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jeudi 7 septembre 2017

Muriel Pénicaud: nouvelle révélation sur sa rémunération chez Danone

Les conditions du départ de Muriel Pénicaud de chez Danone en 2014 interpellent

Ca explique le prix du pot de yaourt à la consommation

La ministre du Travail du banquier Macron, Muriel Pénicaud, a encaissé des critiques
Pénicaud, ambassadrice déléguée aux 
investissements internationaux, 
 puis directrice générale de ...
Business France
sur sa méthode éclatée pour préparer les ordonnances sur la réforme du Code du travail. Les partenaires patronaux et syndicaux avaient nuancé les louanges tressées jour après jour par la presse macronienne.
Mais la sortie de Martine Aubry  - "On dit que je l’ai formée; moi, je l’ai trouvée déformée" - le 6 septembre sur France info, ternit quelque peu l'image flatteuse que l'Elysée entend lui accoler avec sa réforme dans les media. 

Les révélations de Challenges sur les conditions de son départ de Danone, relativiseront encore la réalité de la super-DRH débarquant en politique. 
Avec un portrait de la ministre à paraître le 7 septembre, le groupe Perdriel, autrement dit le groupe Nouvel Observateur -avec le groupe Le Monde - tente de se défaire des accusations de la Société des journalistes de Challenges qui dénonça le parti-pris du site internet en faveur d'Emmanuel Macron.

Ce portrait réaliste apportera un éclairage supplémentaire sur le niveau de sa rémunération dans le privé, qui avait déjà fait polémique. Au mois de juillet en effet, le salaire de Muriel Pénicaud, comme ex-directrice générale des ressources humaines de Danone (entre 1,14 et 1,21 million d’euros nets par an, selon sa déclaration d’intérêt déposée le 17 juillet, consultable sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique) avait surpris

Et L’Humanité ne s’était pas privé, de son côté, de compléter le tableau avec la révélation d'une levée de stock-options assurant à la future ministre une plus-value de 1,13 million d’euros en 2013. Pourtant, ces montants, pour élevés qu’ils apparaissent, correspondent aux niveaux qu’une entreprise du CAC 40 réserve aux membres de son comité exécutif, particulièrement chez Danone, connue pour la largesse de ses rémunérations – son président Franck Riboud n’ayant jamais eu de complexes sur le sujet.  En somme, circulez, y a rien à voir...

Plus surprenant encore est le niveau de son salaire déclaré en 2014 

2,39 millions d’euros nets, pour à peine quatre mois de travail : Muriel Pénicaud a intégré l’Agence française des investissements internationaux le 1er mai 2014.
Interrogée par Challenges sur cette anomalie, la ministre a répondu dans un premier temps qu’il s’agissait de "primes de performances différés"
Vérification faite auprès de Danone, cette somme correspond plutôt à une package mêlant effectivement des queues de rémunérations pluriannuelles, et un geste de l’entreprise pour "accompagner" les départs des membres de son comité exécutif. Nul besoin de passer par les prud'hommes...
Certains chez Danone auraient-ils souhaité que la patronne des ressources humaines démissionne ? 
En aucune façon du côté des partenaires syndicaux, qui n’ont cessé de l’apprécier: "Elle respecte tous ces interlocuteurs, et ce n’est pas quelqu’un de dogmatique", témoigne ainsi un représentant de la CFE-CGC du groupe alimentaire, qui a négocié avec elle un plan de départ volontaire. Au point d’imaginer quelque chose de similaire pour elle ? 

La réalité est plus complexe, dans une entreprise où chacun se sent un peu investi des dossiers sociaux, et dont la DRH n’était pas très partageuse… "La séparation s’est faite de manière naturelle et harmonieuse, résume un membre du comité exécutif. Elle avait fait le job, mais avait envie de partir. 
Et comme sa gestion très personnelle et désorganisée était moyennement appréciée au sein de l’entreprise, tout le monde a mis du sien pour trouver un accord." En particulier la DRH… experte évidemment dans la négociation de ruptures transactionnelles.
Se faire mal voir pour gagner plus...

vendredi 28 juillet 2017

Muriel Pénicaud rattrapée par une nouvelle affaire de gros sous

La ministre du Travail du gouvernement Philippe a touché un pactole sur le dos de licenciés de Danone

