Ismaël Emelien a visionné les vidéos obtenues illégalement
Jeudi 19 juillet au matin, Alexandre Benalla a remis les images qui le compromettent à Ismaël Emelien, le conseiller très spécial d'Emmanuel Macron, ci-dessus à droite, après avoir obtenu de manière irrégulière les images de vidéosurveillance des violences du collaborateur du président lors des manifestations du 1er-Mai, rapporte ce jeudi BFMTV.
Au cours de sa garde à vue, l'un des trois policiers mis en examen pour avoir remis illégalement ces vidéos à Benalla a expliqué avoir tenté ensuite de les récupérer. Mais Benalla les avait remises à Ismaël Emelien,lui aurait-il alors expliqué.
"Ce CD, je ne le regarde pas et je le remets à l’Elysée à un conseiller communication", affirme-t-il ce jeudi dans son long entretien avec Le Monde.
L'Elysée admet avoir bien eu ces images en sa possession.
Plusieurs membres du cabinet du président de la République ont donc pu les visionner et s'accorder pour les enterrer.
Ismaël Emelien pourrait être poursuivi pour "recel de détournement d'images issues d'un système de vidéoprotection".
L'Elysée précise toutefois que le conseiller spécial du chef de l'Etat n'était pas au courant de la provenance des vidéos.Il ne s'en serait donc pas non plus préoccupé... Le Palais affirme par ailleurs avoir rendu à la justice ces vidéos dès le vendredi 20 juillet.
Emelien bientôt auditionné, voire interrogé par les enquêteurs ?
Il appartient aux enquêteurs de prouver le caractère intentionnel du délit. Or, si l'Elysée reconnaît les faits, au palais, on assure que le conseiller spécial n'était pas au courant de la provenance des vidéos et minimise le délai de détention de ces images, affirmant les avoir rendues à la justice dès le vendredi 20 juillet.
Preuve que l'Elysée prend très au sérieux cette possibilité,c''est aussi ce jour-là que le Château choisit de protéger Emelien et de sacrifier Benalla: une procédure de licenciement a ainsi été engagée à l'encontre de Benallaaprès que l'Elysée dit avoir appris que le chargé de mission s'était procuré illégalement les images.
Macron décide finalement de "massacrer" Benalla:
Guillaume Larrivé a annoncé son intention de demander l'audition d'Ismaël Emelien
Dans la foulée de ces révélations, le co-rapporteur de la commission d'enquête de l'Assemblée sur l'affaire Benalla,le député LR de l'Yonne réclame l'audition d'Emelien.
"C'est un nouvel élément qui appelle évidemment de notre part un travail très sérieux et je n'accepterai pas que cette commission d'enquête soit entravée, que les travaux de l'Assemblée nationale soient empêchés", a précisé le député de l'Yonne.
Jeudi matin,Guillaume Larrivé a aussi réaffirmé vouloir à nouveau auditionner le directeur de cabinet du chef de l'Etat, Patrick Strzoda, en raison de "contradictions" entre ses déclarations devant la commission d'enquête de l'Assemblée et celles devant la commission d'enquête du Sénat, notamment au sujet de la sanction infligée à Alexandre Benalla.
Présidente de la commission d'enquête de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, n'a pas eu la courtoisie de laisser cette responsabilité à l'opposition, comme c'est pourtant l'usage. La députée LREM est accusée de "prendre ses ordres à l’Elysée" et de tout faire pour "torpiller" la recherche de la vérité par la commission parlementaire. En cause, le refus de la majorité d’accepter la liste de personnes à auditionner présentée par l’opposition, avec en tête le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, pourtant entendu par le Sénat par ailleurs, mais aussi Emelien.
En conséquence, Guillaume Larrivé a suspendu sa participation à la commission.
La chaîne de désinformation en continu retourne l'affaire contre l'opposition
La droite française tient-elle de Donald Trump, le candidat républicain à la présidentielle américaine ?
Cet acculé de Valls
C'est l'idée saugrenue de Valls qu'étrangement BFMTV-RMC,succursale de l'Elysée, a retenue de son entretien avec le premier ministre, ce lundi matin. Si, dans un amalgame aussi osé et caricatural que désespéré, le premier ministre, moite de transpiration,a bel et bien dénoncé une "trumpisation" de l'opposition en France. "Tout ça pour quoi? Parce qu'il y a une primaire? A cause de la présidentielle? Nous sommes à côté de la plaque," a estimé l'incohérent qui vient d'évoquer Donald Trump, le candidat Républicain à la présidence des Etats-Unis.
