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dimanche 25 juillet 2010

Pas d'avenir avec 350 Ferrari dans le neuf cube

Hortefeux : «Il n'y a pas d'avenir pour les délinquants»

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a accordé un entretien au Figaro
Il y revient sur les récents épisodes de violences urbaines et met les maires face à leur responsabilité.

LE FIGARO.- La mise à sac de Saint-Aignan démontre que la violence s'empare aussi des campagnes. Cela vous inquiète-t-il?

Brice HORTEFEUX. - Il n'y a pas d'un côté les banlieues, qui seraient au cœur de notre action, et de l'autre le monde rural, dont on ne devrait pas s'occuper. La sécurité, c'est pour tous. Je me suis donc rendu à Saint-Aignan pour rappeler qu'il n'y a pas de territoire négligé, ni de population oubliée, ni de forme de délinquance tolérée. La mort d'un jeune de 22 ans constitue un drame familial, mais face à des exactions inadmissibles, j'ai décidé une présence massive et dissuasive des forces de l'ordre, comme je l'ai fait 48 heures plus tôt en me déplaçant à Grenoble. Ces mesures sont comprises par les populations qui aspirent à vivre tranquillement et dissuadent les délinquants, permettant le retour au calme.

À Grenoble comme à Saint-Aignan, les forces de l'ordre sont critiquées, accusées de «bavure».
Je suis scandalisé des déclarations de certains à l'égard de la police. Ils oublient une réalité. Dans les deux cas, les personnes décédées étaient des délinquants connus. Le premier, à Grenoble, avait été condamné trois fois, venait de braquer un casino, portait un gilet pare-balles et disposait d'un pistolet-mitrailleur. Le second, dans le Loir-et-Cher, affichait le triste palmarès d'une vingtaine de procédures à son encontre. Policiers et gendarmes n'ont fait que riposter à des agressions qui auraient pu être mortelles. Je les soutiens sans réserve. Attention à ne pas inverser les rôles et les responsabilités !

Des socialistes, comme Manuel Valls, veulent un «Grenelle de la sécurité urbaine».
Je suis stupéfait de l'attitude des socialistes, qui semblent réduits à souhaiter l'échec de la politique de sécurité. Pourtant, la lutte contre la délinquance conduite sous l'autorité du président de la République obtient des résultats nets. Légèrement à la hausse il y a un an, la délinquance est aujourd'hui clairement orientée à la baisse. La chasse aux trafiquants de drogue a permis des prises spectaculaires et certains secteurs sensibles ont été sécurisés, comme à Saint-Denis ou à Tremblay. Les services fiscaux traquent désormais ceux qui ont un train de vie sans aucune mesure avec leurs revenus légaux, la menace des bandes est maintenant anticipée. Nous avons même cassé la spirale de la hausse des atteintes aux personnes, fléau auquel n'échappe aucune société postindustrielle. Toutes ces actions ne sont pas dues à une opération du Saint-Esprit, mais à la détermination des forces de sécurité. Au lieu de s'en réjouir, le PS semble le regretter pour une raison que je ne comprends pas ou, au contraire, trop bien. Quelle est sa réponse? J'ai entendu à Grenoble que les socialistes souhaitaient un «Grenelle de la sécurité». Moi, je veux surtout un Grenoble sécurisé. Par tempérament et par conviction, je suis ouvert et respectueux des suggestions des élus. Mais je le dis clairement: nous n'avons pas besoin de «grenelliser» une nouvelle fois, nous n'avons pas besoin de colloques, mais d'action, de fermeté et de résultats sur le terrain.

Des élus affirment que la réponse sécuritaire ne doit pas être la seule.
Justement, que chacun fasse son bilan. Pourquoi certaines villes socialistes refusent-elles encore la vidéoprotection? Où en sont certains élus sur la responsabilisation des parents et la suspension des allocations familiales? Où en sont-ils en matière de rénovation urbaine ou même d'éclairage public, qui fait encore cruellement défaut par endroits? Sans jeter l'opprobre sur telle ou telle gestion, je n'entends pas recevoir de leçons de ceux qui aujourd'hui se réveillent après avoir tant laissé faire.

