Outre-mer: Taubira prône une "politique foncière" en faveur des descendants d'esclaves

Mais, au travail de la terre, le CRAN préfère l'argent 

Aux "artisans de la mémoire" Hollande avait adressé ses salutations

Où est Cricri Taubira ?

Le 10 mai est institué Journée nationale de commémoration de l'abolition de l'esclavage. 

Vendredi 10 mai, le chef de l'Etat devait donc faire des phrases sur le sujet et cela devait suffire à réparer symboliquement, comme chaque année, les horreurs de la traite négrière à laquelle la France , comme d'autres puissances européennes a participé du milieu du XVIIe à la fin du XIXe siècle, en déportant plus d'un million d'Africains.

En mai 2012, la député de Guyane, Christiane Taubira, auteur de la loi du 10 mai qui instaure cette journée commémorative depuis 2006, estima que la présence du président fraichement élu, François Hollande, est plus qu'un symbole : "Je pense que la présence, debout, du président de la République, donne toute la dimension solennelle d'un président de la République élu, pas encore en fonction, et qui par sa présence a montré à quel point il respectait ce moment de mémoire national ". Aujourd'hui ministre Garde des Sceaux, elle est absente à cette commémoration: elle a autre chose en tête....

Les belles paroles ne coûtant rien, ce vendredi 10 mai 2013, le chef de l'Etat a souhaité "marquer une nouvelle fois son intérêt pour la mémoire de l'esclavage", après son discours au cimetière des esclaves de Saint-Louis, à La Réunion, le 1er avril 2012, pendant la campagne présidentielle, puis sa visite de la Maison des esclaves de l'île de Gorée, au Sénégal, le 12 octobre 2012.

Mais c'est essentiellement sur la "dimension pédagogique" de la cérémonie du 10 mai qu'a insisté Hollande en inaugurant l'exposition "Les échos de la mémoire", conçue par l'artiste guadeloupéen Luc Saint-Eloy, au jardin du Luxembourg. Il parla abondamment des "artisans de la mémoire", assurant qu'il souhaite leur donner un "avenir", notamment en impliquant l'Etat dans le financement de certains projets, comme le "Mémorial ACTe", projet initié par l'ex-président de Région de la Guadeloupe (20004-2012), Victorin Lurel, et consacré au souvenir de la traite et de l'esclavage. Ce dernier doit ouvrir en 2015 sur le site de l'ancienne usine sucrière Darboussier, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe.

Mais son désir de mémoire de l'esclavage est troublé par l'appel à des réparations financières

Depuis plusieurs mois et bien que son combat soit loin de faire l'unanimité, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) émet des demandes de réparation financière pour des descendants d'esclaves. Or, le président socialiste est catégorique: "L'histoire ne s'efface pas. On ne la gomme pas. Elle ne peut faire l'objet de transactions au terme d'une comptabilité qui serait en tout point impossible à établir".

Christiane Taubira "n'a jamais souhaité s'inscrire" dans le débat sur les demandes de "compensation financière" de l'esclavage

Elle prône en revanche une "politique foncière" pour les descendants d'esclaves en outremer. Evoquant les discriminations et le racisme qui sont "les survivances de cette violence", la ministre de la Justice affirme que "nous sommes tous comptables des injustices qui s'entretiennent et se reproduisent, parce qu'elles sont enracinées dans cette période d'esclavage et de colonisation", dans un entretien au JDD paru dimanche.
"Je sais qu'il y a des demandes de compensation financière, mais c'est un débat dans lequel je n'ai jamais souhaité m'inscrire", ajoute-t-elle, précisant qu'elle maintient, "à cet égard, une position constante depuis une quinzaine d'années". 

Le  CRAN fait l'unanimité contre lui, mais a annoncé vendredi qu'il assigne en justice la Caisse des dépôts (CDC), l'accusant d'avoir tiré profit de la traite négrière.

