Le Sénat ne veut pas de l’inscription du "crime d’écocide" dans notre droit pénal

Marre de l'écologie punitive !

Les sénateurs socialistes ont échoué à faire adopter un texte réprimant les crimes contre l’environnement

 

Le lobby de l'écologie radicale va encore devoir redoubler d'agressivité. Le Sénat – à majorité de droite – a retardé le processus de mise au pas des Français rejetant, jeudi 2 mai, en première lecture, une proposition de loi du groupe socialiste visant à introduire dans le code pénal français l’incrimination d’ "écocide" - néologisme stalinien de la novlangue (néoparler) écologiste, afin de "punir les crimes environnementaux d’une particulière gravité", pour commencer.

En prévision de cette soirée où ils étaient maîtres de l’ordre du jour, Jérôme Durain (successeur de Montebourg en Saône-et-Loire), Nicole Bonnefoy (ex-attachée parlementaire de Jérôme Lambert, un petit-neveu de l'ancien président François Mitterrand, sénatrice de la Charente et marraine du candidat Macron), Marc Daunis (élu PS des Alpes-Maritimes, soupçonné de sous-évaluation de son patrimoine immobilier), Patrick Kanner (ancien ministre de Valls à la Ville, élu du Nord, président du groupe socialiste au Sénat) et plusieurs de leurs collègues avaient déposé, le 19 mars, un texte définissant l’écocide comme le fait de "porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre". 

Le document prévoyait des sanctions dissuasives : une peine de réclusion criminelle de vingt ans, 7,5 millions d’euros d’amende, ainsi que l’imprescriptibilité, comme elle est déjà prévue pour les génocides et les crimes contre l’humanité par le code de procédure pénale. Mais il s’est vu notamment reprocher son manque de clarté sur le caractère intentionnel ou non des infractions visées.

"La France ne peut s’ériger en gendarme du monde" (LR)

"Protéger notre planète est une question de survie que personne ne conteste, mais la France ne peut s’ériger en gendarme du monde, a déclaré au Monde la rapporteure du texte, Marie Mercier (LR, Saône-et-Loire), juste avant les débats. En revanche, a-t-elle ajouté, la France pourrait être leader dans la conclusion d’un traité international définissant un socle de sanctions qui se déclinerait dans le droit interne de chaque Etat".

La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a rappelé que la France "a déjà un arsenal robuste et, [qu’]au niveau international, le président de la République œuvre en faveur du pacte mondial pour l’environnement".

"La criminalité environnementale n’est pas une criminalité de pays pauvres"...

La veille de la séance, Jérôme Durain n’a pas caché que le succès de la pétition 'L’Affaire du siècle' - lancée par quatre associations intégristes (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France) réclamant, au nom de l’intérêt général, la possibilité d’attaquer l’Etat français en justice - a recueilli le nombre record de 2,1 millions de signatures en faveur de la lutte contre le changement climatique, l’approche des élections européennes du 26 mai n’étant pas étrangère à l’initiative du groupe totalitaire. "L’écologie est un marqueur politique à même de fédérer, a déclaré le sénateur de Saône-et-Loire, Jérôme Durain, un proche de Christophe Sirugue, rival local de Montebourg, reconverti dans le commerce du miel. Notre démarche n’est pas totalement désintéressée, mais elle est sincère, et elle témoigne de notre maturité politique (sic). Si tout le monde s’attend, on ne fera jamais rien. La criminalité environnementale n’est pas une criminalité de pays pauvres".

Unique sénatrice EELV, apparentée au groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste, Esther Benbassa a soutenu que le texte a une portée "essentiellement symbolique". "Les infractions qu’il vise relèvent plutôt du droit pénal international", a-t-elle prétendu, minimisant la menace qu'il représente pour la France et les Français. Mais la Cour pénale internationale – créée par le Statut de Rome de 1998 – ne juge aujourd’hui que les quatre "crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de l’humanité" : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression

"Amateurisme de la démarche socialiste"

Le groupe socialiste a recyclé les travaux de différents spécialistes de l’écocide, notamment l’ouvrage Des écocides à l’écocrime, Le droit pénal au secours de l’environnement (Bruylant), publié en 2015 sous la direction du professeur de droit de l’environnement  et de la notion de préjudice écologique, Laurent Neyret. Dès 1999, il soulignait entre autres le manque d’accessibilité et de lisibilité, le quantum des peines généralement peu dissuasif par rapport aux profits réalisables par les auteurs d’infractions environnementales et la frilosité des juges. L. Neyret n’a pu être auditionné par le Sénat au sujet de la proposition de loi du 2 mai : il est aujourd’hui directeur de cabinet de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.

