Non-lieu requis pour les pénalités infligées à Sarkozy, payées par l'UMP

La justice salit, puis lave et blanchit: 

que d'énergie et de crédits à la justice gaspillés!

Mercredi 8, le Parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête sur les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy, 

après l'invalidation de ses comptes de campagne de 2012, mais payées par l'UMP, selon des sources judiciaires anonymes mais proches du dossier.

L'ancien chef de l'Etat était placé sous le statut de témoin assisté, tandis que l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, est mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti Catherine Vautrin. Le dernier mot revient désormais aux juges d’instruction. 

Suite au rejet des comptes de campagne présidentielle de 2012 du chef de l’Etat (2007-2012) en raison du dépassement du plafond autorisé, à savoir 22,5 millions d’euros, l’UMP, déjà endettée, avait été privée du remboursement de plus de 10 millions d’euros. 

Le Conseil constitutionnel avait en outre ordonné au candidat Nicolas Sarkozy la restitution d’une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté. Un non-lieu aurait-il pour conséquence la restitution du montant total de ces pénalités?  

C’est l’UMP qui a réglé ces sommes en octobre 2013, après le lancement d’une collecte, le 'Sarkothon'. Le parti a payé les dix millions de non-remboursement et les sommes dues par Nicolas Sarkozy. Toutefois, au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l’UMP avaient fait part, auprès de la nouvelle direction du parti (François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin), de leur doute sur la légitimité du remboursement par l’UMP de l’avance et de la pénalité. Le parti avait alors saisi la justice.

Malgré le non-lieu qui se profile, Nicolas Sarkozy a encore sur sa route quelques écueils judiciaires du même tonneau, susceptibles de gêner ses ambitions de reconquête de l’Elysée, bien que fondés sur de simples soupçons, notamment l’affaire Bygmalion. Mis en examen pour corruption et trafic d’influence, le président des Républicains est aussi sous la menace d’un procès en correctionnelle dans l’affaire dite des écoutes, bien qu'il soit victime d'écoutes de ses conversations privées.

Les juges instructeurs doivent désormais ou suivre ou ignorer le Parquet

Ils doivent maintenant ordonner un non-lieu ou un renvoi en procès.

Mais, Renaud van Ruymbeke ayant décidé en avril de ne pas mettre en examen Nicolas Sarkozy après l’avoir entendu, une ordonnance de non-lieu semble probable.

Dépassement des frais de campagne de Jean-Paul Huchon: les contribuables paient, toujours pas l'Etat !

Le candidat socialiste aux Régionales de 2012 doit rembourser 1,6 million d'euros.

Le PS est riche: il prend en charge le montant, avec des conseillers régionaux nantis.

Régionales 2014: le président Hollande valida 

la candidature du président sortant, J.-P. Huchon

On comprend maintenant pourquoi le PS n'en fait pas des tonnes sur les pénalités de Nicolas Sarkozy. En juillet 2011, le Conseil d'État invalidait les comptes de campagne de Jean-Paul Huchon, tête de liste PS aux élections régionales. 

Une "phobie administrative" de plus au PS

La plus haute juridiction administrative estimait en effet que le président du Conseil régional sortant avait "oublié" d'intégrer 1,5 million d'euros dans ses dépenses. En conséquence, le candidat socialiste était contraint de rembourser 1,6 million d'euros perçus au titre du remboursement de ses frais de campagne: l'argent de l'Etat, même si, selon Hollande, quand l'Etat paie, le contribuable ne paie rien... 
Le Parti socialiste, alors dirigé par Harlem Désir, décidait après d'âpres négociations et l'insistance de Huchon qui se plaignait d'être ruiné (Bartolone a déjà fait le coup, après s'être fait avoir sur les "emprunts toxiques" !) - son appartement était hypothéqué - de prendre en charge 800.000 euros. Quant aux conseillers régionaux élus sur la liste Huchon et encartés au PS, ils s'acquittaient de l'autre moitié, qu'ils continuent de payer encore aujourd'hui.