La ministre du Travail, "prise à partie par l'opposition" communiste, selon Reuters

Elle aurait réalisé une juteuse plus-value quand elle était aux commandes des ressources humaines chez Danone, une superbe expérience qui a séduit Macron, lequel y a vu une belle réussite personnelle. 
Muriel Pénicaud a été interpellée par des élus communistes brandissant la "Une" de "L'Humanité", au cours de la discussion du projet de loi d'habilitation pour réformer le Code du travail par ordonnances porté par la ministre jeudi au Sénat.
Le quotidien communiste révèle en effet une plus-value boursière de 1,13 million d’euros réalisée par Muriel Pénicaud en 2013, , à la faveur d'une restructuration, lors de la vente de stocks options Danone, alors qu'elle était directrice des ressources humaines du groupe agroalimentaire international.
Plus d’un million d’euros de plus-values boursières par un simple jeu d’écritures : c’est la somme gagnée en une journée par Muriel Pénicaud comme directrice générale des ressources humaines (DGRH) chez Danone, le 30 avril 2013. Et cela alors que le groupe s’apprêtait à supprimer 900 emplois de cadres, dont 230 en France. L’information fait tache sur le CV de la ministre du Travail, au moment où celle-ci défend mordicus au Sénat l’idée que faciliter les licenciements sera in fine bénéfique à l’emploi et donc aux salariés.
La ministre dénonce des "amalgames," dans un entretien publié vendredi dans Le Figaro.
"Soyons clairs, l'attribution du plan de stock-options évoqué dans la presse est bien antérieure à l'annonce du plan de départs volontaires, soutient-elle et n'a aucun lien avec ce dernier", souligne la ministre du Travail, en disant "regretter ces amalgames".
"Le niveau de ma rémunération était fixé en toute transparence, avec une part fixe et une part variable différée, comme les 200 autres dirigeants de l'entreprise", explique la ministre dans une tentative de détournement de l'attention, précisant d'ailleurs qu'elle ne compte pas entrer dans le débat sur le niveau de rémunération, au sujet duquel "chacun a le droit d'avoir et d'exprimer son avis", concède la bonne fille.

Le député non inscrit Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, a réclamé la démission de Muriel Pénicaud.
"Je demande la démission de Mme Pénicaud", a-t-il dit sur France 2, ce vendredi matin. "Je suis révolté qu'on ait une ministre du Travail qui est en train de casser le droit du travail (...) et qui elle même a fait fortune en organisant des licenciements dans une entreprise, Danone, qui marchait bien."
Parmi les administrateurs de Danone, on note, outre Franck Riboud, son président du CA, Clara Gaymard, fille du professeur Jérôme Lejeune, généticien, et épouse de l'ex-ministre ministre de l'Agriculture (2002-2004) puis ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (2004-2005) dans le gouvernement Raffarin III, Hervé Gaymard,Jacques-Antoine Granjon, PDG de Vente-privee.com et ami de Xavier Niel, Marc Simoncini et Bernard Arnault, ou Bruno Bonnell, président d'I-Volution et député La République en marche (LREM) du Rhône, tombeur de la candidate PS Najat Vallaud-Belkacem.
Pénicaud, "atout"  ou "boulet" pour le gouvernement ?

Pour le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly,
le débat est plus large, "le problème de fond" derrière cette polémique étant "le mode de rémunération des dirigeants des grandes entreprises".

Porteuse de l'une des mesures emblématiques du début du quinquennat d'Emmanuel Macron, Muriel Pénicaud doit faire face depuis plusieurs semaines à une enquête judiciaire pour favoritisme présumé, concernant Business France, une agence publique qu'elle a dirigée et qui, sans appel d'offres, a réglé la visite éclair - et la levée de fonds - du candidat Macron en campagne présidentielle à Las Vegas...

"Le fait d'avoir un ministre du travail qui connaisse le travail, qui était confrontée pendant toute une carrière à cette réalité-là (....), je pense que c'est plutôt un atout dans un gouvernement", a raconté le porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du Conseil des ministres.
"Mme Pénicaud fait partie de ces femmes et ces hommes qui viennent de la société civile, qui ont quarante années d'expérience professionnelle", a expliqué Christophe Castaner vendredi, niant toute fragilisation de la ministre - et du gouvernement - avec cette nouvelle politique.

