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lundi 17 septembre 2007

Rentrée 2007 - Scolarisation des enfants handicapés

Tentative de polémique à gauche
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne aux enfants souffrant d’un handicap un droit à la scolarisation. L'amélioration de l'accueil des élèves handicapés en milieu scolaire se poursuit. La poursuite de l'application de cette loi contribue à cet effort d'intégration.
En cinq ans, depuis 2002, leur nombre dans les établissements ordinaires est passé de 89 000 à plus de 155 000. En juin 2007, dans le premier degré, 111 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés - dont 7 % dans l'enseignement privé - et 44 500 dans le second degré.
L'effectif des élèves accueillis a progressé de plus de 16 % par rapport à 2004-2005.
Afin d’accentuer ces progrès, Xavier Darcos a lancé un plan d’action pour la rentrée 2007 avec la création de :
- 2 700 postes supplémentaires d’auxiliaires de vie scolaire afin d’assurer l’accompagnement individuel des enfants ;
- 200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) supplémentaires, portant ainsi leur nombre à près de 1 200. Le but est d’atteindre 2 000 UPI d’ici à 2010.

Par ailleurs, le nombre des enseignants référents, principaux interlocuteurs des familles ayant un enfant handicapé en milieu scolaire ordinaire, passe de 1 100 à près de 1 200.

Depuis le 27 août, le ministère de l’Education nationale a ouvert un numéro Azur "Aide handicap école" à destination des familles désireuses d’obtenir aides et information : le 08.10.55.55.00, accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h. Ce numéro fonctionnera pendant deux mois. Un plateau technique d’environ 30 personnes a été créé.

Xavier Bertrand et Valérie Létard ont également annoncé, le 8 août, l’ouverture de 1 250 places supplémentaires de services d’éducation spéciale et de soins à domicile.


Scolarisation des élèves handicapés
Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
A partir de l'école élémentaire, l'intégration scolaire peut être individualisée ou collective.
Scolarisation individualisée
Elle consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire.
A tous les niveaux d'enseignement, la scolarisation individuelle est recherchée prioritairement. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé de compensation) permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.
Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire, qui constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
En complément de la scolarité, l'équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) peut intervenir.
Scolarisation au sein d'un dispositif collectif
Elle consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant un nombre donné d'élèves handicapés (en général 10 à 12).
Dans les écoles élémentaires, les classes d'intégration scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. En 2006, la majorité des élèves de CLIS ont bénéficié de périodes d'intégration individuelle dans une autre classe de l'école.
Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.). Ce dispositif s'adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire en collège. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils peuvent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les classes du collèges qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.
A la rentrée 2007, 200 UPI sont créées dans les collèges et les lycées. L'implantation de ces unités d'intégration est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport.
Établissements spécialisés
Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée.
Enseignement à distance
Le centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s'efforce de proposer une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d'enseignement. Il propose ainsi des cursus scolaires adaptés. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève.
Évaluation des besoins des élèves
AEEH,
Aides aux familles
Allocation d'éducation pour enfant handicapé (A.E.E.H.)
L'allocation d'éducation pour enfant handicapé (A.E.E.H.) est une prestation familiale destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l'éducation d'un enfant handicapé. Elle est versée mensuellement par la caisse d'allocations familiales sur décision de la C.D.A. Elle peut être assortie de différents compléments dans le cas de handicaps particulièrement lourds occasionnant des dépenses importantes ou lorsque la présence d'une tierce personne est indispensable auprès de l'enfant. Lorsque l'enfant est accueilli en internat dans un établissement médico-social, les frais de séjour sont pris en charge par l'assurance maladie et le versement de l'A.E.E.H. se trouve alors limité aux "périodes de retour au foyer".
La demande doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) par la famille de l'enfant et doit être accompagnée d'un certificat médical spécifique (les imprimés sont à demander à la M.D.P.H.). L'attribution de cette allocation par la C.D.A. dépend du taux d'incapacité permanente fixé par cette Commission, qui revoit périodiquement le dossier de l'enfant pour suivre son évolution. L'allocation peut être versée dès la naissance de l'enfant et jusqu'à l'âge de vingt ans.

Carte d'invalidité
La carte d'invalidité procure à son bénéficiaire ou, pour les mineurs, à leurs parents ou aux personnes qui en ont la charge, certains avantages financiers ou matériels destinés à compenser les désavantages dus au handicap. En particulier, la carte d'invalidité permet à son titulaire de bénéficier d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
La demande de carte d'invalidité doit être adressée par simple lettre à la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.).

