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dimanche 29 septembre 2019

Incendie de l'usine Lubrizol de Rouen : ce qui fuite et explose

Les propos rassurants du préfet, représentant du gouvernement, et l'hypocrisie de la ministre de la Santé, font exploser la cocotte de l'opinion

Après avoir tenté d'endormir l'inquiétude de la population, le préfet a confirmé, samedi, la présence d'amiante

L\'incendie de l\'usine Lubrizol vu depuis les hauteurs de Rouen (Seine-Maritime), le 26 septembre 2019.

Il a admis que le toit de l'usine partie en fumée en contenait, sans altérer, selon lui,  la qualité de l'air. 
"Nous sommes dans un état habituel de la qualité de l'air à Roue,." assure-t-il. Samedi 28 septembre, trois jours après l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, classée Seveso, le préfet de Normandie et de Seine-Maritime, Pierre-André Durand, continuait de se montrer rassurant. Toutefois, certaines zones d'ombre demeurent quant à la cause de l'incendie, ou à la toxicité à plus long terme des émanations. Voici ce que l'on sait, et ce que l'on ignore encore, de cet accident industriel majeur.

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, étaient à Rouen, vendredi soir.
Tout autre son de cloche depuis Paris, du côté du ministère de la Santé.
La ministre, Agnès Buzyn, et la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, étaient à Rouen, vendredi soir, après l’incendie de l’usine Seveso.

"La ville est clairement polluée" par les suies, a déclaré la ministre de la Santé, vendredi à Rouen.

"Je comprends la population (…), les produits peuvent être irritants sur le moment
, a nuancé la ministre. Ce sont des suies, comme une pollution, comme des galettes, par exemple de goudron sur les plages. Si on voit des galettes de goudron sur les plages, on demandera aux enfants de pas les toucher (…) Et bien c’est la même chose que nous demandons aux riverains aujourd’hui, c’est-à-dire de nettoyer ces suies, ces saletés, visuellement très repérables, à prendre des précautions notamment en mettant des gants", a développé Agnès Buzyn qui s’exprimait au côté de la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.
"C’est une usine qui produit des hydrocarbures, même si elles ne sont pas en grandes quantités, même si elles sont très proches des seuils, ce n’est jamais bon pour la population de toucher ce genre de produits, a généralisé Agnès Buzyn. Je ne peux pas dire qu’il n’y a pas de danger. Il y a forcément des traces d’hydrocarbures. Nous rendrons transparents la totalité des prélèvements réalisés hier et aujourd’hui », a-t-elle promis.
Elisabeth Borne, une ancienne préfète, a pour sa part précisé qu’il n’y a "pas de polluants anormaux dans les prélèvements effectués."

Et d'ajouter, avec la volonté présumée d'allumer un pare-feu à la polémique qui se développe : "Je suis très étonnée de voir un incendie qui se déclare en pleine nuit, dans un endroit où il n’y a personne. Je m’interroge", a supputé le PdG de Lubrizol France, Frédéric Henry, après le départ des deux ministres parisiennes.

Ce qu'il faut avaler



• Des mesures de qualité de l'air "normales". 
Le préfet a livré les résultats des premières analyses menées dans l'air après l'examen de premiers prélèvements. Ces analyses ont été menées sous l'égide de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris): créé en 1990, il est placé sous la tutelle du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire français. Les éléments volatils ont tous été mesurés à "des taux inférieurs au seuil de quantification". "Nous sommes dans un état habituel de la qualité de l'air à Rouen", a assuré Pierre-André Durand. "A une exception près", selon le préfet, qui a fait état d'une "présence de benzène sur le site" de l'usine. Le détail des mesures officielles a été publié sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.

• De l'amiante dans les toits partis en fumée. 
Ils sont constitués de fibrociment, un matériau reconnu pour ses qualités isolantes mais qui contient de l'amiante. A ce sujet, "un programme de mesures de fibres dans l'air a été lancé dans un rayon de 300 mètres autour du site", a annoncé le préfet. Ce périmètre a été déterminé en prenant en compte les circonstances du sinistre, lors duquel "la quasi-totalité du toit s'est affaissée".

• Le préfet a évacué le sujet des sols touchés par les suies.
Elles se sont déposées sous l'effet des pluies. Il n'y a "pas de différences significatives entre un prélèvement témoin et d'autres situés sous le panache", a soutenu le préfet. "On retrouve les teneurs habituels pour une suie", a-t-il insisté.