"Cette proposition de loi [socialiste] était si mal ficelée qu’elle donnait à la droite toute latitude pour la rejeter sans avoir à en débattre sur le fond"

La juriste internationale Valérie Cabanes, présidente d’honneur de l’ONG 'Notre Affaire à tous' (évoquant un ouvrage publié en 2000 par la magistrate franco-norvégienne Eva Joly, ancienne magistrate et ex-candidate EELV à la présidentielle de 2012 où elle avait recueilli 2,31 % des voix) et auteure d’ 'Un nouveau droit pour la Terre', 2016, pointe une forme d’ "amateurisme" dans la démarche du groupe socialiste qui n’a pris en compte aucun des amendements qu’elle lui a proposés. "Cette proposition de loi était si mal ficelée qu’elle donnait à la droite toute latitude pour la rejeter sans avoir à en débattre sur le fond", accuse-t-elle, mettant en cause la forme plutôt que le fond. Pour autant, elle veut croire que ce revers "fait avancer la notion d’écocide", terme popularisé au début des années 1970 après l’utilisation au Vietnam par l’armée américaine de l’agent orange, le défoliant chimique qui a ravagé les forêts vietnamiennes et la santé des populations locales.

En 2018, une mission conjointe de l’Inspection générale de la justice et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été lancée afin de développer l'arsenal répressif du droit de l’environnement en France. Parmi les pistes étudiées, un renforcement de la formation des magistrats et une spécialisation des juridictions dans la protection de l’environnement et de la biodiversité. Les conclusions devraient être dévoilées en septembre. 

Ca va charcler !...

 

Pour Hollande, le remaniement est "sans actualité" mais en parle sans cesse

Hollande lance des bulles et les abandonne

François Hollande a pour la première fois clairement évoqué l'hypothèse d'un remaniement gouvernemental, mardi 7 mai.

Le gouvernement Théodule au travail

La bande de Stéphane Le Foll penche pour un gouvernement Ayrault II.

Le "deuxième temps" du quinquennat, c'est pour bientôt, a indiqué Michel Sapin, dès le vendredi 26 avril, avant Le Foll dans Les Echos, lorsqu'il annonce l’entrée dans "une phase offensive", mais sans mettre en cause le maintien de Ayrault. Jean-Vincent Placé  (EELV) n'a peut-être pas tort quand il ironise sur le quinquennat qui va pouvoir débuter.

Jean-Luc Mélenchon l'a dit ouvertement, Claude Bartolone l'a laissé entendre en évoquant aussi  ce "deuxième temps du quinquennat" dans Le Monde. Alors que François Hollande et Jean-Marc Ayrault peinent plus que jamais à convaincre, les deux hommes se verraient bien Premier ministre. Mais, dans Le Figaro, un hollandien prévient: "Hollande usera Ayrault jusqu'à la corde."

Ecrémer le gouvernement de ses ministres fantômes

Le Parisien se livre au petit jeu de chaises musicales d'un gouvernemeent "reserré", limité à quinze ministres forts : Delphine Batho déçoit ; Cécile Duflot séduit et pourrait monter en grade ; Arnaud Montebourg serait "exfiltré" à la Justice ; Pierre Moscovici aux Affaires étrangères ; Michel Sapin pour le remplacer… Sans compter sur les poids lourds du PS qui n'ont rien obtenu en 2012 (Ségolène Royal qui nie, Martine Aubry qui,  en pleine lumière en Chine au côté du président, y pzense chaque minute en redressant sa mèche, Bertrand Delanoë qui s'est libéré de Paris). 

Et c'est encore sans compter sur le serpent de mer de l'entrée au gouvernement de personnalités issues de la société civile. Qui à la tête de Bercy ?

Mais pour ajouter que ce remaniement est "pour l'instant sans actualité"!... Alors pourquoi l'évoquer encore et encore?

Le président français avait rejeté l'idée d'un remaniement ministériel au cours d'une conférence de presse à Rabat au Maroc. Le mensonge de Jérôme Cahuzac est une faute "individuelle",estima-t-il. "Le gouvernement n'est pas mis en cause", avait-il insisté.

Et puis, tout à trac, il en parle à nouveau lors d'une conférence de presse commune avec son homologue polonais Bronislaw Komorowski et y revient encore dans un entretien accordé à Paris Match pour confirmer qu'il viendra "en son temps", soulignant que "personne n'est protégé dans le gouvernement." 

Voilà donc la clé de ce battage: redynamiser l'équipe Ayrault, au risque de la fragiliser.

