Légion d'honneur: la cavalière Agnès Saal n'est plus chevalier, pour deux ans !

L'ex-patronne de l'INA est sanctionnée du rang d'officier 

Sanctionnée en 2015 pour des frais de taxis indus, cette proche d'Aurélie Filippetti a été suspendue pour deux ans de son titre de chevalier de la Légion d'honneur

Elle a également vu sa nomination au grade d'officier annulée, selon le Journal Officiel de vendredi.

En avril 2014, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, annonça la nomination d'Agnès Saal au poste de présidente de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Nommée par décret du 30 avril, elle succéda le 12 mai suivant à Mathieu Gallet qui devint président de Radio-France à 33 ans. Celui-ci sera condamné pour favoritisme, mais il exclura de démissionner. Il faudra que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) engage une procédure en janvier 2018 pour que lui soit retiré son mandat à Radio France, avec prise d'effet au 1er mars 2018.

"C'est bien pour l'histoire de ses frais de taxis" qu'il est procédé à cette suspension et cette rétrogradation, a confirmé une source dans l'entourage du président de la République.

Les enquêteurs chargés de l'affaire auraient recensé près de 400.000 euros de notes de taxi durant les sept années à la direction du Centre Pompidou de cette énarque (promotion Solidarité, 1983). Ces notes de frais seraient toujours en cours de vérification. Selon le Centre Pompidou, "le chiffre avancé par L'Express n'est pas exact", mais il ne souhaite pas intervenir davantage, la procédure étant en cours. Toujours selon ce journal, le montant serait plutôt de 90.000 euros pour sept ans dont 38.000 euros pour la période allant de janvier 2013 et avril 2014. Ce qui devient tellement plus acceptable !

Début janvier 2016, elle est exclue temporairement par décret de la fonction publique pour 2 ans, dont 6 mois ferme sans traitement.
Le 11 avril 2016, elle est convoquée devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une procédure de 'plaider-coupable', accusée "d’avoir détourné 23.788,46 euros (hors taxes) de fonds publics entre mai 2014 et avril 2015" lorsqu'elle était présidente de l'INA. Les courses en taxi bénéficiaient essentiellement à ses enfants. Agnès Saal est condamnée à 150 jours-amende (à 30 euros par jour, soit 4.500 euros d'amende) et 3.000 euros de dommages-intérêts au profit d'Anticor, auxquels s'ajoutent trois mois de prison avec sursis pour des faits similaires lorsqu'elle était directrice du centre Georges Pompidou.

"C'est la grande chancellerie qui décide des mesures disciplinaires", explique la même source, même si c'est "le président de la République, grand maître de l'Ordre, qui signe les décrets". La même source ajoute que "la procédure a été entamée dès le mois de juin 2016" mais qu'elle a pris du temps en raison des différentes consultations nécessaires.

A. Saal avait été promue au grade d'officier par décret du 31 décembre 2014, avant la révélation de l'affaire. Filippetti avait quitté ses fonctions le 25 août 2014, refusant de participer au second gouvernement de Manuel Valls, avant de rejoindre Génération.s en janvier 2018.

Le 28 avril 2015, Agnès Saal présenta sa démission sur demande de la ministre après des révélations sur des factures de taxi.

A la suite de quoi, Fleur Pellerin, ex-membre de l'équipe de campagne de Lionel Jospin en 2002, sous l'autorité de Pierre Moscovici, lui retrouva un poste auprès d'elle au ministère de la Culture, où elle l'a fit "chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences". Marylise Lebranchu, ministre socialiste de la Fonction publique, dit alors comprendre toutes les réactions liées au nouvel emploi d'Agnès Saal, mais expliqua que "les fonctionnaires ne peuvent pas être révoqués du jour au lendemain par un ministre pour des raisons politiques" Vous avez dit "politiques" ?

"Il est décidé qu'il ne sera pas procédé à la réception dans le grade d'officier de la Légion d'honneur" de celle qui est désormais haut fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, indique le JO. 