Transports spécialisés
Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l'année scolaire. C'est la C.D.A. qui, au vu du dossier de l'enfant, apprécie l'importance de l'incapacité. Chaque élève handicapé, lorsqu'il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.
Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées
Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapées à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.
Droits reconnus par la loi
La loi du 11 février 2005 fait obligation :
d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;
d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) ;
de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève ;
de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.

De nouvelles instances
La Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.)Sous la responsabilité du président du conseil général, la M.D.P.H. offre un guichet unique pour améliorer l'accueil, l'information et l'aide apportées aux élèves handicapés et à leur famille.
La Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.)La C.D.A. prend les décisions d'orientation et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant.

Conditions de scolarisation
Le parcours de formation de l'élèveLe parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation
l'aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours pour les candidats handicapés.

Le projet personnalisé de scolarisation
Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève handicapé. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.
Chaque parcours de formation doit faire l'objet d'un suivi attentif, particulièrement les transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel ; de même, les conditions d'accès au post bac et l'amorce des parcours vers le supérieur.
L'équipe de suivi de la scolarisation qui comprend tous les intervenants concernés ainsi que les parents d'élèves a désormais l'obligation de se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève.
Un dispositif expérimental en faveur des élèves sourds ou malentendants
A la rentrée 2007, l'enseignement de la langue des signes française (L.S.F.) mis en place à titre expérimental dans quelques lycées auprès d'élèves entendants volontaires à la rentrée 2006 se poursuit. Cette expérimentation vient enrichir la réflexion du groupe d'experts dans l'élaboration des contenus d'enseignement de la L.S.F. mais aussi dans la perspective de l'organisation d'une épreuve optionnelle de L.S.F. aux examens et concours (notamment le bac) dès la session 2008. En 2007, les candidats qui ont suivi cette initiation ont reçu une attestation officielle annexée à leur livret scolaire.
Des enseignants référents
A partir de la rentrée 2006, tout élève handicapé est désormais doté d'un enseignant-référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire.
Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers) doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui.
Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d'élèves de l'établissement scolaire, sans exception, dès le jour de la rentrée ou, au plus tard, dans la semaine qui suit.

Des auxiliaires de vie scolaire
Pour tout élève présentant un handicap, l'ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation au sein desuqels les personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire exercent les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire.
Au 30 juin 2007, 4 827 assistants d'éducation-A.V.S.-i (individuel) et 1 626 assistants d'éducation-A.V.S.co (collectif) étaient en fonction.
Pour compléter leur intervention, des personnels ont été recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) ou sur de contrats d'avenir (C.A.V.) pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) plus particulièrement dans les écoles maternelles. Plus de 7 185 personnes ont été recrutées à cet effet.
Environ 28 000 élèves ont fait l'objet en 2006-2007 d'un accompagnement individuel.
À la rentrée scolaire 2007, 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation-A.V.S.-i vont être recrutés et formés.
Ainsi le potentiel d'accompagnement créé et mobilisable à la rentrée 2007 est de plus de 16 300 emplois dont plus de 14 700 pourront se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Actions de formation
En 2006-2007, dans chaque circonscription du premier degré, les inspecteurs proposent à tous les enseignants au moins une animation pédagogique intégrant nettement la nouvelle priorité.
Dans le second degré, un effort de même nature est conduit par les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, notamment ceux qui sont en charge des établissements et de la vie scolaire.
De même, les assistants d'éducation / auxiliaires de vie et les personnels engagés sur des contrats aidés doivent avoir reçu une formation initiale leur permettant d'aider au mieux l'enfant handicapé qu'ils accompagnent.

Textes de référence
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés.
Le quotidien communiste, L’Humanité, s’intéresse à ce qui ne va pas encore, sans saluer les progrès en 5 ans… Rappelons qu’au début du quinquennat, le Président Chirac avait lancé comme un grand chantier une amélioration des conditions de vie des handicapés.