"Un jour, des choix et aménagements auront à être faits. Mais j'ai besoin de tous", explique le chef de l'Etat dans l'hebdomadaire. Selon lui, "personne n'est protégé dans le gouvernement. Personne n'a d'immunité", explique mercredi le chef de l'Etat, dans un accès de puissance, à l'hebdomadaire qui emploie la concubine présidentielle. 

Le seul ministre que le chef de l’Etat félicite nommément est le ministre de l'Intérieur. 

"Manuel Valls fait du bon travail. Reconnu comme tel par l'opinion publique.". Le président apporte également son soutien à la position du ministre du redressement productif,  mais dans le seul dossier Dailymotion. "Il y avait un risque de perdre cette entreprise française. L'idée était de nouer un partenariat avec Yahoo! qui l'a, pour le moment, refusé." Un gage à l'aile gauche du PS qui conteste  la politique molle du président et se rebelle contre l'influence d'Angela Merkel en Europe, mais à l'heure des élections fédérales de septembre.

Hollande joue-t-il au con ?

L'image n'est sûrement pas due au hasard. Arnaud Montebourg et Manuel Valls prennent un verre tous les deux, devant les caméras, comme pour montrer leur plaisir de travailler ensemble. Au même moment, Marisol Touraine, ministre de la Santé, organise une conférence de presse, un jour férié. Après la petite phrase de François Hollande, qui a évoqué un prochain remaniement, chaque ministre adopte sa stratégie. 

L'ancien ministre de la Défense, Hervé Morin, a connu ce genre d'annonce, qui peut déstabiliser. "La vraie difficulté d'annonces répétées de remaniement, c'est que cela paralyse l'action de chacun", à moins que "certains membres du gouvernement fassent des coups médiatiques idiots à tout prix, pour exister".

Hollande tire des bords

Au sujet de Jean-Luc Mélenchon, François Hollande met les points sur les 'i': le leader du Front de gauche n'a "jamais fait partie de la majorité". "Qu'il ne fasse pas semblant de s'étonner de notre politique aujourd'hui alors qu'il l'avait dénoncée par avance durant la campagne." 

Incertain sur l'idée d'un gouvernement d'union nationale, le président de la République explique toutefois qu'il y a "des causes qui doivent nous réunir". "Aujourd'hui, la lutte contre le chômage, le redressement productif, la place de la France dans la mondialisation sont des enjeux qui dépassent les clivages."

"Les résultats ne sont pas encore là"

"Comment s’étonner qu'au bout d’un an les Français doutent, s’interrogent et s’impatientent. Alors que les résultats ne sont pas encore là et ne pourront pas l’être avant la fin de cette année, il s'entête: " Je le maintiens, la courbe du chômage va s’inverser", assure-t-il. 

Autre "grande leçon de la première année" du quinquennat, "le temps des processus législatifs et réglementaires n’est plus adapté au temps de la vie des Français et aux exigences des entreprises. Il faut aller plus vite". Après avoir stigmatisé Sarkozy sur sa boulimie de réformes, il laisse entendre que le recours aux ordonnances pourrait s'accélerer dans les mois qui viennent. 

Entre le travail et la mise en veilleuse du Parlement, les démocrates  choisiront. Le président a tenu à accueillir les parlementaires socialistes à l’Élysée, au risque apparaître comme un chef de clan, mais surtout comme le président des socialistes pour le quadriennat qui s'ouvre.

Valls semble pourtant avoir tout son temps

Après la mort jeudi soir d'un mineur dans les quartiers nord de Marseille, victime d'un règlement de compte  dans l'économie souterraine de la drogue, le chouchou du président a exclu vendredi "toute forme de découragement" face à la violence à Marseille. Manuel Valls explique avoir "besoin de temps" pour éradiquer les réseaux de trafic de drogue. "Il y a sans aucun doute parfois un sentiment d'impuissance et de fatalisme face à ces assassinats. Mais ces assassinats ne doivent pas cacher le travail de fond que nous menons pour reconquérir les territoires, pour apporter la sécurité aux Marseillais et pour en finir avec ce climat insupportable", a débité le ministre de l'Intérieur lors d'un point presse place Beauvau, sourcil froncé.

Il n'a pas non plus envisagé de donner les moyens juridiques aux juges.

Lien PaSiDupes - "Les ados qui braquent et tuent sans crainte: rançon d'un code pénal dépassé : la majorité pénale inadaptée à la sauvagerie ado

Ces ados qui braquent et tuent sans crainte: rançon d'un code pénal dépassé

La majorité pénale inadaptée à la sauvagerie ado

Narbonne: l'apprenti braqueur avait 13 ans

Précoce, un garçon de 13 ans a tenté ce vendredi de braquer une bijouterie de Narbonne. L'adolescent, connu des services de police pour des délits mineurs, est entré ce vendredi vers 11h30 dans le commerce situé dans une rue piétonne du centre-ville, mais est reparti bredouille.
Le visage masqué par une cagoule, il a réclamé "de l'or" en brandissant une arme de poing. 

