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jeudi 31 décembre 2009

Taxe carbone: entre contribution et ristourne

Avant compensation, elle aurait coûté en moyenne 74 euros à chaque ménage

Depuis que la gelée Royal, puis l'amère de Lille se sont dressées contre la taxe carbone, les élus de la majorité lui trouvent des vertus nouvelles. Au premier rang desquelles le risque que prend le PS en ramant à contre-courant de l'écologiquement correct. Mais l'essentiel, pour les Français, ne réside pas dans l'opposition du PS au projet du gouvernement, puisque les socialistes ne font que chercher à exister face aux Verts, depuis qu'Europe Ecologie vient leur brouter leur électorat.
Le sort que les « retoqueurs » du Conseil Constitutionnel leur réservent importe donc autrement davantage aux Français qui croyaient que les pays les plus pollueurs seraient seuls mis à contribution. Or, les Sages du Palais Royal veulent leur imposer de donner l'exemple au milliard et demi de Chinois -soit plus du cinquième de la population mondiale- et aux USA de l'illustre Obama dont ils avaient fait, mais un peu vite, leur icône.
Les Français auraient préféré qu'on ne les menât pas en bateau et que la gauche hexagonale soit un soupçon plus positive. Mais les media à la traîne des ONG leur ont un peu plus brouillé les idées comme les émissions de CO2 le ciel. Les scénarii alarmistes les ont convaincus qu'ils risquaient d'être un peu plus taxés, et cela grâce au lobbying écologiste et aux pressions socialistes sur les « retoqueurs » souverains.

Le projet initial n'était pas assez « contraignant »

Alléluia ! Les onze retoqueurs hexagonaux sont vraiment trop forts. Ils parvenus à s'entendre là où les 193 chefs d'état de la planète n'ont pas réussi à la Conférence pour le climat de Copenhague: ils ont tout rejeté en bloc...

Ce que nous ne sommes pas assurés de retrouver

Le nouveau projet de taxe carbone proposera-t-il encore une compensation ? L'État redonnera-t-il d'une main ce qu'il aura pris de l'autre ? Le système était novateur mais perturbant.

Quelle aurait pu être la facture pour les ménages ?

Les ménages auraient payé dès janvier la taxe carbone lors de leur passage à la pompe et sur leur facture de chauffage, puisque cet impôt frappera encore les énergies fossiles: le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL. Mais que deviendront les 17 euros la tonne de CO2 émise, selon l'annonce du jeudi 10 septembre 2009 par Nicolas Sarkozy ? Il est clair que nous devrons les regretter.
D'après le ministère du Budget, ce tarif aurait déjà dû entraîner un surcoût de 1,96 euro pour un plein de 40 litres d'essence, toutes taxes comprises (la TVA s'appliquant à la taxe). Pour le gazole, la note aurait grimpé de 2,16 euros. Le remplissage d'une cuve de fioul de 1 000 litres aurait coûté 54 euros de plus. Quant à la facture de gaz, elle saurait pris 7 %. L'impact aurait donc pu être très différent pour les particuliers, selon qu'ils se chauffent à l'électricité, au gaz ou au fioul et selon leur utilisation de la voiture. C'est à une modification des habitudes que le projet de loi invitait.
Le surcoût moyen de 74 euros par ménage est une moyenne théorique. Il correspond à la recette estimée de la taxe pesant sur les particuliers divisée par le nombre de foyers fiscaux (36 millions). Mais il suffit de consommer 2 000 litres de fioul et de faire trois pleins d'essence par mois pour que la taxe carbone coûte 178 euros par an. Et un Parisien sans voiture qui se chauffe à l'électricité ne payera rien ! Chaque année, le coût de la tonne de CO2 augmentera (le chef de l'État n'a pas précisé de combien). L'objectif restera à l'évidence que les Français soient peu à peu dissuadés de consommer les énergies contribuant au réchauffement climatique, en les rendant plus chères.
Mais les gauches verte et rose auront tout fait pour alourdir la note: c'est toujours autant qu'ils n'auront plus à récupérer quand ils finiront par revenir au pouvoir...

Comment le système de compensation fonctionnait-il?

Chaque foyer français devait recevoir une compensation qui aurait pondéré cette hausse que brandit l'opposition pour rendre indigeste la pillule déjà amère.
  • En 2010, elle aurait été de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» - les villes et leurs banlieues - et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge aurait donné droit à 10 euros en plus. Le fisc se serait chargé du calcul.
  • Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu auraient pu recevoir un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme aurait été déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque. Ceux qui sont mensualisés verront-ils encore leurs premières mensualités allégées ou annulées ?
  • Le cas des familles - qui ont une voiture et un logement plus grands - et celui des ruraux - qui doivent se déplacer pour aller travailler - était pris en compte.
    Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie craignaient de ne pas s'y retrouver, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul aurait payé 54 euros de taxe et n'aurait reçu qu'une compensation totale de 46 euros. Il fallait qu'il soit profondément écolo et pas seulement en paroles.
    Or, le caractère forfaitaire de la compensation était précisément fait pour rendre le dispositif incitatif et formateur aux économies d'énergie : autant faire des efforts pour moins consommer d'essence et de fioul ! Mais la propagande politique a pris le pas sur l'intérêt général. Elle a jeté le doute, voire créé des angoisses et fait craindre le pire chez les particuliers. Dans un pays qui se targue d'être un modèle de répartition sociale solidaire, la frilosité de l'opposition aura lourdement pesé sur le projet.
    Alors le solde entre le chèque et la taxe devenait pourtant avantageux. D'ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d'énergie resteront probablement en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. Mais la compensation augmentera-t-elle encore chaque année, parallèlement à la taxe carbone, comme promis à l'origine par Nicolas Sarkozy. Il faudrait qu'une volonté de consensus prévale malgré les élections régionales...
    Lire PaSiDupes

    Les entreprises échapperont-elles à la taxe ?

    Non : leurs factures de gaz, d'essence, de pétrole s'alourdiront dans les mêmes proportions que celles des ménages. Elles espéraient bien, elles aussi, bénéficier d'une compensation et singulièrement les petites et moyennes entreprises. Suite au « retoquage », devront-elles encore se «contenter» de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle, déjà prévue par ailleurs.
    La propagande de la gauche aura-t-elle raison d'elles, qui au final n'étaient pas une nouvelle fois accablées.
    Pour ne pas pénaliser la «compétitivité» de l'agriculture, de la pêche et du transport routier, gros consommateurs de carburants, ces secteurs auraient pu recevoir des aides, qui ne sont plus garanties, d'autant que l'U.E. veille jalousement au respect de la concurrence européenne. Les industries très émettrices de CO2 ne payaient pas la taxe, puisqu'elles sont déjà soumises au système européen des quotas de carbone.

    Mais la désinformation de la gauche, hexagonale et internationale, a retoqué les retoqueurs.
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