Transparence: Valls et Taubira convoqués à l'Élysée en grand secret

Hollande peine à s'imposer à ses collaborateurs

Simagrées perverses de socialistes

L'apprenti président qui a nommé n'importe qui à n'importe quel poste a convoqué Manuel Valls et Christiane Taubira, le 2 août. 

Des frictions se renouvelaient depuis des mois, sans que Hollande n'y mette bon ordre. Entre Valls et Taubira, le tonnerre a claqué en plein mois d'août, avec toute la violence des orages d'été. Depuis la "fuite", dans Le Monde, de leur désaccord, le discours officiel est à l'apaisement. Tous les porte-parole affirment que "Manuel et Christiane" continueront à "travailler ensemble". 

L'affaire devrait laisser des traces. Rebsamen, le premier, a dégainé. Mélenchon n'a pas tardé à prendre parti contre Valls: son bras gauche, Delapierre, l'a en effet classé à l'extrême droite. 

D'ici à fin septembre, tant leurs divergences sur la loi pénale paraissent insurmontables, il y aura un gagnant et un perdant. "La question est simple, résume un conseiller, Taubira peut-elle claquer la porte si sa réforme pénale accouche d'une souris? Que fera Valls si une loi qu'il juge 'dangereuse' est mise en chantier?" Revivons les quatre actes de la crise.

1- La conférence de consensus

Taubira porte le projet de réforme pénale depuis qu'elle a bouclé le mariage homosexuel. "C'est sa grande réforme. Elle est en phase avec les promesses du candidat Hollande pour supprimer les peines planchers de Nicolas Sarkozy", explique-t-on maintenant Place Vendôme. Dès 2012, la ministre lance une "conférence de consensus", réunissant les experts judiciaires acquis à ses vues. Le résultat de leurs travaux tombe en février dernier. En préambule, ils remettent en cause "la prison en terme de prévention de la récidive". Ils proposent comme prévu d'abandonner les peines planchers automatiques pour les récidivistes et d'instaurer une nouvelle peine, indépendante de la prison, dite "peine de probation" inspirée du modèle scandinave. Elle consiste en une peine sans barreaux, avec un suivi, par un magistrat, d'une série de mesures obligatoires (travaux d'intérêt général, réparation aux victimes, soins). Si, sur le papier, il se trouve des spécialistes plutôt d'accord sur l'idée, mais c'est sur sa mise en œuvre que les avis divergent.

2 - L'absence de consensus

La chancellerie a planché sur l'écriture d'un projet de loi qui devait d'abord être présenté au Parlement avant l'été. "Il y a eu des discussions interministérielles, admettent les improvisateurs de la Place Beauvau. À plusieurs reprises, on a souhaité apporter des modifications…" 

De fait, la plupart des syndicats de police sont réticents. Et si, côté justice, elle peut s'appuyer sur les juges du Syndicat de la magistrature (25% aux élections de juin) et promoteur sectaire du "Mur des cons", la ministre n'a pas le soutien de l'USM, majoritaire (65%). "Christiane Taubira avait été acclamée debout à notre congrès de Colmar d'octobre 2012, mais aujourd'hui la déception est grande, analyse Christophe Régnard, le président de l'USM. La chancellerie est enfermée dans son dogmatisme. Le système de probation, pour fonctionner, a besoin de moyens que l'on n'a pas. Dans les pays où ça marche, il y a un conseiller de probation pour 20 condamnés. Aujourd'hui en France, on en est à 1 pour 120 et, même en recrutant, en passant à 1 pour 60, cela ne sera pas assez." 

Régnard exprime ce que certains magistrats redoutent : "Si les magistrats en charge de la probation sont débordés, à la moindre récidive un peu spectaculaire, nous passerons encore une fois pour de dangereux laxistes. Même si cela dure deux ans, il faudrait prendre le temps d'une grande réforme du code de l'exécution et de l'application des peines", propose-t-il. 

Reçu à l'Élysée par le conseiller justice du président, Christophe Régnard a fait remonter ses craintes… "Valls exagère sur la forme, mais sur le fond, il n'a pas tort", prévient-il.

3 - L'arbitrage du 2 août

À l'Intérieur, les réticences sont du même ordre qu'à l'USM : "Sur ces questions sensibles, nous avons besoin d'un large consensus", avance un conseiller. Quand, le 12 juillet, l'avant-projet de loi préparé par la chancellerie arrive Place Beauvau, à sa lecture, les conseillers de Manuel Valls s'étranglent. Le texte, qui doit partir pour avis au Conseil d'État début août, est jugé "inacceptable en l'état". 