58 élus à son secours: une "souscription" qui ne dit pas son nom...

"On a remboursé avec de l'argent public : les 800.000 euros du PS sont prélevés sur la dotation publique aux partis, les indemnités des élus, c'est l'argent de l'État. Toute affectation à d'autres dépenses est une pénalité au bon fonctionnement des institutions. A moins qu'ils soient superflus...

Or, et surtout, leur contribution est défiscalisée, elle est considérée comme un don aux partis politiques !" révèle un membre de la direction du Parti socialiste. Jean-Christophe Cambadélis n'a pas répondu aux multiples sollicitations de la presse, dont - sans doute - celles de Libération, Le Monde ou L'Obs. "Je ne comprends pas son silence. Tout cela a été décidé sous la direction d'Harlem Désir. Martine Aubry, elle, n'avait pas osé ce montage", continue la même source, dont la sensibilité "frondeurs" ne semble pas faire de doute.

Les socialistes bénéficient d'un délai de trois années... Un échéancier pour rembourser a en effet été établi avec le Trésor public jusqu'en 2017. 58 élus se sont sentis obligés de venir au secours de Jean-Paul Huchon et il leur est prélevé chaque mois en moyenne 200 euros, la cotisation étant proportionnelle au montant de l'indemnité qui varie selon le rang de l'élu. 

Ainsi, le Parti socialiste s'est lui aussi substitué à son candidat pour rembourser le dépassement du plafond de ses dépenses de campagne. "À la différence près, précise-t-on chez Jean-Paul Huchon, qu'il s'acquitte de sa part du remboursement et qu' il n'a pas eu à payer de pénalités." Et c'est bien là le plus étonnant. En effet, selon l'article L52-15 du code électoral, "dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public."

A titre de comparaison et selon les modalités d'allègements décidés par le gouvernement en août dernier, "la réduction ne peut donner lieu à remboursement, contrairement au crédit d’impôt. Si vous aviez 200 euros d’impôt à payer, l’administration ne va pas vous rembourser la différence entre 200 et 350 €. Votre impôt sera simplement réduit de 200 € à zéro. En revanche, si votre impôt était de 400 €, vous allez en bénéficier à plein pour ne plus devoir que 50 euros".

Pas de pénalités

Et pourquoi Jean-Jaul Huchon n'a t-il pas eu de pénalités à verser ? "Seule la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est habilitée à prononcer des pénalités. Dans le cas de M. Huchon, la Commission avait validé ses comptes que le Conseil d'État a retoqués par la suite (une décision définitive). J'ignore la raison pour laquelle l'affaire s'est arrêtée là", répond-on à la Commission nationale des comptes de campagne et de financement publiques (CNCCFP).

Interrogé sur un éventuel délit opposable à Jean-Paul Huchon, le Parquet de Paris affirme "ne pas avoir eu à connaître des faits relatifs à la campagne de M. Huchon". "S'il n'a pas été diligenté d'enquête, c'est parce qu'aucun signalement ne nous est parvenu au contraire des commissaires aux comptes de l'UMP" concernant la campagne de Nicolas Sarkozy. La question est donc: à l'inverse, qui a "diligenté une enquête" contre Sarkozy?...

C'est le Parquet qui décide de l'opportunité des poursuites, dans un cas et pas dans l'autre, c'est-à-dire qu'il peut s'auto-saisir indépendamment d'une plainte ou d'un quelconque signalement. Et si Christiane Taubira n'est au courant de rien, ça arrange tout le monde au PS !

De même qu'il ne s'est jamais penché sur le cas de Jean-Paul Huchon, le Parquet ne s'est pas non plus appesanti sur celui de Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État, assujetti à l'ISF et compagnon de route de Manuel Valls à la MNEF (ex-mutuelle étudiante et pompe à fric du PS), soupçonné de fraude fiscale après avoir durant des années minoré son patrimoine...

