RER : le service garanti au secours des Parisiens

Ce qu’il faut savoir et qu’on ne nous dit pas

Merci à la CGT-RATP ?

La presse nous annonce chaque matin depuis près de deux semaines que la circulation des rames du RER est normale aux heures de pointe. Serait-ce par hasard un effet de la compréhension, voire de la compassion, d'employés CGT ou SUD sensibles à la galère qu’ils imposent périodiquement à leurs camarades travailleurs ?

Le 25 décembre, jour de Noël, un train sur deux (57% du service assuré) fonctionnait vendredi matin à 06h30 sur la ligne A du RER, ce qui est une "nette amélioration", a annoncé la direction de la RATP. Elle compte sur un trafic de trois trains sur quatre dans la journée, ce qui est conforme aux prévisions. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Ces prévisions interviennent alors que la CGT-RATP, premier syndicat fauteur de trouble dans l'entreprise publique, a affirmé jeudi matin, bon prince, que l'heure est enfin "à la reprise" du travail, au 15e jour du mouvement, le plus long à la RATP depuis la grève de 1995 sur les retraites.

Sur la ligne C du RER, la circulation devrait rester encore partielle vendredi entre la gare d'Austerlitz et Juvisy-sur-Orge (Essonne), a regretté la SNCF.
"Les trains circuleront entre 06H30 et 09H00, puis entre 16H00 et 19H00", a-t-elle précisé. Pendant ces heures de pointe, six Transiliens circuleront chaque heure, ainsi que trois trains grandes lignes. Ce n'est pas le libre choix de syndicalistes magnanimes !

Entre ces deux périodes de pointe, les travaux se poursuivront pour remettre en état la ligne, endommagée en outre par le déraillement d'un train dimanche soir.
Le trafic avait en effet été interrompu à la suite du déraillement d'un train dimanche soir à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), qui a fait 36 blessés.
En ce qui concerne l'Eurostar, les trains trans-Manche ne circuleront pas vendredi, comme il est de tradition pour l'ensemble des transports ferroviaires au Royaume-Uni, mais le service fonctionnera à "plus de 90%" le week-end prochain.

Ce qu’on ne nous dit pas

Non pas que la presse ne le dise pas suffisamment : elle ne le dit pas du tout ! Dans un souci louable d’information exacte et complète de la population et une éthique professionnelle exemplaire.
Si les Parisiens parviennent à éviter de perdre des journées de travail et à maintenir leur pouvoir d’achat, ils n’ont aucun remerciement à adresser à la CGT ; si des fatigues inutiles leur sont épargnées, la CGT n’y est pour rien.

Que le système parisien de transport publique et l’économie régionale ne sont pas totalement bloqués est dû au « service garanti ». Selon le secteur, celui-ci est le petit frère du « service minimum ».

Grâce au "service garanti", toutes les autorités organisatrices de transports sont tenues de définir les modalités d'exercice du service garanti en fonction des besoins locaux. De plus, pour permettre aux entreprises de transports de faire face à leurs obligations, le salarié doit déclarer sa participation à la grève 48 heures avant le début de celle-ci. Après 8 jours de grève, l'employeur ou une organisation syndicale représentative peut consulter les salariés à bulletin secret sur leurs intentions de reprendre ou non le travail. Enfin, les jours de grève ne sont pas payés.

C’est ce que nous devons en particulier à la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Reste que les transports aériens sont encore exclus de cette garantie, de même que le transport maritime ou le secteur du fret.
Elle vise trois objectifs :
- prévenir efficacement les conflits et faciliter les procédures de négociation préalable
-organiser le service en cas de grève ou de toute autre perturbation prévisible du trafic
-garantir aux usagers des droits : droit à une information préalable et droit, le cas échéant, à remboursement.
Est-ce trop demander à la presse de faire état de l’application de cette loi tant attendue ?

L'instauration d'un "service garanti" dans le secteur, à défaut du service minimum qui existe pourtant dans de nombreux pays comme l'Allemagne ou l'Italie, fut, durant la dernière campagne présidentielle, l'une des promesses du futur président, Nicolas Sarkozy. Il s'était en effet engagé le 24 avril 2007 à « garantir trois heures de transport en continu pour se rendre à son travail en cas de grève et trois heures pour en revenir », pour tous.

Ce texte de loi, relativement court (il est composé de 13 articles) s'inspire du principe de continuité du service public des transports publics réguliers de voyageurs à vocation non touristique qui implique la régularité du service. C’est dans cet esprit que la loi favorise le dialogue social et évite le déclenchement de mouvements sociaux surprises. Elle ne concerne que les lignes de bus, tramway, métro, trains de banlieue et trains express régionaux qui servent pour de courts trajets entre le domicile et le lieu de travail.