Cette mission 'diversité et égalité' a été créée en 2016 pour Agnès Saal qui la préside. Elle ne comprend que deux personnes (Philippe Chamoin et Delphine Harmel) et travaille en transversalité avec l’ensemble des directions de l’administration centrale et le service des ressources humaines.

Et "elle est suspendue pour une durée de deux ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier", est-il écrit.

Deux autres personnes sont également suspendues de leur Légion d'honneur

Le préfet Jean-Jacques Debacq, condamné pour avoir fait payer ses contraventions par son administration, et Jean Daubigny, ancien préfet et directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, condamné pour fraude fiscale.

Saal reste commandeur des Arts et des Lettres‎...

Un livre de journalistes met en cause le "cabinet noir" de Hollande à l'Elysée

L'un des auteurs du bouquin se renie

Un journaliste du Canard enchaîné, hebdomadaire anarchiste, nie de basses manœuvres de Hollande pour détruire ses adversaires politiques

François Hollande est-il à la manoeuvre dans le harcèlement de certains de ses adversaires politiques ? C’est ce que suggère un livre à paraître, Bienvenue Place Beauvau, Police : les secrets inavouables d’un quinquennat, des journalistes d’investigation au Canard enchaîné, Didier Hassoux, le renégat, et Christophe Labbé (déjà auteurs en 2012 d'un premier bouquin sur le sujet) et Olivia Recasens, journaliste indépendante. Que recèle cet ouvrage ?

"Difficile de ne pas voir la patte de Hollande," estiment les fauteurs de troubles, n'en déplaise à Laurent Mouchard-Joffrin

Publiées par l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, les bonnes feuilles du livre décrivent un vaste système de surveillance de ses adversaires mis en place par François Hollande depuis son arrivée à l’Élysée. Ce "cabinet noir" aurait eu pour objectif de discréditer les concurrents du président à l’élection présidentielle, dans l'hypothèse où il n'aurait pas dû renoncer, en particulier Nicolas Sarkozy et Manuel Valls, son propre Premier ministre, ses rivaux estimés. 

Ainsi, n'en déplaise à la foireuse ex-ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, qui jouait les "perdreaux de l'année" (pléonasme) sur le plateau de BFMTV, les auteurs écrivent-ils à propos des 'affaires' et révélations sur la vie privée des candidats :

"Derrière ces ennuis à répétition qui ciblent les principaux rivaux du président sortant, difficile de ne pas voir la patte de Hollande".

Sous couvert du secret des sources de journalistes, le président de la République ne serait pas étranger à certaines fuites dans la presse  d’informations sur la vie privée de certains responsables politiques à des fins malveillantes d'intérêt personnel. "Pendant près d’un an, la police judiciaire a espionné les conversations [de Nicolas Sarkozy]" après son départ de l’Élysée, rappellent les auteurs. Treize affaires judiciaires collent ainsi à la peau de l’ex-président. De quoi alimenter les procès en "cabale politique" chez les sarkozystes.

"En juillet 2014, le monde politique essuie un nouveau scandale avec l'affaire Sarkozy. L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Libération révèle aussitôt que, grâce à la mise de Nicolas Sarkozy sur écoute, preuve est faite qu'il aurait commis des "faits constitutifs du trafic d'influence" en tentant de corrompre le haut magistrat de la Cour de cassation Gilbert Azibert. Or, il est au final établi qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de la Principauté de Monaco ! Les soupçons étaient un prétexte pour mettre Nicolas Sarkozy sur écoute et permettre d'obtenir des enregistrements de conversations claires entre Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert, mais avec son avocat, Thierry Herzog.

"Sarkozy, je le surveille, je sais tout ce qu’il fait"

D’après les auteurs, il existe bien une orchestration des affaires judiciaires, dont le point de départ se situe à Tracfin, service de renseignement financier de Bercy dont le ministre, Michel Sapin, est un vieil ami de Hollande. 

Après avoir récolté des informations dans les comptes en banque de responsables politiques, cet organisme peut transmettre le dossier à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), dont le directeur, depuis 2014, Robert Gelli, un autre proche de François Hollande, qui avait servi au Cabinet de Lionel Jospin en 2001. Dès décembre 2012, Hollande l'avait placé comme procureur de la République de Nanterre, l’une des principales juridictions de France, succédant à Philippe Courroye.

