Le Sénat ne veut pas de l’inscription du "crime d’écocide" dans notre droit pénal

Marre de l'écologie punitive !

Les sénateurs socialistes ont échoué à faire adopter un texte réprimant les crimes contre l’environnement

 

Le lobby de l'écologie radicale va encore devoir redoubler d'agressivité. Le Sénat – à majorité de droite – a retardé le processus de mise au pas des Français rejetant, jeudi 2 mai, en première lecture, une proposition de loi du groupe socialiste visant à introduire dans le code pénal français l’incrimination d’ "écocide" - néologisme stalinien de la novlangue (néoparler) écologiste, afin de "punir les crimes environnementaux d’une particulière gravité", pour commencer.

En prévision de cette soirée où ils étaient maîtres de l’ordre du jour, Jérôme Durain (successeur de Montebourg en Saône-et-Loire), Nicole Bonnefoy (ex-attachée parlementaire de Jérôme Lambert, un petit-neveu de l'ancien président François Mitterrand, sénatrice de la Charente et marraine du candidat Macron), Marc Daunis (élu PS des Alpes-Maritimes, soupçonné de sous-évaluation de son patrimoine immobilier), Patrick Kanner (ancien ministre de Valls à la Ville, élu du Nord, président du groupe socialiste au Sénat) et plusieurs de leurs collègues avaient déposé, le 19 mars, un texte définissant l’écocide comme le fait de "porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre". 

Le document prévoyait des sanctions dissuasives : une peine de réclusion criminelle de vingt ans, 7,5 millions d’euros d’amende, ainsi que l’imprescriptibilité, comme elle est déjà prévue pour les génocides et les crimes contre l’humanité par le code de procédure pénale. Mais il s’est vu notamment reprocher son manque de clarté sur le caractère intentionnel ou non des infractions visées.

"La France ne peut s’ériger en gendarme du monde" (LR)

"Protéger notre planète est une question de survie que personne ne conteste, mais la France ne peut s’ériger en gendarme du monde, a déclaré au Monde la rapporteure du texte, Marie Mercier (LR, Saône-et-Loire), juste avant les débats. En revanche, a-t-elle ajouté, la France pourrait être leader dans la conclusion d’un traité international définissant un socle de sanctions qui se déclinerait dans le droit interne de chaque Etat".

La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a rappelé que la France "a déjà un arsenal robuste et, [qu’]au niveau international, le président de la République œuvre en faveur du pacte mondial pour l’environnement".

"La criminalité environnementale n’est pas une criminalité de pays pauvres"...

La veille de la séance, Jérôme Durain n’a pas caché que le succès de la pétition 'L’Affaire du siècle' - lancée par quatre associations intégristes (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France) réclamant, au nom de l’intérêt général, la possibilité d’attaquer l’Etat français en justice - a recueilli le nombre record de 2,1 millions de signatures en faveur de la lutte contre le changement climatique, l’approche des élections européennes du 26 mai n’étant pas étrangère à l’initiative du groupe totalitaire. "L’écologie est un marqueur politique à même de fédérer, a déclaré le sénateur de Saône-et-Loire, Jérôme Durain, un proche de Christophe Sirugue, rival local de Montebourg, reconverti dans le commerce du miel. Notre démarche n’est pas totalement désintéressée, mais elle est sincère, et elle témoigne de notre maturité politique (sic). Si tout le monde s’attend, on ne fera jamais rien. La criminalité environnementale n’est pas une criminalité de pays pauvres".

Unique sénatrice EELV, apparentée au groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste, Esther Benbassa a soutenu que le texte a une portée "essentiellement symbolique". "Les infractions qu’il vise relèvent plutôt du droit pénal international", a-t-elle prétendu, minimisant la menace qu'il représente pour la France et les Français. Mais la Cour pénale internationale – créée par le Statut de Rome de 1998 – ne juge aujourd’hui que les quatre "crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de l’humanité" : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression

"Amateurisme de la démarche socialiste"

Le groupe socialiste a recyclé les travaux de différents spécialistes de l’écocide, notamment l’ouvrage Des écocides à l’écocrime, Le droit pénal au secours de l’environnement (Bruylant), publié en 2015 sous la direction du professeur de droit de l’environnement  et de la notion de préjudice écologique, Laurent Neyret. Dès 1999, il soulignait entre autres le manque d’accessibilité et de lisibilité, le quantum des peines généralement peu dissuasif par rapport aux profits réalisables par les auteurs d’infractions environnementales et la frilosité des juges. L. Neyret n’a pu être auditionné par le Sénat au sujet de la proposition de loi du 2 mai : il est aujourd’hui directeur de cabinet de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.