Et pas besoin de gel capillaire...
Et portant du même coup un jugement sévère sur son propre 'raisonnement', il ajoute, égaré, un autre jugement de valeur : "C'est malsain pour notre État de droit et pour notre démocratie". Et d'appeler, pourquoi pas,deux maîtres-mots à son secours, la "résilience" et la "résistance" pour les jours et les semaines à venir. Bref, Valls a fait du hors-sujet, s'écartant à loisir de la question pour n'avoir pas à aborder le fond. Pour le ramener sur la "plaque," Apolline de Malherbe peinera d'ailleurs à contenir sa diarrhée verbale... BFMTV a ainsi donné une importance démesurée à ce moment d'égarement de Valls etla chaîne tente donc de nuire à l'opposition sur son site,tout en occultant le harcèlement téléphonique de la policière par des proches du ministre et le mensonge de la Place Beauvau.
VOIR et ENTENDRE Valls délirer sur Trump à propos de la tuerie de Nice:
BFMTV se livre à un contrôle au faciès des élus d'opposition
La chaîne amie de Hollande livre à la vindicte socialiste Eric Ciotti, président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, et Christian Estrosi, président de la région PACA.
L'ancien maire de Nice, Christian Estrosi, a droit à la parole. A chaud, il avait respecté son devoir moral de réserve et avait gardé un calme glacial, tout en confessant sa colère intérieure.
L'hommage solennel aux martyrs passé, il a révélé le "mensonge" d'Etat sur le dispositif de sécurité le soir de l'attentat de la Fête nationale du 14 juillet à Nice et sert depuis de "bouc émissaire" à l'exécutif pris en flagrant délit d'abus de pouvoir sur la policière de Nice.
Un choix discriminant, si on songe qu'Alain Juppé a, devant la presse, sévèrement critiqué les défaillances du gouvernement français.
A Berlin, lundi 18 juillet, où il a été reçu durant une heure par Angela Merkel – comme Nicolas Sarkozy le 21 juin –, Alain Juppé a déclaré: "La virulence de la réaction gouvernementale me paraît suspecte", alors que Manuel Valls et Bernard Cazeneuve déplorent les attaques de l’opposition. L'ancien premier ministre se sent pris par eux pour un "épouvantail" et souligne que "66 % des Français ne font pas confiance" au président de la République dans la lutte contre le terrorisme. Le candidat Les Républicains à la primaire à droite juge que la "violence" de la majorité est en fait un "rideau de fumée". Mais "on ne se laissera pas museler" au nom de l’unité de la nation, a-t-il lancé.
Hollande et Urvoas s'en sont pris au maire de Nice
Le tir de barrage est organisé. Après Bernard Cazeneuve (Intérieur) et Manuel Valls, ce sont François Hollande et Jean-Jacques Urvoas (Justice) qui ont tour à tour décidé d'agresser la maire de la ville martyre pour tenter défendre leur cause alors que des failles mortelles sont apparues dans l'action du gouvernement, maltraitant Christian Estrosi.
"La vérité, la transparence sont essentielles dans une démocratie et c'est la justice qui doit l'établir et personne d'autre. Un débat est toujours légitime quand il se produit une attaque, un attentat (...). (Mais) il ne peut pas y avoir de polémique ou d'affrontement", a d'abord pontifié le locataire de l'Elysée au bout du rouleau, lors d'un déplacement dans le Val-de-Marne. Silence dans les rangs, alors que moins de 33% des Français font confiance au gouvernement face au terrorisme.
Le Garde des Sceaux ne dit rien de plus, en non moins flou.
Il "n'y a rien de pire que la précipitation à partir du moment où il y a une interrogation," déclare-t-il. "Le ministre de l'Intérieur dit: "Il y avait X fonctionnaires" ". Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup...
"L'ancien-futur-ex-pseudo-maire de Nice (désobligeant ?) nous dit: "Non, il n'y avait pas cela". Et bien qui peut faire le tri ? L'Inspection générale de la police nationale (IGPN), dont chacun reconnaît la rectitude et la capacité d'investigation, mais qui n'a qu'un défaut, celui de dépendre du gouvernement, du ...ministre de l'Intérieur ! "Dire du jour au lendemain: "C'est X ou Y qui a raison", beaucoup auraient dit: "C'est trop tôt, ils n'ont pas eu le temps de travailler" ", a-t-il péniblement raisonné sur RTL, sans faire avancer le débat.