"La DACG n’est pas seulement l’œil de la chancellerie, c’est aussi un moyen de piloter discrètement les dossiers politiquement sensibles", soutient un parquetier cité par les auteurs. Ce qui n'empêche Laurent Joffrin de nier tout en bloc de studio de radio en plateau de télévision,  sans crainte pour son honneur perdu, depuis que le candidat Fillon a mis le président sortant en accusation.

Hollande s'est cru malin de démontrer sa puissance sur le sujet

De même qu'il se flatta au Salon de l'Agriculture de pouvoir faire en sorte qu"on ne "revoie plus" Sarkozy, il confia par mégarde devant dix-neuf députés socialistes, le 17 février 2014 : "Sarkozy, je le surveille; je sais tout ce qu’il fait". Simple manière de parler ? 

Selon les témoignages recueillis, un routard de la police judiciaire évoque en effet la constitution de "blancs", c’est-à-dire d’informations récoltées clandestinement, et qui remonteraient "en haut lieu". Il n’est ainsi pas dupe du fait que François Hollande ait découvert en lisant Le Monde que Nicolas Sarkozy a été mis en écoute…

Même Manuel Valls en aurait fait les frais

Ces coups bas concernent tous ceux qui pouvaient se trouver sur sa route, y compris Manuel Valls, selon les révélations de ce livre. Ainsi en est-il de la rumeur selon laquelle le Premier ministre aurait eu une liaison avec sa ministre de l’Éducation. 

Egalement  lâchée en haut lieu, les conditions de financement de l’orchestre d'Anne Gravoin, la femme de son premier ministre. A Matignon, on fait ainsi remarquer que l’enquête a été "conduite par une société d’intelligence économique proche de l’Élysée, qui travaille en sous-main avec la DGSE". 

Le pire, si ces informations sont étayées, c’est que malgré ce système visant à saper la réputation de ses rivaux, Hollande n’a pas réussi à se représenter…

Un énorme gâchis de la part d'un sournois sans foi ni loi qui se drape d'exemplarité !

Congédiée, Lebranchu se lâche sur Hollande, Valls, Loi Travail, etc...

Virée du gouvernement, Marylise Lebranchu libére sa parole

Dans... Mediapart, l'ex-ministre attaque vivement François Hollande.

L'ancienne ministre de la Fonction publique lâche tout le mal qu'elle pense de François Hollande et de sa politique. "J'ai un délai de décence [Il aura tenu moins de trois semaines]. Je viens de sortir du gouvernement [après quatre années passées au gouvernement en tant que ministre de la Décentralisation, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État]. Je suis coresponsable", affirme pourtant Marylise Lebranchu dans un long entretien publié ce lundi 29 sur le site trotskiste Mediapart et repris notamment par BFMTV. Mais elle en avait trop gros sur le coeur et n'a pas tardé à le percer à jour dans l'opinion. 

Marylise Lebranchu confie sur sa démission, qu'elle a été réglée par un coup de téléphone "d'une minute" du chef de l'État. "C'est le président qui a pris la décision," mais elle avait déjà envisagé de quitter le gouvernement dans la foulée de Christiane Taubira. Toutefois, "en tant que responsable politique, je ne pouvais pas ajouter un petit élément de crise à un petit élément de crise. Je pense que c'était malvenu pour mon pays. Finalement, je n'ai pas eu le choix".

Il reste que Hollande se comporte comme un sagouin, notamment avec les femmes. 

En 2013, Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, avait été brutalement licenciée pour avoir ouvertement dénoncé les arbitrages budgétaires de Hollande et Ayrault: c'était avant la COP21, quand Hollande n'avait que mépris pour l'environnement, la biodiversité ou le développement durable...

#Batho a raison ! Honte à Ayrault et Hollande de virer une Ministre courageuse qui refuse une baisse de 7% de son budget ! Non à l'austérité

— Corbiere Alexis (@alexiscorbiere) 2 juillet 2013

Fleur Pellerin, également limogée comme une malpropre, a confirmé la méthode Hollande, témoignant de son manque de respect des personnes.