On vous accuse d'une inflation de lois sécuritaires.
Face aux nouvelles initiatives que j'ai engagées, j'ai reçu des soutiens de toutes les sensibilités et je les en remercie. Je n'ai aucun complexe sur ces textes et souhaite même qu'il y en ait d'autres -je présenterai la LOPPSI au Sénat dès septembre- car les formes de délinquance évoluent sans cesse. Il faut anticiper. C'est le cas pour la loi votée au printemps sur les bandes qui a été appliquée dans les Yvelines et le sera encore à Saint-Aignan. Il n'y a pas que celui qui porte un coup de hache qui est condamnable, mais aussi ceux qui l'ont accompagné en étant cagoulés.

Comment évaluer les dispositifs?
Comme leur a demandé le président de la République, les préfets s'impliquent davantage dans les questions de sécurité. Chaque mois, nous faisons un bilan, département par département, et adaptons nos dispositifs dès que nécessaire. Par exemple, nous allons systématiser la saisie des véhicules de luxe acquis avec de l'argent sale. Quand on recense 350 Ferrari en Seine-Saint-Denis, on est en droit de se poser quelques questions. Je vais aussi demander aux préfets de me rendre compte dans quelle mesure les dispositifs de sécurité et de prévention mis à la disposition des maires des villes de plus de 30.000 habitants sont utilisés ou pas. Il faut faire la différence entre les élus qui parlent et ceux qui agissent. Chacun a le droit de savoir qui fait et qui ne fait pas. Mon message est clair : dans notre pays, il n'y a pas d'avenir pour les délinquants. L'autorité de l'État finit toujours par l'emporter.

mercredi 21 avril 2010

Burqa: le président Sarkozy fixe les bases de la discussion parlementaire

Vers une interdiction totale de la burqa ?

Scène de la vie quotidienne en France

Nicolas Sarkozy s'est prononcé mercredi pour une loi d'interdiction totale du port du voile intégral - la burqa - , dans tous les lieux publics en France.
Le chef de l'Etat a fait part de sa décision lors d'une discussion consacrée à ce sujet en Conseil des Ministres, après des semaines de concertation et de débats au sein de sa majorité, ainsi qu'une consultation du Conseil d'Etat.
Il rejoint ainsi le point de vue du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, qui avait déposé une proposition de loi en ce sens.

Le projet de loi sera d'origine gouvernementale
Il sera présenté en Conseil des ministres courant mai, pour examen par le Parlement "dans les plus brefs délais", a indiqué le porte-parole du gouvernement. "Le texte qui sera mis en discussion au Parlement, sur un sujet qui touche aussi profondément aux principes de notre République, ne peut émaner d'une approche partisane", a expliqué Nicolas Sarkozy, cité par Luc Chatel.

Le gouvernement consultera cependant les partis et les groupes politiques, ainsi que les "autorités morales et religieuses", avant de déposer son projet de loi au Parlement, a précisé le porte-parole lors du compte rendu du Conseil.

Réactions

André Gerin, le député communiste du Rhône et président de la mission parlementaire, s'est réjoui de la décision de Nicolas Sarkozy , après plusieurs mois de réflrxion sur le sujet. L'idée tenace qu'elle serait plutôt faite pour plaire à l'électorat de droite est donc ainsicontredite.
"Ce qui est très important derrière cette interdiction, c'est le fait que nous allons protéger, libérer pas mal de femmes qui vivent la contrainte (...) et sanctionner de manière impitoyable les gourous intégristes qui sont derrière et qui pourrissent la vie des quartiers", a-t-il déclaré à RTL.
"C'est une main tendue, c'est une loi de protection, de libération de ces femmes, et c'est un dialogue avec les musulmans qui veulent vivre paisiblement dans ce pays et faire reculer cette emprise intégriste", a ajouté le président communiste de la mission parlementaire.