Scolariser tous les enfants handicapés ?
Accueil . 38 000 élèves handicapés de plus font leur rentrée cette année. Mais près de 12 000 enfants restent encore exclus du système éducatif, faute de moyens.
« Une priorité absolue ». En visite dans une unité pédagogique d’intégration (UPI), dans un collège de Blois, hier, le chef de l’État a réaffirmé sa volonté de rattraper le retard de la France en termes d’intégration des enfants handicapés à l’école. Ils sont 38 000 de plus à faire leur rentrée cette année sur un total de 170 000, ‘contre’ [c'est-à-dire, ‘en plus des’] 89 000 en 2002. Reste à savoir dans quelles conditions ces enfants sont accueillis. [ !] Leur handicap nécessite un soin et une attention particulière [particuliers ?] qui a [ont ?] un coût. Le ministre de l’Éducation, Xavier Darcos, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, annonçaient début août le recrutement de 2 700 auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires pour accompagner l’enfant handicapé dans sa vie quotidienne à l’école, au collège et au lycée, ainsi que la mise en place de 200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) de plus dans les établissements du second degré.
Problème, le recrutement des AVS se fait lentement [la journaliste fait-elle allusion à des candidatures en nombre insuffisant ? Probablement…], les postes ne seront donc pas tous pourvus lors de cette rentrée [le quotidien communiste qui licencie pourrait reconvertir ses employés au chômage dans ces postes]. De plus, soumis à des CDD d’un an, rémunérés au SMIC et le plus souvent à temps partiel, la réelle professionnalisation des AVS devra être engagée [des CDI qui permettent une formation et assure des garanties sur le recrutement en CDI, ne paraît pas déraisonnable considérant les responsabilités engagées dans l’assistance aux personne d’âge scolaire ‘en situation de handicap’. Car la réussite de l’intégration des élèves handicapés repose sur un partenariat entre l’AVS, l’enseignant, les parents et les médecins qui suivent l’enfant, notamment dans les institutions spécialisées. Les enseignants, loin d’être formés au handicap à l’IUFM, « ne pourront de toute façon pas tout faire ; leur rôle, c’est l’enseignement et la pédagogie à l’école », reconnaît Didier Arnal, directeur général de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH). [Ajoutons que les situations de handicap sont variés et nécessitent une adaptation personnalisée.]
Ce partenariat nécessaire bouscule donc l’institution scolaire et devrait, une fois le dispositif rodé, enrichir tout le monde. [L’Humanité semble apprécier la situation dans toute sa complexité ; ce qui n’empêche pas la journaliste, depuis son bureau, de regretter que les choses n’aillent pas tout à coup encore plus vite.] Mais pour le moment, tous essuient les plâtres et, surtout, entre 10 000 et 12 000 enfants n’ont pas encore de place à l’école. « Des gamins [choix du vocabulaire !] sont laissés sans solution, entre leurs parents et les institutions, précise Didier Arnal [directeur général de la Fédération des APAJH], derrière les statistiques, c’est du temps précieux perdu en termes d’autonomie. » Car tout le monde s’accorde sur un point, l’intégration à l’école est un atout pour l’enfant handicapé. « Pour la première fois et grâce à la loi du 11 février 2005 (qui inscrit l’obligation de scolarisation des enfants handicapés - NDLR), on considère chaque individu handicapé comme un cas particulier, constate Michel Salines, vice-président de l’APAJH [Fédération des Associations Pour Adultes et Jeunes Handicapés] http://www.apajh.org/apajh/site_internet/accueil.178.html , chargé de l’éducation. L’important est de pouvoir s’adapter aux besoins de l’enfant selon son âge, son handicap, son évolution du moment. Un enfant souffrant d’un certain handicap pourra profiter au maximum d’une maternelle ordinaire mais aura peut-être besoin de poursuivre son cursus dans une classe d’intégration scolaire spécialisée (CLIS) ou en unité pédagogique d’intégration au collège. Mobilité et souplesse seront nécessaires. Mais pour cela, il faut du temps, on jugera des bienfaits de la loi de 2005 d’ici cinq ans. » En attendant, les parents peuvent joindre le numéro Azur installé par le gouvernement (08 10 55 55 00) pour les aider dans leurs démarches administratives.
Reste que les moyens supplémentaires accordés à la scolarisation des handicapés auront du mal à faire oublier la saignée programmée par le gouvernement pour la rentrée 2008 (11 200 postes supprimés !). Un sacré handicap pour la qualité de l’enseignement dispensé aux enfants, dans toute leur diversité.

En revanche, les postes créés, et affectés aux handicapés, compensent, ou ne seront pas mal employés. Qui sait s’ils ne le seront pas mieux…

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