Dans le dos de Christiane Taubira, Valls décide en urgence d'en appeler à l'arbitrage présidentiel. 

Son courrier, daté du 25 juillet, est sanglant : "J'attire votre attention sur les désaccords", commence-t-il, avant de lister les désaccords "sur la méthode" et ceux "sur le fond". "Valls ne veut pas de ce projet de réforme pénale, explique un policier. Il estime que l'automaticité des libérations aux 2/3 de la peine, notamment pour les multirécidivistes, est une mesure dangereuse. 

Valls redoute aussi de voir les syndicats de police en ébullition. Il estime que pour être efficace, comme au Canada, un service de probation digne de ce nom a besoin de moyens énormes… que l'on n'a pas aujourd'hui, faute d'une grande réforme préalable de tout l'appareil judiciaire." 

Le 2 août, une réunion est organisée à l'Élysée autour du Président et du Premier ministre avec Manuel Valls, Christiane Taubira et leurs conseillers, à 8 h 30, juste avant le dernier Conseil des ministres. L'ambiance est tendue, car la veille, à Chartres, des policiers ont accusé le Parquet d'avoir laissé en liberté trois personnes, faute de place en prison. La veille également, l'Élysée a transmis à la garde des Sceaux le courrier de Valls, ainsi que son annexe. Taubira est entrée dans une colère noire. François Hollande écoute les deux belligérants que Ayrault est déterminé à laisser s'écharper sans bouger le petit doigt. 

Or, le chef de l'Etat décide de ne rien faire jusqu'en septembre, avant la remise de l'avant-projet de loi au Conseil d'État. Le Président demande aussi à Taubira de supprimer, comme le propose Valls, l'automaticité des libérations conditionnelles aux 2/3 des peines. A la suite de Valls, il fait valoir que la probation aura "besoin de moyens", qui restent à trouver, "sur les deux ou trois ans"… et demande que l'on "réfléchisse à un dispositif de remplacement des peines planchers". Dans le crâne de Christiane Taubira, le désaveu présidentiel prend les proportions d'une atteinte raciste…

4 - La fuite et la suite

La plomberie de Hollande
de la maison socialiste est à refaire

Onze jours après cette réunion à l'Élysée, Le Monde s'en mêle et empoisonne la situation: il désinforme comme souvent, publiant la lettre du ministre de l'Intérieur du 25 juillet… mais sans son annexe ni les solutions proposées par l'Intérieur, et sans évoquer la discussion du 2 août et les arbitrages déjà rendus par François Hollande. 

Cette "fuite" malveillante provoque la colère présidentielle. 

Qui a choisi de rendre publics ces désaccords? Les destinataires de la lettre ne sont pas nombreux. 

Coup de pied de l'âne Taubira, prête à claquer la porte se sentant désavouée? Manip de Valls voulant enfoncer le clou? Coup de billard à deux bandes de Matignon pour affaiblir le ministre de l'Intérieur? Initiative isolée d'un conseiller? Tous ont juré au Président qu'ils n'y étaient pour rien. Manuel Valls et Christiane Taubira, en vacances, se sont parlé cette semaine et ont "regretté mutuellement" cette fuite. 

Le round suivant ? 

Après quinze mois de pouvoir, les services de la chancellerie ont encore besoin de quinze jours pour tenter d'élaborer un compromis… qui semble introuvable. "Un texte sera présenté en Conseil des ministres en septembre et sera discuté au Parlement après les municipales", assure-t-on Place Vendôme. Reste à savoir quel texte… et quels ministres de la Justice et de l'Intérieur le défendront devant les députés...

Le consensus, carte truquée d'André Vallini (PS)

De Grenoble, Vallini appelle à l'union nationale

Le double-jeu d'un socialiste ambigu.



Vallini, cheveux bruns, puis couleur 'queue de vache'

Quand l'Isère s'enflamme, pyromane comme les autres socialistes, il enfile l'uniforme de pompier et lance un appel à l'union nationale: la gauche et la droite devraient faire "un pas vers l'autre"

Pacificateur ambigu

Le Point nous présente André Vallini comme député PS de base. Il est vrai qu'à la suite de Mediapart ce magazine a publié les enregistrements volés au domicile des Bettencourt... (lien LePoint) Or, si il était complèt et vrai, l'article ne dissimulerait pas maintenant qu'il n'est pas seulement élu de l'Isère, mais aussi président du Conseil général de l'Isère. Il est donc pleinement responsable de la politique de prévention et de son échec à Grenoble-La Villeneuve.