Le gérant de la bijouterie a refusé d'obtempérer et a tenté d'attraper l'apprenti braqueur qui a réussi à prendre la fuite. 
Lors de la bousculade, une détonation a retenti. Mais lorsque les enquêteurs sont arrivés sur les lieux, ils n'ont retrouvé ni impact de balle ou de plomb, ni douilles, ce qui leur fait privilégier l'hypothèse d'une arme factice.
L'auteur présumé des faits a ensuite été interpellé par la police en début d'après-midi. L'adolescent a reconnu les faits mais l'arme n'a pas été retrouvée.

Marseille : un ado de 17 ans exécuté dans les quartiers Nord

Un mineur de 17 ans a été abattu à bord de sa voiture dans les quartiers Nord de Marseille ce jeudi 9 mai, dans la soirée. Il était connu pour de petites affaires de stupéfiants, précise une source judiciaire.

23 impacts de balles

Selon les premiers éléments de l'enquête, deux hommes circulant à deux roues ont fait feu sur la victime à de multiples reprises avec une arme de calibre neuf millimètres, dans le quartier Saint Joseph, à proximité de la cité de la Maurelette (15e arrondissement).

Le délinquant, qui était seul à bord de son véhicule, a été atteint par 23 impacts de balle mais n'est pas mort immédiatement, selon les marins-pompiers de Marseille qui l'ont pris en charge. L'arme utilisée serait un pistolet mitrailleur. 

Le directeur de la Sécurité publique des Bouches-du-Rhône, Jean-Marie Bourniquel, et le préfet de police de Marseille, Jean-Paul Bonnetain,  sont allés  sur les lieux constater ce septième meutre depuis le début de l'année. 

Valls fait semblant de ne pas comprendre

La retraite ou le cercueil avant 18 ansLa jeunesse des victimes dans ces récents règlements de comptes signifie "qu'il y a des réseaux qui se renouvellent très vite pour l'appropriation du marché de la drogue", selon le ministre de l'Intérieur.

VOIR et ENTENDRE le laïus Valls qui réclame du temps, alors que tombent les jeunes dealers incités par la loi:

A 18 ans, ils doivent se reconvertir ou prendre le risque de tomber sous le coup de la loi, s'ils n'ont pas déjà succombé aux coups d'armes à feu. 

La gauche a combattu le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, le décrétant déraisonnable. En ce qui concerne les mineurs, il reposait  sur deux grands principes. Les mineurs de plus de 13 ans se verraient infliger des peines minimales, dites peines plancher, et les mineurs de plus de 16 ans encourraient le même maximum de peine que les majeurs. Rarement projet de loi aura suscité, chez les professionnels, autant de débats idéologiques.

L''idéologie dominante est coupable de la mort de mineurs 

Le journal socialiste Le Monde a stigmatisé un symbole du discours répressif de Nicolas Sarkozy, selon eux, le projet de code de justice pénale des mineurs: prison et responsabilité pénale dès 12 ans, tribunal correctionnel spécial pour les 16-18 ans, abaissement de la majorité pénale à 16 ans, séparation des fonctions du juge des enfants entre ses activités pénales (adolescents délinquants) et civiles (mineurs victimes et à protéger).

A 13 ans, irresponsable au pénal, responsable au civil

Le gouvernement a renoncé à fixer à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale, qui reste à 13 ans. Mais le code de justice pénale des mineurs prévoit, en cas de crime ou de délit, qu'ils "peuvent faire l'objet d'une enquête (...) afin de permettre que soit établie leur responsabilité civile". Ils peuvent être retenus par un officier de police judiciaire pour une durée de douze heures renouvelable. Le procureur peut, "d'office ou à la demande de la victime, saisir le juge des mineurs afin que ce dernier statue en matière civile" sur sa responsabilité et celle de ses représentants légaux. Pour les plus de 13 ans, cette audience civile peut se tenir en même temps que l'audience pénale pour une même affaire. Le juge peut prononcer une mesure d'aide éducative ou de placement. Laurence Bellon, juge des enfants à Lille, reproche à ce dispositif de ressembler à celui imaginé pour les adultes malades mentaux qui ont commis des crimes, adopté avec la loi sur la rétention de sûreté : ils comparaissent tout en étant déclarés irresponsables.