Pour mémoire, concernant Huchon-la-vertu

L'épouse Huchon a bénéficié d'un emploi fictif (lien PaSiDupes) Il est jugé avec son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d'intérêts dans des marchés publics passés en 2002 et 2003, entre le Conseil régional et les sociétés de communication employant sa conjointe. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité en février 2007 par le tribunal correctionnel de Paris, peine confirmée en appel en novembre 2008, hormis l'inéligibilité... 
Coupable, mais éligible et réélu ! 

Jouyetgate : le réquisitoire de Philippe Bilger

L'ex-magistrat fait le point depuis que Jouyet est revenu sur son démenti

Alors que le secrétaire général de l'Élysée admet désormais que l'ex-premier ministre lui a parlé des affaires Sarkozy, 

Philippe Bilger, président de l'Institut de la parole, revient dans FigaroVox sur ce qu'il est désormais convenu d'appeler, le Jouyetgate.

Dans quelle nasse François Fillon s'est-il encore mis ?

Il a annoncé son intention de porter plainte pour diffamation à l'encontre du Monde et des deux journalistes Davet et Lhomme mais il ne devrait pas oublier, si la procédure est en effet initiée et suit son cours, que le procès de presse est souvent dévastateur aussi pour la partie civile.

François Fillon affirme par ailleurs qu'il faut cesser "les boules puantes" et qu'il y a peut-être eu une volonté de déstabiliser un membre de l'opposition, "une forme de complot"(JDD).

Pour qui cherche à considérer objectivement ce qu'il est convenu d'appeler maintenant l'affaire Fillon-Jouyet, un certain nombre de données sont incontestables.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme qui [...] font beaucoup parler d'eux ces derniers jours, ont rencontré le 20 septembre Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l'Elysée, et leur entretien a été enregistré avec son assentiment. Nous en avons quasiment un verbatim dans Le Monde paru le 8 novembre.

Jean-Pierre Jouyet leur révèle à cette occasion que François Fillon, qu'il connaît bien et apprécie pour avoir été son Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes du mois de mai 2007 au mois de décembre 2008, a déjeuné avec lui et Antoine Gosset-Grainville dans un restaurant proche de l'Elysée le 24 juin 2014. Jouyet avait informé le président de la République de ce contact et François Hollande lui avait recommandé de faire ce repas ailleurs qu'à l'Elysée.

Au cours de ce déjeuner, François Fillon aurait vivement insisté auprès de Jouyet pour que soient poussés au maximum les feux judiciaires contre Nicolas Sarkozy [affirme Bilger], en particulier à la suite du paiement par l'UMP - un abus de confiance selon l'ancien Premier ministre - de l'amende personnelle infligée à Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel. François Fillon aurait [enfin un conditionnel de précaution...] pressé Jouyet pour que l'Elysée incite la justice à se mobiliser rapidement et efficacement.

Jean-Pierre Jouyet faisant le compte rendu de leurs échanges au président de la République s'entend répondre par ce dernier que l'Elysée n'a pas à intervenir parce que la justice est indépendante. [un commentaire édifiant qui donne un aperçu de ce qui a pu motiver la manoeuvre: démontrer que Hollande serait respectueux de la séparation de pouvoirs]

Coïncidence ou non, [huit jours plus tard] une enquête est ordonnée le 2 juillet 2014 - selon le parquet de Paris, sur le seul rapport des commissaires aux comptes de l'UMP - sur cet éventuel abus de confiance se rapportant à une somme de 516 615 euros et une information ouverte de ce chef le 6 octobre. On vient d'apprendre également que deux notes de Bercy, l'une par Bruno Bézard, l'autre par le Directeur des affaires juridiques, validaient, en 2013, juridiquement, la prise en charge, par l'UMP, des pénalités pour le dépassement des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy (lepoint.fr).

Jean-Pierre Jouyet, avant de connaître l'existence du verbatim, a démenti la relation de la conversation, telle qu'il l'aurait communiquée aux deux journalistes et qu'ils l'ont rapportée, puis s'est rétracté, confirmant leur version. Une variation qui commence par un mensonge.