• Des traces de plomb à certains endroits. 
Des traces de plomb ont en outre été relevées à certains endroits. Comme dans l'Ile de la Cité, suite à l'incendie de la cathédrale ND-de-Paris, où des écoles environnantes ont été temporairement fermées. Mais, selon le préfet, elles sont "vraisemblablement imputables à des traces historiques", c'est-à-dire à une pollution préexistante à l'incendie.

• Des plaintes déposées. 
Au moins cinq personnes ont décidé de porter plainte contre X, à la suite de vomissements et malaises survenus après l'incendie de l'usine Lubrizol. Leurs avocats, Jonas Haddad et Grégoire Leclerc, précisent que d'autres plaintes seront déposées dans les prochains jours. Me Leclerc évoque "une vingtaine de rendez-vous dès lundi". Les deux avocats disent avoir reçu "depuis 48 heures des appels de particuliers, mais aussi d'entreprises".
"Certains plaignants se sont plaints d'avoir eu des nausées importantes, d'autres ont été obligés d'aller à l'hôpital. L'un des plaignants a eu un malaise pendant la nuit à cause de ça, alors qu'il n'est jamais pris de vertiges, et il est tombé la tête la première, ce qui lui a occasionné des points de suture", précise Jonas Haddad. "Une autre personne évoque le fait qu'elle avait stocké des eaux, et l'intégralité des eaux a été souillée par les suies d'hydrocarbures", ajoute l'avocat.

• Une enquête judiciaire élargie. 
Aussitôt le sinistre pris en compte - soit près de deux heures après l'apparition de l'incendie et les explosions qui ont alerté la population -, une enquête pour "destructions involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie" a été confiée au service régional de la police judiciaire de Rouen, en co-saisine avec l'office central contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, la direction centrale de la police judiciaire et la direction générale de la gendarmerie nationale.
Samedi, cette enquête a été élargie pour le chef de "mise en danger d'autrui". Dans un communiqué, le procureur de la République de Rouen, Pascal Prache, a justifié cette décision par "les plaintes portées à la connaissance du parquet, dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen ou hors ressort", et qui lui sont "adressées au fur et à mesure".

Ce qu'on ne saura peut-être jamais

• La cause de l'incendie. 
On ignore toujours les raisons du gigantesque incendie qui s'est déclaré dans la nuit de mercredi à jeudi. Dans un communiqué, Lubrizol a précisé que "l'incendie a touché un entrepôt, une installation d'enfûtage et un bâtiment administratif".
Jeudi, le préfet s'est couvert en affirmant que cette usine est "aux normes telle que nous l'avons vue en 2019", "parfaitement à niveau". Il avait cependant reconnu qu'"elle ne l'a pas toujours été" : en 2017, "elle a fait l'objet d'une mise en demeure" en raison de "dix-sept manquements", puis qu'une "mise à niveau" avait été réalisée. Lors de la conférence de presse de samedi, il n'a livré aucune autre information à ce sujet.

• La liste des matériaux qui ont brûlé. 
"Des hydrocarbures, des huiles et des additifs chimiques pour huiles de moteur" constituent "l'essentiel de ce qui a brûlé", a indiqué le préfet, sans détailler la liste exacte des composants chimiques. Il a souligné que "l'intégralité" des matériaux utilisés par l'entreprise est consultable publiquement, mais n'a pas précisé lesquels avaient brûlé et lesquels avaient été épargnés.
Le préfet et un responsable du Sdis (pompiers) de Seine-Maritime ont confirmé que des éléments radioactifs scellés, utilisés pour des instruments de mesure, étaient bien présents sur le site, mais ils ont certifié que ceux-ci n'avaient pas été affectés par l'incendie.

• La toxicité des émanations. 
Au total, 51 personnes ont consulté les établissements de santé rouennais jeudi et vendredi matin à cause de l'incendie. Parmi eux, cinq adultes - qui avaient déjà des pathologies respiratoires auparavant, précise-t-on - ont été hospitalisés, selon le Samu. Immédiatement après l'incendie, le préfet avait indiqué qu'il n'y avait "pas de toxicité aiguë" dans la fumée, selon les premières analyses, précisant que les bruits d'explosion entendus par les habitants correspondaient à des explosions de fûts d'huile. Une déclaration confirmée par les analyses complémentaires.

En revanche, une toxicité à long terme n'est pas exclue. 
"L'inquiétude est absolument légitime. Ce nuage qui est passé au-dessus de Rouen est chargé en poussières hautement toxiques au minimum cancérogènes", estime Annie Thébaud Mony, spécialiste des cancers professionnels et directrice de recherche honoraire à l'INSERM, institut sous la responsabilité du ministère de l'Enseignement supérieur, et dont le PdG de 2014 à 2018 a été le professeur Yves Lévy, époux d'Agnès Buzyn, actuelle ministre de la Santé et, elle-même oncologue, ex-présidente de l'Institut national du cancer (dès 2011).