Le quotidien du soir souligne comme légitime que le projet mobilisa contre lui des professionnels de la justice, car il écornait certains pouvoirs corporatistes. "C'est la fin du juge des enfants comme pierre angulaire de la justice des mineurs", regrette Catherine Sultan, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse.

Les juges restent à leurs postes mais les enfants tombent.

Mokded avait reçu des coups 
de cutter au thorax

L'élu socialiste Mennucci est en tête des marches contre la criminalité à Marseille.

Un peu de récupération politique ne peut faire de mal à l'approche des municipales...

Une adolescente violée en gare du Havre

La proie d'agresseurs mineurs

Crime de mineur sur mineure

Il y a toujours
un(e) avocat(e) bénévole
pour assister les violeurs défavorisés

Une jeune fille de 15 ans a été secourue, samedi dernier vers 21 h 30, alors qu’elle venait d’être agressée dans la gare du Havre (Seine-Maritime). La jeune fille a rapidement indiqué aux policiers qu’elle avait été frappée par un inconnu alors qu’elle descendait d’un train avant d’être entraînée dans un coin isolé par son agresseur.

La crapule a alors abusé d’elle avant de prendre la fuite avec son sac.

Les policiers ont retrouvé la trace de l’auteur présumé du crime

Une description précise par la victime a permis l'arrestation du suspect quelques minutes plus tard, alors qu’il se trouvait toujours sur les lieux de son forfait. 

Placé en garde à vue, le violeur - un garçon de 17 ans - a reconnu avoir violenté l’adolescente, puis lui avoir volé son sac. 

En revanche, il a nié farouchement l’avoir violée. 

La jeune victime a été transportée à l’hôpital et s’est vue prescrire 3 jours d’interruption totale de travail (ITT). Les investigations se poursuivent.

Aucune compassion gouvernementale

Ni la ministre des Droits de la femme, Najat Vallaud-Belkacem, ni le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls,  ne s'est exprimé.

L'exécutif est absorbé par le "mariage pour tous", le saccage du Code civil et le prosélytisme pro-homosexuel en directiones scolaires, mais néglige les violences sexuelles.

La presse française s'est montrée plus sensible au sort de la jeune femme morte des suites de son viol en Inde...

Le problème de la majorité pénale n'intéresse ni l'un, ni l'autre, ni d'ailleurs Christiane Taubira, la Garde des Sceaux...

Pulvar n'est pas la cause d'un "trafic d'influences" entre Montebourg et Pigasse, selon elle

Affaire Montebourg-Pulvar : le ministre risque-t-il cinq ans de prison ?

Le "couple emblématique"
sur le "fil du rasoir"...

Le choix par le Ministère des finances de la banque Lazard, dont le numéro 2 est Matthieu Pigasse, pour piloter la future Banque Publique d'Investissements (BPI), promise par François Hollande pour soutenir les petites et moyennes entreprises, n'en finit plus d'indigner. 

Au cas où vous auriez manqué un épisode du feuilleton, rappelons que Matthieu Pigasse est également le patron du magazine Les Inrockuptibles, dont la directrice de la rédaction est Audrey Pulvar, compagne à la ville d'un personnage important de Bercy, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.

Il n'en faudra pas plus pour Le Nouvel Observateur  dénonce le "conflits d'intérêts" entre la nomination de Pigasse, que Montebourg ne "pouvait ignorer", et l'embauche de Pulvar dans le magazine de ce dernier. Lien PaSiDupes

Le financier Pigasse, patron de la banque Lazard et de Pulvar, se défend de tout favoritisme dans sa relation avec le gouvernement socialiste.Il dit tout de ce qu'il peut dire, dans Le Point : lien

Même si tous les protagonistes se sont déjà largement défendus dans la presse (Pulvar ayant même annoncé qu'elle allait attaquer Le Nouvel Observateur en justice), deux avocats remettent aujourd'hui le feu aux poudres. Dans une tribune publiée ce matin par le quotidien Libération, Me Régis de Castelnau et Me Florence Rault précisent le versant judiciaire de l'affaire.

Cinq ans de prison prévus pour une "prise illégale d'intérêts"

Selon les auteurs, le conflit d'intérêts n'est certes pas "directement une infraction pénale", mais seulement un " concept déontologique", comme la charte du même nom que Ayrault a fait signer à tous les membres vertueux de son gouvernement. Il n'empêche que "le code a bien prévu une infraction qui permet de sanctionner le mélange intérêt public et intérêt privé", en l'occurrence la "prise illégale d’intérêts", sanctionnant le mélange d'intérêt public et d'intérêt privé. Une infraction punie par cinq ans d'emprisonnement, au titre de l’article L 432-12 du code pénal.