Pour se défendre, le premier ministre s'est fait inviter sur la chaîne de télévision privée.
"On doit être digne des conditions d'une élection; on doit être à la hauteur des Français", a sermonné Manuel Valls, qui tente de faire taire l'ancien ministre en rappelant au passage que Christian Estrosi a été élu avec des voix de gauche aux élections régionales. La volonté de faire barrage à la candidate du FN, Marion Maréchal-Le Pen, ne lie pourtant pas le président de Région comme si ces voix socialistes s'étaient portées sur son nom...
VOIR et ENTENDRE pourtant Valls s'échauffer sur la récupération politicienne par tous, hormis lui-même:
Le pouvoir s'enfonce dans le pétrin de ses mensonges
Bernard Cazeneuve s'est défendu de pressions de son Cabinet sur la police municipale
Attitudes lors de l'hommage aux martyrs de Nice
La cheffe de la vidéosurveillance municipale niçoise se plaint pourtant d'avoir reçu des pressions du ministère. Alors, Bernard Cazeneuve est sorti de ses gonds."Ça suffit !" s'est écrié le ministre sur le service public de France 2 dimanche soir, tentant ainsi de faire taire la policière dont les révélations indignées de mensonge jettent le discrédit sur l'exécutif. Une version socialiste du "Je vous demande de vous taire! " de Balladur, en plus brutal.
Le ministre aux abois mêle l'ensemble du ministère au harcèlement de son Cabinet
"Je ne laisserai pas dans ma responsabilités de ministre de l'Intérieur, des préfets, des policiers qui ont fait leur travail, et notamment ceux de Nice qui ont procédé à la neutralisation du terroriste [après combien de morts ?], mis en cause comme cela est le cas depuis dix jours".
"Je suis tout à fait serein [bien que ça ne se voie vraiment pas] quant à l'issue que la justice donnera à la plainte que j'ai déposée [certitude démontrant s ondépendance du pouvoir exécutif...] parce que je connais la vérité."
"Je sais qu'aucun membre de mon cabinet n'a jamais été en contact avec madame Bertin", a d'abord affirmé le ministre.
Cazeneuve défie la policière."Et si elle veut, madame Bertin, que nous sortions rapidement de l'ambigüité de ces accusations, elle n'a qu'une chose à faire, c'est donner le nom de la personne de mon cabinet avec laquelle elle a été en contact". Cazeneuve ne connaît-il pas toute la vérité ? Mais ne sait-il pas que trop bien en revanche que, lors des harcèlements téléphoniques, ses collaborateurs ont omis de se présenter et que s'ils se sont identifiés, la fonctionnaire territoriale a pu ne pas enregistrer ces données a priori fiables ? Le locataire de Beauvau prépare-t-il déjà sa défense (et ses cartons) en commençant à se désolidariser des membres de son Cabinet ?
Mais le ministère de l'Intérieur n'a-t-il donc pas les moyens de faire parler les écoutes téléphoniques dans lesquelles l'Etat-PS est passé maître ? Une commission parlementaire ne peut-elle obtenir l'identité des harceleurs de la policière que Cazeneuve, à son tour, cherche à intimider? Aussi longtemps que la policière n'est pas mise en accusation par un juge, c'est à l'accusateur Cazeneuve de faire la preuve de la culpabilité de la plaignante de harcèlement.
La colère comme méthode de gouvernement
"Cette polémique est absurde et ridicule puisqu'on parle d'un document qui n'a aucun impact sur l'établissement de la vérité, décrète le ministre pris en défaut. Et de décider, craintif mais péremptoire: "C'est un document qui n'a pas vocation à être versé au dossier de l'instruction."
Le ministre n'apporte aucun élément sur le fond. En revanche, le petit homme perd ses nerfs. "Donc je dis maintenant ça suffit ! Ça suffit de mettre en cause constamment l'Etat, les policiers, les préfets et le ministre de l'Intérieur qui dans cette affaire n'a jamais menti et n'a jamais tenté de travestir le moindre document," garantit-il, les "yeux dans les yeux, rappelant Jérôme Cahuzac. Christiane Taubira n'a pas non plus été convaincue de mensonge sur les documents qu'elle niait avoir reçus, tout en les brandissant devant les députés ?...
