Réforme des institutions : ‘pathétique’ pour l’opposition, mais ‘historique’ pour la majorité

La grande gagnante est la qualité : ‘pathétique’ ?
Il y eut donc 539 bulletins ‘pour’ la réforme, 357 ‘contre’ et 10 abstentions

Ajouté à ceux de ces derniers, ce 539e bulletin a suffi pour faire adopter la réforme des institutions à la majorité non pas absolue (la moitié des votes exprimés + 1) mais des trois cinquièmes. « Vote pathétique », a dit le socialiste Jean-Marc Ayrault. « Vote historique », ont répondu les partisans de Nicolas Sarkozy.

Historique, le vote l'a été pour une réforme de cette ampleur (38 articles de la Constitution modifiés) approuvée par le Parlement réuni en Congrès. La IIIe République n’a-t-elle pas été consacrée le 30 janvier 1875, suite à l’adoption de l’amendement Wallon, à une voix de majorité ?

Mais pathétique, le vote de juillet 2008 l'a été aussi pour la gauche.

Car c'est la gauche (avec François Mitterrand) qui voulait limiter à deux le nombre des mandats présidentiels, organiser le référendum d'initiative populaire, encadrer l'article 49-3 (la question de confiance) ; encore elle (Lionel Jospin) qui avait annoncé un statut pour l'opposition. La gauche pathétique a donc eu ce qu’elle voulait, sans y parvenir lorsque le PS était au pouvoir et en votant contre une fois dans l’opposition ! De la réforme ou de l’opposition, qu’est-ce qui est pathétique? Pour la seule et mauvaise raison que Nicolas Sarkozy en a pris l'initiative, après consultation de la commission Balladur, la gauche a voté contre. En s’opposant et en perdant, elle a bâti la victoire de la droite.

Le président de la République, lui, a pris ses risques

Pour pouvoir s'expliquer lui-même devant le Parlement ? Certes. Il l'a dit. Il est clairement le chef de l'exécutif et c’est sans faux-semblants qu’il entend l'assumer devant la représentation nationale. Mais il y a une raison plus forte pour réformer un pays qui en a besoin.

Il faut sortir du face-à-face mortel entre l'exécutif et la rue

Cela suppose que le Parlement joue pleinement son rôle. « Si le Parlement ne le fait pas, qui le fera ?, demande François Fillon. « La rue, les sondages, les experts ? La faiblesse du Parlement fait la force des slogans, de la technostructure et des démagogues. » On peut s’y complaire et la gauche en éprouve déjà la nostalgie. Mais le Parlement équilibrera donc désormais le pouvoir présidentiel par son contrôle et ses initiatives. « Mais où est ce contre-pouvoir ? », réplique Arnaud Montebourg (PS). C’est, de la part de Montebourde, un non-sens, car le contre-pouvoir ne peut venir que du suffrage. C'est l'électeur qui décide de la majorité. Le socialiste Michel Charasse a vu que non. en Puy-de-Dôme.

Précisément, ce Parlement renforcé évitera vraiment de laisser à la rue le pouvoir d'opposition que s'il est aussi représentatif des minorités. On sait ce que vaut la proportionnelle intégrale, et l'illustration nous en vient aujourd’hui de Belgique. Mais cet extrême étant écarté, le souvenir nous reste néanmoins en France qui en en souffert sous la IVe République et il faut donc bien trouver un compromis dans une future loi électorale. Et prolonger le succès de Versailles. L’opposition se charge de sa propre déconfiture.

Interrogé par Aujourd’hui, le juriste Guy Carcassonne considère que la « marge de manœuvre du gouvernement sera plus limitée » pour faire passer ses projets de loi. Les textes passés à l’automne 2008 ne sont pas concernés, puisque la réforme entrera en vigueur à partir du 1er mars 2009.
Au printemps 2009, il faudra un délai minimum de six semaines entre le dépôt d’un projet de loi et son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, ce qui donnera du temps à la réflexion et évitera la précipitation.
L’ordre du jour du Parlement ne sera plus intégralement fixé par le gouvernement et c’est le texte voté par la commission parlementaire spécialisée, et non plus le texte déposé par le gouvernement, qui servira de base au débat général parlementaire.

L’exigence de qualité de l’activité législative se trouve renforcée : ce que le PS juge…‘pathétique’ ?