"Valls sait où il va. Hollande a changé"

Cette proche de Martine Aubry cautionne la violence de Manuel Valls. 

Elle dit en effet ne pas lui en vouloir, car, avec ce premier ministre est connu pour ses mauvais traitements et on sait donc à quoi s'attendre: "Manuel Valls est Manuel Valls depuis le premier jour de sa nomination. Et depuis la primaire de 2011. Il a un corpus idéologique défini. On sait où il va."

Mais Lebranchu dénonce le "pragmatisme" cher au premier ministre.  

"Je refuse que l'on se cantonne à un débat sur le pragmatisme. Le pragmatisme, c'est quand on n'a pas d'idéologie. Ou pas de pensée", dit-elle. 

Dans son viseur, le ministre de l'Économie. "Pour avoir sa première de couv' d'un hebdomadaire, il faut dire que les 35 heures, c'est mal, comme l'a fait Emmanuel Macron. En trois phrases, il est apparu moderne. En réalité, il ne s'attaque pas à des tabous mais à des fondamentaux", attaque Marylise Lebranchu. "Tout cela est fatigant. Parce que la notoriété personnelle prend le pas sur l'intérêt du pays", avance la Bretonne. 

Macron aurait obtenu la mort politique de Lebranchu

En creux, l'ex-ministre sous-entend que le patron de Bercy aurait voulu atterrir dans sa circonscription du Finistère. A son suppléant qui a voté contre la déchéance de nationalité, des "pressions très inélégantes" ont été faites. "Je déteste ces ambiances où l'on vous dit: 'Si tu ne votes pas pour, on te mettra un député d'ouverture dans ta circonscription'. Ce n'est pas de la bonne politique. Ce n'est pas digne d'hommes d'État", tonne l'élue.

"Quand on est au gouvernement, on n'a pas le droit d'exercer ce genre de pressions. On ne fait pas de la politique avec la menace", s'insurge encore Marylise Lebranchu.

Lebranchu met clairement la faute sur le président de la République

"L'équilibre devait se faire entre Manuel et François Hollande et le discours du Bourget. Aujourd'hui, cet équilibre ne se fait plus". Mais ce n'est pas du fait de Manuel Valls. 

"C'est François Hollande qui a changé par rapport à la ligne dite 'du Bourget' ", souligne la socialiste. Lors de ce meeting, le candidat Hollande avait notamment lancé : "L'ennemi, c'est la finance", rappelle-t-elle.

Marylise Lebranchu aurait voté contre la déchéance de nationalité, si elle avait alors été députée, assure-t-elle à Mediapart. 

La réforme du droit du travail va trop loin, trop c'est trop," s'insurge l'ancienne ministre de Lionel Jospin, à l'unisson des signataires de la tribune parue dans Le Monde sous le titre "Sortir de l'impasse". 

Elle livre son analyse: "Le débat a été tué quand la ministre [El Khomri] a parlé de 49-3, avant même que le texte soit présenté en Conseil des ministres. Je n'avais jamais vu cela dans ma vie". "C'est une erreur grave car elle crée d'emblée une lecture négative", affirme la députée.

Et de lancer: "Notre problème, c'est bien la crise économique. Pas les 35 heures".  

Les maires de France ont massivement manifesté contre la coupe dans les dotations de l'Etat

Manifestation contre la baisse des dotations de l'Etat: une récupération politique? 