"Cette proposition de loi [socialiste] était si mal ficelée qu’elle donnait à la droite toute latitude pour la rejeter sans avoir à en débattre sur le fond"

La juriste internationale Valérie Cabanes, présidente d’honneur de l’ONG 'Notre Affaire à tous' (évoquant un ouvrage publié en 2000 par la magistrate franco-norvégienne Eva Joly, ancienne magistrate et ex-candidate EELV à la présidentielle de 2012 où elle avait recueilli 2,31 % des voix) et auteure d’ 'Un nouveau droit pour la Terre', 2016, pointe une forme d’ "amateurisme" dans la démarche du groupe socialiste qui n’a pris en compte aucun des amendements qu’elle lui a proposés. "Cette proposition de loi était si mal ficelée qu’elle donnait à la droite toute latitude pour la rejeter sans avoir à en débattre sur le fond", accuse-t-elle, mettant en cause la forme plutôt que le fond. Pour autant, elle veut croire que ce revers "fait avancer la notion d’écocide", terme popularisé au début des années 1970 après l’utilisation au Vietnam par l’armée américaine de l’agent orange, le défoliant chimique qui a ravagé les forêts vietnamiennes et la santé des populations locales.

En 2018, une mission conjointe de l’Inspection générale de la justice et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été lancée afin de développer l'arsenal répressif du droit de l’environnement en France. Parmi les pistes étudiées, un renforcement de la formation des magistrats et une spécialisation des juridictions dans la protection de l’environnement et de la biodiversité. Les conclusions devraient être dévoilées en septembre. 

Ca va charcler !...

 

Loi anti-récidive: "Tous les délinquants n'ont pas vocation à sortir"

Le père d'une victime dénonce "un nouveau permis de tuer"

Le texte porté par la garde des Sceaux est dangereux: "tous les délinquants n'ont pas vocation à sortir",

Anne-Charlotte Schmitt

estime, dans un entretien du 19 juillet 2013 avec Le Figaro, le père d'une victime tuée en 2007.
Mobilisé contre le projet de réforme pénale, Philippe Schmitt est le père d'Anne-Lorraine, une étudiante de 23 ans poignardée à mort par un délinquant sexuel récidiviste, en novembre 2007 dans le RER D.
Thierry Devé-Oglou, un manutentionnaire d'origine arménienne de 46 ans lors de son procès, donnait pleine satisfaction à son employeur et vivait chez ses parents au moment des faits. Quand son casier judiciaire est brièvement abordé, on constate qu'il porte la trace d'une condamnation de cinq ans de prison -dont deux avec sursis- prononcée le 14 février 1996: un an auparavant, dans ce même RER D, il avait violé une jeune femme sous la menace d'une arme. Cette première affaire avait d'ailleurs relancé la polémique sur les délinquants sexuels en état de récidive. Il se sera finalement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans.

Quel regard portez-vous sur le contenu de la réforme pénale qui se profile?Elle promet malheureusement du sang et des larmes pour de nombreuses familles. Christiane Taubira me semble vivre dans le monde des Bisounours. Avec un groupe de parents de victimes, nous avons participé à une réunion préparatoire à la conférence de consensus. Je suis sorti au bout d'une heure car je ne pouvais plus supporter les propos entendus. Nous avions face à nous des idéologues. Ils nous ont reçus pour servir d'alibi mais tout était joué d'avance. Ce n'est pas en remettant plus rapidement en liberté des gens dont la cruauté et la perversité ne font aucun doute qu'on va régler le problème de la récidive.
Contre quelles dispositions vous élevez-vous particulièrement?

La ministre de la Justice piétine les avancées arrachées de haute lutte ces dernières années, comme les peines planchers ou la rétention de sûreté [placement dans un centre socio-médico-judiciaire de prisonniers ayant exécuté leur peine mais présentant un risque très élevé de récidive en raison de leur dangerosité], qu'elle espère supprimer. Sans rétention de sûreté, rien n'empêchera des personnes au profil du meurtrier de ma fille de recommencer à leur sortie de prison. C'est ahurissant, tout comme la remise en liberté conditionnelle automatique après avoir effectué deux tiers de sa peine. Quand je vois que la sortie de prison sous conditions de l'homme qui a tué Anne-Lorraine n'a pas été remise en cause alors que ce condamné pour viol ne suivait pas ses soins et ne se présentait jamais à son contrôle judiciaire… Tout cela, c'est l'ouverture au grand n'importe quoi, à la remise en liberté de gens extrêmement dangereux à qui on va donner un nouveau permis de tuer. C'est totalement irresponsable. Il faut admettre que tous les criminels n'ont pas vocation à sortir.

