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samedi 20 août 2011

Le débat sur la taxation des plus riches prend de l'ampleur


Pour Eva Joly, "l'austérité n'est pas une fatalité", sauf pour les plus riches


En attendant les arbitrages élyséens, le débat sur la taxation des hauts revenus s'amplifie.

L'approfondissement de la crise financière, qui va imposer des efforts budgétaires plus lourds en 2012, et la prise de parole de Maurice Lévy, porte-voix des grands patrons, demandant une « contribution exceptionnelle » de ceux « que le sort a préservés » (« Les Echos » du 17 août), devraient inciter le gouvernement à un geste plus fort qu'il ne l'anticipait, d'autant que la gauche fait de la progressivité de l'impôt un thème de campagne et que le gouvernement vient de réformer l'ISF sans participation financière supplémentaire des hauts patrimoines.

« Il y aura de la justice dans ce budget, de l'équité, et donc seront plus taxés [...] les foyers les plus aisés », a indiqué hier la ministre du Budget, Valérie Pécresse à BFM, pour qui les deux pistes (taxer directement les ménages ou via les entreprises) restent à l'étude et visent les rémunérations « au-dessus de 1 million d'euros ».
A gauche, Bertrand Delanoë (PS) a demandé « un impôt exceptionnel » sur les revenus supérieurs à 20.000 euros mensuels et sur les patrimoines de plus de 5 millions d'euros.

Fin de l'encouragement à investir ?

Une meilleure connaissance statistique conjuguée aux excès de certains dirigeants ont mis en lumière le bond des très hauts revenus en France : entre 2004 et 2007, le nombre de ménages déclarant plus de 500.000 euros annuels par unité de consommation (soit 1,05 million pour un couple et deux enfants) a bondi de 70 %, avec 11.000 ménages.
Franck Riboud, patron de Danone, aurait pourtant touché 7.205.028 € en 2008 mais seulement 5.857.220 € en 2009: le différentiel, pour Zinedine Zidane ?

Or, la politique fiscale de ces dernières années était orientée sur le ré-investissement : si l'impôt sur le revenu reste très concentré sur les hauts revenus, les allégements successifs du barème ont bénéficié aux plus hauts revenus
. A l'opposé, une bonne moitié des foyers fiscaux est considérée comme non imposable.
Mais, à l'inverse, les 10 % des foyers les plus aisés concentrent 62 % des réductions d'impôts, indiquait récemment le Conseil des prélèvements obligatoires. Ainsi, alors que le 1 % de foyers les plus aisés devraient avoir un taux moyen d'imposition de 36 %, il n'est que de 20 %, a calculé l'INSEE qui n'étudie pas l'usage qui est fait des 16% supposés aller au soutien de l'économie.

La composition des revenus des plus aisés est l'autre source de minoration de l'impôt.
Les revenus des 36.000 foyers les plus riches (le 0,1 % le plus aisé) sont composés à 24 % de revenus de capitaux mobiliers et à 29 % de plus-values de cession. Et ces revenus sont taxés au prélèvement libératoire forfaitaire ou à taux proportionnel. Depuis 2006, les patrons de PME partant en retraite bénéficient d'abattements sur la vente de leurs titres. C'est aussi pour cela que le taux moyen d'imposition des très aisés décroît (voir graphique), à 15 % (en 2009). La création du bouclier fiscal (plafonnant les impôts directs à 60 % puis 50 % des revenus, CSG et CRDS incluses) en 2005 puis 2007 a également bénéficié aux plus riches.

Toutefois, sous la pression de parlementaires bousculés les contraintes budgétaires, quelques inflexions se font jour. Un mouvement a été engagé pour raboter et plafonner l'usage des niches fiscales (18.000 euros, + 6 % du revenu imposable). Pour financer les retraites, le taux marginal d'imposition a été relevé de 40 % à 41 %, tandis que la taxation des revenus du capital a été légèrement alourdie (hausse du prélèvement forfaitaire libératoire, de la CSG sur les stock-options, contribution sur les retraites chapeaux...).

Mais la taxation de ces revenus reste compétitive par rapport aux salaires. En matière de patrimoine, l'allégement de l'ISF, qui devait être financé par des contribuables au même profil, a en outre subi un coup de canif avec le relèvement du droit de partage, qui touchera aussi des classes moyennes.