A Vitry-sur-Seine, les tergiversations du PS et du PCF ont conduit à la mort d'un lycéen. Lire PaSiDupes

Le socialiste vertueux se donne le beau rôle

Une image édifiante

"Aimez-vous les uns les autres", avait crié Sa Cynique Majesté Royal dans le désert. Et ça recommence !

Dans la situation de crise qui le frappe directement, le président du CG d'Isère estime donc depuis dimanche que la "gauche et la droite devaient déposer les armes" dans le domaine de la sécurité en recommandant que "chacun (fasse) un pas vers l'autre". Aveu voilé d'impuissance et habile appel à l'aide.

Dans une entretien au Journal du Dimanche, « le président du Conseil général de l'Isère (Le Point ne le précise pas, mais c'est bien lui) s'exprimait sur le limogeage du préfet de ce département (le sien !), Albert Dupuy, après les violences survenues à Grenoble. » « Survenue », comme par surprise: un élu cumulard pourrait être informé des tensions en Isère s'il n'avait pas davantage d'intérêt pour sa carrière nationale.

Demandeur mais dénonciateur

« Comme 'on' lui demande si le nouveau préfet, Eric Le Douaron, un ancien policier, pouvait "calmer la situation", M. Vallini répond que "s'il suffisait de changer de préfet pour que les problèmes soient résolus, ce serait simple" », éludant le fait qu'un préfet de formation policière n'est pas équivalent à un préfet administrateur et niant que le nouveau préfet est adapté à la situation : le laxisme socialiste et le refus du PS de Grenoble d'installer des caméras de video-surveillance ont favorisé les violences urbaines récentes avec tir à balle sur des policiers.

En apparence conciliant, en fait partisan

Le député socialiste se préoccupe du sort du préfet pour s'en prendre au Chef de l'Etat

"En venant lui-même introniser ce préfet (vendredi prochain), Nicolas Sarkozy lui met une pression considérable et risque de rendre son travail encore plus difficile".
Vallini donne le signal de la contestation

"Dans les quartiers, la population ne pourra s'empêcher de penser qu'il est en opération commando", ajoute-t-il, participant à l'amalgame de la gauche entre policiers relevant du ministère de l'Intérieur et militaires dépendant du ministère de la Défense. Dans son parti-pris, le socialiste prend le parti d'ignorer que l'armée n'est plus en guère depuis longtemps. Elle n'est engagée que dans des actions de pacification, actuellement en Afghanistan. La mission du préfet est d'éviter que Grenoble (ou la Seine-Saint-Denis) soit livré à des taliban ou au banditisme.

L'entremetteur dramatise
Prévoyant que "le moindre fait divers peut faire basculer la situation à tout moment" dans les quartiers sensibles, il estime que face à ce problème "il faut cesser de faire de la sécurité un enjeu électoral, car personne n'a de solution miracle". Or, cette critique s'adresse aussi bien au PS.
"La gauche et la droite doivent 'déposer les armes'. Chacun devrait faire un pas vers l'autre: la gauche doit accepter sous condition la vidéosurveillance et la droite doit relancer la police de proximité", préconise-t-il. Tous responsables, sauf ce proche de François Hollande, André Vallini, président du Conseil général de l'Isère et décideur. Lire un prochain article de PaSiDupes sur les villes qui refusent la videosurveillance, parmi lesquelles Lille (maire Martine Aubry, PS) et ...Grenoble (maire Michel Destot, PS)

Vallini, socialiste critique mais soumis à son Bureau national, fait ainsi la démonstration de l'inutilité d'un conseil général, niveau d'administration territoriale contesté.

=> La critique est aisée

Destot accuse le pouvoir d'une réduction des effectifs policiers (200 depuis 2006), mais à Villiers-le-Bel, la gauche radicale dénonce la présence policière qualifiée de "force d'occupation". Lire PaSiDupes

RER : le service garanti au secours des Parisiens

Ce qu’il faut savoir et qu’on ne nous dit pas

Merci à la CGT-RATP ?

La presse nous annonce chaque matin depuis près de deux semaines que la circulation des rames du RER est normale aux heures de pointe. Serait-ce par hasard un effet de la compréhension, voire de la compassion, d'employés CGT ou SUD sensibles à la galère qu’ils imposent périodiquement à leurs camarades travailleurs ?

Le 25 décembre, jour de Noël, un train sur deux (57% du service assuré) fonctionnait vendredi matin à 06h30 sur la ligne A du RER, ce qui est une "nette amélioration", a annoncé la direction de la RATP. Elle compte sur un trafic de trois trains sur quatre dans la journée, ce qui est conforme aux prévisions. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Ces prévisions interviennent alors que la CGT-RATP, premier syndicat fauteur de trouble dans l'entreprise publique, a affirmé jeudi matin, bon prince, que l'heure est enfin "à la reprise" du travail, au 15e jour du mouvement, le plus long à la RATP depuis la grève de 1995 sur les retraites.