"Et je n'accepterai pas qu'on continue à mettre en cause mon honneur et ma dignité de ministre de l'Intérieur", a lancé, hors de lui, Nanard Cazeneuve.
Cazeneuve a encore ajouté un amalgame
"La campagne acharnée qui est menée contre moi et une campagne dont je sortirai renforcé parce qu'elle est une campagne de vilenies",
"Elle est une campagne de calomnies face à laquelle je rendrai coup pour coup", a menacé le ministre acculé.
Foin de la sérénité de départ...
Le premier ministre monte au créneau sur BFMTV
Pour défendre son gouvernement, le premier ministre s'est fait inviter sur la chaîne de télévision privée amie. "On doit être digne des conditions d'une élection; on doit être à la hauteur des Français", a sermonné Manuel Valls, qui tente de faire taire l'ancien ministre en rappelant au passage que Christian Estrosi a été élu avec des voix de gauche aux élections régionales. La volonté de faire barrage à la candidate du FN, Marion Maréchal-Le Pen, ne lie pourtant pas le président de Région comme si ces voix socialistes s'étaient portées sur son nom...
Manuel Valls laisse aux journalistes la basse besogne de mettre un nom sur les visages des personnes qu'il dénonce. Devant Apolline de Malherbe,l'une de ces collabos de la presse (fille ducomte Guy de Malherbe, artiste-peintre, et de Marie-Hélène de La Forest Divonne, galeriste, propriétaires du château de Poncé-sur-le-Loir (Sarthe),le Catalan assure ainsi qu'il rejette la "violence politique" ainsi que "l'outrance" et "la remise en cause de la démocratie": c'est selon lui "la même méthode" que ce qui se passe aux Etats-Unis avec Donald Trump. L'ancien ministre de l'Intérieur leur "demande de se reprendre"...
VOIR et ENTENDRE Valls polémiquer en accusant le maire de Nice pour protéger les défaillances de son ministre grognon, l'incompétent Cazeneuve téléguidé par ses services:
Ferme sur son éthique, la policière maintient ses révélations
Mise en danger de la policière
dont la photo est étalée dans la presse
La policière de Nice n'a rien à retirer de son constat accablant le ministère de l'Intérieur. La policière municipale qui a révélé dans le Journal du dimanche que le ministère de l'Intérieur lui avoir fait subir des pressions pour qu'elle modifie un rapport sur le dispositif de sécurité après l'attentat du 14 juillet à Nice a maintenu dimanche soir ses observations.
Elle doit faire un signalement auprès du procureur de la République pour "faux en écriture publique", a annoncé son avocat ce lundi.
Sur France 2, Sandra Bertin a précisé que
- un "commissaire de police" disant être envoyé par le ministère s'est introduit dans le centre de vidéosurveillance de la ville
- et une autre personne disant faire partie du cabinet du ministre, jointe par téléphone, l'avaient prssée "de faire apparaître sur certains endroits des positions de la police nationale" et de rédiger un rapport "modifiable".
Harcelée par téléphone
"Il y a un commissaire de police qui s'est présenté dans mon bureau, m'expliquant être envoyé par le cabinet du ministère et avoir besoin d'éléments de réponse quant au visionnage des caméras", a assuré dimanche soir S. Bertin, qui est également responsable du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de la Métropole et de la Ville de Nice.
"Il me met en relation téléphonique avec une personne qui se présente elle aussi comme faisant partie du cabinet du ministre de l'Intérieur et qui décline son nom, son prénom et qui m'indique avoir besoin de précisions quant à l'événement", a-t-elle poursuivi.
"Dans le cadre de ces précisions, (cette personne) me demande de noter précisément dans le rapport les points de barrage où était positionnée la police municipale et où était positionnée la police nationale. Je lui réponds qu'en fonction de ce que je vois, je lui indiquerai, et qu'évidemment je n'inventerai rien", a encore raconté l'intraitable policière.
"Partant de là, elle me demande une version modifiable de mon rapport, ce à quoi je m'oppose", a-t-elle ajouté, affirmant avoir été ensuite "littéralement harcelée téléphoniquement: au fur et à mesure que le temps passe, les appels sont de plus en plus rapprochés".