• Les conséquences sur les cultures agricoles. 
Des mesures conservatoires ont été décidées. "Les productions végétales non récoltées ne devront pas l'être", a annoncé le préfet. Les productions récoltées avant le 26 septembre et susceptibles d'avoir été exposées, "devront être consignées sous la responsabilité de l'exploitant jusqu'à obtention de garanties sanitaires sur les productions et sur la base de contrôles officiels et d'une évaluation du risque sanitaire".


En ce qui concerne les potagers de particuliers, il est recommandé de ne pas consommer les produits souillés. Ils peuvent cependant l'être après avoir été soigneusement lavés ou épluchés, a minimisé le préfet.
Important investisseur dans Coca-Cola, le propriétaire de Lubrizol est l'Américain Warren Buffett.
C'est le troisième homme le plus riche au monde selon le classement annuel du magazine Forbes, qui estime sa fortune à 82,5 milliards de dollars américains en 2019). Et ce Démocrate historique, proche des "humanistes" Bill Gates ou les frères McDonald's, a soutenu Hillary Clinton à l'élection présidentielle de 2016.

vendredi 17 mai 2013

Scandale de l'amiante : Martine Aubry désamiantée par la cour d'Appel

Après Fabius et ses ministres G. Dufoix et E. Hervé, 
encore un responsable socialiste jugé irresponsable !


Vendredi 17 mai, jour de honte:  la mise en examen de Martine Aubry  pour "homicides et blessures involontaires" est annulée

La cour d'Appel de Paris a également annulé les mises en examen de huit autres personnes L'Association nationale des victimes de l'amiante va se pourvoir en cassation.

Rappel des faits
L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travaildont elle était la directrice des relations du travail (DRT).
Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée 
en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du CPA, lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

Marie-Odile Bertella-Geffroy, "qui a depuis quitté ses fonctions" (selon les termes de l'AFP, repris par la presse fainéante), avait estimé que Martine Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force.

Plusieurs responsables de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), laquelle fait confiance en la juge Bertella, se sont montrés conciliants quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Martine Aubry. Partie civile dans l'enquête, l'association n'a en revanche aucun doute en ce qui concerne la responsabilité des autres mis en examen, les lampistes, en particulier les fonctionnaires et scientifiques qui, en s'impliquant dans le CPA, auraient contribué, selon l'association, à "tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers" de l'amiante.

L'AFP omet toutefois quelques précisions

Dès 1906, Denis Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen, publia un rapport dénonçant la "forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage d'amiante".

En 1975, les journaux télévisés français informent du risque de cancer lié à l'amiante, et du risque de décès, autour de l'actualité de Jussieu, menée entre autres par le chercheur Henri Pézerat.

En janvier 1978, le Parlement européen, dans une résolution, souligne le "caractère cancérigène" de l'amiante.

Clemenceau alors encore à Brest

2005 - Quatre associations, dont Greenpeace, Ban Asbestos (Eliminer l'amiante), le Comité anti-amiante Jussieu et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) ont déposé lundi dernier un référé en suspension devant le tribunal administratif de Paris 

pour tenter d'empêcher le départ du porte-avions Clemenceau en Inde pour désamiantage final et démantèlement.


Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient demandé l'annulation de ces poursuites. Ces requêtes ont été examinées fin février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

En 1982, l'Association française de l'amiante, qui regroupe les industriels de l'amiante, crée avec l'INRS, le Comité permanent amiante. Or, ce comité est entre autres composé de hauts fonctionnaires de cinq ministères différents, ministère de la Santé : la DGS, ministère de l'Environnement et ...ministère du Travail : la DRT sous l'autorité de Martine Aubry!


"Gestion défaillante"
Le caractère cancérogène de l'amiante est connu depuis les années 1950 et le premier décret réglementant son usage date de 1977 et Martine Aubry ne peut l'ignorer.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Il a fallu 17 ans à la justice pour accomplir son forfait 

Travaux de désamiantage 
de l'université de Jussieu (Paris)
où 5 professeurs sont morts
Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados ont également été annulées. 
On ignore dans l'immédiat les motivations de la cour d'Appel, mais l'avocat de  l'Association nationale des victimes (Andeva), Me Michel Ledoux, est scandalisé après l'audience.

Pourvoi en cassation
L'Andeva va se pourvoir en cassation contre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des huit autres.
L'association estime que la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris est "disqualifiée" car son arrêt "glorifie" l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l'amiante, a dit François Desriaux, l'un de ses représentants.

