme d'une réduction des niches
Dans son ensemble, le rapport estime que la suppression à hauteur de 10 milliards de niches les plus efficaces conduirait au bout de 10 ans à une moindre activité de 1,1 point de PIB et un emploi inférieur d'au moins 145 000 postes.
Les parlementaires, qui viennent de recevoir ce rapport, s'en inspireront certainement pour proposer des mesures cet automne lors de l'examen des Budgets de l'État et de la Sécu au parlement.
=> Le gouvernement a devancé les conclusions de la mission en supprimant certaines niches. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale, instauré à l'été 2007 et jugé inefficace par le rapport, a ainsi été supprimé l'an passé par Bercy.
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