Le Parti socialiste est à l'origine de ce délai: la planète peut attendre !
Saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes, les Sages du Conseil Constitutionnel ont "retoqué" la taxe carbone en décidant de l'annuler dans son intégralité.
Les juges constitutionnels ont estimé que la loi était «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique».
« Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone». En créant de multiples exemptions du fait de la conjoncture de crise économique contre laquelle lutte le gouvernement en cherchant à préserver l'investissement et donc l'emploi et le pouvoir d'achat, les juges suprêmes ont estimé que le projet dans l'état créait trop d'exemptions et de ce fait une inégalité face à l'impôt.
La loi était inégalitaire, selon le Conseil Constitutionnel 
Dans le détail, les juges suprêmes a ainsi souligné qu'« étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), « les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte. La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».
Les entreprises productrices de richesse et de travail devront contribuer davantage à la protection de la couche d'ozone.
Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon -et non pas l'Elysée, n'en déplaise à l'opposition médiatico-politique- a annoncé que François Fillon -et non pas Nicolas Sarkozy- présentera le 20 janvier en Conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre».
Cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, aurait dû rapporter 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. Une compensation pour les particuliers est prévue, il faut le rappeller, puisque que la presse militante oublie systématiquement de la mentionner.
Le chef de l'Etat estime que c'est une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français. Le nouveau projet de taxe visera encore à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises. Pour ces dernières, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont la disparition voulue par le Président de la République a en revanche été validée par le Conseil constitutionnel, au grand dam de la gauche.
Le ministère du Budget fait observer que cette décision des Sages du Palais-Royal creusera de 1,5 milliard d'euros environ le déficit de l'Etat, déjà prévu à 117 milliards d'euros, hors grand emprunt.
L'opposition pourra se targuer de chiffres du déficit qu'elle aura contribué à creuser.
La loi était trop douce, a estimé le Conseil Constitutionnel, dans sa grande sagesse
Pourtant, selon les calculs de l'INSEE, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait provoquer une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais parfois aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.
Comparer néanmoins les montants moyens par tonne de CO2 en Europe, ci-dessus.
Les ONG et dictateurs écolos, critiques de la tiédeur des 193 chefs d'état réunis à la Conférence de Copenhague, devront expliquer aux Français que l'écologie a un coût.
Qui a dénoncé cette gauche schizophrène ?
Dans son immense cohérence, l'opposition est capable à la fois de faire la fine bouche sur les résultats de la conférence internationale sur le climat mais aussi de se réjouir de ce retard en France de la mise en oeuvre de la taxe carbone, ce qu'elle se plaît en outre à qualifier de « mesure phare du budget 2010 », malgré son urgence. La priorité de la gauche est-elle l'effet de serre ou l'effet de nuisance ?
La taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier
Ce « retoquage » par les Sages est présenté par la presse militante comme un « camouflet » pour Sarkozy (plutôt que contre François Fillon, le ministre Jean-Louis Borloo ou la secrétaire d'Etat, Chantal Jouanno, ignorés pour la circonstance par l'opposition), mais est vécu comme un coup dur pour la planète par ceux qui, par ailleurs, regrettent sincèrement que le Sommet de Copenhague n'ait pas été plus consensuel et solidaire. Les Français -qui ne sont pas les premiers pollueurs- devront payer plus et plus longtemps que les principaux responsables: les USA, l'Inde et la République démocratique de Chine.
Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.
Il faudra ensuite qu'il entre en discussion au Parlement...
Plus rien ne semble presser !
Je pensequ'il faut rendre cette taxe plus juste sachant qu'un couple de retraités payera plus de 300euros d'impôts co2 dés 2010 ,ne se verra rien remboursé,alors que total et naphta ne payeront plus de taxe pro et pas la taxe co2 :ils auront pour seule contrainte de diminuer leurs rejets sur dix ans . Comme cette loi est une veritable usine à gaz avant les élections de mars elle est reporté à avril ce qui va laisser le temps à ceux qui le souhaitent de remplir leur cuve de fioul pour 2011 .Cest le même principe que pour les ampoules les rayons ont été dévalisés et maintenant des usines d'ampoules nouvelle generation ferment.A suivre....
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