"Je ne suis pas une menteuse"
Après avoir envoyé son rapport, la personne se présentant comme un membre du cabinet de B. Cazeneuve a rappelé le commandant de police présent dans la pièce, explique toujours S. Bertin: elle "lui demande de me faire modifier certains éléments, certains paragraphes [sur les failles du dispositif de sécurité établi par le préfet] en me demandant notamment de faire apparaître sur certains endroits des positions de la police nationale".
"Encore une fois je m'y oppose; le commandant de police s'énerve. Plusieurs personnes ont pris ma défense en disant qu'à un moment il fallait arrêter. (Le policier) indique à une des personnes -là encore je ne dis pas son nom, l'enquête le révélera-qu'il la réquisitionne, qu'il faut modifier le rapport", a conclu la policière.
En face, le ministre de l'Intérieur a nié toute pression et a garanti les yeux dans les yeux qu'aucun membre de son cabinet n'avait été en contact avec Sandra Bertin.
Pourtant, dans Nice Matin, la chef du centre de supervision urbain de Nice persiste et signe : "Je ne suis pas une menteuse, je dis la vérité. J'ai subi des pressions" de la part du ministère de l'Intérieur.
Egalement interrogée par France Info, la jeune forte tête réserve au juge d'instructionle nom de la personne qui a exercé sur elledes pressions au téléphone, "pendant plus d'une heure", mais a indiqué que son identité sera "révélée très prochainement".
Le chef de toutes les polices peine à convoquer le collaborateur de son propre cabinet
Le ministre de l’Intérieur cherche à gagner du temps en polémiquant. Sans disculper aucun de ses proches au ministère,le petit ministre serein (sic) de la volière vallsienne ne s'est pas satisfait de lui aussi maintenir sa version des faits. Cazeneuve - que C-3PO (le premier ministre) surnomme "R2-D2" à cause de sa taille, en référence au petit robot de la saga Star Wars -a dénoncé des "manoeuvres de basse politique" : "Cela fait dix jours que nous sommes quasiment quotidiennement confrontés à des attaques, des insinuations, des mensonges de la part de gens à Nice qui, pour certains, exercent des responsabilités politiques", s’est ainsi indigné le petit robot de Beauvau.
Le premier maire Verts de Grenoble va donner le signal des abandons vendredi soir
Il a un p'tit vélo, le Verts radical !
Pendant que les Verts quittent le gouvernement Valls, de nouveaux élus écologistes aux municipales investissent les mairies. Et ça s’annonce déjà tendu à Grenoble, 16e ville de France, symbole de la poussée altermondialiste et du laisser-aller. Qu’il vise à 100% de bio dans les cantines ou qu’il créé des boulevards urbains réservés aux vélos, passe encore, mais qu’il mette fin à la vidéosurveillance dans la commune, ses nouveaux opposants s’étranglent.Eric Piolle annonce le démontage des 18 caméras gérées par la ville de Grenoble et, même si cette mesure permet d'économiser 700.000 euros en frais de fonctionnement, elle crée la polémique. Outre les gâchis financier et matériel, c'est la sécurité de la population que l'idéologie met en jeu.
Le bisounours Verts veut "responsabiliser" plutôt que filmer
Il avait l'idéologie sectaire, Piolle a maintenant les attitudes...
Responsabiliser les malfrats, telle est la prétention d'Eric Piolle."Je ne suis pas trop pour les caméras. Je crois que le mieux, c'est de responsabiliser les gens plutôt que de mettre des caméras vidéos", penseun partisan grenoblois de l'écologiste illuminé. "Moi je ne les enlèverai pas. Pour la sécurité des habitants c'est mieux de les laisser", estime au contraireune habitante.
Inquiétude des professionnels de la sécurité
Plus encore que les habitants, ce sont les policiers qui s’inquiètent, à l’image de Valérie Mourier, du syndicat de police Alliance : "C'est un outil, on s'en sert pour identifier des auteurs (de délits). Je pense que la mesure que va prendre le maire est inconsciente".
Daniel Chomette, du syndicat de police SGP-FO à Grenoble, est plus catégorique encore : "Attention danger ! Aujourd’hui, les services de police, diminuées en nombre, ont des difficultés à retrouver les auteurs des faits. Ça va très largement compliquer la tâche de mes collègues en matière d'enquête, y compris sur des affaires extrêmement sensibles".
Le maintien de Christiane Taubira aura été un signal fort pour un regain de laxisme
Et c'est un altermondialiste (EELV) qui prend le parti de l'impunité contre expose les braves gens.