De son côté, la maire de Lille ne se montre pas
Elle a réagit par voie de communiqué : "La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de la dire depuis le premier jour".

Récidive de la justice

L'affaire de l'amiante succède à l'affaire du sang contaminé

L'affaire du sang contaminé est un scandale des années 1980 et 1990 concernant des malades infectés par des transfusions sanguines en milieu hospitalier. Le mépris des travailleurs de l'amiante a donc un précédent.


Claude Evin, ancien ministre de la Santé de Michel Rocard, qui avait bénéficié d'un non-lieu en 2003, était en outre accusé de pressions sur les parents d'une victime en vue d'obtenir le retrait de leur plainte et avait été mis en examen fin septembre 2004 par le juge ...Marie-Odile Bertella-Geffroy. .Il a également été relaxé de ce chef d'accusation en mai 2009...

A la différence de Martine Aubry, Edmond Hervé a été condamné dans l'affaire du sang contaminé par la Cour de justice de la République pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, dont est exonérée la Ch'tite Brochen-Aubry (mais il en été dispensé de peine).


Taubira a-t-elle abusé de ses pouvoirs pour protéger Aubry ?


La ministre de la Justice Christiane Taubira a dessaisi la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de son dossier de l'amiante au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, alors qu'elle avait mis Martine Aubry en examen pour homicides et blessures involontaires en novembre. 

Le président Hollande a signé le décret de nomination (mutation).
Et si la garde des Sceaux assure qu'il n'y a aucun lien avec la mise en examen de Martine Aubry dans l'affaire, pour le syndicat FO de la magistrature, la question se pose des motifs de la mutation politique de la juge, en mars dernier, après dix ans d'instruction, et de l'indépendance de son successeur.

En 2007, selon le Nouvel Observateur, 22 morts et 130 victimes reconnues comme maladie professionnelle ont alors été recensés parmi le personnel travaillant ou ayant travaillé sur le seul campus de Jussieu. 



dimanche 31 mars 2013

La séparation des pouvoirs, selon Taubira, ne s'applique pas à la juge Bertella-Geffroy

Hollande décharge la juge du dossier de l'amiante

Une ingérence de l'exécutif dans le judiciaire
La juge ne sera pas libre de poursuivre son instruction de l'affaire
Le décret du président de la République décharge la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d'instruction au pôle santé du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, parce qu'elle était chargée du dossier de l'amiante a été publié, ce vendredi, au journal officiel. 

Exemplarité à la Hollande: incohérence et duplicité
Dans le même temps, le mercredi 27 mars, la garde des Sceaux Christiane Taubira venait de présenteré en Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer ...l'indépendance de la justice ! Désormais, la Chancellerie ne pourra plus donner d'instructinos individuelles aux magistrats du Parquet. C'est ce qui ne se vérifie déjà plus, dès le vendredi, deux jours plus tard.

La juge a en effet mis en examen l'ancienne première secrétaire du PS Martine Aubry en février 2013, parmi dix-sept personnes dans le dossier de l'amiante, pour homicides et blessures involontaires en tant qu'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987. La juge avait considéré que la maire de Lille, alors haut fonctionnaire, n'avait pas pris les mesures de sa charge pour éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante. 

Contre la juge, le président de la République soutient la contestation de l'ex-premier secrétaire du PS et de neuf autres personnes, alors qu'elles ont déposé un recours devant la Cour d'Appel pour demander l'annulation de ces mises en examen, dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Le parquet général s'est aussi prononcé en faveur de leur annulation, considérant notamment que la responsabilité des fonctionnaires ne pouvait être engagée, le pouvoir réglementaire appartenant aux ministres.

La presse tente de justifier cette ingérence de l'exécutif dans le judiciaire  
Le lundi 18 mars, la garde des Sceaux Christiane Taubira avait décidé de suivre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en vertu de la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé. Cette règle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. Or, la magistrate avait été nommée vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Paris en 2003.

Qui a saisi le CSM ?
C'est à l'instigation de la ministre de la Justice que l'avis du Conseil supérieur de la magistrature a été sollicité, le 13 mars dernier. Ce dernier a alors -implicitement- préconisé la mutation de la juge, expliquant ne pas concevoir de faire exception à la fameuse règle des 10 ans. 
Le Parquet général dépendant du ministère de Mme Taubira a aussitôt jugé en faveur de l'annulation, des poursuites, au motif que la responsabilité des fonctionnaires ne pourrait être engagée, le pouvoir réglementaire appartenant aux ministres.