Au PS, Fabius s'est déjà prononcé pour l'interdiction du voile intégral. Lire PaSiDupes
Autres socialistes opposés: lire PaSiDupes

Selon le porte parole du gouvernement, Nicolas Sarkozy a estimé que le port du voile intégral ne posait pas un problème d'ordre religieux mais "portait atteinte à la dignité de la femme et n'était pas acceptable par la société française".

Totale ou partielle, l'interdiction est difficile à mettre en place

L'avis du Conseil d'Etat n'a pas retenu son attention, bien que, selon lui, une interdiction totale n'a "aucun fondement juridique incontestable" et soulève de "sérieux risques" constitutionnels.

"L'interdiction du port du voile intégral doit être générale, dans tout l'espace public, parce que la dignité de la femme ne se divise pas", a dit le président de la République, cité par Luc Chatel.

Luc Chatel, qui est aussi ministre de l'Education Nationale, a fait valoir qu'une interdiction partielle ne présenterait pas moins de difficultés d'application qu'une interdiction totale.
"Ensuite chacun prendra ses responsabilités - le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat", a ajouté le porte-parole, qui s'est appuyé sur le précédent de la loi de mars 2004 interdisant le port de signes religieux ostentatoires à l'école.


La loi doit parer à toute éventualité future d'augmentation exponentielle du nombre de voiles intégraux

"Le Conseil d'Etat, en 1989, déjà avait mis en garde le gouvernement sur une interdiction du port du voile à l'école",
a-t-il souligné. "La vérité, c'est qu'en ne faisant rien en 1989, et en ne faisant rien pendant 15 ans, le gouvernement a laissé dériver ces pratiques."

Selon Luc Chatel, "aux alentours de 2.000" femmes seraient actuellement concernées en France par le port de la burqa.

"Mais au-delà du nombre même de personnes, il y a le symbole que cela représente", a-t-il insisté. "Et puis, nous légiférons pour l'avenir (...) Nous décidons aujourd'hui d'agir pour ne pas laisser le phénomène dériver."

Selon Luc Chatel, le Premier ministre, François Fillon, a rappelé en Conseil que la mission parlementaire avait jugé que le port de la burqa était un signe de repli communautaire et rejet des valeurs de la République.
Nicolas Sarkozy a cependant déclaré que tout devait être fait pour que "nul ne se sente stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses" et demandé aux membres du gouvernement d'y veiller, a ajouté le porte-parole.

Il reste que l'interdicion de la burqa ne règle pas le problème des autres voiles moins couvrants et isolants. Lire PaSiDupes

samedi 2 août 2008

Réforme des institutions : ‘pathétique’ pour l’opposition, mais ‘historique’ pour la majorité

La grande gagnante est la qualité : ‘pathétique’ ?
Il y eut donc 539 bulletins ‘pour’ la réforme, 357 ‘contre’ et 10 abstentions

Ajouté à ceux de ces derniers, ce 539e bulletin a suffi pour faire adopter la réforme des institutions à la majorité non pas absolue (la moitié des votes exprimés + 1) mais des trois cinquièmes. « Vote pathétique », a dit le socialiste Jean-Marc Ayrault. « Vote historique », ont répondu les partisans de Nicolas Sarkozy.

Historique, le vote l'a été pour une réforme de cette ampleur (38 articles de la Constitution modifiés) approuvée par le Parlement réuni en Congrès. La IIIe République n’a-t-elle pas été consacrée le 30 janvier 1875, suite à l’adoption de l’amendement Wallon, à une voix de majorité ?

Mais pathétique, le vote de juillet 2008 l'a été aussi pour la gauche.

Car c'est la gauche (avec François Mitterrand) qui voulait limiter à deux le nombre des mandats présidentiels, organiser le référendum d'initiative populaire, encadrer l'article 49-3 (la question de confiance) ; encore elle (Lionel Jospin) qui avait annoncé un statut pour l'opposition. La gauche pathétique a donc eu ce qu’elle voulait, sans y parvenir lorsque le PS était au pouvoir et en votant contre une fois dans l’opposition ! De la réforme ou de l’opposition, qu’est-ce qui est pathétique? Pour la seule et mauvaise raison que Nicolas Sarkozy en a pris l'initiative, après consultation de la commission Balladur, la gauche a voté contre. En s’opposant et en perdant, elle a bâti la victoire de la droite.

