Niches fiscales et sociales, dans le même panier des critiques socialistes

Une mission de réforme, à la demande de François Fillon

125 niches inefficaces pour un coût de 11,7 milliards

François Hollande arrive après la bataille
"Plus de 50 milliards de niches fiscales n'ont pas l'efficacité voulue (...) Nous devons revoir ces mécanismes pour qu'ils soient tous tournés vers l'emploi, l'investissement et la compétitivité", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'Université d'été du PS à La Rochelle.

Depuis plus d'un an, des dizaines de hauts fonctionnaires ont activé l'analyse les niches fiscales et sociales, pilotés par l'Inspection des finances.

« Le montant total des dépenses fiscales et niches sociales pèse lourdement sur les finances publiques. Leur développement peut par ailleurs affecter la lisibilité du système fiscal et social, ainsi que la juste répartition des charges publiques », écrivait alors le premier ministre, F. Fillon.

C'est le rapport Fouquet du Conseil d'État rendu public le 23 juin 2008 qui clôt la "querelle des niches" en donnant des pistes de réforme décisives. Un rapport sans concession de l'Inspection des finances estime aujourd'hui que 19% des niches sont inefficaces et coûtent à l'État 11,7 milliards d'euros.

47% sont en outre jugées « peu efficientes ».

La tâche de ces hauts fonctionnaires a été titanesque, à la mesure de leur rapport de 6000 pages.

Les niches fiscales ne profitent pas seulement aux riches

Ces niches auxquelles les Français sont attachés

Lien PaSiDupes: savent-ils que leurs tickets restaurant et leurs chèques vacances sont des niches?

L'opposition trompe les Français sur les niches fiscales

68 niches sont sociales et diminuent les cotisations sociales et la CSG, tandis que parmi les 470 niches fiscales qui réduisent les impôts, certaines bénéficient aussi aux Français défavorisés.

Leur suppression à l'aveugle pour des raisons idéologiques ou politiciennes serait catastrophique pour les plus défavorisés.
Elles coûtent respectivement 38 et 66 milliards d'euros par an aux finances publiques, donc aux Français solidaires et pèsent donc proportionnellement davantage sur les classes moyennes.

Les membres de la mission ont audité environ 70 % de ces dispositifs.

Ils les ont notés de 0 (efficacité nulle) à 3 (pleinement efficiente). Verdict : 19% des niches fiscales sont inefficaces, et elles coûtent à l'État 11,7 milliards! 47% des niches sont jugées « peu efficientes », alors qu' elles alourdissent la dette publique de 28 milliards.

16 niches fiscales coutent la moitié du total de 68, en particulier:

- la TVA réduite pour des travaux de particuliers, créée en 2003 par Francis Mer coûte 5 milliards d'euros,
- le crédit d'impôt à la recherche, finance les entreprises pour leur dépenses de développement coûte 4 milliards d'euros,
- la prime pour l'emploi créée en 2001 par Lionel Jospin, coûte 3,2 milliards et touche 8,7 millions de Français,
- aux possesseurs d'assurance-vie et de certains produits financiers, créée en 2006 par Jean-François Copé. Elle concerne les hauts revenus,
- la TVA à 5,5 % dans la restauration, créée par Nicolas Sarkozy en juillet 2009, coûte 3 milliards d'euros en 2010,
- l'emploi d'un salarié à l'aide à domicile (deux catégories suivant le statut des bénéficiaires actifs ou non), coûte au total 2,9 milliards,
- les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson) coûtent plus de 80 millions d'euros,
- les investissements productifs dans les DOM-TOM coûtent 550 millions d'euros par an, pour 9 870 contribuables.
- l'abattement spécial sur les plus-values lors de la cession d’un cheval de course coûte 2 millions d'euros en 2010,
- les taux particuliers à la Corse, 180 millions d'euros,
- le taux réduit de taxe intérieure du fioul domestique, carburant diesel des agriculteurs et des pêcheurs, 1,1 milliard d'euros.