La règle des 10 ans s'applique-t-elle en cours d'instruction ?
Mme Bertella-Geffroy conteste être soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé.
"Mais le plus important ", a expliqué la magistrate, "c'est ce que j'avais demandé par lettre au ministre de la Justice le 25 février par l'intermédiaire de mon syndicat FO-magistrats: que soit posée la question au CSM du fonctionnement de la justice dans le traitement des procédures au pénal des affaires de santé publique par toutes les instances judiciaires intéressées". 
"Au-delà de ma situation personnelle, la Justice veut-elle vraiment de ces affaires de santé publique au pénal ", s'est-elle interrogée,  soulignant le " rôle important" de l'autorité judiciaire dans la "protection des citoyens et des consommateurs ". Or, en l'espèce à nouveau, le pouvoir socialiste qui prône l'exemplarité semble bien  sacrifier le citoyen aux intérêts de la classe politique.  

L'implication de Martine Aubry motiverait l'ingérence du ministère de la Justice  
La posture de l'innocente victime est indécente en période d'exemplarité socialiste
Janvier 1978 : le Parlement européen, dans une résolution, souligne le "caractère cancérigène" de l'amiante. Le caractère cancérigène de l'amiante est en fait connu depuis les années 50, et le premier décret réglementant son usage en France date de 1977.  
Or, l'ex-patronne du PS est mise en examen pour des faits remontant à la période 1984-1987, quand elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail. Le Premier ministre de François Mitterrand était alors Laurent Fabius, l'actuel ministre des Affaires étrangères du président Hollande. Fabius était alors plongé au coeur du scandale de l’affaire du sang contaminé. Son ministre du Travail était Michel Delebarre (1984-1986), actuellement sénateur du Nord et ex-député du Nord (1986-1988) et depuis 1989 maire de Dunkerque, dans le Nord comme Lille, dont la maire est Martine Brochen-Aubry.

Si la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy est dans le collimateur de Taubira, c'est qu'elle n'est pas une novice: outre qu'elle a conduit l'enquête sur l'hormone de croissance, elle a aussi instruit une partie de l'affaire du sang contaminé à partir de 1994. Les dernières procédures se sont terminées en ... le 18 juin 2003, date du non-lieu général confirmé par la Cour de Cassation.

En début de semaine,
elle a déposé une requête en suspension devant le Conseil d'Etat. "Mon avocate au Conseil d'Etat va déposer un référé en urgence", a indiqué la magistrate.
Le Conseil d'Etat devra statuer rapidement sur l'urgence, avant de se prononcer sur le fond, puisque la Cour d'Appel de Paris doit rendre sa décision le 17 mai.

Christiane Taubira a précisé que l'instruction du dossier de l'amiante allait se poursuivre avec la nomination de deux juges au tribunal de grande instance de Paris.

vendredi 1 mars 2013

Les victimes de l'amiante se rappellent au bon souvenir du tribunal de Paris

Double peine annoncée pour ces victimes-là aussi de Martine Aubry 

Annulation de la mise en examen de huit personnes, dont  Martine Aubry 


L'indépendance de la justice
sous assistance respiratoire


Des centaines de proches et de victimes de l'amiante ont manifesté jeudi devant le palais de justice de Paris pour dire leur crainte qu'un procès pénal de ce scandale sanitaire qui a fait des milliers de morts en France ne voit jamais le jour.

"Amiante, santé ruinée", pouvait-on lire sur des pancartes brandies par des ex-salariés en tenue de travail, tandis que des familles venues de toute la France brandissaient les portraits de salariés décédés.

L'avocat général devait réclamer l'annulation de la mise en examen de huit personnes mises en cause, dont celle de l'ancienne dirigeante du Parti socialiste Martine Aubry.au même moment devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel 

S'il était suivi, les associations et leurs avocats n'auraient d'autre recours que de se pourvoir en cassation, ce qui retarderait le dossier, englué depuis 17 ans en juillet prochain au pôle de santé publique à Paris.

Le procès sera-t-il enterré ?

Le ministère de Christiane Taubira fait en outre peser la menace d'une mutation sur la juge d'instruction qui a prononcé les mises en examen
Si elle était entérinée à l'encontre de Marie-Odile Bertella-Geffroy, elle retarderait l'instruction.
"Ça fait plus de seize ans depuis les premières plaintes. S'il n'y a pas de procès dans les deux ou trois ans, il n'y aura plus rien à juger", a fait valoir Michel Ledoux, avocat de l'association Andeva (1996), pour qui l'audience de jeudi devait être décisive. "On craint que le procès ne soit jamais ouvert", a déclaré pour sa part Georges Arnaudeau, de l'association "Allo amiante" de Bordeaux.