"Il s'agit de quelqu'un qui, dans la transparence d'un contrat de travail, a assumé un travail qui a été jugé, y compris par les partenaires sociaux, toujours de grande qualité", a insisté la Voix de son Maître.

La CGT ne considère pas qu'un enrichissement personnel est la marque d'une grande qualité sociale et morale. 80, c’est, en années de SMIC net, l’équivalent de la plus-value touchée par Muriel Pénicaud sur la revente de ses stock-options.
Entre autres actions de moralisation en panne, le journal Le Monde vend un seul de ses articles sur le sujet  2 euros...

mardi 2 décembre 2014

Déclaration de patrimoine: Montebourg fait une plus-value de 480.000 euros sur son appartement

L'ancien ministre socialiste exemplaire met son appartement en vente 480.000 euros plus cher que ce qu'il avait déclaré en 2013...

L'ex-épouse d'Arnaud Montebourg a mis en vente leur appartement acquis en 2000
Un très joli 5 pièces de 132m2 au "4ème étage avec ascenseur d'un bel immeuble Haussmanien en parfait état donnant sur un passage classé monument historique" situé dans le IIème arrondissement de Paris, indique L'Opinion, selon l'annonce mise en ligne sur SeLoger.com.

Avantages : trois chambres, deux Salles de Bains avec WC, un dressing, deux caves, parquet massif en chêne point de Hongrie, moulures, cheminées, etc. De quoifaire le bonheur de mal-logés. Et même pas de vis-à-vis. Du bel ouvrage mis en vente pour 1.370.000 euros, soit dans la fourchette haute des prix du marché.

Le tout petit problème, c'est que cet appartement avait été évalué en mars 2013 à 890.000 euros par le ministre du redressement fiscal  productif, Arnaud Montebourg, soi-même,
selon la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigé de sa blanche main à l'attention de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, consultable ici

La valeur de l'ancien appartement d'Arnaud Montebourg a donc augmenté de 480.000 euros en un an et demi. Ce qui fait plutôt des envieux, vu l'état du marché immobilier. 

"Une augmentation de 50% de la valeur alors qu'au cours de la dernière année le marché a baissé de 10% dans ce quartier, selon les notaires parisiens...", souligne L'Opinion.

Comme précisé à la Haute autorité pour la transparence, Arnaud Montebourg était propriétaire à hauteur de 40% de cet appartement. Les 60% restant sont la propriété de son ex-épouse Hortense de Labriffe. 

Au Lab, Arnaud Montebourg assure qu'il n'est plus propriétaire de cet appartement depuis juillet 2014. Il ajoute :
"On ne peut pas me dire que j'ai sous-déclaré la valeur de l'appartement. J'ai revendu mes parts 120.000 euros, soit très en dessous de ce que j'avais déclaré.
Et c'est à ce branquignol que Hollande avait confié les intérêts de l'industrie de la France ?

lundi 13 octobre 2014

UDI: la justice inquiète Yves Jégo à point nommé...

Le patrimoine d'Yves Jégo visé par une enquête

Jégo est justement candidat à la présidence de l'UDI 
Il dénonce une manipulation alors que les adhérents votent depuis quelques jours pour désigner le successeur de Jean-Louis Borloo.

Des soupçons pèsent sur le patrimoine du député centriste Yves Jégo
qui fait l’objet d’une enquête préliminaire, ouverte en septembre 2013 par le Parquet de Paris. Les enquêteurs s’attachent notamment à expliquer une plus-value de près de 300.000 euros réalisée par Yves Jégo quand il a revendu en 2007 et 2008 ses parts dans une société d’édition qu’il avait fondée en 2000, précise Le Parisien, mais dont le chifrre d'affaires n'a jamais été étincelant.

Autre soupçon, sur l’achat d’un appartement
Cet appartement a été acquis sans apport personnel, moyennant 1,2 million d’euros, ce que réfute Yves Jégo, qui a expliqué l’avoir financé pour partie par emprunt auprès de la Société générale, pour partie par un apport de 300 000 euros.

Yves Jégo a dénoncé des "accusations violentes et sans fondement"
A qui profite le crime ?
Il souligne qu'elles interviennent "comme par hasard à l’heure du choix pour les militants de l’UDI". Les adhérents UDI votent depuis quelques jours pour désigner le président de la formation centriste. Yves Jégo est un des quatre candidats avec Jean-Christophe Fromantin, Hervé Morin et Jean-Christophe Lagarde.