Citons encore les niches liées à la fiscalité incitative, dont
celle qui encourage l'investissement dans le cinéma : les Soficas furent créées en 1985: la Sofica créée par A Plus Finance a obtenu43% de réduction d'impôt en 2012, la Banque Populaire Images 9 (BPI9) a pu ainsi financer une comédie capitale de Michael Youn, « Les 11 Commandements », la Sofica UGC1 a notamment financé le film « Le Concile de Pierre » avec la militante socialiste défavorisée, Catherine Deneuve, égérie des plus grandes marques de luxe (lien PaSiDupes) et, le croirez-vous, Luc Besson a créé sa propre société de production, sans prise de risques, avec l'assistance d'une Sofica (Europacorp) en parallèle;
ou celles favorisant certains investissements, sous certaines conditions dictées par la loi, permettent des amortissements dérogatoires, et donc une réduction de l'assiette d'imposition comme par exemple la loi Girardin sur l'investissement dans les DOM-TOM, d'un coût annuel de 800 millions d'euros et qu'Elie Domota juge insuffisante.

Le constat est moins désastreux pour les niches sociales

Les niches permettant de diminuer la cotisation sociale et la CSG résistent légèrement mieux à l'évaluation de l'Inspection des finances.
9% sont inefficaces, et ce pour un coût de 3,3 milliards, tandis que 27% sont peu efficientes, pour une facture de 9,5 milliards, soit près de 13 milliards.

Le rapport s'abstient toutefois d'évoquer le problème des bénéficiaires dont certains sont des fraudeurs aux aides sociales<...
Le Parisien révèle que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) évalue entre 540 et 808 millions d'euros la fraude aux aides sociales en France. Le quotidien fait valoir que ce coût serait "sept à dix fois supérieur" à celui de 2008, que la CNAF avait estimé à 79,77 millions d'euros, en septembre 2009. Le pourcentage d’assurés ayant été auteurs d’une fraude en 2009 monte à 2,15 %, ce qui fait 200 000 allocataires. Dans les seules Bouches-du-Rhône, en PACA, où le socialiste Michel Vauzelle se flatte d'être le président de la région concentrant le plus de musulmans, la CAF estime que, dans le département, le montant des sommes versées indûment s'élève à 2 millions d'euros pour l'année 2009. Ainsi,une pauvre Marseillaise défavorisée a-t-elle pu ouvrir trois dossiers différents à la CAF en changeant une seule lettre de son nom pour chacune des demandes. L'indélicate avait ainsi pu détourner 35 000 euros mais, en cas de poursuite, les réseaux et collectifs de la gauche vertueuse hurlent à la stigmatisation des défavorisés et à la traque des étrangers en situation irrégulière.
Lien La Provence (septembre 2008)

Certains dispositifs sont particulièrement stigmatisés

L'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, par exemple, est une mesure jugée « inefficace » pour coût de 4,3 milliards. Le rapport estime que « cet abattement qui se justifiait dans les années 1970 devrait évoluer pour plusieurs motifs », notamment car « le niveau de vie des personnes âgées a désormais atteint un niveau équivalent à celui actifs ».

Les niches relatives aux services à la personne, qui comprennent par exemple la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile, ne sont pas bien notées non plus. Leur facture, 6 milliards, a été multipliée par deux en 6 ans. Ces dispositifs « semblent surcalibrés par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir », estime le rapport.

Celui-ci ajoute que les 10 % des Français les plus riches consomment 67 % de ces niches de service à la personne.

Les niches sur l'Outre-mer (4,7 milliards de coût) et celles sur la Corse (400 millions de coût) sont elles aussi pointées du doigt.

Le Scellier pour l'investissement locatif est lui jugé peu efficient.

Par ailleurs, le rapport regrette que les niches ne soient pas régulièrement réévaluées. Il constate par exemple que la niche sur les indemnités de stage n'est plus adaptée. Elle date de 1958 !

VOIR et ENTENDRE le reportage de BFMTV:

19% des niches fiscales jugées inefficaces par BFMTV

Les niches protégées

En revanche, le rapport épargne la TVA à 5,5 % sur la restauration, obtenue à l'arraché de l'U.E., même s'il précise qu'il faudrait vérifier la qualité des emplois créés.

Le Crédit Impôt Recherche est lui considéré comme indispensable pour l'activité et l'emploi.

Les allégements de charges sociales sur les bas salaires sont elles aussi jugés «très efficients». Le PS ne devrait donc pas pouvoir faire un de ses amalgames de plus pour condamner les niches en bloc.