Alors ministre, Cécile Duflot est venue à Grenoble
faire campagne pour Eric Piolle
Les Grenoblois en ont-ils voulu ainsi ?
Elu à la tête d'une liste réunissant des collectifs de la gauche citoyenne, EELV et le Parti de Gauche,Piolle, 41 ans, conseiller régional depuis 2010, succède à Michel Destot (PS), maire de la ville depuis 1995. Après Dominique Voynet, maire de Montreuil (103.000 habitants, Seine-Saint-Denis) de 2008 à 2014, c'est le premier écologiste à diriger une ville de cette taille en France (160.000 habitants). Sur 59 conseillers municipaux, 50 ont voté Piolle, les 42 élus de sa liste de "Rassemblement citoyen". Les huit élus de la liste conduite par le socialiste Jérôme Safar ont apporté leur soutien à Piolle et sont donc d'ores et déjà responsables de cette première mesure de renoncement à la sécurité à Grenoble.
Les sept élus de droite ont en revanche voté pour leur tête de liste Matthieu Chamussy (UMP) et les deux représentants du Front national ont voté pour leur candidate Mireille d'Ornano.
Pour mémoire, "Taubira devait soutenir un candidat écologiste mais a raté son train", titra Le Parisien
Taubira, Joly, Duflot, Bové
Alors qu'elle devait venir soutenir l'écolo Éric Piolle, Taubira avait dit avoir manqué son train... En fait, les socialistes qui estimaient que sa présence pourrait nuire à leur candidat, ne voulaient pas qu'elle vienne. Au final, son absence et son mensonge ont rendu service à Piolle, au détriment des Grenoblois.
Dans un message relayé par l'équipe de Grenoble, une ville pour tous, la Garde des Sceaux écrit ainsi : "Les modifications portées à mon agenda n'ont pas suffi pour me permettre de vous rejoindre. Je vous exprime mon soutien dans ces derniers jours de campagne, pour porter l'espoir de celles et ceux qui veulent de toutes leurs forces revivifier la politique et croire à nouveau que nous pouvons agir sur notre destin".
Loppsi 2, une mise à jour de la législation sur la sécurité intérieure
Les députés ont voté la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), en deuxième lecture et par 305 voix contre 187, au terme d'une "discussion riche et constructive", le mardi 21 décembre.
Les principaux points de ce texte:
- La création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet: "Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende [...] Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération."
- Le blocage de sites Web publiant du contenu pédopornographique. Le gouvernement, et non l'autorité judiciaire, comme l'avaient proposé certains députés, pourra imposer cette mesure aux fournisseurs d'accès à Internet. Ses détracteurs ont le sentiment que la loi rendra les pédophiles plus difficiles à pister par la police sur la Toile. En outre, les opposants suspectent la mesure de ne pas s'arrêter aux seuls pédocriminels.
- L'application de la vidéo protection (qui remplace la "vidéo surveillance") à des personnes morales de droit privé. La Loppsi assouplit aussi les conditions de visionnage des images. Les préfets pourront par exemple autoriser l'installation de caméras en cas de "manifestations ou rassemblements de grande ampleur présentant des risques pour l'ordre public". Il ne faudra désormais plus que deux ans, contre trois jusqu'à présent, pour que les conducteurs qui auront épuisé la totalité de leurs points récupèrent leur permis.
- Un reforcement des peines pour les infractions les plus graves au code de la route - atténué par un assouplissement des règles de récupération du permis à points, dont le délai passe de trois à deux ans dans la majorité des cas. Le véhicule pourra par exemple être confisqué si l'auteur en est propriétaire. Autre mesure: l'interdiction, pendant cinq ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage par éthylotest en cas de blessures involontaires ou d'homicide commis au volant.
- Une redéfinition des tâches des agents de police municipale, qui seront autorisés, dans certaines circonstances, à procéder à des fouilles, des contrôles d'identité et des dépistages d'alcoolémie. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) devient l'autorité de régulation et de contrôle de ce secteur.
- Le retour de la double peine.L'amendement vise à introduire dans le code pénal la possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un "criminel de nationalité étrangère". La double peine avait été abrogée en 2003 par Nicolas Sarkozy.
- L'évacuation des campements illicites, sur simple décision du préfet, en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Les squatters seront passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.