Antoine Gosset-Grainville a confirmé l'existence du déjeuner à trois le 24 juin mais nié que François Fillon ait tenu les propos qui lui étaient prêtés par Jean-Pierre Jouyet dans la présentation faite à ses interlocuteurs.

En prenant d'infinies précautions, quelques plausibilités psychologiques et politiques sont susceptibles d'éclairer.

Comment Jean-Pierre Jouyet a-t-il pu cependant "se laisser aller" devant ces deux journalistes compétents et redoutables à de telles confidences dont il ne pouvait pas ignorer qu'un jour elles sortiraient et feraient des ravages ?

Phiphi Bilger était-il
sous la table ?

Le rapport de force, voire de violence, entre Nicolas Sarkozy et François Fillon depuis la défaite du premier et l'ambition présidentielle du second est à l'évidence d'une telle intensité que tout est possible, et en particulier le recours à des manoeuvres à la fois imprudentes mais qu'on espère décisives de la part de l'un des rivaux.

Il n'est pas non plus indifférent que Jean-Pierre Jouyet ait été sollicité, non seulement à cause de leur collaboration sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais aussi en raison de la psychologie du secrétaire général, personnalité souple, très intelligente, tolérante, trop bavarde paraît-il, capable de tout comprendre et fidèle plus que jamais au président de la République après une parenthèse de plus d'un an qui avait suspendu leur amitié profonde et complice.

Comment Jean-Pierre Jouyet a-t-il pu cependant se laisser aller devant ces deux journalistes compétents et redoutables à de telles confidences [ou affabulations] dont il ne pouvait pas ignorer qu'un jour elles sortiraient et feraient des ravages? Sans lui, sans cette indiscrétion capitale, le déjeuner du 24 juin, en tout cas ce qui s'y est dit, serait demeuré inconnu. Henri Guaino qui raffole de la "castagne" [sic] lui demande évidemment de s'expliquer.

S'il y a eu machiavélisme de la part de Jouyet, on en percevrait mal la motivation à l'encontre de François Fillon évidemment à protéger par rapport à l'ennemi prioritaire Nicolas Sarkozy!

Pour l'ancien Premier ministre - je l'affirme sans ironie -, il n'a sans doute pas compris qu'il avait changé de quinquennat et que ce président de la République préférait, par une heureuse indifférence, la liberté et l'indépendance de la justice [ce qui est l'intention cachée de l'opération "déjeuner de cons", mais qui reste à démontrer dans les faits] ; alors que son prédécesseur, par un déplorable impérialisme [rien que ça?], prétendait entraver l'une et l'autre dans les affaires qui regardaient, selon lui, l'Etat, ses manipulations et ses coulisses discutables.

François Fillon est aussi malheureusement révélateur de l'attitude d'une classe politique [estime encore le juge honoraire et objectif autant qu'impartial] qui non seulement n'a pas intégré le rôle éminent de la Justice mais s'obstine à la vouloir soumise au pouvoir en place. Si elle vante pour la façade son importance, elle est toujours prête à demander au président ou à ses collaborateurs de faire le nécessaire pour que les magistrats n'aillent pas pratiquer comme s'ils étaient réellement libres! [allégation péremptoire] 

Le seul qui, dans cette histoire de flous, sauve sa mise est le président de la République. [s'il a initié la manipulation, puisque son image en serait redorée, avec la contribution de Bilger, il n'est pas, en effet, soupçonné; pas encore] Il confirme l'unique crédit dont il doit bénéficier, la seule anaphore réussie et concrétisée concernent l'indépendance de la justice [et le magistrat va ici un peu vite en besogne, sautant aux conclusions sans autres preuves que des hypothèses et sans convaincre, donc]. Ce n'est pas rien. L'écart n'en est que plus aveuglant [Bilger a conscience d'être aveuglé: on avance !], plus brutal entre la politique pénale calamiteuse du garde des Sceaux [il est temps de féminiser le titre, monsieur le juge] et cette indéniable avancée démocratique par rapport au quinquennat précédent. [M. Bilger assène sa vérité, mais de fournit aucun attendu de son jugement]

Mais dans quelle nasse Jean-Pierre Jouyet a-t-il donc mis François Fillon?

