Amiante: l'ancienne patronne de PS pourrait-elle être mise en examen ?

Le laxisme de la justice s'appliquera-t-il à Martine Aubry ? 

La Première secrétaire du parti du Président de la République est convoquée 

Déjà Le Point met en relief que les faits qui lui sont reprochés remontent à plus de 25 ans, en qualité d'ex-haut fonctionnaire du ministère du Travail.

Martine Aubry, convoquée mardi par la justice, pourrait être mise en examen pour homicides involontaires dans une des enquêtes sur le drame de l'amiante.

Aussitôt, avant même d'exposer les faits, Le Point saute au ressenti de l'ancienne patronne du PS. La maire de Lille a déjà fait savoir qu'elle demanderait, le cas échéant, à la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'annuler sa mise en examen. Elle la jugerait par avance "incompréhensible", au motif qu'elle aurait oeuvré durant sa carrière à la protection des salariés et de la population, selon elle. Sans doute fait-elle allusion aux 35 heures qu'elle a imposées et qui ont en effet affaibli la compétitivité des entreprises et provoqué des destructions d'emploi et des fermetures d'usines.  

Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950 

Or, entre 1989 et 1991, la fille Delors trouva à s'employer au sein du groupe industriel Pechiney (production et transformation d'aluminium), électrométallurgie, emballage, chimie, et combustible nucléaire) et ne peut rien ignorer des problèmes de santé au travail.

Massivement utilisée dans le secteur de la construction, l'amiante est à l'origine de nombreux problèmes de Santé au travail. 

En juin 2010, le Conseil des prud'hommes d'Albi a d'ailleurs indemnisé 21 ex-salariés de l'usine d'Eternit à Albi.Joseph Cuvelier, le patron d'Eternit à Thian, qui dirigea le groupe français Eternit de 1971 à 1994, a été mis en examen en 2009, à Paris, pour " homicides et blessures involontaires ". Il était accusé de n'avoir pas mis en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition aux fibres d'amiante dans cinq usines du groupe Eternit à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant (où un monument aux victimes de l'amiante a été inauguré en 2003), Caronte-Martigues (Bouches-du-Rhône), Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine).

Le premier décret réglementant son usage en France date de 1977, et son interdiction, de 1997. 

Or, Martine Aubry, née Delors, fut directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

En 2005, un rapport sénatorial avait tardivement accablé l'État pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20 % des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

Convoquée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy  le 6 novembre 2012

Martine Aubry, ex-militante de la CFDT, sera entendue en qualité d'ancienne haut fonctionnaire (DRT) du ministère du Travail. 

Dans le cadre de l'enquête sur l'université de Jussieu, la magistrate du pôle santé publique de Paris enquête notamment sur l'action des pouvoirs publics à partir des années 1970 jusqu'à l'interdiction de l'amiante. Elle a déjà entendu des dizaines de fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels, et a prononcé plusieurs mises en examen. Elle s'intéresse en particulier à l'influence prêtée dans les années 1980 et 1990 au Comité permanent amiante (CPA), sur lequel l'association de victimes (Andeva) attire l'attention de la Justice. Ce lobby des industriels aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de l'amiante pour retarder au maximum son interdiction.

"Bonne foi", malgré le décret de 1977 réglementant l'usage de l'amiante en France  ?

Interrogée par les policiers en janvier 2010, Martine Aubry avait plaidé la bonne foi, expliquant que jusqu'en 1994 - année où serait, selon elle, intervenue la nécessité d'interdire l'amiante - elle était convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement la santé des salariés. 

Martine Aubry met en cause deux ministères

"Aucune alerte n'est venue de la CNAM, du ministère de la Santé, d'autres acteurs ou des chercheurs pour nous dire que ce n'était pas le cas", avait-elle dit. 

Or, la CNAM est un établissement public national à caractère administratif qui agit sous la double tutelle du ministère s'occupant de la Sécurité sociale (ministère des Affaires sociales et de la Santé de Marisol Touraine) et du ministère de l'Economie et des finances (Pierre Moscovici).

Lundi soir, un des responsables de l'Andeva, partie civile dans l'enquête, a rétro-pédalé, abondant dans le sens de l'ancienne patronne du PS au pouvoir, estimant que le dossier d'instruction ne permettrait pas actuellement de prouver une responsabilité pénale individuelle de Martine Aubry. "Rien ne permet de dire, en l'état actuel du dossier, que Martine Aubry n'aurait pas répondu à des alertes qu'elle aurait reçues", a déclaré Michel Parigot, vice-président de l'Andeva.

Dans ce dossier technique et complexe, il a cependant pointé une "responsabilité" des pouvoirs publics et en particulier de la DRT, qui ne se serait pas à l'époque donné les moyens de recueillir "les informations objectives indispensables pour prendre les mesures adéquates". 
"La DRT a pris 15 ans de retard sur les mesures qui auraient dû être prises pour protéger adéquatement les travailleurs, a-t-il dénoncé, en évitant de pointer sa directrice ! Le fait que ces mesures n'aient pas été prises aura pour conséquence, à l'avenir, le décès de milliers de personnes."

Pour qui la mutualité milite-t-elle ?