L'Express ignore la souffrance des communes et parle de... récupération

Quand -fait exceptionnel qui devrait interpeller -  des centaines de maires descendent dans la rue, comme ce samedi partout en France, une certaine presse jette le discrédit sur l'intention des maires frappés par la baisse des dotations de l'Etat aux mairies. Sans doute des millions d'euros en moins pour les communes sont quantités négligeables vu de Paris, car la droite est accusée d'instrumentaliser l'événement pour contester la politique du gouvernement ! Pour dénoncer la baisse des dotations de l'Etat, le président de l'AMF (Association des Maires de France, Francois Baroin, était tout naturellement aux côtés de 300 maires à Troyes (que le journaliste Ludwig Gallet écrit... 'trois' !) et cela suffit pour dénigrer les élus, leurs difficultés budgétaires  provoquées par une réforme dont le gouvernement socialiste se décharge sur les collectivités territoriales faute d'avoir les moyens du financement de sa politique, et la manifestation de leurs difficultés, comme l'austérité qui s'abat ainsi sur leurs communes et administrés.

La gauche socialiste en perdition salit les succès des autres 

Maires manifestant à Tours

"Un très grand succès", il est vrai. Et c'est par ses mots que l'association des maires de France s'est félicitée de la mobilisation des maires. Ils étaient des centaines à réclamer une révision du calendrier des baisses de dotation, ainsi que de la charge nouvelle de l'effort réclamé aux municipalités.

Une pétition lancée en ligne par l'AMF a déjà récolté plus de 36.500 signatures. Malgré le "danger sans précédent" qui menace le tissu communal, avec une disparition ou une réduction drastique des services publics, dans un post Facebook publié vendredi par l'ancien ministre PS du Travail de retour à Dijon, François Rebsamen explique les raisons pour lesquelles il n'a pas manifesté ce samedi. 

Le ministre déserteur du gouvernement qui ne parvient pas à enrayer la destruction des emplois se permet de fustiger ses collègues maires en les accusant de faire de la récupération politique: le maire de Dijon, commune riche, refuse d'être solidaire des maires ded communes pauvres.

Frère Rebsamen refuse d'entendre le cri d'alarme des maires.

A Colmar, septembre 2015

 Ce membre de la majorité socialiste soupçonne tous les maires descendus dans la rue d'être des élus d'opposition. L'ancien ministre se  livre ainsi à un mauvais jeu anti-démocratique consistant à décrier toute mobilisation de rue et d'en faire une "journée de contestation du gouvernement." 

Rebsamen est de ces socialistes qui nient les faits de désengagement de l'Etat

La baisse est pourtant substantielle. Sur les 50 milliards d'euros d'économies décidés par le gouvernement, la baisse des dotations s'élève à 15,8 milliards d'euros. Avec le président de l'association des Maires de France, l'ensemble des élus municipaux estime que l'effort demandé aux municipalités est bien trop élevé, étalés sur trois ans. "L'Etat ne prend pas la mesure des difficultés pour les communes qui vont se retrouver très vite au ralenti, notamment pour la commande publique, sans compter l'impact sur les PME et TPE", a-t-il tenté de faire comprendre à L'Express et ses lecteurs. L'hebdomadaire accuse les maires d'avoir "une vision quelque peu apocalyptique des conséquences du plan d'économies du gouvernement", formule tordue qui renvoie chacune des parties dans son coin. Au final, la presse de l'entrepreneur franco-israélien Patrick Drahi, propriétaire de L’Express et L’Expansion, ainsi que du quotidien Libération (éhontément socialiste), outre SFR-Numéricable, admet plus qu'implicitement que la réforme territoriale du gouvernement précipite les communes dans l'austérité.

L'Express repart à la charge contre les sacrifiés, épargnant les décideurs irresponsables. 

Selon l'hebdomadaire de Drahi - à qui Arnaud Montebourg a demandé des comptes sur sa situation fiscale, notamment  sa résidence fiscale exacte - l'AMF est dramatiserait la situation de pénurie. "Plus d'eau pour [la] douche, plus d'équipements pour faire du sport, d'écoles, de crèches et de cantines", souligne la pétition. 

Maires ruraux protestataires contre la loi NOTRe

devant l'Assemblée Nationale , le 24 juin 2015

Le gouvernement se défend évidemment d'imposer un trop lourd effort aux maires de France. Bien qu'il ait démonétisé sa parole, le gouvernement Valls prétend, sur Twitter, que les maires peuvent lui faire confiance sur son engagement en faveur des collectivités locales. Ministre de la Décentralisation et porteuse de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République), Marylise Lebranchu raconte de son côté que ses services technocratiques parisiens estiment que la baisse des dotations ne représente "qu'une diminution de 1,84% de leurs recettes de fonctionnement chaque année, soit en moyenne 28 euros par habitant". 