"Alain Juppé est le grand gagnant de l'affaire Fillon-Jouyet"

Mais l'objectif de la manoeuvre politicienne de Hollande n'est pas atteint : la preuve n'est pas faite que Hollande n'interviendrait pas auprès des juges du Parquet.

L'avenir dira si Monsieur Bilger est pertinent. Ou non.

Affaire Jouyet: après avoir nié, le bras droit de Hollande crache le morceau

Le secrétaire général de l'Elysée admet avoir menti 

Il a bien eu une conversation avec François Fillon à propos du scandale Bygmalion dans lequel Nicolas Sarkozy est soupçonné.

Jean-Pierre Jouyet a confirmé ce dimanche les informations révélées par deux journalistes du Monde, selon lesquelles François Fillon a sollicité l'Elysée par son intermédiaire, pour accélérer les poursuites judiciaires ciblant Nicolas Sarkozy. Jusque là, il avait pourtant nié les faits.

Le secrétaire général de l'Elysée a avoué non seulement avoir invité François Fillon au restaurant Ledoyen, mais aussi que François Fillon lui aurait bien parlé de l'affaire Bygmalion et des pénalités liées au dépassement du plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. "J'ai déjeuné le 24 juin dernier, à titre privé, avec François Fillon et Antoine Gosset-Grainville, une relation commune."

"François Fillon m'a fait part de sa grave préoccupation concernant l'affaire Bygmalion. Il s'en est déclaré profondément choqué (...) Il a également soulevé la question de la régularité du paiement des pénalités payées par l'UMP pour le dépassement des dépenses autorisées dans le cadre de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy", a ajouté Jean-Pierre Jouyet, après avoir démenti jeudi toute intervention de l'ex-Premier ministre auprès de lui concernant les affaires judiciaires de Nicolas Sarkozy. 

Le déjeuner qui fait vomir la France

L'Elysée a bien tendu un piège à Fillon lequel nie être tombé dedans

Le secrétaire générale de l'Elysée a précisé avoir "fait part à mes interlocuteurs du fait que la présidence de la République ne pouvait rien s'agissant de cette procédure relevant de la justice. Fillon doit donner sa version sur le plateau du 20h de Claire Chazal sur TF1. C'est la parole du numéro 2 de l'Elysée contre celle de l'ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy... 

L'opération visait à donner à croire que Hollande ne se mêlerait pas de poursuites judiciaires 

"J'ai également rappelé que, depuis mai 2012, il n'y a plus aucune intervention de la présidence de la République dans une procédure judiciaire," fait valoir Jouyet, celui qui dit blanc le vendredi et noir le dimanche. 

Nouveaux interdits sur les sacs et la vaisselle jetable en plastique, sans compter les arnaques

Les écologistes veulent nous dresser ! 

L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Triple peine pour le salarié 

imposé sur ses revenus, 

taxé sur les carburants ou redevances 

et prélevé de la CMU, de l'AME et du  chèque énergies

L'examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique aura pris cinq journées en discussion et accrochages, notamment sur la suspension de l'écotaxe poids-lourds à l'initiative de Ségolène Royal. Les députés voteront mardi sur l'ensemble du texte, avant qu'il ne soit examiné, voire amendé par le nouveau Sénat.

En dépit de la grogne des commerçants et usagers

A l'initiative du gouvernement, les élus ont adopté l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016. L'interdiction des sacs plastiques avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission. Près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces. 

A l'initiative des écologistes, l'interdiction de la vaisselle jetable a été votée en séance, à partir de 2020, malgré les réticences de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qui a tenté de faire valoir que ces ustensiles étaient indispensables - malgré leur coût "renouvelable" - aux "familles en situation de précarité". Une aide de l'Etat à l'achat de vaisselle durable est-elle envisagée?... 