Franchises médicales: tentative de mobilisation pas franchement réussie
Des rassemblements contre le projet gouvernemental d'instauration de franchises médicales, dans plusieurs villes de France, ont réuni samedi 30/09 au total quelques milliers de personnes, pour un modeste galop d'essai avant une autre mobilisation le 13 octobre. Dans la foulée, mais sans harcèlement? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 prévoit d'instaurer une franchise, c'est à dire une part non remboursée, sur
- les médicaments (50 centimes),
- les actes paramédicaux (50 centimes)
- et les transports sanitaires (2 euros), ce qui devrait permettre de réaliser une économie de 850 millions d'euros par an.

Un collectif (encore un...) rassemblant des partis de gauche héréroclites (PS, LCR, en particulier) des organisations professionnelles comme l'Amuf (Association des Médecins Urgentistes de France) menée par Patrick Pelloux, ci-contre, qui tient une chronique dans Charlie Hebdo, des syndicats qui veulent sauver leurs pompes à fric (FSU, Sud) et des associations extrémistes(Act Up, Attac, Familles laïques,...), avaient appelé à la "mobilisation" contre "cette remise en cause de la solidarité". L’orientation partisane radicale fait-elle un doute ?
Des centaines de personnes, 2.100 selon les organisateurs, ont ainsi participé à Paris à un meeting pour dire "non aux franchises, non à l'impôt sur la maladie". Les estimations de la police ne sont pas communiquées, pour empêcher de relativiser l’information.
Plusieurs centaines de personnes (350 selon la police) se sont rassemblées à Toulouse, devant le Capitole, sous une banderole proclamant "les franchises, non, la solidarité oui ; accès aux soins pour toutes et pour tous", entre les stands de la fête annuelle des associations et la pyramide de chaussures contre les mines de Handicap International. Nous n’avons pas droit, cette fois, aux estimations des organisateurs, avec la même intention d’empêcher de relativiser l’information.
A Marseille, entre 200 personnes, selon la police, et 500, selon les organisateurs, donc 350 militants extrémistes, s'étaient réunies près de la porte d'entrée de la Foire de Marseille pour sensibiliser le public aux "risques majeurs" que feraient peser les franchises sur les plus pauvres.
Des rassemblements analogues se sont tenus à Nantes (600 à 1.500 personnes, ce qui n’a pas de sens), Caen, Le Havre, Grenoble, Tarbes, Albi, Strasbourg, Rennes (100 à 150, selon quelle source ?), Clermont-Ferrand (100 à 150, selon quelle source ?), Nîmes (environ 200, selon quelle source ?), Périgueux (100 à 150, selon quelle source ?), Guéret et Limoges (environ 300 dans les deux cités, selon quelle source ?). Dans d'autres villes, comme Lille et Bordeaux, des réunions publiques confidentielles ont également été organisées.
L'opposition aux franchises a été renforcée par le report à 2010 au plus tôt, d'un "bouclier sanitaire" permettant de limiter les dépenses de santé non remboursées des ménages modestes, même si cette mesure n'avait pour but que de "faire passer la pilule" des franchises, selon Bernard Teper, président de l'Union des familles laïques (Ufal) et l'un des porte-parole du collectif. L’UFAL, pour la situer, est l'une des associations fondatrices d'Attac.
Le collectif compassionnel (?) de récupération des accidentés de la vie et de l'entreprise, compte participer à la manifestation contre les franchises et pour de meilleurs conditions de travail, organisée par l'Andeva (victimes de l'amiante) et la Fnath (accidentés de la vie), le 13 octobre à Paris. Il entend aussi faire pression auprès des parlementaires pour qu'ils proposent des amendements de suppression des franchises lors de la discussion du PLFSS 2008. Les Mutuelles de France, l’Andeva et la Fnath étaient présents les trois jours que dura la fête de l’Humanité, les 14, 15 et 16 septembre 2007.

Rappel de l'affaire qui a opposé Jean-Pierre Brard (député-maire apparenté PCF de Montreuil, Seine-Saint-Denis) à Patrick Pelloux (président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf), et sous-chef des urgences de l'hôpital Saint-Antoine (Paris XII e ) ). ‘Le docteur PELLOUX va-t-il enfin nous dire qui il est réellement, ce que sont réellement ses convictions ? Va-t-il clairement condamner les pratiques des Témoins de Jéhovah qu'il côtoie dans les colloques. Acceptera-t-il de répondre à cet appel que nous lui lançons pour que, fidèle au serment d'Hippocrate qu'il a prêté, il condamne sans ambiguïté la position des Témoins de Jéhovah sur le refus de la transfusion sanguine qui peut, dans biens des cas, conduire à la mort.’ Sommes-nous là devant un cas de stratégie de guerre théocratique?

Le PCF va-t-il enfin nous dire qui il est réellement ?

Amis de l’humanité Patrick Pelloux invité (25/02/2006):

Le président de l’Association des médecins urgentistes de France sera l’invité, le vendredi 3 mars, à 18 heures, à Paris, du Café des Amis de l’Humanité, au 146, rue Montmartre (1).
Patrick Pelloux a été en pointe dans l’alerte lancée, durant l’été 2003, contre les conséquences de la sécheresse sur la santé, particulièrement sur les personnes âgées, la suite montrant hélas qu’il ne s’était pas trompé. Mais ce sens de l’alerte ne l’a pas quitté, concernant la situation qui se dégrade et le recul programmé par le gouvernement avec son plan « Hôpital 2007 ». Le leader des urgentistes précisera également l’idée qu’il se fait de l’hôpital en particulier, de la santé en général, et répondra aux questions du public.
(1) Café du Croissant, 146, rue Montmartre, vendredi 3 mars, 18 heures.