Scandale de l'amiante : Martine Aubry désamiantée par la cour d'Appel

Après Fabius et ses ministres G. Dufoix et E. Hervé, 

encore un responsable socialiste jugé irresponsable !

Vendredi 17 mai, jour de honte:  la mise en examen de Martine Aubry  pour "homicides et blessures involontaires" est annulée

La cour d'Appel de Paris a également annulé les mises en examen de huit autres personnes L'Association nationale des victimes de l'amiante va se pourvoir en cassation.

Rappel des faits

L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée 

en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du CPA, lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

Marie-Odile Bertella-Geffroy, "qui a depuis quitté ses fonctions" (selon les termes de l'AFP, repris par la presse fainéante), avait estimé que Martine Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force.

Plusieurs responsables de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), laquelle fait confiance en la juge Bertella, se sont montrés conciliants quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Martine Aubry. Partie civile dans l'enquête, l'association n'a en revanche aucun doute en ce qui concerne la responsabilité des autres mis en examen, les lampistes, en particulier les fonctionnaires et scientifiques qui, en s'impliquant dans le CPA, auraient contribué, selon l'association, à "tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers" de l'amiante.

L'AFP omet toutefois quelques précisions

Dès 1906, Denis Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen, publia un rapport dénonçant la "forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage d'amiante".

En 1975, les journaux télévisés français informent du risque de cancer lié à l'amiante, et du risque de décès, autour de l'actualité de Jussieu, menée entre autres par le chercheur Henri Pézerat.

En janvier 1978, le Parlement européen, dans une résolution, souligne le "caractère cancérigène" de l'amiante.

Clemenceau alors encore à Brest

2005 - Quatre associations, dont Greenpeace, Ban Asbestos (Eliminer l'amiante), le Comité anti-amiante Jussieu et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) ont déposé lundi dernier un référé en suspension devant le tribunal administratif de Paris 

pour tenter d'empêcher le départ du porte-avions Clemenceau en Inde pour désamiantage final et démantèlement.

Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient demandé l'annulation de ces poursuites. Ces requêtes ont été examinées fin février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

En 1982, l'Association française de l'amiante, qui regroupe les industriels de l'amiante, crée avec l'INRS, le Comité permanent amiante. Or, ce comité est entre autres composé de hauts fonctionnaires de cinq ministères différents, ministère de la Santé : la DGS, ministère de l'Environnement et ...ministère du Travail : la DRT sous l'autorité de Martine Aubry!

"Gestion défaillante"

Le caractère cancérogène de l'amiante est connu depuis les années 1950 et le premier décret réglementant son usage date de 1977 et Martine Aubry ne peut l'ignorer.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Il a fallu 17 ans à la justice pour accomplir son forfait 

Travaux de désamiantage 

de l'université de Jussieu (Paris)

où 5 professeurs sont morts

Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados ont également été annulées. 

On ignore dans l'immédiat les motivations de la cour d'Appel, mais l'avocat de  l'Association nationale des victimes (Andeva), Me Michel Ledoux, est scandalisé après l'audience.

Pourvoi en cassation

L'Andeva va se pourvoir en cassation contre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des huit autres.

L'association estime que la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris est "disqualifiée" car son arrêt "glorifie" l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l'amiante, a dit François Desriaux, l'un de ses représentants.

De son côté, la maire de Lille ne se montre pas

Elle a réagit par voie de communiqué : "La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de la dire depuis le premier jour".

Récidive de la justice

L'affaire de l'amiante succède à l'affaire du sang contaminé

L'affaire du sang contaminé est un scandale des années 1980 et 1990 concernant des malades infectés par des transfusions sanguines en milieu hospitalier. Le mépris des travailleurs de l'amiante a donc un précédent.

Claude Evin, ancien ministre de la Santé de Michel Rocard, qui avait bénéficié d'un non-lieu en 2003, était en outre accusé de pressions sur les parents d'une victime en vue d'obtenir le retrait de leur plainte et avait été mis en examen fin septembre 2004 par le juge ...Marie-Odile Bertella-Geffroy. .Il a également été relaxé de ce chef d'accusation en mai 2009...

A la différence de Martine Aubry, Edmond Hervé a été condamné dans l'affaire du sang contaminé par la Cour de justice de la République pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, dont est exonérée la Ch'tite Brochen-Aubry (mais il en été dispensé de peine).

Taubira a-t-elle abusé de ses pouvoirs pour protéger Aubry ?

La ministre de la Justice Christiane Taubira a dessaisi la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de son dossier de l'amiante au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, alors qu'elle avait mis Martine Aubry en examen pour homicides et blessures involontaires en novembre. 

Le président Hollande a signé le décret de nomination (mutation).

Et si la garde des Sceaux assure qu'il n'y a aucun lien avec la mise en examen de Martine Aubry dans l'affaire, pour le syndicat FO de la magistrature, la question se pose des motifs de la mutation politique de la juge, en mars dernier, après dix ans d'instruction, et de l'indépendance de son successeur.

En 2007, selon le Nouvel Observateur, 22 morts et 130 victimes reconnues comme maladie professionnelle ont alors été recensés parmi le personnel travaillant ou ayant travaillé sur le seul campus de Jussieu.