La chambre de l'instruction devait mettre sa décision sur les demandes d'annulation des mises en examen en délibéré, ce qui devrait prendre plusieurs semaines.

Les victimes s'en tireront-elles aussi bien que l'ex-ministre ?


Martine Aubry a été mise en examen dans le dossier de l'usine automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) en sa qualité de directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi entre 1984 et 1987, sous l'autorité de Michel Delebarre (PS), puis de Philippe Seguin (RPR, UMP) qui l'a maintenue à son poste pendant un an et demi. 

Marie-Odile Bertella-Geffroy, depuis plus de 15 ans, est spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a notamment instruit le volet non-ministériel de l'affaire du "sang contaminé" par des transfusions sanguines qui ont transmis l'hépatite C et le sida. L'ancien Premier ministre PS, Laurent Fabius, et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont comparu en mars 1999 devant la Cour de justice de la République pour " homicide involontaire". En 2003, les trois anciens ministres ont bénéficié d'un non-lieu général. 

En France, la jurisprudence de la Cour de cassation sur la Faute inexcusable de l'employeur a conduit à une augmentation considérable des recours devant les tribunaux et à une condamnation quasi systématique des employeurs. La faute inexcusable a été récemment redéfinie par la jurisprudence:arrêts du 28 février 2002 concernant des maladies professionnelles liées à ...l’amiante,

Le 19 septembre 2006, trois anciens directeurs de l'usine Ferodo Valeo de Condé-sur-Noireau sont mis en examen par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier pour blessures et homicides involontaires et non-assistance à personne en danger

D'après la presse, les associations jugeraient que les poursuites visant la maire de Lille ne sont pas forcément justifiées, mais cette afformation mérite d'être nuancée.
"Si le cas de Martine Aubry focalisera l’attention, l’Andeva souhaite que les autres enjeux de cette procédure ne passent pas à la trappe", déclare l'association. Elle dénonce un amalgame: "le Parquet ne demande pas seulement en effet l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry, mais celle de tous les mis en examen, y compris celles des principaux responsables de la catastrophe sanitaire". Elle ne considère pas la responsabilité de Martine Aubry au ministère subalterne.

Les associations refusent l'idée que celles visant les membres du comité permanent amiante (CPA) - le lobby des industriels - puissent être annulées.

Pour justifier ses demandes, le Parquet général souligne que la loi exige pour les délits commis de manière indirecte la présence d'une faute "caractérisée" qui ait eu pour conséquence l'exposition des victimes "à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré".

Des arguments rejetés par les parties civiles 

La juge Bertella-Geffroy reproche à Martine Aubry et à son successeur, Olivier Dutheillet de Lamothe, à la direction des relations du travail entre 1984 et 1995, d'avoir tardé à transcrire en droit français les directives européennes de 1983 et 1991 qui renforcent la protection des salariés.

Le Parquet a jugé

"Le Parquet général considère qu'il n'y a pas d'indice qui laissent supposer que les gens du CPA puissent être à l'origine des dégâts humains et soutient également que les directeurs des relations du Travail n'avaient pas de pouvoir réglementaire", a noté Michel Ledoux, avocat de l'Andeva (Association nationale des victimes de l'amiante). Le quotidien Le Monde apprécie que le Parquet soit soumis au ministère et ne met pas en cause l'indépendance de la magistrature. Il titre " Le parquet favorable à l'annulation des poursuites contre Aubry dans le dossier de l'amiante "


"Ces arguments sont assez stupéfiants, d'abord parce que les principaux intéressés revendiquent eux-mêmes dans leurs mémoires, des dizaines de textes, des décrets, des arrêtés dont ils seraient les auteurs", a-t-il ajouté.

L'ex-patronne du PS s'est élevée contre sa mise en examen, qu'elle juge totalement injustifiée.
"On n'a pas suffisamment d'indices qui justifieraient une mise en examen de Madame Aubry", a expliqué Michel Ledoux.
Mais, que l'association Andeva ne veuille pas que le cas de Martine Aubry occulte le reste du dossier, ne signifie pas qu'elle blanchit la responsable politique.

L'ANDEVA craint l'effet tache d'huile d'un blanchiment de la Ch'tite Brochen-Aubry

Une présentation partielle -et donc partiale- des faits


En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 % à 20 % des cancers du poumon. 
Devant les policiers, la maire de Lille s'était dite convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient à l'époque de protéger efficacement la santé des salariés. "Aucune alerte n'est venue de la Cnam, du ministère de la Santé, d'autres acteurs ou des chercheurs pour nous dire que ce n'était pas le cas", avait-elle accusé, expliquant que la nécessité d'interdire l'amiante n'était intervenue qu'en 1994. En France...