Des maires de gauche contredisent les accusations de Rebsamen, escorté de L'Express

250 élus dans les rues de Gap pour 

sauver "la République au quotidien"

La mobilisation de ce samedi n'a pas rassemblé que des maires de droite. 

Des maires socialistes, partageant les craintes de l'opposition,  ont participé à la mobilisation: tous ne sont pas des godillots inquiets de leurs futures ré-investitures. Des maires de tous horizons ont exprimé leurs craintes. 

Mais L'Express n'a pas jugé utile de donner la parole aux élus de gauche, Front de gauche socialistes: leur témoignages pourraient démontrer que le danger est grand et que la grogne des maires n'est pas politicienne. 

Le gouvernement lance une évaluation de contrôle du temps de travail des fonctionnaires

L'Etat-patron socialiste traque ses employés 

Mauvaise signal pour la CFDT qui va devoir bouger

Mardi 16 juin 2015, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a engagé son processus gagnant-perdant, présentant aux syndicats, dans un premier temps, des propositions pour augmenter la paie de près de 5 millions d’agents titulaires, du haut cadre d’administration centrale au cantonnier employé par une petite commune. Mais ce sera donnant donnant.

En mai 2014, les collectivités territoriales avaient encore recruté 31.000 fonctionnaires de plus.Sur les 6 premiers mois de l'année 2013, l'Etat lui-même avait embauché davantage de nouveaux agents que sur l'ensemble de l'année 2012: le plus gros employeur de France a procédé par concours au recrutement de 28.228 personnes. Au total, 36.575 nouveaux agents ont intégré au 1er semestre 2013, les effectifs des différents ministères ayant exprimé des besoins. En 2012, les recrutements s'étaient limités à 34.054 sur l'ensemble de l'année.

Le 1er septembre 2014, le président de la République avait lancé aux fonctionnaires un appel à s’engager pour rendre l’action publique plus "efficace"et plus "rapide".

La Fonction publique d’Etat recrute encore en 2015-2016. Plus de 2,3 millions de personnes y travaillent déjà, dont un tiers dans les ministères et deux tiers répartis sur l’ensemble du territoire et parfois à l’étranger. Selon l'édition 2014 du "rapport annuel sur l'état de la fonction publique", le nombre de fonctionnaires atteignait près de 5,4 millions d'agents.

Le gouvernement  risque pourtant de s'aliéner son fonds électoral. 

Manuel Valls n'assume encore pas la responsabilité du piège qu'il tend aux fonctionnaires.  Vendredi 17 juillet, il a annoncé le lancement d’une "mission d’évaluation sur le temps de travail" des agents employés par l’Etat, les collectivités locales et les établissements hospitaliers. Cette mission a été confiée à Philippe Laurent (ci-contre), maire centriste, sans étiquette, de Sceaux (Hauts-de-Seine), président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Président de la Commission des Finances de l'Association des maires de France, il se veut défenseur du rôle des collectivités locales. Or, si cet audit vise à avoir "une vue d’ensemble" du sujet, selon le communiqué diffusé par le cabinet de la ministre de la Fonction publique, il se prépare à assumer le coup tordu qu'il a accepté de Marylise Lebranchu.  C’est cette intime de la maire de Lille, Martine Aubry, qui avait proposé qu’une telle réflexion soit engagée. Le sujet retenu, ultra-sensible politiquement, et le moment choisi pour dévoiler à la presse l’existence de cette mission – un vendredi vers 18 h 30 à la mi-juillet – ont de quoi intriguer.

Les agents publics doivent-ils se préparer à un "big bang " dans leurs horaires ? 

La lettre que le premier ministre a adressée à Ph. Laurent pour dessiner les contours de sa tâche le nie. Qui croira que l'objectif est de réaliser un simple "état des lieux" et que le besoin d'une évaluation du temps de travail des fonctionnaires s'est soudainement fait ressentir alors qu'il n’a été jugé indispensable depuis le rapport de Jacques Roché, en janvier 1999 ? 

