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samedi 2 août 2008

Réforme des institutions : ‘pathétique’ pour l’opposition, mais ‘historique’ pour la majorité

La grande gagnante est la qualité : ‘pathétique’ ?
Il y eut donc 539 bulletins ‘pour’ la réforme, 357 ‘contre’ et 10 abstentions

Ajouté à ceux de ces derniers, ce 539e bulletin a suffi pour faire adopter la réforme des institutions à la majorité non pas absolue (la moitié des votes exprimés + 1) mais des trois cinquièmes. « Vote pathétique », a dit le socialiste Jean-Marc Ayrault. « Vote historique », ont répondu les partisans de Nicolas Sarkozy.

Historique, le vote l'a été pour une réforme de cette ampleur (38 articles de la Constitution modifiés) approuvée par le Parlement réuni en Congrès. La IIIe République n’a-t-elle pas été consacrée le 30 janvier 1875, suite à l’adoption de l’amendement Wallon, à une voix de majorité ?

Mais pathétique, le vote de juillet 2008 l'a été aussi pour la gauche.

Car c'est la gauche (avec François Mitterrand) qui voulait limiter à deux le nombre des mandats présidentiels, organiser le référendum d'initiative populaire, encadrer l'article 49-3 (la question de confiance) ; encore elle (Lionel Jospin) qui avait annoncé un statut pour l'opposition. La gauche pathétique a donc eu ce qu’elle voulait, sans y parvenir lorsque le PS était au pouvoir et en votant contre une fois dans l’opposition ! De la réforme ou de l’opposition, qu’est-ce qui est pathétique? Pour la seule et mauvaise raison que Nicolas Sarkozy en a pris l'initiative, après consultation de la commission Balladur, la gauche a voté contre. En s’opposant et en perdant, elle a bâti la victoire de la droite.

Le président de la République, lui, a pris ses risques

Pour pouvoir s'expliquer lui-même devant le Parlement ? Certes. Il l'a dit. Il est clairement le chef de l'exécutif et c’est sans faux-semblants qu’il entend l'assumer devant la représentation nationale. Mais il y a une raison plus forte pour réformer un pays qui en a besoin.

Il faut sortir du face-à-face mortel entre l'exécutif et la rue

Cela suppose que le Parlement joue pleinement son rôle. « Si le Parlement ne le fait pas, qui le fera ?, demande François Fillon. « La rue, les sondages, les experts ? La faiblesse du Parlement fait la force des slogans, de la technostructure et des démagogues. » On peut s’y complaire et la gauche en éprouve déjà la nostalgie. Mais le Parlement équilibrera donc désormais le pouvoir présidentiel par son contrôle et ses initiatives. « Mais où est ce contre-pouvoir ? », réplique Arnaud Montebourg (PS). C’est, de la part de Montebourde, un non-sens, car le contre-pouvoir ne peut venir que du suffrage. C'est l'électeur qui décide de la majorité. Le socialiste Michel Charasse a vu que non. en Puy-de-Dôme.

Précisément, ce Parlement renforcé évitera vraiment de laisser à la rue le pouvoir d'opposition que s'il est aussi représentatif des minorités. On sait ce que vaut la proportionnelle intégrale, et l'illustration nous en vient aujourd’hui de Belgique. Mais cet extrême étant écarté, le souvenir nous reste néanmoins en France qui en en souffert sous la IVe République et il faut donc bien trouver un compromis dans une future loi électorale. Et prolonger le succès de Versailles. L’opposition se charge de sa propre déconfiture.

Interrogé par Aujourd’hui, le juriste Guy Carcassonne considère que la « marge de manœuvre du gouvernement sera plus limitée » pour faire passer ses projets de loi. Les textes passés à l’automne 2008 ne sont pas concernés, puisque la réforme entrera en vigueur à partir du 1er mars 2009.
Au printemps 2009, il faudra un délai minimum de six semaines entre le dépôt d’un projet de loi et son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, ce qui donnera du temps à la réflexion et évitera la précipitation.
L’ordre du jour du Parlement ne sera plus intégralement fixé par le gouvernement et c’est le texte voté par la commission parlementaire spécialisée, et non plus le texte déposé par le gouvernement, qui servira de base au débat général parlementaire.