- Les mineurs de plus en plus adultes.Les préfets pourront décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans, dans le cas où "leur présence sur la voie publique durant la nuit [...] les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité". Un mineur récidiviste gardé à vue pourra être envoyé devant le tribunal pour enfants sans passer par le bureau du juge des enfants. Christian Estrosi a déjà expérimenté ce dispositif en place à Nice.
- Les peines minimales, dites "peines planchers", seront comprises entre 6 mois et 2 ans pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Les aménagements de peine pour ces délits ne concerneront que les peines d'une durée inférieure ou égale à un an - au lieu de deux ans auparavant. La période de sûretépour les meurtriers de policier, de gendarme, de magistrat et membre de l'administration pénitentiaire passe de 22 à 30 ans. Le texte prévoit également des systèmes de surveillance, comme le bracelet électronique, pour les récidivistes. Nicolas Sarkozy avait réclamé une partie de ces mesures lors de son fameux "discours de Grenoble".
- Le président du Conseil général pourra prendre toute mesure d'aide et d'action sociales de nature à remédier à la situation quand les parents d'un mineur refuseront de signer un contrat de responsabilité parentale (créé en 2006).
La vidéosurveillance va être étendue à la voie publique à des personnes morales de droit privé.
- L'aggravation des peines pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Si le vol est commis avec des violences à l'encontre d'une personne vulnérable, les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Début février, une polémique avait éclaté lorsque Brice Hortefeux avait annoncé vouloir durcir les sanctions en cas d'agression contre des personnes âgées. La découverte d'un couple de retraités poignardés avait conforté le ministre et confirmé la nécessité d'un ajustement législatif.
- La loi instaure un délit de "vente à la sauvette".
Une boîte à malice?
Traduction (libre): "L'ordinateur dit qu'il faut qu'on mette notre législation à jour pour être compatibles avec notre société"...
La Lopsi I visait la période 2002-2007 , alors que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi II, est une mise à jour de la précédente sur 2009-2013. La version II est stigmatisée par ceux qui prospèrent sur le désordre et la criminalité, car les moyens qu'elle fournit sont mieux adaptés à la criminalité du XXIe siècle et rendront plus efficace la lutte contre tous les types de risques: terrorisme, insécurité routière mais aussi cybercriminalité. "la LOPPSI répond aux défis posés par les formes les plus nouvelles et les plus violentes de la délinquance" a souligné Brice Hortefeux.
Cette version bêta sera opérationnelle à l'issue de la prochaine étape du processus législatif : un débat en séance publique programmé au Sénat à partir du 18 janvier 2011.
Grenoble: il a dit sa détermination à protéger la population du banditisme
A la suite des graves violences survenues dans un quartier populaire de la ville socialiste, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, était le vendredi 30 juillet 2010 à Grenoble, accompagné des ministres Brice Hortefeux, Michèle Alliot-Marie et du secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel. Ils ont fait le déplacement sur les lieux des violences contre la police et la population pour l'installation officielle du nouveau préfet de l'Isère Eric Le Douaron, dont le chef de l'Etat avait annoncé la nomination le 21 juillet.
Elle est assortie d'une série de mesures fortes contre la grande délinquance et les agressions des forces de l'ordre. Le Président de la République souhaite ainsi déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère «qui porterait volontairement atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme, d'un militaire». Il explique à la gauche: «la nationalité française se mérite et il faut pouvoir s'en montrer digne», souligne le chef de l'Etat. «Quand on tire sur un agent chargé des forces de l'ordre, on n'en est plus digne».
VOIR et ENTENDRENicolas Sarkozy à Grenoble sur la sécurité (vidéo intégrale)
Reprise des principaux points de l’intervention du Chef de l’Etat
Le président de la République est, d'abord, revenu sur les événements de Grenoble, ville dont le maire socialiste est Michel Destot(lire PaSiDupes sur Destot et Fioraso). Nicolas Sarkozy a condamné les tirs à balles réelles contre les policiers, les qualifiant de « tentatives de meurtres » et a promis que les auteurs seraient « retrouvés et châtiés », qu'il n'y aurait « aucune complaisance, aucune faiblesse vis-à-vis des délinquants et des criminels (...) dont la seule place est en prison ».