A propos de sa plus-value sur la revente de parts, Yves Jégo a expliqué sur son compte Facebook qu' "en 2008, l’un des associés ayant souhaité acheter [ses] parts pour devenir majoritaire, celles-ci ont été estimées à 300.000 euros par les comptables de l’entreprise". Un montant qui, selon lui, "a fait l’objet d’une inscription régulière dans [sa] déclaration de patrimoine et d’un règlement de près de 80.000 euros d’impôts". 
"Or, la transaction n’a jamais été soldée, compte tenu des difficultés que l’entreprise a alors connues. Il n’y a donc eu à cette occasion aucun enrichissement", assure Yves Jégo qui évoque au contraire un "investissement [...] à perte". Comment donc a-t-il bien pu financer l'achat de son appartement?

Concernant l’achat de son appartement, il a expliqué l’avoir revendu en 2010, les charges "s’étant révélées d’un montant plus élevé que prévu". Ce qui n'explique pas la provenance des fonds à l'achat et souligne l'incapacité de l'ancien ministre comme gestionnaire.

La justice "indépendante" de ce pays a un talent exceptionnel pour peser sur la politique en salissant ses acteurs.
Une enquête préliminaire peut se terminer par une citation directe devant un tribunal correctionnel ou par un classement sans suite. Dans cette dernière hypothèse, le mal serait fait !

dimanche 5 octobre 2014

Chevènement, le locataire des HLM de Paris qui loue des lofts

Ancien ministre socialiste vertueux type

Jean-Pierre Chevènement avait déjà été mis en cause pour son modèle d'éthique

Un phobique de la quittance de loyer?
Le candidat à la présidentielle 2012 était encore moins exemplaire qu'il y paraissait, vu que plusieurs fois ministre, député, sénateur et maire il était locataire à la Ville de Paris d'un logement "social" parisien qu’il occupait personnellement. Le refus de Jean-Pierre Chevènement de rendre ses 120 m² aux défavorisés, après tant d'années (depuis 1983), n'avait nullement indigné la gauche. Des spécialistes qualifiaient pourtant son loyer de "très modéré" (1.519 euros/mois, à l'époque) par rapport aux prix du marché dans le quartier du Panthéon.
Il ne voulait pas plus en décaniller, pas plus que Delphine Batho.

Un socialiste masqué de plus
Julien Bayou, activiste
au regard sélectif
J.-P. Chevènement a en effet été co-propriétaire d’un immeuble
Sis à Ivry-sur-Seine, deux lofts ateliers-appartements de cet immeuble de rapport étaient loués à des artistes, intermittents ou bobos.
Le candidat nécessiteux à la présidentielle était associé depuis 2005 dans une Société Civile Immobilière, la "SCI Camille Claudel", propriétaire de l'immeuble d'artistes dans la ville communiste d'Ivry-sur-Seine. Ce bien immobilier avec vue sur Seine, dans le pur style bobo, est situé dans un quartier où le prix moyen du m2 était évalué à 3.600 euros. Aujourd'hui, l'immeuble regroupe, outre des artistes, un restaurant et des appartements. 
Pierre Bertheau, concepteur du projet, détaille l'historique du "107", nom de l'immeuble dans le milieu branché : "C'est avant tout un ensemble d'ateliers d'artistes. A l'époque on avait monté ça à 2.000 euros le m². Aujourd'hui (au début des années 2010) effectivement ça a pris de la valeur". Mais les ateliers sont-ils habités ? "Oui, certains en on fait également des appartements". Les ateliers avaient, en effet, dès le départ, été conçus pour être habités de façon permanente. Sachant que les surfaces vont de 75 m² à 140 m², il y a effectivement, en poussant un peu la ferraille, de quoi faire un très bel appartement !