Tout comme la TVA à 2,1 % pour les médicaments remboursables.

Les conséquences à long terme d'une réduction des niches

Dans son ensemble, le rapport estime que la suppression à hauteur de 10 milliards de niches les plus efficaces conduirait au bout de 10 ans à une moindre activité de 1,1 point de PIB et un emploi inférieur d'au moins 145 000 postes.

Les parlementaires, qui viennent de recevoir ce rapport, s'en inspireront certainement pour proposer des mesures cet automne lors de l'examen des Budgets de l'État et de la Sécu au parlement.

=> Le gouvernement a devancé les conclusions de la mission en supprimant certaines niches. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale, instauré à l'été 2007 et jugé inefficace par le rapport, a ainsi été supprimé l'an passé par Bercy.

Royal et la paysannerie.

Royal creuse le fossé entre les Français.
Les agriculteurs du Poitou-Charentes le savent : pour creuser son sillon, la candidate socialiste dresse les petits contre les grands et le milieu paysan n’est pas épargné. L’ami Royal, St-Just-Montebourg, veut instaurer une VI° République et pour cela il faut ‘tout casser’…

Marie-sEGOlène Royal a rendu visite ce dimanche 14 janvier à ses gens du Poitou-Charentes, des agriculteurs poitevins -et non pas Charentais [bien qu’elle soit –dit-on- leur députée] et, sans démagogie socialiste aucune, elle s’est dite "au côté de cette France qui réussit parce qu'elle est intelligente et va de l'avant". Elle est donc allée se ressourcer…
Mais pas tous : elle choisit ! N’allez pas croire en effet que Dame Royal ne fait aucune discrimination entre les Français dont elle brigue pourtant les suffrages, bien au contraire ! Quelques paysans triés sur le volet et une foultitude de caméras parisiennes, cela suffirait-il donc à faire croire à la proximité de Marie-sEGOlène du Marais Royal avec le monde paysan? Il lui fallait néanmoins le prouver en allant se montrer sous les objectifs caressant une brebis lavée et parfumée pour rendre crédible son intérêt pour le monde agricole. Elle avait déjà fait le coup en Camargue, où les photographes avaient fixé à jamais l’instant historique où elle caressa déjà … un bourrin du cru ! Mimétisme de la candidate… Tout cela en hauts talons et tenue blanche très peu salissante, qui atteste de sa connaissance du monde paysan réel…

Triés sur le volet, les paysans ? Qu’ils soient exclusivement des sympathisants n’est pas le critère principal. La candidate du PS a honoré de sa présence, non pas la FNSEA, exclue, mais la Fédération régionale des CUMA (Coopératives d'utilisation de matériel agricole), à l’occasion de l'inauguration d'une presse à huile chez un agriculteur dans la commune de Benassay (Vienne). Cette presse permet de réaliser de l'huile écologique à partir du tournesol et du colza que les agriculteurs utilisent ensuite pour la mettre dans leurs tracteurs et suppléer ainsi le pétrole. Une rencontre confidentielle, voire intimiste, donc, et pourtant fortement médiatisée, sans commune mesure avec l’impact d’un tel tête à tête, mais les médias sous influence ont milité en cette occasion, comme dans les autres, sans jugement, ni relativisme, ni état d’âme ! José Bové en sera-t-il tout ému ?

A la différence du PS et de ses rumeurs, PaSiDupes -qui ne dispose pourtant pas des mêmes moyens- s'efforce de prouver ce qu'il affirme... Concernant donc la FNSEA et l'agression verbale dont s'est rendue coupable Sa Gracieuse Majesté à l'encontre de son Président au Salon de l'Agriculture 2006.
Voici le LIEN vers l'ARTICLE de rtl.fr. PaSiDupes en fournira prochainement le texte de l'article sur la violence sectaire de Dame Royal , simplement pour qu'il ne se perde pas... (17/01/07)

Après quoi, la députée est allée déjeuner non pas chez un de ses électeurs des Deux-Sèvres, qu’elle semble bouder souverainement, voire mépriser royalement, mais chez un autre agriculteur d’un village proche de la Vienne. Elle a échangé avec les membres du réseau IMPACT sur l'agriculture durable et écologique et avec des producteurs de chanvre, dont la graine riche en protéine permet de nourrir les animaux et dont enfin les pailles sont aussi utilisées pour isoler les habitations et dont enfin on fait des cordes pour se pendre.