Le chef de l'État a ensuite expliqué la nomination d'Éric Le Douaron comme préfet de l'Isère. Pour Nicolas Sarkozy, l'objectif est clair : interdire aux « caïds de s'installer dans les quartiers de Grenoble devenus à la fois leurs proies et leurs repères ». Il existe en France, à Grenoble, en Seine-Saint-Denis, des « territoires qui ont besoin d'une action ciblée, pour que les conditions de l'ordre républicain y soient rétablies ». Le préfet Le Douaron a ainsi une feuille de route extrêmement volontariste pour « restaurer l'autorité de l'Etat partout où elle sera mise en cause ». A propos des zones de non-droit, il a ajouté: « Aucune cité, aucune rue, aucune cage d'escalier, aucune barre d'immeuble ne doit échapper dans ce département et dans cette ville à l'ordre républicain ». Revenant brièvement sur la polémique née ces derniers jours sur la nomination d'un ancien policier comme préfet, il a indiqué que les nominations se font désormais « en fonction de l'expérience, des connaissances, des capacités humaines et de l'envie de travailler ».
Le président de la République a fait plusieurs annonces concernantla politique de sécurité. Pour mettre un terme à la délinquance en Isère, il a annoncé la création d'un GIR départemental et le détachement d'un inspecteur du Fisc auprès des services de police.
Rappelant qu'il ne pouvait y avoir « de naïveté ou d'angélisme » en matière de lutte contre la délinquance, il a appelé au rassemblement. Il a, en particulier, plaidé pour la généralisation de la vidéoprotection. Une expérience sera d'ailleurs menée en la matière en Isère avec le déploiement de caméras embarquées dans certains véhicules de police effectuant des patrouilles nocturnes. Il a également appelé la justice à se saisir des possibilités nouvelles ouvertes par la loi anti-bandes et a confirmé le développement de police d'agglomération pour Lille, Lyon et Marseille. Lire PaSiDupes sur l'ambiguïté du consensus, selon A. Vallini (PS)
Il s'est prononcé pour une aggravation des peines pour ceux qui s'attaqueraient à un dépositaire de l'autorité publique :
- extension des peines planchers à toutes les formes de violence aggravée ;
- proposition au Parlement « d'étendre le champ d'application du bracelet électronique » pour que les mutirécidivistes le portent « pendant quelques années après l'exécution de leur peine » ;
- d'inscrire l'atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique dans les motifs de déchéance de la nationalité française ;
- de faire en sorte que « l'acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique » ;
Le président de la République est revenu surles mesures spécifiques à la délinquance des mineurs et à l'absentéisme scolaire :
- lancer « une réforme profonde du droit pénal applicable aux mineurs » ;
- engager la responsabilité pénale des parents en cas d'infractions commises par leurs enfants ;
- suspendre le versement des allocations familiales aux familles d'enfants qui ont cessé d'aller à l'école ;
- ouvrir, dès le mois de septembre, une vingtaine d'établissements de « réinsertion scolaire » ;
- ne plus laisser les jeunes de 16 ans qui sortent de l'école sans qualification se perdre dans la nature.
Nicolas Sarkozy a ensuite déplorél'échec de « 50 années d'immigration insuffisamment régulées ». Les « droits et les prestations auxquelles ont aujourd'hui accès les étrangers en situation irrégulière » seront évalués pour que « une situation irrégulière ne confère pas plus de droits qu'une situation irrégulière ». Concernant les clandestins, « la règle générale est claire, [ils] doivent être reconduits dans leur pays ».
Enfin, le Président est revenu sur les mesures concernant les Roms et les gens du voyage :
- démantèlement des camps illégaux ;
- réforme, à l'automne, des conditions légales d'évacuation des camps illégaux qui ne seront plus l'objet d'une décision de justice mais d'une décision du préfet ;
- lutte contre la fraude à l'aide au retour volontaire.
En conclusion, le chef de l'État a réaffirmé la nécessité d'articuler les politiques de la sécurité et de l'immigration avec la politique de la ville et la prise en charge sociale.
Se battre pour la sécurité, c'est tout simplement refuser que les efforts faits sur le long terme dans le cadre des politiques sociales soient réduits à néant par les agissements de quelques caïds. « L'Etat ne peut pas donner toujours plus et attendre toujours moins .»
Aussitôt, la gauche des populistes a dénoncé une dérive sécuritaire
L'Elysée précise toutefois que le conseiller spécial du chef de l'Etat n'était pas au courant de la provenance des vidéos. Il ne s'en serait donc pas non plus préoccupé... Le Palais affirme par ailleurs avoir rendu à la justice ces vidéos dès le vendredi 20 juillet.