L’exigence de qualité de l’activité législative se trouve renforcée : ce que le PS juge…‘pathétique’ ?

lundi 16 juillet 2007

Lang entre au Comité Balladur

La diva socialiste participera à la réforme des institutions

Jack Lang consent à travailler avec Sarkozy au comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, malgré la menace de ‘fatwa’ que ses congénères socialistes font peser sur son auguste personne. C’est dire l’autorité du Bureau National du PS et de son président, François Hollande.

"Après avoir longuement réfléchi, ma réponse est oui", a expliqué D’Jack Lang, invité du journal de 20h sur TF1. "C'est un combat ancien que je mène pour réformer nos institutions. Je dirais même que c'est l'un des combats de ma vie, que j'ai mené auprès de Pierre Mendès-France, auprès de François Mitterrand, auprès de Lionel Jospin", a-t-il rappelé. Pour ménager ses camarades sectaires, le député PS du Pas-de-Calais a souligné qu'il ne s'agissait pas d'entrer "dans un gouvernement" mais de s'atteler à des questions qui le "passionnent".

"Je suis en opposition avec la politique économique et sociale menée par le gouvernement et je n'ai pas l'intention de mettre mon drapeau dans ma poche". La Constitution "appartient à tous les Français", a-t-il noté pour justifier sa participation au comité que doit installer mercredi Nicolas Sarkozy. "La constitution n'appartient ni à un clan, ni à un parti, et chacun d'entre nous, quelle que soit sa famille de pensée, a le devoir d'apporter sa pierre à la refondation de notre constitution", a-t-il estimé.


Le comité associant des hommes politiques, des juristes et des intellectuels sera installé mercredi par le président Sarkozy. Présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, ce comité comptera entre 12 et 15 membres, dont l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, le constitutionnaliste Guy Carcassonne, le haut fonctionnaire (Conseiller d’Etat) et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin, Olivier Schrameck (ci-contre, à gauche), Olivier Duhamel (centre gauche) et Jack Lang, ex-porte-parole de Sa Cynique Majesté Royal. Du beau linge, mais la question actuellement sans réponse, est de savoir si la lessive des institutions supportera un mélange des couleurs… Qui fera office de lingette Eau Ecarlate ?

L'ancien ministre socialiste a déjà claqué la porte des instances dirigeantes du PS, refusant tout "caporalisme", après avoir été menacé de suspension. Interrogé sur cette polémique, Jack Lang a noté qu'il était un "homme libre et fidèle". "Je ne serai ni l'otage, ni l'alibi, ni l'instrument d'une polémique politicienne", a-t-il averti. "Je continuerai à être un député de combat".

Le diesel socialiste de la ‘république du respect’ est lente au démarrage… Je respecte mon parti et son premier secrétaire mais j'attends aussi la réciproque", a-t-il ajouté. "Le mot respect doit être au coeur des relations humaines, notamment politiques, surtout quand on se dit socialiste", a-t-il conclu sévèrement.

Nicolas Sarkozy, lors d'un déplacement le 12 juillet à Epinal (Vosges), a plaidé pour un régime où "le président gouverne" et vient rendre compte devant le Parlement "au moins une fois par an". Or, l’objectif de ce comité Balladur n’est pas de passer à la VI° République, puisque les socialistes Royal et Montebourg qui croyaient y voir une aspiration du peuple et la préconisaient avec insistance, comme la panacée, ont été priés de réviser leur copie, par ce peuple que, précisément, ils connaissaient si bien au point de parler pour lui !

"Je ne tournerai pas la page de la Ve République", a prévenu le Chef de l’Etat. Il a d'ailleurs critiqué certaines modifications constitutionnelles introduites par son prédécesseur Jacques Chirac, à commencer par le quinquennat, instauré "sans en tirer aucune conséquence", ce qui "n'était pas raisonnable".

Jack Lang, Olivier Schrameck et Guy Carcassonne seront-ils les empêcheurs de tourner en rond ?