Les députés ont voté une série de pénalisations

Nicole Bricq ? Non, MS Royal,

flageolante dans ses bottes

Difficile de présenter la lutte contre "l'obsolescence programmée" des produits autrement qu'une sanction aveugle. La programmation par les fabricants d'une durée de vie limitée de certains produits de consommation de la vie courante sera passible de deux ans de prison et de 300.000 euros d’amende. "Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", avaient accusé les auteurs de l'amendement, les écologistes Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot, surfant sur une suspicion répandue.

Sans en démontrer la réalité, l’association Les Amis de la terre répand ce mythe d'une intention maligne. Un documentaire de l'Allemande Cosima Dannoritzer évoque notamment l'imprimante Epson qui serait programmée pour ne plus fonctionner au bout de 18.000 impressions, ou encore un cartel de fabricants d'ampoules qui aurait choisi une sorte de filament plus susceptible de griller régulièrement. Si de telles tromperies étaient avérées, le fabricant s'exposerait désormais à une peine de prison de deux ans ainsi qu'à une amende de l'ordre de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperies jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation. L'exemple du réalisateur américain Michael Moore n'aura pas suffi à éveiller la méfiance des citoyens, ni même des parlementaires. Il s'est fait connaître avec Bowling for Columbine (palme d'or à Cannes!), mais ses documentaires engagés sont désormais vus comme des manipulations: ainsi, Fahrenheit 9/11, un documentaire orienté et qualifié de brûlot par la presse, fut-il réalisé dans le but avoué d'influer sur l'élection présidentielle de 2004. Depuis, ses films sont considérés comme des "documenteurs", c'est-à-dire d'habiles supercheries à l'humour mordant susceptibles de séduire les activistes sans convaincre les spécialistes. 

L'ONG Les Amis de la terre s'est à ce point radicalisée qu'elle a provoqué le départ de militants modérés comme Brice Lalonde (ex-ministre de l'Environnement), Pierre Radanne (ex-directeur de l’ADEME) ou Dominique Voynet (ex-ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement). Sa présidente nationale, Martine Laplante, est membre d'ATTAC et son vice-président, Christian Berdot, milite à Altermondes, proche du CRID.

Le recyclage des déchets apparaîtra-t-il quant à lui comme une mesure innovante? 

De même le développement des véhicules électriques, 

avec prime à la conversion, dans certains cas seulement.

L'autonomie de la batterie électrique est aléatoire, en fonction du type de trajet. Or, on ne trouve pas la moindre borne  de recharge entre Rennes et Quimper (215 km) pour des batteries d'une autonomie de 150 km, dans le meilleur des cas. En Charente-Maritimes, elles sont toutes (9) à Saintes dont il ne faut pas s'écarter: Saintes-Niort (150 km) est un aller et retour à risque... Et encore faut-il trouver la bonne borne de recharge adaptée à son besoin et à son budget.

 

Le temps de recharge d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable est essentiellement fonction de la puissance de la borne ou de la wallbox. Pour une petite Renault Zoe (et si vous avez le choix!), il faut compter entre 30 minutes (station de recharge rapide 43 kW) ou 3-4 heures (recharge sur wallbox 7 kW), et 6-9 heures (recharge sur wallbox 3kW)... Il faut prévoir 7 heures de recharge sur prise domestique pour une Smart Fortwo ED et entre 9 et 12 heures pour la NISSAN LEAF.

Le coût d'une recharge? Le gouvernement ressasse qu'il serait de moins de deux euros pour la Zoe, mais le coût de recharge est voué à progresser. 

En 2009, Jean-Louis Borloo, alors ministre du Développement durable, voulait la création d'une filière de batteries françaises, mais aujourd'hui, elles sont toutes "made in France  Asia" (coréennes ou japonaises)... 

Ségolène Royal nous refait-elle le coup de la Mia?