Cette urgence ne s'était pas imposée à Martine Aubry lorsqu'elle imposa ses lois Aubry sur les 35 heures qui ont pourtant profondément déstabilisé l'économie française en "conduisant à une grande diversité d’application parmi les employeurs publics", de l'aveu de M. Valls dans son courrier. Quinze ans après la mise en place de cette réforme par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000, il est temps de "tirer un bilan", estime Manuel Valls.

Recommandations possibles

Le chef du gouvernement demande à Ph. Laurent d’examiner (ou remettre en cause) la façon dont la réduction du temps de travail a été instaurée, "ainsi que les différents cycles de travail retenus". Valls "souhaite également disposer d’un éclairage particulier sur les agents dits “au forfait” dont le temps de travail ne fait l’objet d’aucun décompte". Une allusion aux cadres, souvent soumis à des emplois du temps supérieurs à 48 heures par semaine – un seuil à ne pas dépasser en principe, sauf si des dérogations ont été prévues. 

S’il le juge nécessaire, Ph. Laurent pourra formuler les recommandations que Hollande et Valls souhaitent entendre sur "des évolutions des réglementations". Laurent a reçu une consigne importante : il n’est pas question de remettre en cause "le principe d’un temps de travail annuel de 1.607 heures", insiste Valls dans la lettre de mission. Le rapport du président du CSFPT devra être remis "le 1er février 2016 au plus tard".

Cette décision ne constitue pas vraiment une surprise pour les organisations de fonctionnaires. M. Lebranchu avait exprimé le désir, au début du printemps, d’avoir les éléments sur le sujet de réflexion que Martine Aubry avait négligés, lors d’une réunion du Conseil commun de la fonction publique, explique une syndicaliste : "L’un de ses arguments consistait à dire qu’elle voulait tordre le cou aux discours selon lesquels les agents ne foutent rien", ajoute-t-elle. "La ministre en avait parlé lors de réunions bilatérales avec les syndicats", renchérit "une source au sein de l’exécutif". Mais Valls n'est pas Ayrault.

Cerner les "dérives" et ficher les fainéants

Le fait d’avoir attribué la mission d’évaluation à Laurent "n’est pas une mauvaise chose", se félicite cette même syndicaliste anonyme, mais proche du gouvernement... En tant qu’élu local et président du CSFPT, il connaît très bien cette problématique et s’est souvent distingué par des prises de position en faveur des fonctionnaires, notamment en critiquant le maintien du gel du point d’indice. "Ce n’est pas un hasard si cette personnalité a été choisie", confirme "une source au sein de l’exécutif". Compte tenu de l’opinion favorable dont il bénéficie au CSFPT parmi les syndicats et les représentants d’employeurs publics, toutes obédiences confondues, Laurent devrait pouvoir mener son audit sans décevoir le pouvoir socialiste. Au passage, l'opposition de droite pourra difficilement accuser le gouvernement de procéder à une évaluation orientée ou partiale - quelle idée ! -puisqu’elle est réalisée par un alibi centriste tardif de l'UDI (depuis 2012), pour pouvoir se faire réélire à Sceaux, avec le soutien de l'UMP.

"Une source proche du dossier", si mystérieuse soit-elle, assure opportunément que les syndicats ont conscience de la nécessité de dresser un état des lieux. A la fois pour contrer les préjugés, qui s’affirment avec de plus en plus de force, et pour cerner les "dérives"qui peuvent exister, ici et là, dans les trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités locales, établissements de santé ou médico-sociaux). Laurent aura à sa disposition l’inspection générale des Finances, l’inspection générale des Affaires sociales (connue pour son ardeur au travail), l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale de l’Insee. Une masse inerte de matière grise qui ne sera pas inutile, si elle est parvient à se mettre en branle, tant sa mission s’annonce colossale.

Au final, les fonctionnaires pourraient être tentés de faire des heures dans la rue.