La Suisse refuse d'amnistier le général algérien Nezzar

Devoir de mémoire: retour de manivelle>strike>  gégène

Ancien ministre algérien de la défense, Khaled Nezzar, 74 ans, sera-t-il jugé pour crimes de guerre ?Le Tribunal pénal fédéral suisse a estimé, dans une décision rendue publique mardi 31 juillet, que le général Nezzar ne pouvait pas bénéficier d'une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant ainsi possible son procès en Suisse.

"L'immunité n'a pas été reconnue", a confirmé Mascha Gregori, porte-parole du tribunal qui s'est appuyé sur la nouvelle législation fédérale adoptée en janvier 2011 permettant à la Suisse de poursuivre des personnes soupçonnées de génocide, crimes contre l'humanité, et crimes de guerre, dès lors qu'elles ne sont pas réclamées par un tribunal international reconnu par Berne.

Aujourd'hui à la retraite, Khaled Nezzar a fait partie des cinq membres qui ont composé, entre 1992 et 1994, le Haut Comité d'Etat (HCE) mis en place en Algérie après l'interruption du processus électoral par crainte d'une victoire du Front islamique du salut (FIS), dissous en 1992, "année, relève le tribunal suisse, qui a marqué le début d'une guerre civile durant laquelle le pouvoir en place se serait servi de la torture et des exactions extrajudiciaires à l'appui d'une politique d'Etat".

Près de vingt ans après le début du conflit qui a fait, jusqu'au début des années 2000, des dizaines de milliers de victimes, M. Nezzar, figure emblématique de ce conflit, alors en visite en Suisse, avait été arrêté à Genève le 20 octobre 2011, sur dénonciation de l'association suisse contre l'impunité Trial qui avait déjà fait condamner l'Algérie par le comité contre la torture de l'ONU en 2011, dans le cas d'un commerçant mort après une garde à vue en 1998.

"C'est une première"

Dans le cas du général Nezzar, l'ONG a été rejointe par deux Algériens, réfugiés en Suisse respectivement en 1996 et 2003, qui se sont constitués partie civile et ont déposé plainte pour des actes de torture commis à leur encontre en 1993. Le ministère public de la Confédération (l'organe fédéral d'investigation et d'accusation) avait ouvert une instruction pour suspicion de "crimes de guerre" et entendu deux jours durant M. Nezzar avant de le relâcher, sans contrôle judiciaire, mais avec la promesse de participer à la suite de la procédure.

"Il suffit qu'il existe des indices concrets d'une infraction et pas seulement une possibilité indéterminée", ont estimé les autorités helvétiques. Et, poursuivent-elles, "dans le cas d'espèce (...), il a conclu à l'existence de soupçons suffisants" tombant sous le coup, par exemple, de la qualification de crimes de guerre.

Les avocats représentants K. Nezzar, retourné aujourd'hui en Algérie, ne sont pas parvenus à convaincre le tribunal du contraire. Pour Philippe Grant, directeur de Trial, la décision rendue publique mardi "est une première" en Suisse qui "donne un signal très fort aux bourreaux : à l'avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités".

Nezzar a reconnu des dépassements "individuels" mais jamais du fait de l'armée algérienne.