Le "couac" du couple 'vertueux' Royal-Hollande
En 2007, le magazine «Le Point» s’était amusé à décortiquer la déclaration de patrimoine de la candidate socialiste, publiée sur www.20minutes.fr le 17 janvier. Les estimations de l’hebdomadaire concernant les biens du couple Hollande-Royal sont bien supérieures aux sommes déclarées par la députée des Deux-Sèvres.

Cette dernière dit être redevable de l’ISF pour un montant de 862 euros, ce qui correspond à un patrimoine d’une valeur de 1 million maximum.
Or, « Le Point » parvient plutôt à un total de 1,7 million. « J’ai estimé ce patrimoine comme le font tous les experts, en prenant les prix moyens des transactions communiqués par les chambres des notaires et que nous pouvons, en cas de litige, opposer à l’administration fiscale », se défend Philippe Clément, expert-comptable auquel le couple a confié cette expertise, dans les colonnes de l’hebdo. Le Point, bien par bien ?

- L’appartement de Boulogne (Hauts-de-Seine): La candidate déclare posséder une part d’un montant de 197. 800 euros dans ce 120m2 acheté en 1990 par sa société civile immobilière (SCI) La Sapinière. Lien PaSiDupes: cf. libellé ci-dessous.
Or, les experts estiment sa valeur actuelle à 1,4 million d’euros. Même si le couple peut décompter de la valeur totale 20% au titre de l’ISF en tant que résidence principale et encore 20%, la valeur d’un bien détenu par une SCi étant décotée, la part de Sa Cynique Majesté Royal serait plus proche de 300.000 euros.

- La maison de Mougins (Alpes-Maritimes): Ségolène Royal estime sa part de 40% dans cette maison secondaire à 108.000 euros. Ce qui voudrait dire que le prix de la villa s’élève à 270.000 euros. Impossible, d’après les experts immobiliers, selon lesquels on ne trouve pas une maison à moins d’1 million d’euros dans cet écrin de la Côte d’Azur.

- La maison de Melle (Deux-Sèvres): La déclaration de la candidate, pour ce bien de 100m2, colle plus à la réalité du marché. Elle déclare l’avoir achetée 168.000 euros, grâce à un emprunt de 111.024 euros sur quinze ans.
Ce bien représente donc un patrimoine net de 50.000 euros.
A vos calculettes !

A propos...
La diversité nantie du sport issue des quartiers défavorisés a-t-elle manifesté son ardent désir de démontrer son appartenance à la nation française par sa contribution solidaire ?
Zinedine Zidane ou Karim Benzema, bénéficiaires de l'échelle sociale, tiendront certainement à redistribuer une modeste partie de ce qu'ils ont abondamment engrangé. Sauf si leur échelle personnelle est à sens unique... Et si Tony Parker, Thierry Henry, Eric Abidal, Patrick Viera ou Lilian Thuram voulaient bien se fendre d'un petit geste, ils seraient crédibles... Et pourquoi pas Mamadou Niang ou Claude Makelele ?
Quant au favori des Français, Yannick Noah, ou Eric Cantona, favori de la gauche radicale, il devrait logiquement se sentir obligé !
Autres odieux qui trouveront l'occasion de se racheter: Carole Bouquet ou Gérard Depardieu !


1 commentaire :

  1. Croire que l'on va résorber la dette en taxant les très riches est tout simplement faux. On est, chiffre à l'appui à 2 ordres de grandeur de ce qu'il faudrait. Une diminution des déficits ne peut s'envisager qu'en réduisant les dépenses. Quelques exemples:
    -Regroupement familial, immigration légale et illégale: 37 milliards par an.
    -Subvention des associations, syndicats et partis politiques: 15 milliards par an.
    -Subvention de la SNCF: 13 milliards par an.
    -fraudes à la sécu et aux prestations sociales: 20 milliards par an.
    On en est sur quelques exemples à 85 milliards annuels. Ajoutez les comités théodule innombrables, les largesses aux pays d'Afrique ( qui nous insultent pour toute reconnaissance), le droit du sol qui est une pompe aspirante de toute la misère du monde, les 35 heures qui obligent à verser aux entreprises 23 milliards annuellement pour qu'elles survivent, et on arrive au constat que tout ce gâchis, s'il était évité, permettrait non seulement d'avoir un budget en équilibre, mais aussi de commencer à rembourser la dette sans augmentation d'impôts.
    Maintenant, s'il s'agit de "montrer l'exemple" comme je l'ai entendu dire, j'attends le geste des élus qui pourraient diminuer leur nombre (ils représentent aujourd'hui 1% de la population) et leur salaire, juste pour montrer l'exemple...

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