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mardi 17 mars 2015

Antiterrorisme: plus de droits pour le Renseignement, moins pour les Français, tous suspects en puissance

L'anti-terrrorisme prend le pouvoir sur nos vies

Le PS faisait tout un foin de la vidéosurveillance...

L' "oeil de Moscou" sur nos activités
Confrontés aux réalités du pouvoir, les socialistes ont fait du chemin. Foin, désormais, de la prévention et de la police de proximité. Big Brother entre par la grande porte avec un projet de loi donnera de nouveaux droits aux services de renseignement, notamment en matière d'écoute de conversations téléphoniques et d'interception des courriels dans la lutte contre le terrorisme, révèle Le Figaro ce mardi. 

Une nouvelle loi socialiste qui ignore le droit
Sans passer par la case judiciaire, les services pourront désormais infiltrer et surveiller les terroristes potentiels -et leurs proches et les proches de leurs proches - grâce à de simples autorisations administratives, selon la volonté du gouvernement qui présentera son projet jeudi en Conseil des ministres

On disait la gauche - dite des droits de l'Homme - incapable de porter une sorte de loi des suspects discriminant les individus dangereux avant qu'ils ne passent à l'acte ou prévenant la récidive. Manuel Valls semblait avoir pris la mesure du problème et proposa - "à l'unisson de la droite", selon Le Point (E. Berretta) - "l'encellulement individuel" des djihadistes, alors que la loi Taubira prévoyait notamment l'arrêt progressif du programme de construction de places de prison. 

Hollande avait annoncé des mesures fortes

Selon Emmannuel Berretta (Le Point), l'UMP s'était placée "sur une ligne dure." Par l'unité nationale, le journaliste justifiait par avance les mesures "fortes" promises par Hollande, reprenant à son compte le "tous unis, c'est important, mais derrière des mesures très fortes", lancé par l'UMP Xavier Bertrand, le premier, au moment du débat sur la loi antiterrorisme en novembre 2014. En effet, un rapporteur de ce projet de loi débattu à l’Assemblée révélait dès septembre 2014, que "plusieurs projets d’attentats émanant de djihadistes revenus de Syrie sur notre territoire ont été empêchés ces derniers mois grâce à l’intervention des services." Ce projet de loi prévoyait une batterie de mesures fortes, au premier rang desquelles figure une interdiction de sortie de territoire, assortie de la confiscation du passeport ou de la carte d’identité, pour tout ressortissant français donnant des "raisons sérieuses de penser" qu’il projette de quitter le pays pour se livrer à des «activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité", rapportait Le Figaro. Et, au bas mot des minimalistes, un millier de personnes est impliquée dans les filières syriennes en France, qu’elles y combattent actuellement (350), qu’elles soient en transit (150), rentrées (180), ou qu’elles aient des velléités de départ (220), selon le rapport parlementaire.

Mais il aura fallu les attentats mortels de djihadistes français à Paris début janvier pour que le président Hollande admette que le Renseignement végétait quand le pays fut ébranlé par les 17 morts violentes de ces attentats islamistes. Xavier Bertrand proposait la déchéance de la nationalité française pour les djihadistes, la privation des droits sociaux et une justice d'exception, mais sans grand espoir que le gouvernement Valls soit sur sa ligne. 
Bernard Cazeneuve promit aux élus un travail concerté pour augmenter les moyens de la lutte antiterroriste. Dès le lundi 12 janvier, sous le coup de l'émotion et en présence de deux représentants par groupe politique à l'Assemblée et au Sénat, le ministre de l'Intérieur profita d'un certain esprit oecuménique pour obtenir l'augmentation des crédits de la politique du renseignement afin de pourvoir en effectif et en moyens informatiques performants les services français. Restait à trouver le financement...

L'Etat-PS déploie son arsenal répressif

En toute légalité, les services du Renseignement pourront effectuer des "interceptions de sécurité" portant sur les contenus électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu'ils seront en lien "direct" (?) avec l'enquête.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le "recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques". Ce qui permettra aux agents de renseignement de poser des micros et des caméras espions -dans des lieux privés-, précise Le Figaro.

Le projet de loi prévoit également l'emploi de balises "permettant de localiser en temps réel un véhicule ou un objet" et permet "l'utilisation de dispositifs mobiles de proximité", à savoir des appareils espions. Ils ne pourront en aucun cas, cependant, capter le contenu des conversations et des métadonnées.

D'autre part, les agents des services spécialisés ne devraient plus être exposés à des risques pénaux injustifiés (?) puisque pour la première fois en France, le projet vise à "offrir un cadre légal général à des activités (...) susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances", selon le quotidien.

Pour la première fois aussi, le législateur dresse la liste "limitative" des motifs pour lesquels les services peuvent avoir l'autorisation de recourir aux "techniques spéciales" de recueil du renseignement. Les parlementaires devront porter la responsabilité de l'omission d'un motif dans la liste "limitative"... Seront-ils poursuivis en justice comme de vulgaires policiers pour "non-assistance à personne en danger"...

Outre la "défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs", figurent aussi "la prévention du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".

Or, en attendant une 15e ou 16e loi antiterroriste, les décrets d'application de la loi Cazeneuve de novembre 2014 ne sont pas encore parus...

1 commentaire :

  1. Je n'imagine même pas si une telle loir avait été proposée sous Sarko après les actes du terroriste Merah......................Je suis certaine que vous étes nombreux à vous souvenir que pour bon nombre de gauchos, Mérah était aussi la victime.

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