«Service garanti» ne signifie pas «service minimum»

Le service garanti n’était pas équitablement réparti sur le territoire

- Des entreprises, telles la RATP et la SNCF, avaient mis en place des services garantis dans certaines régions.
Un accord de 2005 avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (qui dépend du Conseil régional) prévoit au moins 50% des trains sur le réseau RATP et 33% sur le réseau francilien de la SNCF, sous peine d'amendes pour les entreprises, à la discrétion du CR. Des systèmes analogues ont été instaurés en Alsace, Rhône-Alpes et Picardie.

- Des dispositifs "d'alarme sociale", à la RATP depuis 1996 et à la SNCF depuis 2004, prévoient l'ouverture de négociations pour prévenir un conflit. Dans 90% des cas où il est déclenché à la SNCF, la grève, selon la direction, est évitée. Les 10% restant théoriques se font néanmoins sentir comme 90%...
- A EDF, en l'absence de tout accord formalisé, un consensus garantit la continuité de l'alimentation en électricité. Mais service garanti ne signifie pas, contrairement à l'idée générale, «service minimum».

La confusion vient sans doute de la loi du 23 juillet 2008 sur le «service minimum d'accueil» dans les établissements scolaires, qui oblige les communes à accueillir les élèves les jours de grève. Mais pour les sociétés de transports terrestres (les transports aériens ne sont pas concernés), aucun «service minium» n'est prévu par la loi. Et dès lors que le taux de grévistes devient élevé, les répercussions sur le trafic sont irrémédiables.

Le service minimum

Il n’est imposé par la loi en cas de grève que dans les secteurs de la radio-télévision, le nucléaire, la navigation aérienne et la santé.
- Des lois de 1979 et 1980 ont astreint à un service minimum les sociétés nationales de programme de radio-télévision et l'établissement public de diffusion, ainsi que les installations nucléaires.
- Un service minimum pour la navigation aérienne est imposé par une loi de 1984.
- Chez Aéroports de Paris, une "décision concertée" avec les syndicats en 1987 est venue couronner une dizaine d'années de pratique d'un service minimum, avec la "consignation" des pompiers et des personnels affectés aux installations et au matériel.
- Dans un hôpital, selon la loi, le directeur doit évaluer les besoins en cas de préavis de grève et assigner médecins, personnels soignants et administratifs nécessaires au fonctionnement minimal de l'établissement.

Une loi a étendu quelques accords régionaux à l’hexagone

Un ancien ministre des Transports, Dominique Perben, avait présenté en juillet 2006 aux agglomérations une "charte pour un service garanti" en cas de grève dans les transports urbains, mais les négociations entre partenaires sociaux n’ont pas abouti.
«La France est en train de changer. Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit.» Le 5 juillet 2008, Nicolas Sarkozy ne cachait pas sa fierté d'avoir mis en place un an plus tôt le «service garanti », pour tous.

Cette loi permet la réaffectation du personnel d'une ligne vers une autre. Du coup, lorsqu'un préavis est déposé à la SNCF, la RATP ou dans les sociétés de transports urbains des grandes villes de province, l'entreprise a 24 heures pour s'organiser et optimiser sa grille de transport. Elle peut également plus facilement communiquer la veille du conflit la fréquence ou les horaires de ses trains. Grâce à ce dispositif, les usagers peuvent mieux prévoir leurs déplacements et parfois rester chez eux et les syndicats ne peuvent être crédité d’aucune prévenance.

Peut mieux faire

Si «la loi du 21 août 2007 a atteint ses objectifs dans le cas de grèves nationales institutionnelles», son efficacité «doit encore être améliorée», estimait le député UMP Hervé Mariton, dans un rapport publié en début d'année.

Après la spectaculaire fermeture de la gare Saint-Lazare en janvier dernier, un autre député UMP, Eric Ciotti, était allé plus loin que son collègue. Pour combler les «carences» de la loi d'août 2007, le député niçois avait proposé d'instaurer l'obligation pour les sociétés de transport d'élaborer tous les ans une liste d'agents volontaires pour remplacer leurs collègues en cas de grève spontanée, et d'assouplir les critères de réquisition de personnel par les préfets en cas de grève prolongée. Une proposition de loi qui n'a pour l'instant pas été discutée à l'Assemblée.
Le chantier n’est pas refermé.