Que pensez-vous des peines de probation, qui doivent devenir la principale alternative à la prison pour personnes condamnées à de courtes peines?

Je ne dis pas qu'il faut emprisonner quelqu'un qui a volé une Mobylette, mais il faut bien savoir où placer le curseur et ne pas laisser passer les violences aux personnes, la dangerosité physique. Le meurtrier de ma fille n'a même pas effectué deux ans de prison pour un viol commis dans les années 1990. À l'avenir, avec les lois que l'on nous prépare, serait-il laissé dehors, pour de tels faits? Pour moi, outre cette fausse croyance que tout le monde est réinsérable dans la société, les alternatives à l'incarcération comme les peines de probation constituent juste un moyen de lutter contre la surpopulation carcérale car l'État ne peut pas construire suffisamment de nouvelles prisons faute de moyens.

Christiane Taubira vient pourtant d'annoncer le recrutement de 300 conseillers d'insertion et de probation pour assurer l'efficacité de sa réforme…

Cela ne me rassure pas vraiment. Beaucoup sont atteints du syndrome de Stockholm. Ils oublient pour quelle raison la personne a été condamnée et envisagent seulement comment la remettre en liberté. Il faudrait surtout que les juges d'application des peines assument enfin leurs responsabilités quand ils libèrent des récidivistes. Aujourd'hui, tout le monde se renvoie la balle comme dans le cas du meurtre d'Agnès Marin dont la famille envisage de poursuivre l'État pour faute.

Que peuvent les faits contre les idéologies ?

Christiane Taubira et Hollande n'ont-il d'autre ambition que d'attacher leurs noms à une loi qui porte en elle de nouveaux drames humains ?

Lorsqu'Anne-Lorraine a été agressée, ses parents l'attendaient pour la messe. 

C'était le jour de la fête du Christ-Roi. Elle a été poignardée au cœur, comme le fut une autre jeune fille, Lindalva Justo de Oliveira, assassinéepar l'un des pensionnaires de l'Abri pour lesquels elle se dévouait, pour avoir défendu sa virginité. C'était en 1993, le Vendredi saint. Lindalva vient d'être béatifiée à Salvador de Bahia, le 25 novembre, jour de la fin tragique d'Anne-Lorraine.

Souviens toi d'Anne Lorraine par emeya

Sur le cercueil de sa fille, le courageux père avait fait la promesse d'être digne de son enfant et s'y tient depuis sa mort, lancé à corps perdu dans un combat contre "les aberrations du système judiciaire" conçu par les hommes. En juin 2010, l'Institut pour la justice lui a confié la présidence de son comité d'orientation, avec pour mission de sensibiliser l'opinion publique aux aberrations de la machine pénale et de tirer la ficelle susceptible d'éviter "une accumulation croissante de textes inapplicables et inappliqués". 

Le détricotage n'est-il pas une spécialité de Hollande ?

"À la disparition de sa fille, il s'est dit qu'il fallait qu'il se batte à son tour, témoigne Damien Theillier, directeur des études à l'Institut et professeur de philosophie.  Alors, un peu comme on se porte volontaire pour le front, Philippe Schmitt a ouvert avec les parlementaires de tout bord  "un dialogue poli mais difficile". "Pourquoi ne pas voter la suppression des délais de prescription dans les affaires criminelles, rendus caduques grâce aux progrès de l'ADN ? Pourquoi ne pas offrir aux parties civiles le droit de faire appel d'un verdict ? Pourquoi lui refuse-t-on les tribunes pour "expliquer aux gens qu'un accusé condamné à dix-huit ans de réclusion n'en fera que neuf", qu'"un criminel odieux peut quand même sortir" ? 

Philippe Schmitt aimerait que toutes les femmes et jeunes femmes, "puissent aller et venir, tranquillement, sans tomber sur un repris de justice". Il rêverait que les politiques soient "humbles et courageux", qu'ils "admettent que, pour certains individus, il n'y a plus rien à faire". En attendant, il tremble avec sa femme dès lors que Béatrice et Bénédicte, les jumelles de la fratrie décapitée, envisagent le moindre déplacement. Le couple confesse une légère paranoïa et dit s'en vouloir un peu. Mais "ça arrive tellement vite, vous savez...". 

Pour sa "thérapie", sa lutte "sans haine ni vengeance", Philippe Schmitt continue de préférer "l'action au cimetière". En douze mois, une chapelle a été érigée dans un bidonville colombien grâce aux dons spontanément versés à la famille d'Anne-Lorraine. L'édifice a été baptisé Saint-Anne. Pour la plus grande fierté du colonel, qui "ne [voyait] pas l'intérêt d'accumuler les fleurs".