Sur la ligne C du RER, la circulation devrait rester encore partielle vendredi entre la gare d'Austerlitz et Juvisy-sur-Orge (Essonne), a regretté la SNCF.
"Les trains circuleront entre 06H30 et 09H00, puis entre 16H00 et 19H00", a-t-elle précisé. Pendant ces heures de pointe, six Transiliens circuleront chaque heure, ainsi que trois trains grandes lignes. Ce n'est pas le libre choix de syndicalistes magnanimes !

Entre ces deux périodes de pointe, les travaux se poursuivront pour remettre en état la ligne, endommagée en outre par le déraillement d'un train dimanche soir.
Le trafic avait en effet été interrompu à la suite du déraillement d'un train dimanche soir à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), qui a fait 36 blessés.
En ce qui concerne l'Eurostar, les trains trans-Manche ne circuleront pas vendredi, comme il est de tradition pour l'ensemble des transports ferroviaires au Royaume-Uni, mais le service fonctionnera à "plus de 90%" le week-end prochain.

Ce qu’on ne nous dit pas

Non pas que la presse ne le dise pas suffisamment : elle ne le dit pas du tout ! Dans un souci louable d’information exacte et complète de la population et une éthique professionnelle exemplaire.
Si les Parisiens parviennent à éviter de perdre des journées de travail et à maintenir leur pouvoir d’achat, ils n’ont aucun remerciement à adresser à la CGT ; si des fatigues inutiles leur sont épargnées, la CGT n’y est pour rien.

Que le système parisien de transport publique et l’économie régionale ne sont pas totalement bloqués est dû au « service garanti ». Selon le secteur, celui-ci est le petit frère du « service minimum ».

Grâce au "service garanti", toutes les autorités organisatrices de transports sont tenues de définir les modalités d'exercice du service garanti en fonction des besoins locaux. De plus, pour permettre aux entreprises de transports de faire face à leurs obligations, le salarié doit déclarer sa participation à la grève 48 heures avant le début de celle-ci. Après 8 jours de grève, l'employeur ou une organisation syndicale représentative peut consulter les salariés à bulletin secret sur leurs intentions de reprendre ou non le travail. Enfin, les jours de grève ne sont pas payés.

C’est ce que nous devons en particulier à la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Reste que les transports aériens sont encore exclus de cette garantie, de même que le transport maritime ou le secteur du fret.
Elle vise trois objectifs :
- prévenir efficacement les conflits et faciliter les procédures de négociation préalable
-organiser le service en cas de grève ou de toute autre perturbation prévisible du trafic
-garantir aux usagers des droits : droit à une information préalable et droit, le cas échéant, à remboursement.
Est-ce trop demander à la presse de faire état de l’application de cette loi tant attendue ?

L'instauration d'un "service garanti" dans le secteur, à défaut du service minimum qui existe pourtant dans de nombreux pays comme l'Allemagne ou l'Italie, fut, durant la dernière campagne présidentielle, l'une des promesses du futur président, Nicolas Sarkozy. Il s'était en effet engagé le 24 avril 2007 à « garantir trois heures de transport en continu pour se rendre à son travail en cas de grève et trois heures pour en revenir », pour tous.

Ce texte de loi, relativement court (il est composé de 13 articles) s'inspire du principe de continuité du service public des transports publics réguliers de voyageurs à vocation non touristique qui implique la régularité du service. C’est dans cet esprit que la loi favorise le dialogue social et évite le déclenchement de mouvements sociaux surprises. Elle ne concerne que les lignes de bus, tramway, métro, trains de banlieue et trains express régionaux qui servent pour de courts trajets entre le domicile et le lieu de travail.

«Service garanti» ne signifie pas «service minimum»

Le service garanti n’était pas équitablement réparti sur le territoire

- Des entreprises, telles la RATP et la SNCF, avaient mis en place des services garantis dans certaines régions.
Un accord de 2005 avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (qui dépend du Conseil régional) prévoit au moins 50% des trains sur le réseau RATP et 33% sur le réseau francilien de la SNCF, sous peine d'amendes pour les entreprises, à la discrétion du CR. Des systèmes analogues ont été instaurés en Alsace, Rhône-Alpes et Picardie.

- Des dispositifs "d'alarme sociale", à la RATP depuis 1996 et à la SNCF depuis 2004, prévoient l'ouverture de négociations pour prévenir un conflit. Dans 90% des cas où il est déclenché à la SNCF, la grève, selon la direction, est évitée. Les 10% restant théoriques se font néanmoins sentir comme 90%...
- A EDF, en l'absence de tout accord formalisé, un consensus garantit la continuité de l'alimentation en électricité. Mais service garanti ne signifie pas, contrairement à l'idée générale, «service minimum».

