Il y eut donc 539 bulletins ‘pour’ la réforme, 357 ‘contre’ et 10 abstentions
Historique, le vote l'a été pour une réforme de cette ampleur (38 articles de la Constitution modifiés) approuvée par le Parlement réuni en Congrès. La IIIe République n’a-t-elle pas été consacrée le 30 janvier 1875, suite à l’adoption de l’amendement Wallon, à une voix de majorité ?
Mais pathétique, le vote de juillet 2008 l'a été aussi pour la gauche.
Le président de la République, lui, a pris ses risques
Il faut sortir du face-à-face mortel entre l'exécutif et la rue
Précisément, ce Parlement renforcé évitera vraiment de laisser à la rue le pouvoir d'opposition que s'il est aussi représentatif des minorités. On sait ce que vaut la proportionnelle intégrale, et l'illustration nous en vient aujourd’hui de Belgique. Mais cet extrême étant écarté, le souvenir nous reste néanmoins en France qui en en souffert sous la IVe République et il faut donc bien trouver un compromis dans une future loi électorale. Et prolonger le succès de Versailles. L’opposition se charge de sa propre déconfiture.
Interrogé par Aujourd’hui, le juriste Guy Carcassonne considère que la « marge de manœuvre du gouvernement sera plus limitée » pour faire passer ses projets de loi. Les textes passés à l’automne 2008 ne sont pas concernés, puisque la réforme entrera en vigueur à partir du 1er mars 2009.
Au printemps 2009, il faudra un délai minimum de six semaines entre le dépôt d’un projet de loi et son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, ce qui donnera du temps à la réflexion et évitera la précipitation.
L’ordre du jour du Parlement ne sera plus intégralement fixé par le gouvernement et c’est le texte voté par la commission parlementaire spécialisée, et non plus le texte déposé par le gouvernement, qui servira de base au débat général parlementaire.
L’exigence de qualité de l’activité législative se trouve renforcée : ce que le PS juge…‘pathétique’ ?