Scandale de l'amiante : Martine Aubry désamiantée par la cour d'Appel

Après Fabius et ses ministres G. Dufoix et E. Hervé, 

encore un responsable socialiste jugé irresponsable !

Vendredi 17 mai, jour de honte:  la mise en examen de Martine Aubry  pour "homicides et blessures involontaires" est annulée

La cour d'Appel de Paris a également annulé les mises en examen de huit autres personnes L'Association nationale des victimes de l'amiante va se pourvoir en cassation.

Rappel des faits

L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée 

en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du CPA, lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

Marie-Odile Bertella-Geffroy, "qui a depuis quitté ses fonctions" (selon les termes de l'AFP, repris par la presse fainéante), avait estimé que Martine Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force.

Plusieurs responsables de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), laquelle fait confiance en la juge Bertella, se sont montrés conciliants quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Martine Aubry. Partie civile dans l'enquête, l'association n'a en revanche aucun doute en ce qui concerne la responsabilité des autres mis en examen, les lampistes, en particulier les fonctionnaires et scientifiques qui, en s'impliquant dans le CPA, auraient contribué, selon l'association, à "tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers" de l'amiante.

L'AFP omet toutefois quelques précisions

Dès 1906, Denis Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen, publia un rapport dénonçant la "forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage d'amiante".

En 1975, les journaux télévisés français informent du risque de cancer lié à l'amiante, et du risque de décès, autour de l'actualité de Jussieu, menée entre autres par le chercheur Henri Pézerat.

En janvier 1978, le Parlement européen, dans une résolution, souligne le "caractère cancérigène" de l'amiante.

Clemenceau alors encore à Brest

2005 - Quatre associations, dont Greenpeace, Ban Asbestos (Eliminer l'amiante), le Comité anti-amiante Jussieu et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) ont déposé lundi dernier un référé en suspension devant le tribunal administratif de Paris 

pour tenter d'empêcher le départ du porte-avions Clemenceau en Inde pour désamiantage final et démantèlement.

Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient demandé l'annulation de ces poursuites. Ces requêtes ont été examinées fin février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

En 1982, l'Association française de l'amiante, qui regroupe les industriels de l'amiante, crée avec l'INRS, le Comité permanent amiante. Or, ce comité est entre autres composé de hauts fonctionnaires de cinq ministères différents, ministère de la Santé : la DGS, ministère de l'Environnement et ...ministère du Travail : la DRT sous l'autorité de Martine Aubry!

"Gestion défaillante"

Le caractère cancérogène de l'amiante est connu depuis les années 1950 et le premier décret réglementant son usage date de 1977 et Martine Aubry ne peut l'ignorer.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Il a fallu 17 ans à la justice pour accomplir son forfait 

Travaux de désamiantage 

de l'université de Jussieu (Paris)

où 5 professeurs sont morts

Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados ont également été annulées. 

On ignore dans l'immédiat les motivations de la cour d'Appel, mais l'avocat de  l'Association nationale des victimes (Andeva), Me Michel Ledoux, est scandalisé après l'audience.

Pourvoi en cassation

L'Andeva va se pourvoir en cassation contre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des huit autres.

L'association estime que la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris est "disqualifiée" car son arrêt "glorifie" l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l'amiante, a dit François Desriaux, l'un de ses représentants.

De son côté, la maire de Lille ne se montre pas

Elle a réagit par voie de communiqué : "La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de la dire depuis le premier jour".

Récidive de la justice

L'affaire de l'amiante succède à l'affaire du sang contaminé

L'affaire du sang contaminé est un scandale des années 1980 et 1990 concernant des malades infectés par des transfusions sanguines en milieu hospitalier. Le mépris des travailleurs de l'amiante a donc un précédent.

Claude Evin, ancien ministre de la Santé de Michel Rocard, qui avait bénéficié d'un non-lieu en 2003, était en outre accusé de pressions sur les parents d'une victime en vue d'obtenir le retrait de leur plainte et avait été mis en examen fin septembre 2004 par le juge ...Marie-Odile Bertella-Geffroy. .Il a également été relaxé de ce chef d'accusation en mai 2009...

A la différence de Martine Aubry, Edmond Hervé a été condamné dans l'affaire du sang contaminé par la Cour de justice de la République pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, dont est exonérée la Ch'tite Brochen-Aubry (mais il en été dispensé de peine).

Taubira a-t-elle abusé de ses pouvoirs pour protéger Aubry ?

La ministre de la Justice Christiane Taubira a dessaisi la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de son dossier de l'amiante au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, alors qu'elle avait mis Martine Aubry en examen pour homicides et blessures involontaires en novembre. 

Le président Hollande a signé le décret de nomination (mutation).

Et si la garde des Sceaux assure qu'il n'y a aucun lien avec la mise en examen de Martine Aubry dans l'affaire, pour le syndicat FO de la magistrature, la question se pose des motifs de la mutation politique de la juge, en mars dernier, après dix ans d'instruction, et de l'indépendance de son successeur.

En 2007, selon le Nouvel Observateur, 22 morts et 130 victimes reconnues comme maladie professionnelle ont alors été recensés parmi le personnel travaillant ou ayant travaillé sur le seul campus de Jussieu. 

Hollande et sa pénalisation fiscale font fuir les premiers cadres Français

Taxe à 75 % : des sociétés délocalisent déjà leurs cadres 

Nos cadres cherchent l'asile économique à l'étranger 

Ils posent des jalons hors de nos frontières et préparent des baisses de rémunération pour ceux qui restent en France. La taxe aura un effet négatif sur les recettes fiscales. "J'avais recruté trois cadres américains à Paris. Ils sont partis, confie le PDG d'un groupe industriel du CAC 40. Ils exercent les mêmes fonctions, mais sont basés ailleurs." Leurs impôts rempliront désormais les caisses d'autres États, leurs dépenses personnelles feront fleurir les économies d'autres pays. Seule consolation, leur travail profitera toujours à l'expansion internationale d'un fleuron de l'industrie française. 

La taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros n'est pas encore votée, mais elle fait déjà des ravages. Elle fait fuir dirigeants et cadres supérieurs, même ceux qui sont encore loin de gagner une telle somme. " Après des semaines de négociations, un manager de retour d'expatriation a annulé au dernier moment la signature d'un contrat de location pour un grand appartement de prestige, raconte un agent immobilier parisien. Son employeur a choisi de l'installer à Londres." 

David Cameron, le premier ministre anglais, n'a pas besoin de " dérouler le tapis rouge aux entreprises françaises ", comme il l'a proposé en juin. Londres leur sert déjà de refuge. C'est dans la capitale britannique qu'un groupe tricolore vient d'installer un manager français, débauché aux États-Unis dans une société d'ascenseurs, mais qui refusait de rentrer dans l'Hexagone. Du coup, une partie de son équipe, jusqu'ici basée en France, va devoir traverser la Manche pour le rejoindre. La liste d'attente au lycée Charles de Gaulle à Londres " a augmenté de plus de 700 demandes après le 6 mai ", confie un diplomate. Même les groupes les plus prestigieux doivent se plier aux conditions de leurs recrues. " Vous ne trouverez plus aucun cadre étranger qui accepte de venir à Paris, assure le patron d'un groupe de luxe. Cette mesure va freiner l'attractivité de la place de Paris." Une analyse partagée par un homologue de l'industrie: " Faire venir un cadre de haut niveau et le baser en France, c'est devenu mission impossible." 

Certains dirigeants allemands, espagnols, italiens ou suisses, qui occupent de hauts postes au sein de groupes français, pourraient être tentés d'exercer leurs fonctions hors de France. Après tout, dans les affaires, un " président normal " passe son temps à voyager.
 

Y.Noah a été condamné à 600000€ par le fisc, mais chante Redemption Song de Bob Marley... Le sportif millionnaire qui donne des leçons de morale aux pauvres est en fait un exilé fiscal que le candidat "exemplaire" François Hollande a choisi pour lancer son meeting de campagne du Bourget

Décalage des bonus

Pour les managers de groupes français en poste dans l'Hexagone, la taxe à 75% est en effet vécue comme une injustice et déstabilise l'ensemble du management. La foudre fiscale ne s'abattra que sur les dirigeants domiciliés en France, et pas sur leurs collègues à l'étranger, qu'ils côtoient au comité de direction. Plus grave, la taxe à 75 % déstabilise même ceux qui ne sont pas concernés. «J'observe des inquiétudes dans mon entourage, ce sont avant tout mes collaborateurs qui m'interrogent sur leur déménagement à l'étranger, confie le patron d'un fleuron de l'industrie française aux résultats florissants, qui n'a nullement l'intention de partir. Je ne sais pas comment je vais faire.» Dans certaines entreprises habituées à promouvoir les meilleurs au plus haut niveau, les ambitieux poussent à la délocalisation. " J'ai une pression de certains cadres dirigeants pour partir à l'étranger ", confie le patron d'un groupe réalisant plus des trois quarts de son chiffre d'affaires hors de France. 

Chez BNP Paribas, plusieurs responsables de la salle de marché ont demandé leur mutation à Londres à leur employeur, qui l'a refusée sans être certain de les retenir. 

Rétroactivité 

Avant de prendre des décisions radicales, les dirigeants attendent de connaître les modalités de la taxe, et s'accrochent à des déclarations de ministres et de conseillers de l'Élysée, qui promettent une mesure temporaire. 

Autre espoir, partagé par une partie de l'exécutif: la taxe pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel, qui devrait prendre une décision sur le sujet fin décembre. Mais si les sages valident la taxe, elle s'appliquera sur les revenus perçus en 2012. Pour en limiter l'impact immédiat pour les salariés concernés, les directions des ressources humaines pourraient décaler le versement des bonus, qui seraient bloqués, le temps de laisser passer l'orage fiscal. À condition que la mesure ne soit pas éternelle…
 

Marqué à gauche, le cinéma français délocalise:   Gondry tourne en Belgique "L'Ecume des jours" d'après Vian;  Jeunet au Canada son "Extravagant Voyage du jeune et prodigieux TS Spivet"; et Nicloux envoie I. Huppert et L. Bourgoin en Allemagne pour "La Religieuse". Et la télévision n'est pas de reste:  la série "Odysseus" d'Arte tournée au Portugal, la 2e saison des Borgia (Canal+) au Canada ou "Manipulations" (France 2) en République Tchèque.

Limiter les rémunérations à un million d'euros 

Les grands groupes sont par ailleurs prêts à adapter pour 2013 les rémunérations de leurs principaux dirigeants qui resteraient basés en France. " Ce qui est sûr, c'est qu'on ne fera pas de cadeau à l'État, confie un membre de comité exécutif d'un des principaux groupes français, qui a calculé que, s'il coûte 3,5 millions d'euros par an à son employeur, il ne lui reste plus, après le paiement des charges patronales et sociales, puis le règlement de ses impôts, que 750 000 euros. Si la loi passe, on sera payé un million d'euros, et pas plus." 

Un avis partagé par certains gestionnaires d'actifs anglo-saxons présents au capital de grands groupes français. Leurs représentants ont ainsi prévenu des mandataires sociaux qu'ils refuseraient d'accepter toute rémunération supérieure à un million d'euros lors des prochaines assemblées générales.Une véritable incitation à la délocalisation. 

L'épouvantail fiscale français est une exception européenne.