En vérité, la juge reproche notamment à la DRT (direction des relations du travail dont était en charge Martine Aubry au ministère du Travail) d'avoir tardé à transcrire dans la législation française une directive européenne de 1983 concernant la protection des travailleurs exposés. Ce texte devait être transcrit pour application début 1987, mais le décret n'a été signé que le 27 mars 1987.

Une certaine presse continue d'occulter la faute présumée pour laquelle la haut-fonctionnaire du ministère de l'Emploi pourrait être mise en examen
Nous rappelons aux media serviles que la juge d'instruction reproche à la haut-fonctionnaire du ministère du Travail (ou de l'Emploi) d' "avoir tardé à transcrire en droit français les directives européennes de 1983 et 1991 qui renforcent la protection des salariés.

Le 29 janvier 2010, le magazine Le Point publia un entretien avec Maître Michel Ledoux, avocat de l'Andeva: 

Le quotidien Le Monde apprécie néanmoins que le Parquet soit soumis au ministère et ne met pas non plus en cause l'indépendance de la magistrature. 
Il titre " Le parquet favorable à l'annulation des poursuites contre Aubry dans le dossier de l'amiante". La presse dite sérieuse reprend l'argumentaire de la ministre, mais s'obstine à ignorer que dès 1962, la Commission européenne a adressé des recommandations aux six États membres de la Communauté économique européenne, en dressant une liste des maladies professionnelles. Celle-ci incluait le cancer du poumon, en signalant les dangers de l'amiante.

Peut-on être plus partisan et méprisant des victimes ?
Dès le 18 décembre, Le Parisien annonçait: "Amiante : vers une annulation de la mise en examen de Martine Aubry" et, en amorce, déclarait "L'enquête n'a établi aucune faute de Martine Aubry" qui "s'est retrouvée dans le collimateur de la juge" ! 

Aucune victime de l'amiante n'aurait donc contracté la maladie depuis 1984. Pourtant, "ce type de maladies n'apparaît que 10 à 30 ans après le début de l'exposition" nous rappelle-t-on sans cesse pour dégager l'ancienne premier secrétaire du Parti socialiste de toute responsabilité.

Martine Aubry a-t-elle exercé pleinement ou non son autorité de haut fonctionnaire ?

Cette sculpture était restée sans domicile fixe. 
La ville de Lille a finalement accepté de l'accueillir devant sa nouvelle bourse du travail.
 Ironie ou provocation ? 
Elle est un hommage aux victimes de l'amiante. 

Les comptes rendus des réunions du CPA, lobby privé, montraient clairement une administration complètement sous influence" du Comité permanent amiante, créé en 1982, qui a décidé "de la politique française en matière de gestion du risque amiante et même de la réglementation", accuse Michel Parigot, vice-président de l'Andeva.

Mercredi 27 février au soir, les avocats de l'ex-première secrétaire du parti socialiste ont fait savoir qu'ils demanderont l'annulation de son éventuelle mise en examen. 
Mi-octobre 2012, la maire de Lille avait fait repousser la date "pour des raisons d'agenda"...

La décision sur une éventuelle mise en examen d'Aubry sera rendue le 17 mai 2013.
La " faute inexcusable du haut-fonctionnaire" sera-t-elle envisagée" ?

vendredi 9 novembre 2012

Sapin a décelé de l' "intelligence" dans l'action gouvernementale

Sapin parle-t-il de lui-même ?


Michel Sapin a-t-il pris
la grosse tête
ou se prend-il pour
une boule de Noël ?


VOIR et ENTENDRE Michel Sapin parler d'"intelligence" des mesures gouvernementales essentiellement sur le rapport Gallois et les crédits d'impôts ou l'augmentation de la TVA, (mais aussi  Obama), devant Guillaume Durand et Gilles Leclerc sur Radio Classique:


invitepolitique-11-07-Michel-Sapin_1 par radioclassique

Le gouvernement a désespérement besoin d'oraliser pour se convaincre...

lundi 5 novembre 2012

Amiante: l'ancienne patronne de PS pourrait-elle être mise en examen ?

Le laxisme de la justice s'appliquera-t-il à Martine Aubry ? 


La Première secrétaire du parti du Président de la République est convoquée 

Déjà Le Point met en relief que les faits qui lui sont reprochés remontent à plus de 25 ans, en qualité d'ex-haut fonctionnaire du ministère du Travail.

Martine Aubry, convoquée mardi par la justice, pourrait être mise en examen pour homicides involontaires dans une des enquêtes sur le drame de l'amiante.