Me de Castelnau et Me Rault expliquent que trois conditions doivent être réunies pour que cette infraction soit caractérisée. Tout d'abord, "l’auteur principal doit être un agent public", ce "qu'est un ministre" de toute évidence. Ensuite, il doit y avoir "la surveillance et l’administration de l’affaire", condition réunion selon les auteurs car "Arnaud Montebourg a, et aura la surveillance et l’administration du montage, de la création et du fonctionnement de la BPI : décisions, avis, orientations, jugement du travail effectué par la banque de Matthieu Pigasse".Lien Le Point : "Pigasse répond à Montebourg"

Trois possibilités pour Pulvar et Montebourg de se sortir de la situation

Enfin, il faut que l'auteur "possède et conserve un intérêt privé direct ou indirect, matériel ou moral, dans l’affaire dont il a la surveillance et l’administration". Les deux auteurs précisent que "selon la Cour de cassation, les relations de famille, ou assimilées, relèvent de cette catégorie". En l'occurrence, le recrutement récent de Audrey Pulvar par Matthieu Pigasse crée "  l’intérêt quelconque " prévu par le texte".

Face à ces constations, les deux avocats évoquent en fin d'article trois solutions qui pourraient permettre à Audrey Pulvar et Arnaud Montebourg de se tirer de ce situation particulièrement gênante.
Ainsi, "l’Etat peut résilier le marché ( ce qu'il fera) mais il faudra indemniser Lazard" (et le couple coûterait cher aux contribuables que Cahuzac attend déjà au virage),  à moins que "Audrey Pulvar démissionne des Inrockuptibles", ce qu'elle n'accepte pas, ou encore que "Montebourg abandonne ses fonctions", mais il s'accroche à son maroquin. Autant de possibilités dont aucune ne semble, au jour d'aujourd'hui, envisagée par les protagonistes…

La journaliste Pulvar n'est pas favorable à l'information du public

Audrey Pulvar n'apparaît plus sur le plateau d’On est pas couché sur France Télévisions depuis la rentrée."Cohérent", puisque son concubin, il y a quelques années, avait encore trop parlé, dénonçant les relations entre journalistes et politiques.Rémy Pflimlin avait été très clair : il n’y a pas de place pour elle sur une chaîne du service public, la faute à Arnaud Montebourg. Depuis le début de leur relation, Audrey Pulvar a été évincée de toutes ses tribunes politiques, sur i>Télé, puis sur France Inter : en cause, des polémiques à répétition et le spectre de conflits d’intérêts. Sa compétence n'est jamais non plus apparue très clairement et ses promotions à la vitesse grand V, suspectes. Sarkozy a fait une victime: sauf défaite de la gauche à la présidentielle, France 2 se serait passée de ses services. Dans l’entretien qu’elle a accordé à Libération, elle revendique son indépendance, un thème porteur, clamant ne pas " être la femme de quelqu’un ". Une potiche dans l'émission de Ruquier, mais pas un bien immobilier. Mais c’est bien ce qu’on lui reproche, d’être une concubine de ministre, de pouvoir être influencée, manipulée même, par Arnaud Montebourg, mais aussi informée et "fuiteuse". Malgré cela, Rémy Pflimlin lui a pourtant assuré qu’il ne remettait en cause " ni [son] honnêteté, ni [son] professionnalisme, ni [son] indépendance d’esprit "… Mais tout de même !

Elle se sent découverte: " On me prend pour une conne "

Rémy Pflimlin en prend aussi pour son grade.Elle raconte sa mise au placard progressive et peu subtile et lance à l’adresse du président de France Télévisions : " Oui, c’est ça, prends-moi pour un jambon ". Les porcs n'ont-ils pas le droit de réponse à cet outrage raciste ?

Audrey Pulvar juge  sa situation personnelle avec objectivité mais indulgence, estimant qu'elle n’est toutefois pas plus répréhensible que d’autres, bien au contraire : elle dénonce les journalistes copains des acteurs politiques, qui partent en vacances avec eux, s’abstenant toutefois de citer des noms. Viserait-elle Valérie Trierweiler, autre concubine journaliste, celle du chef de l'Etat, François Hollande ?...

Plus handicapant pour elle, Arnaud Montebourg lui-même a par le passé dénoncé les possibles conflits d’intérêt touchant journalistes et politiques dans les cas des tandems Christine Ockrent - Bernard Kouchner, Anne Sinclair - DSK et Béatrice Schönberg - Jean-Louis Borloo. Apparemment blessée par ce désaveu, elle ne mâche pas ses mots : " J’ai toujours considéré qu’elles restaient des journalistes indépendantes […]. 
À mon avis, Arnaud Montebourg a perdu une bonne occasion de se taire ! "

Montebourg serait-il le "principal défaut" de Pulvar ?