On se demande pourquoi il s'est certes vendu quelque 8.700 voitures électriques dans l'Hexagone en 2013, principalement aux collectivités territoriales et aux administrations, malgré une technologie, très subventionnée - 6.300 euros de bonus - pour n'atteindre que 0,5 % du marché et une perspective des ventes à la baisse, au regard des chiffres de ce début d'année (-26 %). Le projet d'investissement sur Flins a été abandonné, tandis qu'en mai dernier on ne dénombrait encore que 5.600 bornes sur la voirie. Les ambitions de Renault-Nissan ont également du plomb dans l'aile : les ventes de l'Alliance ont tout juste dépassé les 110.000 unités (dont 100.000 Leaf) et Carlos Ghosn a récemment repoussé son objectif de ventes mondiales. A quelques exceptions près (Norvège, Californie), le véhicule électrique reste confidentiel au niveau mondial. 

La création d'un chèque énergie pour les ménages modestes. 

Plus de 11 millions de personnes, soit un Français sur six, éprouvent des difficultés à se chauffer et s'éclairer, selon une évaluation de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Alors ce chèque énergie doit permettre à ses bénéficiaires de payer les fournisseurs d'énergies ou de capitaliser afin de réaliser des travaux destinés à économiser de l'énergie. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, est même favorable à une "cohabitation partielle" des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz avec le chèque énergie. 

La facture énergétique des 45% de contribuables va donc gonfler. Le pourcentage de foyers imposés est en recul : de 53% en 2013 à 48,5% en 2014. Moins d'un sur deux, le plus bas niveau depuis le début des années 1980. C'est certes une avancée sociale mais dont il faut avoir les moyens et qui pourrait se retourner contre les plus modestes, si la TVA est réajustée, par nécessité. 

Le volet du nouveau texte consacré au bâtiment prévoit que des travaux de rénovation énergétique seront rendus obligatoires en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

Mais qu'est-ce qu'un ménage modeste? Ils sont 1,8 million qui ne paient déjà plus d'impôt sur le revenu. Que restera-t-il du milliard d'euros de baisse d'impôt financé par la lutte contre la fraude fiscale (dont s'est exonéré Thomas Thévenoud, député PS, pendant plusieurs années? En 2014, l'impôt sur le revenu qui aurait dû rapporter 75 milliards n'en a collecté que 65... 

Or, la ministre a reculé face à la menace d'une mobilisation des transporteurs routiers. Ségolène Royal a décidé jeudi de suspendre sine die le péage de transit poids lourds.  " Pourquoi continuer à discuter de la transition énergétique, quand se trouve consacré le 'tout routier' ", lui a objecté le député du Front de gauche Patrice Carvalho. 

Les députés prévoient de réduire à 50% la part du nucléaire. 

La part du nucléaire dans la production d'électricité devra être réduite de 75 à 50% à l'horizon 2025 et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012. Un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030 a été ajouté, en ligne avec le paquet énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre. 

Parmi les autres objectifs définis figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. 

Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030.

La consommation des énergies fossiles devra avoir diminué de 30% en 2030, quant à elle.

L'UMP y a épuisé son temps de parole dans la défense du nucléaire et n'a siégé ni vendredi ni durant la nuit suivante. "Une défection programmée", a estimé François Brottes. 

"Objectifs inatteignables" 

Pilote-t-elle un ministère

sans le permis de conduire ?

La France promettait d'inscrire dans la loi des engagements chiffrés

"Nous devons trouver une solution qui ne détruise pas les emplois (dans les entreprises de transports) mais en crée", a rétorqué la ministre. Elle a incité la commission spéciale de l'Assemblée mise en place pour l'examen du projet de loi de transition énergétique, et présidée par François Brottes (PS), à "se pencher sur la question des sociétés autoroutières", c'est-à-dire les cibler. Une part de leurs profits pourrait servir à financer des investissements dans les infrastructures de transports.

L'ancienne ministre EELV Cécile Duflot a aussi jugé la suspension de l'écotaxe "prématurée et tragique" et l'UDI Bertrand Pancher y a vu une "triple faute": politique, environnementale et économique. Ce nouveau recul sur l'écotaxe risque de compliquer mardi le vote solennel de l'ensemble du projet de loi par une majorité qui paraissait unanime jusqu'alors à le soutenir. L'écologiste Noël Mamère a ainsi annoncé qu'il ne le voterait pas face à une "capitulation de plus de ce gouvernement devant les lobbies". 