Aussitôt, avant même d'exposer les faits, Le Point saute au ressenti de l'ancienne patronne du PS. La maire de Lille a déjà fait savoir qu'elle demanderait, le cas échéant, à la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'annuler sa mise en examen. Elle la jugerait par avance "incompréhensible", au motif qu'elle aurait oeuvré durant sa carrière à la protection des salariés et de la population, selon elle. Sans doute fait-elle allusion aux 35 heures qu'elle a imposées et qui ont en effet affaibli la compétitivité des entreprises et provoqué des destructions d'emploi et des fermetures d'usines.  

Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950 

Or, entre 1989 et 1991, la fille Delors trouva à s'employer au sein du groupe industriel Pechiney (production et transformation d'aluminium), électrométallurgie, emballage, chimie, et combustible nucléaire) et ne peut rien ignorer des problèmes de santé au travail.

Massivement utilisée dans le secteur de la construction, l'amiante est à l'origine de nombreux problèmes de Santé au travail. 
En juin 2010, le Conseil des prud'hommes d'Albi a d'ailleurs indemnisé 21 ex-salariés de l'usine d'Eternit à Albi.Joseph Cuvelier, le patron d'Eternit à Thianqui dirigea le groupe français Eternit de 1971 à 1994, a été mis en examen en 2009, à Paris, pour " homicides et blessures involontaires ". Il était accusé de n'avoir pas mis en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition aux fibres d'amiante dans cinq usines du groupe Eternit à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant (où un monument aux victimes de l'amiante a été inauguré en 2003), Caronte-Martigues (Bouches-du-Rhône), Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine).

Le premier décret réglementant son usage en France date de 1977, et son interdiction, de 1997. 
Or, Martine Aubry, née Delors, fut directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.
En 2005, un rapport sénatorial avait tardivement accablé l'État pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20 % des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

Convoquée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy  le 6 novembre 2012

Martine Aubry, ex-militante de la CFDT, sera entendue en qualité d'ancienne haut fonctionnaire (DRT) du ministère du Travail. 
Dans le cadre de l'enquête sur l'université de Jussieu, la magistrate du pôle santé publique de Paris enquête notamment sur l'action des pouvoirs publics à partir des années 1970 jusqu'à l'interdiction de l'amiante. Elle a déjà entendu des dizaines de fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels, et a prononcé plusieurs mises en examen. Elle s'intéresse en particulier à l'influence prêtée dans les années 1980 et 1990 au Comité permanent amiante (CPA), sur lequel l'association de victimes (Andeva) attire l'attention de la Justice. Ce lobby des industriels aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de l'amiante pour retarder au maximum son interdiction.

"Bonne foi", malgré le décret de 1977 réglementant l'usage de l'amiante en France  ?

Interrogée par les policiers en janvier 2010, Martine Aubry avait plaidé la bonne foi, expliquant que jusqu'en 1994 - année où serait, selon elle, intervenue la nécessité d'interdire l'amiante - elle était convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement la santé des salariés. 

Martine Aubry met en cause deux ministères
"Aucune alerte n'est venue de la CNAM, du ministère de la Santé, d'autres acteurs ou des chercheurs pour nous dire que ce n'était pas le cas", avait-elle dit. 
Or, la CNAM est un établissement public national à caractère administratif qui agit sous la double tutelle du ministère s'occupant de la Sécurité sociale (ministère des Affaires sociales et de la Santé de Marisol Touraine) et du ministère de l'Economie et des finances (Pierre Moscovici).

Lundi soir, un des responsables de l'Andeva, partie civile dans l'enquête, a rétro-pédalé, abondant dans le sens de l'ancienne patronne du PS au pouvoir, estimant que le dossier d'instruction ne permettrait pas actuellement de prouver une responsabilité pénale individuelle de Martine Aubry. "Rien ne permet de dire, en l'état actuel du dossier, que Martine Aubry n'aurait pas répondu à des alertes qu'elle aurait reçues", a déclaré Michel Parigot, vice-président de l'Andeva.

Dans ce dossier technique et complexe, il a cependant pointé une "responsabilité" des pouvoirs publics et en particulier de la DRT, qui ne se serait pas à l'époque donné les moyens de recueillir "les informations objectives indispensables pour prendre les mesures adéquates". 
"La DRT a pris 15 ans de retard sur les mesures qui auraient dû être prises pour protéger adéquatement les travailleurs, a-t-il dénoncé, en évitant de pointer sa directrice ! Le fait que ces mesures n'aient pas été prises aura pour conséquence, à l'avenir, le décès de milliers de personnes."