Les Chevènement ne coucheront pas sous les ponts.
Si sa femme, la sculpteuse sur métal Denise "Nisa" Chevènement, a dû déménager son bruyant atelier dans un autre secteur d'Ivry (Val-de-Marne dont le président est PCF), le politicien socialiste n'a été traversé d'aucune prise de conscience, ni sursaut républicain donc, à la suite du malaise suscité par la révélation de son occupation d'un logement social de la Mairie dans le très recherché Ve arrondissement. Les époux Chevènement ont toutefois fini par donner une autre destination à leur appartement-atelier en le mettant tout simplement en location.
Nisa est en effet gérante d'une autre Société Civile Immobilière, la SCI Bayadère, créée en 1992 et installée, non pas dans le XXe, mais rue Suger (VIe), où le prix du m² avoisinait les 13.000 euros. La transparence étant ce qu'elle est, savoir si cette société gère un appartement luxueux ou une simple chambre de bonne ou d'immigré.

Le voisinage des époux Chevènement
Le collectif 4Sauvons les riches4
s'est-il invité au restaurant Laurent
ou à la Maison de l'Amérique latine ?
Leur ghetto comporte une vingtaine d'associés. Outre, les pro-nucléaires Chevènement, et leurs bêtes noires Emmanuelle Brisse, compagne de Bruno Rebelle, ancien dirigeant de Greenpeace et actuellement membre d'Europe Écologie-Les Verts.  Pourtant, Emmanuelle Brisse, également ancienne responsable de Greenpeace, nie en bloc tout lien entre elle-même et l'ancien ministre, puisque "je n'ai jamais rencontré Jean-Pierre Chevènement, je ne le connais pas. 
On était au début dans ce projet (la SCI Camille Claudel) mais on s'en est retiré très vite, on n'a même jamais eu les clés d'un des appartements", assure-t-elle, tout en continuant de signer  des papiers de co-propriété portant clairement le nom de Jean-Pierre Chevènement, de sa femme et de leur fils Raphaël Chevènement (qui possède donc aussi un appartement dans le même immeuble) et tandis que Bruno Rebelle twittait sans vergogne : "Malgré les pressions, Chevènement ne veut pas quitter son logement social à Paris, qu'elle honte !". 

La gauche extrême fermait les yeux

Bayou prépare son DEA
dans la rue
Détourner le regard n'est pas, croyait-on, son style.  Occupés et d'un bon rapport, DAL n'avait jamais pu y héberger des sans-abris et les Jean Rochefort (un habitué de La Baule et Deauville) et autres Balasko n'avaient rien soupçonné... 

Qu'est-ce qui empêchait Julien Bayou
, un conseiller d'Eva Joly, une magistrate vertueuse et candidate des Verts radicaux (EELV) à la dernière présidentielle, d'aller y organiser une animation spontanée devant les caméras?
Détenteur d'un DEA en économie internationale (!), qu'on peut imaginer aussi mérité que celui de J.-Christophe Cambadélis, tant il est accessible aux acteurs politiques socialistes (), Julien Bayou s'est beaucoup consacré à l'agitprop dans de multiples réseaux, collectifs ou réseaux (appelez ça comme vous voulez) : Génération précaire, Jeudi Noir, La France qui se lève tôt (mouvement), ASSO (Action des Salariés du Secteur Associatif, un syndicat), En 2011, tout en obtenant une licence de droit par correspondance (sésame pour le DEA), Bayou se disait choqué par la décision de la Ville de Paris de ne plus poursuivre l'ancien président Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs et participait à l'opération pro-palestinienne "Un bâteau pour Gaza" avec Olivier Besancenot (LCR)... 
Fin 2012, avec Stéphane Pocrain (l'homme des petites phrases et autres éléments de langage de la candidate), il fait partie de l'équipe de campagne d'Eva Joly et de l'expédition contre le bâtiment du 2, rue Valenciennes (Xe) pour y loger des habitants soutenus par le collectif Jeudi-Noir et DAL. En juin 2013, il s'engage aux côtés de Jérôme Kerviel.
Une telle débauche d'énergie impose un regard sélectif qui ne permet pas de garder un oeil vigilant sur son propre camp.

L'ex-ministre de l'Intérieur et de la Défense, mais aussi de ...l'Education nationale n'avait pas eu  - à lui seul -  l'idée généreuse d'en offrir la jouissance à des mal-logés.

mercredi 27 août 2014

Affaire Tapie: Lagarde mise en examen, mais avec allègement des charges

Les juges engagent-ils une marche-arrière ?

Passage du statut de témoin assistée à celui de mise en examen

S'il est embarrassant pour la patronne du FMI, il est  assorti d'un allègement des charges.