Sous Valls, la police se radicalise: les Anonymous en font l'expérience

Cinq Anonymous verbalisés à Paris pour avoir porté un masque

Les Anonymous paient le prix de leur anonymat 

Le réseau se dit "libre et ouvert" mais, pour une secte, c'est une contre-vérité.  Le plus souvent, ces activistes non-identifiés portent un masque pour mener des actions en faveur de la liberté d’expression sur Internet ou ailleurs. Le masque s'impose en effet de plus en plus, puisque ces laïcs anti-racistes poursuivent les détracteurs de l'islam radical, comme si cette religion était une "race", terme et réalité pourtant honnis. Mieux, SOS Racisme fait désormais la chasse aux "politiquement incorrects" de la Toile, selon ses critères totalitaires. 

Lien PaSiDupes

Or, ce mois-ci, le 10 août précisément, cinq Anonymous ont été verbalisés pour… dissimulation du visage !   Ils étaient rassemblés au 69, rue Legendre (XVIIe), non loin d’un centre de scientologie, une organisation contre laquelle Anonymous milite tout particulièrement. 

La préfecture de police a reconnu hier que l’infraction " avait été constatée ". Ses services n’ont cependant pas précisé le nombre de PV distribués. D’après le Code pénal (article R645-14), toute personne peut être punie si elle dissimule volontairement son visage pour ne pas être identifiée (décret dit " anticagoule "). 

Le PV (ou les PV) a donc été rédigé. " Libre au verbalisé de le contester ", précisait hier la préfecture de police.

C’est ce que s’apprêtent aujourd’hui à faire les cinq Anonymous épinglés. " On ne se masque pas pour le plaisir ! Si l’on ne montre pas nos visages, c’est parce qu’il y a un risque évident de représailles des scientologues. D’ailleurs cette organisation nous a déjà agressés ", soutient l’un d’entre eux. L’article R645-14 note justement que le texte n’est pas applicable " lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime "...

La police se radicalise  

Près de deux semaines après les faits, l’un des jeunes hommes en cause s’interroge toujours sur les motifs des policiers. Pourquoi ont-ils eu recours aux PV ? " Depuis plus de deux ans, les relations entre les forces de l’ordre et notre groupe sont plutôt bonnes à Paris ", remarque-t-il. En mars dernier (cf. photo), les Anonymous avaient par exemple manifesté sans difficulté sur le parvis du Centre Pompidou (IVe). Ils étaient masqués, comme à leur habitude. Mais la police n’avait pas dégainé son carnet de PV.

Un nouveau rassemblement prévu samedi aux Batignolles

Qu’est ce qui a changé depuis mars dernier ? 

La bande des cinq Anonymous tente de comprendre. Les policiers auraient-ils voulu marquer le coup après une action menée en début d’année? En janvier, les militants avaient alors mis sur Internet les données personnelles de 541 policiers français. La liste aurait été réalisée à partir du fichier des adhérents du syndicat Unité-Police SGP-FO, premier syndicat des gardiens de la paix. Les manifestants avaient justifié ce piratage par des arrestations de membres présumés de leur groupe en France. 

Les Anonymous ne comptent pas s’arrêter là. 

Près de 200 d’entre eux, toutes nationalités confondues, sont attendus ce samedi encore, vers 15 heures près de l’église des Batignolles. Ils vont à nouveau s’élever contre les abus de la scientologie… toujours masqués.

Toutes les cultures sont-elles équivalentes ?

Les Anonymous partagent leur identité par l'utilisation d'imageboards qui permettent aux initiés de les reconnaître. On compte ainsi un grand nombre de sites d'imageboards partageant sensiblement la même " culture ".

Drague: il faudra se tenir à distance respectueuse au travail

Tous les députés adoptent le projet de loi sur le harcèlement sexuel

Draguer moins pour gagner plus

Suite à l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et à l'adoption par le Sénat du texte retoqué mercredi du précédent gouvernement, l'Assemblée a adopté à l'unanimité et à main levée  le projet de loi dans une version légèrement modifiée, à l'heure du laitier.

Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, il y a deux mois et demi, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours.

Le projet de loi propose donc l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations.

La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".

Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel.

Ces associations féministes, comme l'Association contre les violences faites au travail (AVFT), Femmes solidaires, la Marche mondiale des femmes ou encore le collectif féministe contre le viol, avaient manifesté aux abords du Palais du Luxembourg pour "maintenir la pression" sur les sénateurs.

