Les tests ADN contre l’escroquerie à l’immigration

Regroupement familial: des associations s'insurgent contre les tests ADN
Que cherchent les organisations ? La colonisation du pays ? Pas de repentance coloniale en vue...
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux n'a pas exclu jeudi l'instauration de tests ADN pour vérifier l'authenticité des documents d'état-civil présentés lors des demandes de regroupement familial. "Aucun sujet ne doit être tabou", a déclaré B. Hortefeux lors d'un déplacement à Lyon, à la suite du dépôt d’un amendement UMP à son texte sur l'immigration qui prévoit l'instauration de tels tests.
"J'observe qu'aujourd'hui, 11 pays européens ont initié cette réforme. On ne peut pas faire l'économie d'une réflexion au Parlement", a ajouté le ministre. "Cela nécessite une évolution, mais je rappelle que ces tests ADN seront proposés à des volontaires".
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) s'en indigne et fait aussitôt un procès d’intention au gouvernement. "L'hypocrisie qui consiste à prétendre que le test ADN ne sera que 'proposé' et non imposé (...) ne trompe évidemment personne: nul ne sera obligé de passer le test... ni d'obtenir un visa".
Figée dans ses principes inadaptés au monde tel que nous le connaissons, la LDH "Faut-il rappeler que l'article 16-13 du Code civil interdit formellement toute 'étude génétique des caractéristiques d'une personne' (exactement : ‘Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques’- inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 -Journal Officiel du 5 mars 2002), sauf 'à des fins médicales ou de recherche scientifique'? Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation. Mais ce qui est bon pour les Européens ne l'est plus pour certaines catégories d'étrangers qui relèvent apparemment d'une immigration que la majorité parlementaire ne veut plus 'subir'", dénonce la LDH dans un communiqué.
La citation du Code Civil par la LDH est tronquée : elle est partielle et partiale (clin d’œil à Miss Boulettes…), puisque, n’en déplaise à la LDH qui n’est guère fiable et nous trompe, l’article 16-11 stipule : « L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentées lors d'une procédure judiciaire ou à des fins médicales ou de recherche scientifique. En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit à l'obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Lorsque l'identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement de la personne doit être au préalable recueilli. » Cette opération de contrôle des sources juridiques pourrait être effectuée par le journaliste… Elle permettrait aux lecteurs de faire confiance aux professionnels et aux organisations qui se piquent de moralité politique…Et d’épargner à PaSiDupes cette suspicion qui s’avère encore une fois légitime et justifiée!
Pourquoi la LDH met-elle en cause l’intégrité et la neutralité du magistrat qui seul peut ordonner le recours aux empreintes génétiques ? Le Syndicat de la Magistrature (SM) ne devrait pas tarder à exprimer son indignation !…
Ce qui fait question est d'une part le terme de ‘discrimination’ et d'autre part le parti pris de la LDH, qui n’est pas prête à muter en LDF (Ligue des Droits des Français).
Avant même d’avoir pris connaissance du texte de l’amendement, à l’inverse de ce que la LDH avance, l'amendement, adopté mercredi en commission des Lois lors de l'examen du projet de loi Hortefeux, qui sera examiné en séance publique à partir de mardi prochain, vise à permettre au demandeur d'un visa de long séjour dans le cadre d'un regroupement familial de demander la comparaison de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs concernés par la demande.
Deuxième garantie ignorée par la LDH, décidemment sujette à caution-, cette comparaison aux frais du demandeur –et non du contribuable- serait réalisée "dès lors que les agents diplomatiques ou consulaires auraient exprimé un doute sérieux sur l'authenticité de l'acte d'état-civil présenté" pour la demande.
Auteur de l'amendement, le député UMP Thierry Mariani, rapporteur du projet de loi, soutient que sa proposition permettrait d'accélérer les procédures de regroupement familial dans certains cas. "Quand les gens demandent des regroupements familiaux (...), nos services consulaires passent un temps assez long à vérifier ces actes", a expliqué le député du Vaucluse sur Europe-1, précisant que "les actes d'état-civil dans certains pays sont faux, entre 30 et 80%, selon un certain rapport du Sénat". Un détail pour la LDH qui a frontières ouvertes sur le dos des Français, comme on a table ouverte.
Conclusion: "les gens qui sont honnêtes attendent par moments un an à un an et demi que leurs enfants les rejoignent et certains essaient de frauder", a-t-il ajouté, soulignant qu'un test ADN offrirait une "preuve immédiate" du lien de parenté. C'est "quelque chose qui fonctionne, qui respecte les libertés dans plus d'une dizaine de pays", a-t-il rappelé, citant le Danemark, la Norvège, ou la Suède (‘miroir de la France dans 20 ans’, selon ‘Segonordic’ (cf. libellé PaSiDupes à ‘Gonordisk’) et à sa créature, Sa Cynique Majesté Royal : que serait la France devenue dans 20 ans, après déjà vingt ans d’immigration non choisie ?…
Cet amendement a été évidemment dénoncé par l'opposition et a été accueilli avec réticence par une partie de la majorité. Lors de la réunion de la commission, l'ex-maire socialiste du 13° arrondissement, Serge Blisko (photo), qui n’a pas peur des phrases chocs, a protesté contre le risque d'un "fichage génétique" des étrangers et mis en garde sur les conséquences de ce "changement fondamental dans le droit de la famille". Le député PS de Paris a jugé la réforme inapplicable en raison de l'absence de laboratoire capable de conduire des tests génétiques dans les pays visés par la mesure.

La commission a adopté l'amendement Mariani. Plusieurs députés de la majorité ont toutefois partagé ces craintes. François Goulard (UMP) a ainsi rappelé que "la filiation, en droit français, ne repose pas sur la génétique" : la législation aurait-elle décidemment besoin d’un coup de jeune ?
Si la génétique n’est pas le critère unique, il n’est pas inutile de rappeler que la filiation naturelle a encore cours. Mais est-elle devenue tellement obsolète qu’elle serait bientôt remplacée par la filiation par persécution politique ou difficultés économiques n'est pas encore inscrite au Code Civil... ?

Chiffres pour mémoire:
- 1,7 million d’immigrés en France, soit 35% des immigrés et 2,7% de la population totale étaient originaires d’un pays de l’Union européenne étendue à 25.
- 1,5 million d’immigrés, soit 31% des immigrés et 2,4% de la population totale, sont originaires d’Afrique du Nord. Ce nombre est en hausse de 220 000 par rapport à 1999.
- 570.000 immigrés, soit 12% des immigrés et moins d’1% de la population totale, sont en provenance d'Afrique sub-saharienne. Ce chiffre est en hausse de 45 % par rapport à 1999.
-> Ainsi, et officiellement, plus de 2 millions d’immigrés viennent d’Afrique, origine majoritaire soit 43% des immigrés et 3,4% de la population française.