Christine Lagarde est finalement mise en cause dans l’affaire Tapie. 
La patronne du Fonds monétaire international (FMI) a elle-même annoncé sa mise en examen mercredi matin, pour "négligence" par les magistrats de la Cour de Justice de la République (CJR) pour son rôle, en tant que ministre de l’Economie, dans l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de récupérer 405 millions d’euros dans l’affaire Adidas en 2008. La CJR, seule habilitée à juger les ministres, est chargée du seul cas Lagarde, tandis que les autres protagonistes relèvent de l’instruction menée à Paris par les juges Tournaire, Daïeff et Thépot.

En 1992, Bernard Tapie confie la vente de sa société Adidas au Crédit lyonnais (2 milliards 85 millions de francs, soit 472 Millions d'euros). La banque achète Adidas et la revend l'année suivante à un prix bien plus élevé (avec une plus-value estimée à 2,6 milliards de francs, soit 396 millions d'euros). De 1995 à 2006 se déroule un feuilleton judiciaire opposant Bernard Tapie, le Crédit lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR, chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993) au cours duquel Tapie réclame un dédommagement pour son manque à gagner.

Prise mardi soir à l’issue de la quatrième audition de Lagardecette décision de la CJR n'est pas pour la patronne du FMI une aussi mauvaise nouvelle qu'il y paraît. Depuis mai 2013, elle était simplement "témoin assisté". Elle est désormais mise en examen, ce qui suppose que les magistrats disposent d’indices "graves ou concordants" indiquant qu’elle aurait commis un délit. Ce nouveau statut judiciaire, plus grave, poserait donc la question de son maintien à la tête du FMI. Mais Christine Lagarde a exclu mercredi matin de démissionner. "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi", a-t-elle déclaré.

Or, les charges reprochées ont été allégées

Christine Lagarde est finalement mise en examen pour ..."négligence".
Finis les soupçons de "complicité de faux par simulation d’acte" et de "complicité de détournement de fonds publics".  S'il était avéré, ce délit, passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende, sanctionnerait le fait de laisser, par "négligence", "un tiers" détourner des fonds publics. En clair, les magistrats de la CJR ont le sentiment que Lagarde n’a pas suffisamment agi pour empêcher l’arbitrage présumé frauduleux, mais qu’elle n’est pas complice des manœuvres de Tapie et de ses complices présumés, des juristes: son avocat Maurice Lantourne, le magistrat Pierre Estoup, ex-premier président de la Cour d'Appel de Versailles, chargé du compromis d'arbitrage, le haut fonctionnaire Jean-François Rocchi et Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde), tous mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Lors de ses précédentes auditions, les magistrats avaient notamment contesté la légalité de la validation par l'ancienne ministre du compromis d’arbitrage de 2007, pour trouver une issue à un procès sans fin, dût-il acter le préjudice moral subi par les époux Tapie, avec un plafond de 50 millions d’euros, Tapie en obtenant 45, au final. 
Lagarde a fait valoir que cette somme n’était pas présentée "comme correspondant à la réparation du préjudice moral" dans les documents qui lui étaient soumis. 
Les magistrats reprochent également à l’ancienne ministre de ne pas avoir formé de recours contre la sentence arbitrale en 2008.

Mercredi Christine Lagarde a ironisé sur le recul des juges.
"Après trois années d’instruction, des dizaines d’heures d’audition, la commission s’est rendue à l’évidence que je n’avais été complice d’aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n’aurais pas été suffisamment vigilante"
Et d'ajouter qu’elle va introduire un recours pour contester cette mise en examen, qu’elle "considère comme totalement infondée".

"D’un délit intentionnel, on passe à un délit non intentionnel", souligne son avocat, Yves Repiquet.
Interrogé par la presse, il dénonce "une mise en examen minimaliste, de circonstance en raison de la fin de l’instruction et de la fin du mandat des magistrats de la CJR, et juridiquement infondée". Le conseil de Christine Lagarde estime que les magistrats "n’ont pas pris la responsabilité de rendre une ordonnance de non lieu compte tenu du caractère sensible du dossier".

samedi 8 décembre 2012

Les députés durcissent la fiscalité des plus-values immobilières

L’amendement sur les logements "sous-occupés" est en revanche abandonné 


L
es résidences secondaires, cibles des députés




L'Etat occupe une pièce de 

chaque résidence secondaire


Les députés ont voté la surtaxation des résidences secondaires. Hier, vendredi 7 décembre, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS)  a fait voter l'amendement surprise du gouvernement au projet de loi de Finances rectificative qui surtaxe les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50 000 euros.