Elles craignaient que le projet de loi examiné par les députés le 24 juillet, et notamment le délit de chantage sexuel conduise à des déqualifications pénales de tentatives d'agression sexuelle ou de viol qui seraient de fait moins sévèrement punies.

Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d'amende.

Des circonstances aggravantes ont été retenues si les faits sont commis par exemple sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

La loi punit en outre d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.

Les suspects de harcèlement ne pourront plus lever le petit doigt

Les députés ont également voté un amendement du gouvernement qui établit un alignement le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.

Marie-George Buffet (PCF) avait pour sa part jugé la nouvelle loi "très positive", même si elle a ajouté qu'il faudrait "travailler à une loi plus globale qui prend en compte les différentes formes de harcèlement, notamment le harcèlement moral au travail".

Autosatisfaction et ...sectarisme à gauche

A la fin de la séance, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des "débats d'une qualité incomparable". Serge Coronado (Ecolo) s'est félicité de "l'esprit de responsabilité de tous" et Marc Dollez (GDR) a qualifié le texte de "nécessaire et utile".

Pour l'UMP, Guy Geoffroy a indiqué que son groupe votait "sans aucune réserve" mais a regretté qu'aucun de ses amendements, "tous de bonne volonté, n'ait trouvé grâce aux yeux de la majorité"...

Pendant les débats, le groupe centriste UDI, favorable au texte a guerroyé contre l'"incohérence des peines", faisant valoir qu'"avec deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, le harcèlement sexuel est moins pénalisé que le vol (trois ans et 45.000 euros)".

Le gouvernement a rétorqué qu'un débat sur un rééchelonnement des peines n'avait pas lieu d'être au détour de la discussion d'un texte de loi.

Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.

Une crainte pendante 

Un texte précis permet des interprétations restrictives préjudiciables aux victimes.

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L'affaire Merah révèle une ex-juge gauchiste: Gro-Eva Joly

Assaut contre Merah : "une violation du code de procédure pénale", selon Joly

La candidate altermondialiste d'Europe Ecologie-les Verts à la présidentielle, Gro-Eva Joly, s'en est prise jeudi au rôle du ministre de l'Intérieur Claude Guéant dans l'assaut contre le tueur Mohamed Merah à Toulouse, y voyant "une violation du code de procédure pénale".

"Qu'a fait le ministre sur place en commentant en permanence, heure par heure, ce qui se passait ? Il a créé de la confusion. Quel est son rôle ? Ce n'est pas lui qui dirige les opérations ! C'est une violation du code de procédure pénale !", a lancé l'ancienne juge d'instruction dans un entretien à ...Radio Orient. Selon elle, "ces opérations auraient dû être dirigées par un juge, à l'extrême limite par le Parquet".

"J'ai été magistrate pendant plus de vingt ans (...) J'ai eu à faire face à des prises d'otage. Et j'ai appelé le Raid ou le GIGN. Je connais leur pertinence, je sais qu'on peut leur faire confiance, mais c'était moi qui dirigeais les opérations et non pas le ministre", a argumenté Mme Joly.

"En matière criminelle, l'instruction est obligatoire. Le premier meurtre remonte au 11 mars. Le délai raisonnable pour ouvrir l'instruction est déjà fini. En tout état de cause, le ministre n'y a pas sa place", a-t-elle également jugé.

L'enquête a été menée sous le régime de la flagrance qui donne, tout au long des 16 jours qui suivent la commission des faits, des pouvoirs élargis à la police, notamment en matière de perquisition.

Pour la candidate d'EELV le rôle du ministre "créé la suspicion sur le mode d'interpellation choisie". "Les citoyens peuvent se demander pourquoi est-ce qu' [en français] ils n'ont pas choisi d'interpeller Mohamed Merah lorsqu'il sortait de son immeuble et qu'il prenait son scooter ? On aurait peut-être pu le faire avec beaucoup moins de déploiement de moyens. Est-ce qu'il n'y avait pas là une arrière-pensée politique ?", a-t-elle suspecté.

Mme Joly admet implicitement que le Parquet est indépendant !

Si M. Guéant "était resté Place Beauveau, on aurait laissé le Procureur de Paris, M. Molins, agir ou le juge en charge de l'enquête. Parce que le ministre était là, on peut se dire peut-être qu'il y a eu une forme de mise en scène", estime la magistrate à la retraite.

Le parti-pris politique de l'ex-juge éclate ici

Il interpelle sur son impartialité.

Faut-il réviser l'ensemble des affaires qu'elle a instruite ?