UMP et UDI ont déjà dit qu'ils voteraient contre cette réforme emblématique du quinquennat, "dangereuse" pour les premiers, "petit texte" aux "objectifs inatteignables" pour les seconds. 

Le Front de gauche, qui y était a priori favorable, s'en est éloigné, dénonçant notamment à propos du nucléaire un véritable "gosplan" (organisme d'État chargé de de la planification en ...Union soviétique) qui menace l'emploi, et critiquant vivement la création de sociétés mixtes (public-privé) hydroélectriques. 

L'article 1er du projet de loi, qui comprend des objectifs chiffrés pour les prochaines décennies, a été adopté vendredi matin, après trois jours complets de débats qui lui ont été entièrement consacrés. 

Le Front de gauche ouvre la chasse aux logements vides

L'hiver des réquisitions sera rude

Vers des confiscations de biens

Deux amendements "Front de gauche" adoptés par l’Assemblée, par 156 voix contre 36 lors de l’examen de la loi sur le logement social, pourraient bien créer un regain de tension cet hiver.

Le texte durcit la loi de Solidarité et de renouvellements urbains (SRU). Le "projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ", a en effet été adopté . 

Désormais, l’objectif de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sera de 25 %.

Les pénalités prévues à l’encontre de celles qui ne respecteraient pas ce quota sont quintuplées.

Alors qu’elles y échappaient jusqu’alors, les petites communes seront désormais contraintes à construire des logements sociaux.

Un amendement porte à 10 % le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 habitants, hors Ile-de-France. Les députés ont habillé cette décision d’une condition, c’est que ces communes devront être situées " dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants " et dont la part de HLM n’excéderait pas ce seuil au 1er janvier 2013.

Sauf que cette condition n’est pas vraiment une restriction, vu que le 1er janvier est justement la date d’entrée en application des nouvelles normes de communautés de communes et que les regroupements, quelques fois imposés par les Préfets, feront que bon nombre des communes qui auraient pu échapper à cette nouvelle disposition se trouveront, du coup, concernées.

L'Etat bradera les biens publics

Les députés ont aussi voté la cession avec décote aux collectivités de terrains appartenant à l’Etat et cette cession a réservé ses petites surprises :

Avec le vote du projet de loi de mobilisation du foncier, les députés ont fait passer deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logement vacants:

Le premier  réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d’être réquisitionné. 

Le second supprime  la possibilité quont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.

Saluant immédiatement l’adoption de ces deux amendements, l'association DAL  a réclamé entre 30 000 et 40 000 réquisitions sur l’ensemble de la France pour répondre au mal-logement, dont la moitié en Ile-de-France.

L’association Droit au logement a observé que le nombre de logements vacants " n’a cessé d’augmenter ces dernières années, passant selon l’INSEE de 2,04 millions en 2000 à 2,39 millions en 2011, soit une hausse de près de 20% ", se gardant bien d’essayer d’en identifier la cause. Les propriétaires rencontrent en effet de plus en plus de déboires avec des locataires hyper-protégés par la loi et préfèrent donc un manque à gagner aux problèmes relationnels et aux tracas administratifs et judiciaires. 

La navette parlementaire, la commission mixte paritaire et le Sénat ramèneront-ils les députés à la raison ?

Rien n'est moins sûr, car les parlementaires veulent marquer les esprits en ce début de législature et justifier leur élection. Vu que la gauche dispose de tous les pouvoirs, le texte définitif sera peu différent du premier.

La nécessité que connaît le gouvernement d’occuper l’espace médiatique avec des sujets sociétaux afin d’en écarter les sujets économiques et sociaux va-t-elle augmenter le risque de voir se multiplier cet hiver les réquisitions de logements ? C’est possible. 

Les Rom devront-ils se sédentariser dans votre quartier ?

D'anciens bâtiments de la Banque de France vont se trouver libérés et les clandestins étrangers les valent bien...  

Nous imposera-t-on aussi d'apprendre le roumain et le bulgare ?