En revanche, la garde des Sceaux évoque la "confiscation des terres" dans les territoires d'outre-mer qui "fait que, d'une façon générale, les descendants d'esclaves n'ont guère accès au foncier". "Il faudrait donc envisager, sans ouvrir de guerre civile, des remembrements fonciers, des politiques foncières. Il y a des choses à mettre en place sans expropriation, en expliquant très clairement quel est le sens d'une action publique qui consisterait à acheter des terres", affirme Christiane Taubira.

"En Guyane, l'État avait accaparé le foncier, donc là, c'est plus facile. Aux Antilles, c'est surtout les descendants des "maîtres" qui ont conservé les terres donc cela reste plus délicat à mettre en oeuvre", reconnaît-elle.

Tata Christiane compte-elle cultiver ses nouvelles terres au prochain remaniement ministériel ?

Ce serait un conflit d'intérêts, non ?

Le Front de gauche ouvre la chasse aux logements vides

L'hiver des réquisitions sera rude

Vers des confiscations de biens

Deux amendements "Front de gauche" adoptés par l’Assemblée, par 156 voix contre 36 lors de l’examen de la loi sur le logement social, pourraient bien créer un regain de tension cet hiver.

Le texte durcit la loi de Solidarité et de renouvellements urbains (SRU). Le "projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ", a en effet été adopté . 

Désormais, l’objectif de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants sera de 25 %.

Les pénalités prévues à l’encontre de celles qui ne respecteraient pas ce quota sont quintuplées.

Alors qu’elles y échappaient jusqu’alors, les petites communes seront désormais contraintes à construire des logements sociaux.

Un amendement porte à 10 % le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 habitants, hors Ile-de-France. Les députés ont habillé cette décision d’une condition, c’est que ces communes devront être situées " dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants " et dont la part de HLM n’excéderait pas ce seuil au 1er janvier 2013.

Sauf que cette condition n’est pas vraiment une restriction, vu que le 1er janvier est justement la date d’entrée en application des nouvelles normes de communautés de communes et que les regroupements, quelques fois imposés par les Préfets, feront que bon nombre des communes qui auraient pu échapper à cette nouvelle disposition se trouveront, du coup, concernées.

L'Etat bradera les biens publics

Les députés ont aussi voté la cession avec décote aux collectivités de terrains appartenant à l’Etat et cette cession a réservé ses petites surprises :

Avec le vote du projet de loi de mobilisation du foncier, les députés ont fait passer deux amendements du Front de gauche visant à faciliter la réquisition de logement vacants:

Le premier  réduit à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d’être réquisitionné. 

Le second supprime  la possibilité quont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.

Saluant immédiatement l’adoption de ces deux amendements, l'association DAL  a réclamé entre 30 000 et 40 000 réquisitions sur l’ensemble de la France pour répondre au mal-logement, dont la moitié en Ile-de-France.

L’association Droit au logement a observé que le nombre de logements vacants " n’a cessé d’augmenter ces dernières années, passant selon l’INSEE de 2,04 millions en 2000 à 2,39 millions en 2011, soit une hausse de près de 20% ", se gardant bien d’essayer d’en identifier la cause. Les propriétaires rencontrent en effet de plus en plus de déboires avec des locataires hyper-protégés par la loi et préfèrent donc un manque à gagner aux problèmes relationnels et aux tracas administratifs et judiciaires. 

La navette parlementaire, la commission mixte paritaire et le Sénat ramèneront-ils les députés à la raison ?

Rien n'est moins sûr, car les parlementaires veulent marquer les esprits en ce début de législature et justifier leur élection. Vu que la gauche dispose de tous les pouvoirs, le texte définitif sera peu différent du premier.

La nécessité que connaît le gouvernement d’occuper l’espace médiatique avec des sujets sociétaux afin d’en écarter les sujets économiques et sociaux va-t-elle augmenter le risque de voir se multiplier cet hiver les réquisitions de logements ? C’est possible. 

Les Rom devront-ils se sédentariser dans votre quartier ?

D'anciens bâtiments de la Banque de France vont se trouver libérés et les clandestins étrangers les valent bien...  

Nous imposera-t-on aussi d'apprendre le roumain et le bulgare ?