Le président de la République, lui, a pris ses risques

Pour pouvoir s'expliquer lui-même devant le Parlement ? Certes. Il l'a dit. Il est clairement le chef de l'exécutif et c’est sans faux-semblants qu’il entend l'assumer devant la représentation nationale. Mais il y a une raison plus forte pour réformer un pays qui en a besoin.

Il faut sortir du face-à-face mortel entre l'exécutif et la rue

Cela suppose que le Parlement joue pleinement son rôle. « Si le Parlement ne le fait pas, qui le fera ?, demande François Fillon. « La rue, les sondages, les experts ? La faiblesse du Parlement fait la force des slogans, de la technostructure et des démagogues. » On peut s’y complaire et la gauche en éprouve déjà la nostalgie. Mais le Parlement équilibrera donc désormais le pouvoir présidentiel par son contrôle et ses initiatives. « Mais où est ce contre-pouvoir ? », réplique Arnaud Montebourg (PS). C’est, de la part de Montebourde, un non-sens, car le contre-pouvoir ne peut venir que du suffrage. C'est l'électeur qui décide de la majorité. Le socialiste Michel Charasse a vu que non. en Puy-de-Dôme.

Précisément, ce Parlement renforcé évitera vraiment de laisser à la rue le pouvoir d'opposition que s'il est aussi représentatif des minorités. On sait ce que vaut la proportionnelle intégrale, et l'illustration nous en vient aujourd’hui de Belgique. Mais cet extrême étant écarté, le souvenir nous reste néanmoins en France qui en en souffert sous la IVe République et il faut donc bien trouver un compromis dans une future loi électorale. Et prolonger le succès de Versailles. L’opposition se charge de sa propre déconfiture.

Interrogé par Aujourd’hui, le juriste Guy Carcassonne considère que la « marge de manœuvre du gouvernement sera plus limitée » pour faire passer ses projets de loi. Les textes passés à l’automne 2008 ne sont pas concernés, puisque la réforme entrera en vigueur à partir du 1er mars 2009.
Au printemps 2009, il faudra un délai minimum de six semaines entre le dépôt d’un projet de loi et son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, ce qui donnera du temps à la réflexion et évitera la précipitation.
L’ordre du jour du Parlement ne sera plus intégralement fixé par le gouvernement et c’est le texte voté par la commission parlementaire spécialisée, et non plus le texte déposé par le gouvernement, qui servira de base au débat général parlementaire.

L’exigence de qualité de l’activité législative se trouve renforcée : ce que le PS juge…‘pathétique’ ?

La Constitution de 1958, modèle modifié

Ce qui va changer dans la Constitution
La réforme institutionnelle de juillet 2008 prendra effet en mars 2009.

Quels sont les changements à venir?

Pour le Président
▪ Interdiction d'exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Un débat est ensuite organisé hors de sa présence et sans vote.


Pour le gouvernement
Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou de renvoi.

Pour le Parlement
▪ L’examen des projets de loi, sauf le budget, porte en séance sur le texte adopté par la commission.
Chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour.
Veto du Parlement (majorité des 3/5 en commission) sur les nominations les plus importantes du chef de l'Etat.
Recours à l'article 49-3 (adoption sans vote) limité aux budgets de l'Etat, de la Sécurité sociale et à un autre texte par session.


Pour les citoyens
Création du Défenseur des droits, nommé pour six ans par le chef de I'Etat, qui recueillera les réclamations des personnes s'estimant lésées par un service public.
Saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Adhésion à l'Union européenne
Ratification par référendum de l'entrée ou non d'un pays dans l'Union européenne, sauf si une majorité des 3/5, dans chaque assemblée, saisit le Président, qui peut alors opter soit pour le référendum, soit pour une ratification parlementaire à la majorité des 3/5.