La confusion vient sans doute de la loi du 23 juillet 2008 sur le «service minimum d'accueil» dans les établissements scolaires, qui oblige les communes à accueillir les élèves les jours de grève. Mais pour les sociétés de transports terrestres (les transports aériens ne sont pas concernés), aucun «service minium» n'est prévu par la loi. Et dès lors que le taux de grévistes devient élevé, les répercussions sur le trafic sont irrémédiables.

Le service minimum

Il n’est imposé par la loi en cas de grève que dans les secteurs de la radio-télévision, le nucléaire, la navigation aérienne et la santé.
- Des lois de 1979 et 1980 ont astreint à un service minimum les sociétés nationales de programme de radio-télévision et l'établissement public de diffusion, ainsi que les installations nucléaires.
- Un service minimum pour la navigation aérienne est imposé par une loi de 1984.
- Chez Aéroports de Paris, une "décision concertée" avec les syndicats en 1987 est venue couronner une dizaine d'années de pratique d'un service minimum, avec la "consignation" des pompiers et des personnels affectés aux installations et au matériel.
- Dans un hôpital, selon la loi, le directeur doit évaluer les besoins en cas de préavis de grève et assigner médecins, personnels soignants et administratifs nécessaires au fonctionnement minimal de l'établissement.

Une loi a étendu quelques accords régionaux à l’hexagone

Un ancien ministre des Transports, Dominique Perben, avait présenté en juillet 2006 aux agglomérations une "charte pour un service garanti" en cas de grève dans les transports urbains, mais les négociations entre partenaires sociaux n’ont pas abouti.
«La France est en train de changer. Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit.» Le 5 juillet 2008, Nicolas Sarkozy ne cachait pas sa fierté d'avoir mis en place un an plus tôt le «service garanti », pour tous.

Cette loi permet la réaffectation du personnel d'une ligne vers une autre. Du coup, lorsqu'un préavis est déposé à la SNCF, la RATP ou dans les sociétés de transports urbains des grandes villes de province, l'entreprise a 24 heures pour s'organiser et optimiser sa grille de transport. Elle peut également plus facilement communiquer la veille du conflit la fréquence ou les horaires de ses trains. Grâce à ce dispositif, les usagers peuvent mieux prévoir leurs déplacements et parfois rester chez eux et les syndicats ne peuvent être crédité d’aucune prévenance.

Peut mieux faire

Si «la loi du 21 août 2007 a atteint ses objectifs dans le cas de grèves nationales institutionnelles», son efficacité «doit encore être améliorée», estimait le député UMP Hervé Mariton, dans un rapport publié en début d'année.

Après la spectaculaire fermeture de la gare Saint-Lazare en janvier dernier, un autre député UMP, Eric Ciotti, était allé plus loin que son collègue. Pour combler les «carences» de la loi d'août 2007, le député niçois avait proposé d'instaurer l'obligation pour les sociétés de transport d'élaborer tous les ans une liste d'agents volontaires pour remplacer leurs collègues en cas de grève spontanée, et d'assouplir les critères de réquisition de personnel par les préfets en cas de grève prolongée. Une proposition de loi qui n'a pour l'instant pas été discutée à l'Assemblée.
Le chantier n’est pas refermé.

Travail dominical: projet reporté mais non abandonné

Le projet du gouvernement "sera examiné" par le Parlement
Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a assuré dimanche que le texte sur le travail le dimanche et les nouvelles dérogations à l'ouverture dominicale des magasins n'est "pas du tout abandonné" et "sera examiné" par le Parlement.

Pragmatique, Claude Guéant
Le conseiller du Président de la République a expliqué que les priorités sont aujourd’hui le plan de relance, le projet de loi sur le logement et le projet de loi organique sur la procédure parlementaire".dominical
L’obstruction de la gauche parlementaire qui a déposé quelque 4700 amendements en toutes les langues, n’a pas réussi à ensevelir le projet. La gauche se vantait en effet d’avoir fait reculer le gouvernement, alors que le débat à l’intérieur de la majorité n’était pas encore finalisé.
"Mais le projet n’est pas du tout abandonné. Ce sera examiné, d'autant plus qu'un consensus a été trouvé au sein de la majorité", a précisé le secrétaire général de l'Elysée .

"Ce n'est pas à l'agenda du mois de janvier, mais ça n'a pas été reporté sine die", a-t-il indiqué sur Canal+.