La candidate socialiste s’est déjà employée à tout casser en région, technique que ces quelques heures démontrent en action : elle met la FNSEA et les Chambres d’Agriculture à l’écart à chaque fois que possible et sous le boisseau plus souvent qu’il n’est permis. Les petits sont en effet des interlocuteurs privilégiés de la Maréchale Me-Voilà-M’As-Tu-Bien-Vue, car la candidate socialiste les maîtrise plus facilement en leur donnant l’illusion d’une participation à la prise de décision, mais surtout en les tenant en réalité à sa merci par le biais des subventions régionales, dont elle est la grande dispensatrice partisane.

Réseau IMPACT ? Le Réseau Impact est un réseau de recherche-action axé sur les politiques publiques de réduction de la pauvreté et des inégalités qui favorise la mise en discussion des nouvelles stratégies de lutte contre la pauvreté placées au cœur de la coopération internationale. Le Réseau a pour objet de mettre en perspective des connaissances et des expérimentations, mais aussi d’aider à effectuer des choix de nature politique, en suscitant les synergies disciplinaires et professionnelles.
Pour en savoir plus, voir un prochain ‘post’ , dans PaSiDupes -Royal et son réseau paysan (15/01/2007).

Réseau CUMA ? Le sigle C.U.M.A. désigne une Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole.
La CUMA appartient à la famille des Coopératives de service qui mettent à disposition de leurs sociétaires les moyens nécessaires à leurs exploitations.Le nombre maximum de sociétaires est limité par la capacité de travail des machines ou du personnel disponible.Peuvent être adhérents d'une CUMA toutes personnes physiques ou morales ayant des intérêts agricoles dans la circonscription territoriale de la coopérative. L'admission de nouveaux membres est soumise à l'accord du conseil d'administration. PARRAINAGE ? Il faut en tout état de cause montrer patte blanche… L'adhésion est donnée pour une période fixée par les statuts au terme de laquelle le coopérateur peut se retirer. Il peut le faire entre-temps en cas de force majeure. Les sociétaires doivent souscrire des parts du capital social et s'engager à utiliser les services de la coopérative. Le capital social permet d'acquérir une partie du matériel nécessaire à l'activité de la coopérative et de garantir les emprunts servant à financer le reste.
Il y a aujourd'hui plus de 13 100 CUMA en France. Chacune a des spécificités définies dans ses statuts et ses règlements intérieurs. La maîtrise des charges de mécanisation sur les exploitations agricoles est une nécessité. La CUMA est un moyen d'y parvenir. Elle est aussi un lieu d'échanges, de contacts entre les hommes. Joliment dit, n'est-ce pas?
Wikipedia observe : « L’arrivée en 1981 d’un gouvernement de gauche relance la dynamique Cuma. En effet, Edith Cresson, alors ministre de l’agriculture, encourage les démarches de groupe par des prêts bonifiés aux Cuma pour l’acquisition de matériels. Elle instaure également la présence de représentants des Cuma dans les instances agricoles (commissions mixtes et chambres d’agriculture). Le réseau gagne en reconnaissance. Cependant,[…] les gouvernements successifs refusent toute évolution des règles juridiques qui bornent l’activité des Cuma. » On aura compris que ce sont des contre pouvoirs –politiques- aux FNSEA et Chambres d’Agriculture.
La photo montre Dame Royal en plein exercice de démagogie, qui contraste singulièrement avec ses mauvaises manières -devant les caméras, pour se distinguer- lorsqu'elle s'en prend aux hommes, et par exemple au Président de la FNSEA.

Nous ne savons pas grand-chose du projet patchwork socialiste Royal, mais nous ne pouvons pas ignorer que le collectivisme est à l’ordre du jour…

Cet dimanche à la campagne -médiatisé à outrance- ne reflète en rien l'image réelle de la candidate socialiste auprès des agriculteurs. Un 'post' de PaSiDupes (17/01/2007 ) montrera que Sa Gracieuse Majesté est fort mal considérée dans le monde paysan: le Salon de l'Agriculture a été particulièrement houleux: à lire absolument... Les photos sont trompeuses!