L'ex-patronne de l'INA est sanctionnée du rang d'officier
Sanctionnée en 2015 pour des frais de taxis indus, cette proche d'Aurélie Filippetti a été suspendue pour deux ans de son titre de chevalier de la Légion d'honneur
Elle a également vu sa nomination au grade d'officier annulée, selon le Journal Officiel de vendredi.
En avril 2014, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, annonça la nomination d'Agnès Saal au poste de présidente de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Nommée par décret du 30 avril, elle succéda le 12 mai suivant à Mathieu Gallet qui devint président de Radio-France à 33 ans. Celui-ci sera condamné pour favoritisme, mais il exclura de démissionner. Il faudra que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) engage une procédure en janvier 2018 pour que lui soit retiré son mandat à Radio France, avec prise d'effet au 1er mars 2018.
"C'est bien pour l'histoire de ses frais de taxis" qu'il est procédé à cette suspension et cette rétrogradation, a confirmé une source dans l'entourage du président de la République.
Les enquêteurs chargés de l'affaire auraient recensé près de 400.000 euros de notes de taxi durant les sept années à la direction du Centre Pompidou de cette énarque (promotion Solidarité, 1983). Ces notes de frais seraient toujours en cours de vérification. Selon le Centre Pompidou, "le chiffre avancé par L'Express n'est pas exact", mais il ne souhaite pas intervenir davantage, la procédure étant en cours. Toujours selon ce journal, le montant serait plutôt de 90.000 euros pour sept ans dont 38.000 euros pour la période allant de janvier 2013 et avril 2014. Ce qui devient tellement plus acceptable !
Début janvier 2016, elle est exclue temporairement par décret de la fonction publique pour 2 ans, dont 6 mois ferme sans traitement.
Le 11 avril 2016, elle est convoquée devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une procédure de 'plaider-coupable', accusée "d’avoir détourné 23.788,46 euros (hors taxes) de fonds publics entre mai 2014 et avril 2015" lorsqu'elle était présidente de l'INA. Les courses en taxi bénéficiaient essentiellement à ses enfants. Agnès Saal est condamnée à 150 jours-amende (à 30 euros par jour, soit 4.500 euros d'amende) et 3.000 euros de dommages-intérêts au profit d'Anticor, auxquels s'ajoutent trois mois de prison avec sursis pour des faits similaires lorsqu'elle était directrice du centre Georges Pompidou.
"C'est la grande chancellerie qui décide des mesures disciplinaires", explique la même source, même si c'est "le président de la République, grand maître de l'Ordre, qui signe les décrets". La même source ajoute que "la procédure a été entamée dès le mois de juin 2016" mais qu'elle a pris du temps en raison des différentes consultations nécessaires.
A. Saal avait été promue au grade d'officier par décret du 31 décembre 2014, avant la révélation de l'affaire. Filippetti avait quitté ses fonctions le 25 août 2014, refusant de participer au second gouvernement de Manuel Valls, avant de rejoindre Génération.s en janvier 2018.
Le 28 avril 2015, Agnès Saal présenta sa démission sur demande de la ministre après des révélations sur des factures de taxi.A la suite de quoi, Fleur Pellerin, ex-membre de l'équipe de campagne de Lionel Jospin en 2002, sous l'autorité de Pierre Moscovici, lui retrouva un poste auprès d'elle au ministère de la Culture, où elle l'a fit "chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences". Marylise Lebranchu, ministre socialiste de la Fonction publique, dit alors comprendre toutes les réactions liées au nouvel emploi d'Agnès Saal, mais expliqua que "les fonctionnaires ne peuvent pas être révoqués du jour au lendemain par un ministre pour des raisons politiques" Vous avez dit "politiques" ?
"Il est décidé qu'il ne sera pas procédé à la réception dans le grade d'officier de la Légion d'honneur" de celle qui est désormais haut fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, indique le JO.
Cette mission 'diversité et égalité' a été créée en 2016 pour Agnès Saal qui la préside. Elle ne comprend que deux personnes (Philippe Chamoin et Delphine Harmel) et travaille en transversalité avec l’ensemble des directions de l’administration centrale et le service des ressources humaines.
Et "elle est suspendue pour une durée de deux ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier", est-il écrit.
Deux autres personnes sont également suspendues de leur Légion d'honneur
Le préfet Jean-Jacques Debacq, condamné pour avoir fait payer ses contraventions par son administration, et Jean Daubigny, ancien préfet et directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, condamné pour fraude fiscale.
Saal reste commandeur des Arts et des Lettres...
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