Les taux votés frappent plus largement que ceux proposés.
Les cessions de bien imposables auraient vu leur fiscalité alourdie de 3% si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100 000 euros et de 5% si la plus-value dépasse les 150 000 euros. Le taux pourra donc s’échelonner de 22 à 24%. 




Finalement, Christian Eckert prévoyait troix taux: 3% si elles donnent lieu à une plus-value entre 100 000 euros et 150 000 euros , 6% entre 150 000 et 200 000 euros, et 9% au-delà de 200 000 euros.Au final, les députés ont décidé d’appliquer une surtaxe de 2% dès une plus-value de 50 000 euros, 3% de 100 000 jusqu'à 6% (et non plus 9%) au-delà 250 000 euros (et non plus 200 000 euros).

Une part du patrimoine de François Hollande provient de cette maison de Mougins (au-dessus de Cannes, Alpes-Maritimes).
Il a modestement sous-évalué cette maison de 130 m² avec piscine à 800.000 euros, bien au-dessous du cours. Il avait acquis ce bien avec sa concubine Royal en 1986, au taux préférentiel consenti aux députés mais en aujourd'hui le seul propriétaire, suite au partage réalisé en 2011.Il a effectué une belle plus value.Le couple avait acquis ce bien pour 800.000 francs- dont 488.000 francs pour François Hollande. Sa valeur a été multipliée par 6,5 en 24 ans.

Cette taxe va rapporter 130 millions d'euros

Cette taxe vise à compenser la suppression début 2013 du prélèvement dont le gouvernement Fillon voulait soulager les organismes HLM, et devrait apporter 130 millions d'euros.

F. Hollande possède des parts dans deux appartementsà Cannes. C'est là qu'habitent son père et son frère.A un taux préférentiel accordé aux députés, le nouveau président a acquis 70% et 30% de ces deux appartements de 54 et 80 m² respectivement, évalués à 230.000 et 140.000 euros.
Alors les critiques fusent  

"
C'est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux" qui ont parfois une trésorerie "pléthorique" ou qui ne réalisent pas investissements, s'est indigné le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP).

Le député de Paris, Jean-François Lamour, s'est également insurgé contre la mesure qui casse le marché de l'immobilier.

Le gouvernement a reculé sur l'amendement initial

Le gouvernement a en effet abandonné son idée  d'instaurer une taxe de 5% sur les résidences secondaires dans les zones tendues. "Il n'était pas opportun d'ajouter un impôt de l'Etat sur un impôt local", a fait valoir le rapporteur général.
Pas de taxe de 5% sur les résidences secondaires en zones tendues.
La carte des zones tendues (©SeLoger.com)
En foncé, les zones les plus tendues. 

Gilles Carrez avait jugé "inouï" cette taxation sur les résidences secondaires en zone tendue.



Au titre de résidence principale,  Hollande est locataire d'un trois pièces situé dans le XVe arrondissement de Paris. Il partage avec sa compagne Valérie Trierweiler cet appartement d'environ 100 m², pour un loyer de 3.000 euros.
Même si en campagne le candidat avait prétendu vouloir rester dans ce logement, il habite à l'Elysée  pour des raisons de sécurité.
D'autre part, en Corrèze, François Hollande avait affirmé être locataire de son local de permanence et d'une petite chambre , pour 1.200 euros au total. Il y aurait mis un terme.Le président de la République a en outre affirmé détenir trois comptes courants, pour un total de 8.260 euros, au moment de sa déclaration le 15 mars.François Hollande déclare ne posséder ni argent placé en Bourse, ni collections d'art, ni bijoux, ni or. Seule originalité, il est propriétaire de meubles qu'il évalue à 15.000 euros. Bizarrement, penseront certains,il n'a déclaré aucun véhicule. Pas même le scooter à trois roues avec chauffeur avec lequel il circulait dans Paris.

Lien L'Express (2010): "Député, un statut très flatteur"